M. le Président fait une déclaration sur la condamnation à une nouvelle peine de 99 coups de fouet infligée à Sakineh Mohammadi-Ashtiani, déjà condamnée à mort par lapidation. Il exhorte les autorités iraniennes à annuler cette nouvelle peine et exprime l'opposition du Parlement à la peine de mort.

Les autorités compétentes espagnoles ont communiqué l'élection au Parlement européen de Sergio Gutiérrez Prieto en remplacement de Magdalena Alvarez, comme député au Parlement, avec effet à compter du 19 juillet 2010.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Sergio Gutiérrez Prieto siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Le Président du Parlement a été saisi d'une demande de levée de l'immunité parlementaire de Ágnes Hankiss dans le cadre d'une procédure judiciaire en instance auprès du District central de la Cour de Budapest.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

délégation pour les relations avec le Japon: Artur Zasada à la place de Jan Olbrycht

délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo: Jan Olbrycht

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

Enikő Győri a communiqué à la Présidence du Parlement sa nomination en tant que secrétaire d'État au sein du gouvernement hongrois à partir du 1er septembre 2010.

Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4 du règlement, constate la vacance de son siège avec effet au 1er septembre 2010.

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Conformément à l'article 24, pagraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 19/2010 de la Commission européenne (N7-0028/2010 - C7-0154/2010 – 2010/2092(GBD)).

Conformément à l'article 24, pagraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 25/2010 de la Commission européenne (N7-0030/2010 - C7-0159/2010 – 2010/2116(GBD)).

Conformément à l'article 24, pagraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 27/2010 de la Commission européenne (N7-0033/2010 - C7-0176/2010 – 2010/2121(GBD)).

Conformément à l'article 24, pagraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 35/2010 de la Commission européenne (N7-0032/2010 - C7-0175/2010 – 2010/2119(GBD)).

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de mars II 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

Les déclarations écrites no 0013/2010, 0014/2010, 0015/2010, 0016/2010 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de septembre I 2010 (PE 446.327/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

16. Clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange UE-Corée ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange UE-Corée [COM(2010)0049 - C7-0025/2010 - 2010/0032(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A7-0210/2010)

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Michael Theurer, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Christofer Fjellner, Gianluca Susta, Niccolò Rinaldi, Maria Eleni Koppa, Marielle De Sarnez, Evelyn Regner et George Sabin Cutaș.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik, Bogusław Liberadzki, Olle Schmidt, Seán Kelly, Jiří Havel et Czesław Adam Siekierski.

17. Des revenus équitables pour les agriculteurs: une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe (débat)

Rapport sur des revenus équitables pour les agriculteurs: une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe [2009/2237(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: José Bové (A7-0225/2010)

Interviennent Esther Herranz García (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Ashley Fox (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Elisabeth Köstinger, au nom du groupe PPE, Marc Tarabella, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Martin Häusling, au nom du groupe Verts/ALE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Diane Dodds, non-inscrite, Albert Deß et Stéphane Le Foll.

Interviennent Marit Paulsen, Janusz Wojciechowski, João Ferreira, Andreas Mölzer, Michel Dantin, Iratxe García Pérez, Britta Reimers, Richard Ashworth, Elie Hoarau, Maria do Céu Patrão Neves, Csaba Sándor Tabajdi, Esther de Lange, Luís Paulo Alves, Astrid Lulling, Spyros Danellis, Christa Klaß, Vasilica Viorica Dăncilă, Giovanni La Via, Philippe Juvin, Peter Jahr, Sophie Auconie, Krisztina Morvai, Mairead McGuinness et Riikka Manner.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jarosław Kalinowski, Derek Vaughan, Oreste Rossi, Petru Constantin Luhan, Luis Manuel Capoulas Santos et Lara Comi.

Interviennent Franz Obermayr, sur le déroulement de la procédure «catch the eye» (Mme la Présidente en prend acte et rappelle les dispositions applicables), et José Bové.

18. Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami (débat)

Déclaration de la Commission: Situation des droits de l'homme en Iran, en particulier les cas de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et de Zahra Bahrami

Interviennent Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE, María Muñiz De Urquiza, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Jacky Hénin, au nom du groupe GUE/NGL, Francesco Enrico Speroni, au nom du groupe EFD, Erminia Mazzoni, Silvia Costa, Nicole Kiil-Nielsen, Oreste Rossi, Michèle Striffler, Ana Gomes et Maria Da Graça Carvalho.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Lena Kolarska-Bobińska, Marc Tarabella, Izaskun Bilbao Barandica, Krisztina Morvai et Barbara Matera.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Rosa Estaràs Ferragut, Alexander Mirsky, Chris Davies, François Alfonsi et Ashley Fox.

Interviennent Nikolaos Chountis, John Bufton, Csanád Szegedi, Mariya Nedelcheva, Vasilica Viorica Dăncilă, Izaskun Bilbao Barandica, Marek Henryk Migalski, Ilda Figueiredo, José Manuel Fernandes, Corina Crețu, Ramon Tremosa i Balcells, Marisa Matias, Jim Higgins, María Muñiz De Urquiza, Carl Haglund, Cristian Dan Preda, Cătălin Sorin Ivan, Metin Kazak, Martin Ehrenhauser, Miroslav Mikolášik, Derek Vaughan, Seán Kelly, Daciana Octavia Sârbu, Georgios Papanikolaou, Edit Herczog, Evelyn Regner et Sylvie Guillaume.

20. Financement et fonctionnement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (brève présentation)

Rapport sur le financement et le fonctionnement du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation [2010/2072(INI)] - Commission des budgets. Rapporteur: Miguel Portas (A7-0236/2010)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Catherine Stihler, Seán Kelly, Frédéric Daerden et Ilda Figueiredo.

Rapport sur l’interconnexion des registres du commerce [2010/2055(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kurt Lechner (A7-0218/2010)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová, Evelyn Regner, Silvia-Adriana Țicău et Monika Flašíková Beňová.

22. Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale (brève présentation)

Rapport sur la mise en œuvre et la révision du règlement (CE) no 44/2001 du Conseil concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [2009/2140(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0219/2010)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Evelyn Regner, Sebastian Valentin Bodu et Monika Flašíková Beňová.

23. Insertion sociale des femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires (brève présentation)

Rapport sur l'insertion sociale des femmes appartenant à des groupes ethniques minoritaires [2010/2041(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Antonyia Parvanova (A7-0221/2010)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Barbara Matera, Monika Flašíková Beňová, Elisabeth Köstinger, Nicole Kiil-Nielsen, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Franz Obermayr.

24. Le rôle des femmes au sein d'une société vieillissante (brève présentation)

Rapport sur le rôle des femmes au sein d'une société vieillissante [2009/2205(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Sirpa Pietikäinen (A7-0237/2010)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová, Karin Kadenbach, Petru Constantin Luhan, Catherine Stihler, Antonyia Parvanova, Barbara Matera, Monika Flašíková Beňová, Ilda Figueiredo, Joanna Katarzyna Skrzydlewska et Silvia-Adriana Țicău.

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 446.327/OJMA).

Lundi 6 septembre 2010
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Agnew, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Batten, Baudis, Bauer, Béchu, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Borsellino, Boștinaru, Bové, Bozkurt, Bradbourn, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Bușoi, Busuttil, Bütikofer, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Caspary, Castex, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cozzolino, Cramer, Creutzmann, Crocetta, Crowley, Cutaș, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, Daul, David, Davies, De Angelis, de Brún, De Castro, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Fontana, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, Gräßle, Grech, Grelier, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Haglund, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Jiří Havel, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Hökmark, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jordan Cizelj, Jørgensen, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Lechner, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lynne, McAvan, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazzoni, Meissner, Melo, Méndez de Vigo, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Olbrycht, Olejniczak, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Pallone, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Podimata, Poręba, Portas, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ranner, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salatto, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Saryusz-Wolski, Sassoli, Savisaar, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Țicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, de Villiers, Vlasák, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zemke, Zimmer, Zver, Zwiefka