APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/27/10

MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation

i2i Audiovisuel

2010/C 304/08

1.   Objectifs et description

Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).

Parmi les mesures envisagées dans ladite décision figure le développement de projets de production.

Le soutien vise à faciliter l’accès des sociétés de production européennes aux financements accordés par les banques et les institutions financières, en cofinançant une partie du coût des postes suivants:

—   assurance des productions audiovisuelles: Module 1 — Intervention sur le poste «assurances» d’un budget de production,

—   garantie de bonne fin de la production d’une œuvre audiovisuelle: Module 2: Intervention sur le poste «garantie de bonne fin» d’un budget de production,

—   financement bancaire pour la production d’une œuvre audiovisuelle: Module 3: Intervention sur le poste «frais financiers» d’un budget de production.

2.   Candidats éligibles

Le présent avis s’adresse aux sociétés européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs précités, en particulier aux sociétés de production audiovisuelle indépendantes.

Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:

3.   Actions éligibles

L’œuvre audiovisuelle proposée:

La durée maximale des projets est de 30 mois.

Le présent appel à propositions concerne uniquement les projets qui commencent entre le 1er juin 2010 et le 6 juin 2011.

4.   Critères d’attribution

Les candidatures/projets éligibles seront évalués en fonction des critères suivants:

—   Projets bénéficiant d’un soutien MEDIA au développement de projets individuels pour les grands pays et/ou de catalogues de projets pour les pays à faible capacité audiovisuelle: 10 points.

—   Projets bénéficiant d’un crédit de financement bancaire: 10 points.

—   Projets en provenance de pays à faible capacité audiovisuelle: 10 points.

—   Projets en provenance de nouveaux pays membre: 5 points.

—   Projets ayant une dimension européenne: coproduction couvrant plus d'un pays participant au programme MEDIA: 3 points.

Dans la limite du budget disponible, les projets totalisant le plus de points sur la base des critères ci-dessus se verront attribuer une contribution financière.

Dans le cas où, au terme du processus ci-dessus, plusieurs projets totalisent le même nombre de points, le critère suivant sera examiné pour ces projets seulement:

—   Coproduction couvrant plus d'un pays participant au programme MEDIA: 1 point par pays

Dans la limite du budget disponible, les projets totalisant le plus de points sur base du tableau ci-dessus se verront attribuer une contribution financière.

Dans le cas où, au terme du processus ci-dessus, plusieurs projets totalisent le même nombre de points, le critère suivant sera examiné pour ces projets seulement:

—   Potentiel de distribution international: 0-5 points.

5.   Budget

Le budget estimatif total alloué au cofinancement de projets s’élève à 3 millions d’EUR. La contribution financière ne doit pas dépasser 50 % — (60 %) des coûts éligibles. Le montant de l’aide se situe entre 5 000 et 50 000 EUR. Le montant maximal de l’aide est plafonné à 50 000 EUR par projet.

6.   Date limite de soumission

Les dates limites pour l’envoi des candidatures sont fixées au

Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante:

Seules les demandes présentées sur le formulaire adéquat, dûment complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager légalement l’organisme demandeur seront acceptées.

Les demandes transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

7.   Informations complètes

Les lignes directrices de l'appel à propositions, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent à l’adresse interne suivante: http://ec.europa.eu/media

Les demandes doivent obligatoirement respecter les provisions des lignes directrices et être soumises à l’aide du formulaire prévu et contenir l’ensemble des annexes et informations demandées.