M. le Président condamne l'agression violente dont a été victime le journaliste Oleg Kashin à Moscou dans la nuit du vendredi 5 au samedi 6 novembre 2010 et salue l'engagement rapide pris par le Président de la Fédération de Russie Medvedev de traduire les coupables en justice.

M. le Président déclare que pour la première fois depuis deux ans le 31 octobre 2010, une manifestation a eu lieu à Moscou sans intervention de la police. Il exprime le souhait du Parlement que cela représente un signe de démocratisation de la vie publique en Russie.

Le même jour, des chrétiens dans la cathédrale syriaque catholique de Bagdad en Iraq ont été victimes d'une attaque terroriste. Au nom du Parlement, M. le Président appelle à mettre un terme à la violence religieuse dans cette région.

À l'occasion de la remise du Prix Nobel de la paix le 10 décembre 2010, M. le Président s'indigne des tentatives de pression des autorités chinoises de dissuader les ambassadeurs européens d'assister à la cérémonie, rappelle que le Parlement européen considère comme inaliénables les droits de l'homme dans le monde entier et informe que le Parlement européen sera représenté à cette cérémonie par le chef de la délégation de l'Union européenne en Norvège.

Intervient Luigi Berlinguer sur les récentes inondations en Vénétie et l'effondrement de la Maison des gladiateurs à Pompei.

Ramón Jáuregui Atondo a communiqué à la Présidence du Parlement sa nomination en tant que membre du gouvernement espagnol à partir du 21 octobre 2010.

Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 7, paragraphe 1 de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 21 octobre 2010.

La commission compétente a transmis le rectificatif (P7_TA-PROV(2010)0227(cor01)) suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 juin 2010 en vue de l’adoption de la directive 2010/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

Les communications de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de juin et juillet 2010 sont disponibles sur le site de Séance en direct.

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 28/2010 de la Commission (N7-0049/2010 - C7-0281/2010 – 2010/2215(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 29/2010 de la Commission (N7-0051/2010 - C7-0303/2010 – 2010/2219(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 30/2010 de la Commission (N7-0052/2010 - C7-0304/2010 – 2010/2220(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 31/2010 de la Commission (N7-0053/2010 - C7-0305/2010 – 2010/2221(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 32/2010 de la Commission (N7-0054/2010 - C7-0306/2010 – 2010/2222(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 33/2010 de la Commission (N7-0055/2010 - C7-0307/2010 – 2010/2223(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 34/2010 de la Commission (N7-0056/2010 - C7-0308/2010 – 2010/2224(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 53/2010 de la Commission (N7-0050/2010 - C7-0291/2010 – 2010/2218(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 54/2010 de la Commission (N7-0066/2010 - C7-0353/2010 – 2010/2259(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 56/2010 de la Commission (N7-0057/2010 - C7-0321/2010 – 2010/2232(GBD)).

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de novembre I 2010 (PE 451.900/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes, avec l'accord des groupes politiques, ont été proposées (article 140 du règlement):

14. Prochain sommet UE-États-Unis et Conseil économique transatlantique - Accord de protection des données UE-USA (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Prochain sommet UE-États-Unis et Conseil économique transatlantique - Accord de protection des données UE-USA

Stefaan De Clerck (Président en exercice du Conseil) et Karel De Gucht (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Elmar Brok, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Takis Hadjigeorgiou, au nom du groupe GUE/NGL, Fiorello Provera, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non-inscrit, Ioannis Kasoulides, Stavros Lambrinidis et Alexander Alvaro.

Interviennent Jan Philipp Albrecht, Geoffrey Van Orden, Ilda Figueiredo, Bastiaan Belder, Andrew Henry William Brons, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Adrian Severin, Marietje Schaake, Eva Lichtenberger, Mirosław Piotrowski, Marietta Giannakou, Knut Fleckenstein, Vladko Todorov Panayotov, Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Corina Crețu, Marielle De Sarnez, Francisco José Millán Mon, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Mario Mauro, Ioan Enciu, Nuno Melo, Edit Herczog, Laima Liucija Andrikienė, Françoise Castex, Tunne Kelam et Simon Busuttil.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Danuta Jazłowiecka, Monika Flašíková Beňová, Malcolm Harbour, Franz Obermayr, Seán Kelly, Mario Pirillo et Angelika Werthmann.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

15. Stratégie extérieure de l'UE sur les données des dossiers passagers (données PNR) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Stratégie extérieure de l'UE sur les données des dossiers passagers (données PNR)

Annemie Turtelboom (Présidente en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Axel Voss, au nom du groupe PPE, Birgit Sippel, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Jan Philipp Albrecht, au nom du groupe Verts/ALE, Philip Bradbourn, au nom du groupe ECR, Rui Tavares, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Daniël van der Stoep, non-inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Juan Fernando López Aguilar, Judith Sargentini, Marie-Christine Vergiat et Monika Flašíková Beňová.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Salvatore Iacolino, Petru Constantin Luhan, Ioan Enciu, Angelika Werthmann et Andrew Henry William Brons.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2004/39/CE et 2009/…/CE [COM(2009)0207 - C7-0040/2009- 2009/0064(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0171/2010)

Interviennent Didier Reynders (Président en exercice du Conseil) et Michel Barnier (membre de la Commission).

Interviennent Evelyn Regner (rapporteur pour avis de la commission JURI), Burkhard Balz, au nom du groupe PPE, Robert Goebbels, au nom du groupe S&D, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, Syed Kamall, au nom du groupe ECR, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non-inscrit, Gunnar Hökmark, Udo Bullmann, Sharon Bowles, Kay Swinburne, Astrid Lulling, Ivo Strejček, Alfredo Pallone, Theodor Dumitru Stolojan et Diogo Feio.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik et Zigmantas Balčytis.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Ilda Figueiredo, Seán Kelly, Elena Băsescu et Othmar Karas.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Jürgen Creutzmann, au nom du groupe ALDE, Emilie Turunen, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Matteo Salvini, au nom du groupe EFD, Lara Comi, Louis Grech, Olle Schmidt et Edvard Kožušník.

Interviennent Anna Maria Corazza Bildt, Stephen Hughes, Kay Swinburne, Sandra Kalniete, Małgorzata Handzlik, Regina Bastos et Sophie Auconie.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Damien Abad, Marc Tarabella, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Bernadette Vergnaud et Pablo Arias Echeverría.

Question orale O-0158/2010 posée par Judith A. Merkies, au nom du groupe S&D, Paul Rübig, au nom du groupe PPE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts et Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR, et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL au Conseil: Partenariats en matière d'innovation dans le cadre de l'initiative phare «Une Union pour l'innovation» (B7-0560/2010)

Judith A. Merkies, Amalia Sartori, Jorgo Chatzimarkakis, Evžen Tošenovský et Marisa Matias développent la question orale.

Benoît Cerexhe (Président en exercice du Conseil) répond à la question orale.

Interviennent Ioannis A. Tsoukalas, au nom du groupe PPE, Teresa Riera Madurell, au nom du groupe S&D, Zbigniew Ziobro, au nom du groupe ECR, Hermann Winkler, António Fernando Correia De Campos, Cristina Gutiérrez-Cortines, Silvia-Adriana Țicău, Danuta Maria Hübner, Zigmantas Balčytis et Mario Pirillo.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Ioan Enciu, Anneli Jäätteenmäki, Ilda Figueiredo et Iosif Matula.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

Déclaration du Conseil (au nom de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité): Renforcement de l'OSCE - Rôle de l'Union européenne

Olivier Chastel (Président en exercice du Conseil), au nom de la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, fait la déclaration.

Interviennent Andrzej Grzyb, au nom du groupe PPE, Libor Rouček, au nom du groupe S&D, et Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE.

Interviennent Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Mariya Nedelcheva, Csaba Sándor Tabajdi, Heidi Hautala, Marek Henryk Migalski et Csaba Sógor.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

20. Modification du règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [COM(2010)0358 - C7-0162/2010- 2010/0192(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0294/2010)

Interviennent Andrey Kovatchev (rapporteur pour avis de la commission AFET) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Georgios Papanikolaou, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Cecilia Wikström, au nom du groupe ALDE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Mario Borghezio, au nom du groupe EFD, Béla Kovács, non-inscrit, et Kinga Göncz.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Laima Liucija Andrikienė, Ioan Enciu, Marek Henryk Migalski et Peter Jahr.

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Nuno Teixeira, Vilija Blinkevičiūtė, Filiz Hakaeva Hyusmenova, Raül Romeva i Rueda, Marek Henryk Migalski, João Ferreira, Mario Borghezio, Nicole Sinclaire, Elena Băsescu, María Muñiz De Urquiza, Zbigniew Ziobro, Eduard Kukan, Guido Milana, Petru Constantin Luhan, Elisabeth Köstinger, Silvia-Adriana Țicău, Miroslav Mikolášik et Seán Kelly.

22. Défis démographiques et solidarité entre générations (brève présentation)

Rapport sur les défis démographiques et la solidarité entre générations [2010/2027(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Thomas Mann (A7-0268/2010)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Vilija Blinkevičiūtė, Elizabeth Lynne, Peter Jahr, Olga Sehnalová, Miroslav Mikolášik, Elena Băsescu et Petru Constantin Luhan.

Rapport sur la simplification de la mise en œuvre des programmes-cadres de recherche [2010/2079(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Maria Da Graça Carvalho (A7-0274/2010)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Ilda Figueiredo, Jean-Pierre Audy, Marisa Matias et Seán Kelly.

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 451.900/OJJE).

Mercredi 10 novembre 2010
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Albrecht, Alfano, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Baudis, Bauer, Bearder, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Borys, Boștinaru, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Chountis, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Crețu, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, de Magistris, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Glante, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Haglund, Hall, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Hartong, Hassi, Haug, Hautala, Hedh, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Jordan Cizelj, Junqueras Vies, Juvin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Tunne Kelam, Alan Kelly, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Klinz, Klute, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, McAvan, McCarthy, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Mann, Manner, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Mastella, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mavronikolas, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Olbrycht, Őry, Ouzký, Oviir, Padar, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Ponga, Poręba, Portas, Pöttering, Preda, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salatto, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Skinner, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Uggias, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zemke, Zīle, Ziobro, Zver, Zwiefka