M. le Président rappelle que, suite à la décision de la Conférence des Présidents, le débat sur le budget 2011 aura lieu mardi à 16 heures et les votes mercredi.

M. le Président rappelle que demain aura lieu le débat sur les résultats de la conférence de Cancún sur le changement climatique à laquelle a participé également une délégation du Parlement européen.

M. le Président indique que le lauréat du Prix Sakharov, le dissident cubain Guillermo Fariñas, a des difficultés à se rendre à Strasbourg pour recevoir son prix. M. le Président fait savoir qu'il a adressé une lettre personnelle au Président Raúl Castro à ce sujet.

M. le Président évoque l'état de siège qui avait été proclamé le 13 décembre 1981 en Pologne pour en finir avec le syndicat «Solidarité». M. le Président rend hommage aux victimes de ces répressions.

M. le Président annonce que Godfrey Bloom n'a pas présenté ses excuses suite aux propos qu'il a tenus le 19 novembre 2010 et que, conformément aux articles 9 et 153 du règlement, il a pris la décision de sanctionner Godfrey Bloom par la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de sept jours, et qu'il en a informé le député concerné.

4. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions non législatives adoptées par le Parlement au cours de la période de session de juillet 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

Pascale Gruny a communiqué à la Présidence du Parlement son élection à l'Assemblée nationale française avec effet au 14 décembre 2010.

Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 7 paragraphe 2 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 14 décembre 2010.

Les déclarations écrites no 0060/2010, 0063/2010, 0064/2010, 0065/2010, 0066/2010 et 0067/2010 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 39/2010 de la Commission (N7-0061/2010 - C7-0348/2010 - 2010/2254 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 41/2010 de la Commission (N7-0062/2010 - C7-0349/2010 - 2010/2255 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 42/2010 de la Commission (N7-0063/2010 - C7-0350/2010 - 2010/2256 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 43/2010 de la Commission (N7-0064/2010 - C7-0351/2010 - 2010/2257 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 45/2010 de la Commission (N7-0069/2010 - C7-0357/2010 - 2010/2262 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 47/2010 de la Commission (N7-0070/2010 - C7-0358/2010 - 2010/2263 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 48/2010 de la Commission (N7-0074/2010 - C7-0390/2010 - 2010/2280 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 55/2010 de la Commission (N7-0071/2010 - C7-0359/2010 - 2010/2264 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 57/2010 de la Commission (N7-0065/2010 - C7-0352/2010 - 2010/2258 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 58/2010 de la Commission (N7-0067/2010 - C7-0354/2010 - 2010/2260 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 59/2010 de la Commission (N7-0072/2010 - C7-0363/2010 - 2010/2267 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a rejeté la proposition de virement de crédits DEC 60/2010 de la Commission (N7-0076/2010 - C7-0393/2010 - 2010/2286 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 61/2010 de la Commission (N7-0068/2010 - C7-0355/2010 - 2010/2261 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 63/2010 de la Commission (N7-0077/2010 - C7-0394/2010 - 2010/2287 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 64/2010 de la Commission (N7-0078/2010 - C7-0395/2010 - 2010/2288 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 65/2010 de la Commission (N7-0085/2010 - C7-0405/2010 - 2010/2296 (GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 66/2010 de la Commission (N7-0086/2010 - C7-0406/2010 - 2010/2297 (GBD)).

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de décembre 2010 (PE 452.508/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Ádám Kósa, Csaba Sógor, Antonio Masip Hidalgo, Daciana Octavia Sârbu, Ivo Vajgl, Michail Tremopoulos, Georgios Toussas, Nikolaos Salavrakos, Csanád Szegedi, Barbara Matera, Mariya Nedelcheva, Maria Da Graça Carvalho, George Sabin Cutaș, Gianni Pittella, Csaba Sándor Tabajdi, Kristiina Ojuland, Pat the Cope Gallagher, Oriol Junqueras Vies, Bairbre de Brún, Slavi Binev, Nadezhda Neynsky, Jim Higgins, Ioan Enciu, Alexander Mirsky, Charles Goerens, Ilda Figueiredo, Miguel Portas, Hans-Peter Martin, Cătălin Sorin Ivan, Marisa Matias, Rui Tavares, Philip Claeys et Corina Crețu.

16. Accord UE/Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas *** - Accord UE/Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier *** - Mise en œuvre de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l'Union européenne et la Russie - Libéralisation du régime des visas en Serbie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des visas [11324/2010 - C7-0391/2010- 2010/0106(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Nathalie Griesbeck (A7-0345/2010)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier [15507/2010 - C7-0392/2010- 2010/0108(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Nathalie Griesbeck (A7-0346/2010)

Question orale (O-0140/2010) posée par Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, à la Commission: Mise en oeuvre de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l'Union européenne et la Russie (B7-0568/2010)

Question orale (O-0172/2010) posée par Manfred Weber, Simon Busuttil, Elmar Brok et Alojz Peterle, au nom du groupe PPE, à la Commission: Mise en oeuvre de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas entre l'Union européenne et la Russie (B7-0656/2010)

Question orale (O-0181/2010) posée par Simon Busuttil, Manfred Weber, Anna Maria Corazza Bildt et Monika Hohlmeier, au nom du groupe PPE, à la Commission: Inquiétudes concernant l'application correcte du régime de l'UE d'exemption de visa en Serbie et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (B7-0654/2010)

Interviennent Krzysztof Lisek (rapporteur pour avis de la commission AFET), Monica Luisa Macovei, au nom du groupe PPE, Kinga Göncz, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Tatjana Ždanoka, au nom du groupe Verts/ALE, Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, Alfreds Rubiks, au nom du groupe GUE/NGL, Nikolaos Salavrakos, au nom du groupe EFD, Daniël van der Stoep, non-inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Corina Crețu, Marije Cornelissen, Jaroslav Paška, Anna Maria Corazza Bildt, Elena Băsescu, Marek Siwiec et Simon Busuttil.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Lara Comi et Csaba Sándor Tabajdi.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Andrew Henry William Brons, Georgios Papanikolaou, Csanád Szegedi et Lena Kolarska-Bobińska.

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 377/2004 du Conseil relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration» [COM(2009)0322 - C7-0055/2009- 2009/0098(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0342/2010)

Interviennent Carlos Coelho, au nom du groupe PPE, Claude Moraes, au nom du groupe S&D, Stanimir Ilchev, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Paul Nuttall, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question «carton bleu» de Krisztina Morvai, Philip Claeys, non-inscrit, Georgios Papanikolaou et Andreas Mölzer.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Simon Busuttil, Oreste Rossi, Franz Obermayr, Csanád Szegedi, Andrew Henry William Brons et Krisztina Morvai.

18. Procédure de demande unique de permis de résidence et de travail ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre [COM(2007)0638 - C6-0470/2007- 2007/0229(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Véronique Mathieu (A7-0265/2010)

Interviennent Alejandro Cercas (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Ria Oomen-Ruijten, au nom du groupe PPE, Vilija Blinkevičiūtė, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, également pour déplorer l'absence du Conseil, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, Daniël van der Stoep, non-inscrit, Simon Busuttil, Claude Moraes, Gesine Meissner, Hélène Flautre, Csaba Sógor, Sergio Gaetano Cofferati, Carlos Coelho et Debora Serracchiani.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Ria Oomen-Ruijten, Marian-Jean Marinescu, Marita Ulvskog, Sonia Alfano, Ilda Figueiredo, Jaroslav Paška, Seán Kelly et Alejandro Cercas.

19. Extension du champ d’application de la directive 2003/109/CE aux bénéficiaires d’une protection internationale ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/109/CE afin d'étendre son champ d'application aux bénéficiaires d'une protection internationale [COM(2007)0298 - C6-0196/2007- 2007/0112(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A7-0347/2010)

Interviennent Mariya Nedelcheva, au nom du groupe PPE, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Simon Busuttil et Ioan Enciu.

20. Cohésion territoriale, sociale et économique - Bonne gouvernance et politique régionale de l'Union européenne (débat)

Rapport sur la réalisation de la cohésion territoriale, sociale et économique au sein de l'Union européenne – condition sine qua non de la compétitivité mondiale? [2009/2233(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Petru Constantin Luhan (A7-0309/2010)

Rapport sur la bonne gouvernance en matière de politique régionale de l'Union européenne: procédures d'aide et de contrôle par la Commission européenne [2009/2231(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Ramona Nicole Mănescu (A7-0280/2010)

Interviennent Iosif Matula, au nom du groupe PPE, Evgeni Kirilov, au nom du groupe S&D, Riikka Manner, au nom du groupe ALDE, Jean-Paul Besset, au nom du groupe Verts/ALE, Charalampos Angourakis, au nom du groupe GUE/NGL, Trevor Colman, au nom du groupe EFD, Csanád Szegedi, non-inscrit, Jan Olbrycht, Georgios Stavrakakis, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Elisabeth Schroedter, João Ferreira, Giancarlo Scottà, Joachim Zeller, Erminia Mazzoni, Nuno Teixeira, Hermann Winkler, Barbara Matera et Jan Kozłowski.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Luís Paulo Alves, Alfreds Rubiks, Peter Jahr, Seán Kelly et Miroslav Mikolášik.

21. Effet de la publicité sur le comportement des consommateurs (brève présentation)

Rapport sur l'effet de la publicité sur le comportement des consommateurs [2010/2052(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Philippe Juvin (A7-0338/2010)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová, Antigoni Papadopoulou, Christian Engström, Jaroslav Paška, Csanád Szegedi, Lara Comi, Miroslav Mikolášik et Seán Kelly.

22. Réglementation des transactions sur les instruments financiers - plates-formes d'échanges anonymes, etc. (brève présentation)

Rapport sur une réglementation des transactions sur les instruments financiers - plates-formes d'échanges anonymes, etc. [2010/2075(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Kay Swinburne (A7-0326/2010)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Philippe Juvin, Csanád Szegedi et Elena Băsescu.

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 452.508/OJMA).

Lundi 13 décembre 2010
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belder, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Boștinaru, Bové, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Silvia Costa, Cramer, Crețu, Crocetta, Crowley, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Danellis, Danjean, Dantin, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Evans, Fajmon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Gualtieri, Guerrero Salom, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Irigoyen Pérez, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Ponga, Poręba, Portas, Posselt, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Stavrakakis, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strasser, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Thomsen, Thun und Hohenstein, Țicău, Tirolien, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vigenin, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka