25.2.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 60/21

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.6138 — Banque Privée 1818/Messine Participations/Rothschild Assurance et Courtage/Rothschild & CIE Gestion)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 60/10

1.

Le 16 février 2011, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Banque Privée 1818 (contrôlée par le Groupe BPCE, France), Messine Participations, Rothschild Assurance et Courtage et Rothschild & Cie Gestion (contrôlées par Paris Orléans SA, France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, par achat et apport d'actions le contrôle en commun de l'entreprise Sélection R (France), à laquelle aura été préalablement apporté la société 1818 Partenaire par Banque Privée 1818.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Banque Privée 1818: banque privée active dans la gestion de fortune et dont l’offre couvre la gestion financière, l’immobilier et le crédit. La filiale 1818 Partenaire est la plateforme de produits de placement réservée aux conseils en gestion de patrimoine indépendants,

—

Messine Participations: société constituée par le groupe Rothschild pour recevoir l’apport de tout ou partie des actions détenues par Rothschild & Cie Gestion (gestion d'actifs) et Rothschild Assurance et Courtage (courtage d'assurances) dans la société Sélection R,

—

Sélection R: distribution de produits de placement par l’intermédiaire de conseillers en gestion de patrimoine indépendants.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement CE sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier postal, sous la référence COMP/M.6138 — Banque Privée 1818/Messine Participations/Rothschild Assurance et Courtage/Rothschild & CIE Gestion, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).