M. le Président signale la présence exceptionnelle dans l'hémicycle d'une équipe de techniciens dans le but de produire un film qui fera partie d'une exposition sur les travaux du Parlement qui doit s'ouvrir prochainement dans le nouveau centre de visiteurs à Bruxelles.

M. le Président fait une déclaration à l'occasion du soixante-dixième anniversaire de l'entrée de l'Armée rouge en Lituanie, Lettonie et Estonie le 17 juin 1940. Il ajoute qu'en 1983 le Parlement avait condamné l'annexion de ces pays.

M. le Président fait une déclaration à l'occasion du premier anniversaire des élections présidentielles en Iran. Il fait état des nombreux exécutions et emprisonnements pendant cette année et exprime l'opposition du Parlement à la peine de mort et son attachement à la liberté d'expression.

M. le Président déplore l'assassinat le 3 juin 2010 en Turquie de Mgr Luigi Padovese, président de la conférence épiscopale turque, dont les obsèques ont été célébrées aujourd'hui à Milan.

M. le Président indique que le 12 juin 2010 il a représenté le Parlement lors des manifestations commémorant le vingt-cinquième anniversaire de la signature du traité d’adhésion de l’Espagne et du Portugal à la Communauté.

M. le Président communique qu'il s'est rendu à Luxembourg le 13 juin 2010 à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire des accords de Schengen.

M. le Président indique qu'il a fait des visites officielles en Grèce et Roumanie pour exprimer le soutien à ces deux pays dans les difficiles circonstances actuelles.

M. le Président évoque les récentes élections parlementaires de Belgique, des Pays-Bas et de Slovaquie et exprime le souhait que ces pays pourront former des gouvernements rapidement.

Luis Manuel Capoulas Santos a fait savoir que des problèmes techniques avec son poste de vote le 9 mars 2010 l'ont empêché de voter «pour» dans les huit votes par appel nominal de cette journée.

Les autorités compétentes du Royaume-Uni ont communiqué l'élection au Parlement européen de Keith Taylor, en remplacement de Caroline Lucas, avec effet à compter du 2 juin 2010.

Les autorités compétentes de la Hongrie ont communiqué l'élection au Parlement européen de :

Le Parlement en prend acte, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Keith Taylor, Ildikó Gáll-Pelcz et Béla Kovács siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Bruno Gollnisch a adressé au Président une demande de défense de son immunité et ses privilèges, dans le cadre d'une procédure en cours devant les instances judiciaires de Lyon.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

Le Président a reçu des groupes ALDE et Verts/ALE les demandes de nomination suivantes:

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

Les déclarations écrites no 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9/2010 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 09/2010 de la Commission européenne (N7-0015/2010 - C7-0084/2010 – 2010/2044(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 10/2010 de la Commission européenne (N7-0020/2010 - C7-0108/2010 – 2010/2062(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 11/2010 de la Commission européenne (N7-0021/2010 - C7-0113/2010 – 2010/2064(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 12/2010 de la Commission européenne (N7-0022/2010 - C7-0114/2010 – 2010/2065(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 18/2010 de la Commission européenne (N7-0025/2010 - C7-0133/2010 – 2010/2083(GBD)).

Les communications de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session février I et II 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session mars I et II 2010 est disponible sur le site de Séance en direct.

Suite à la décision du Parlement européen du 16 mai 2006 (point 8.12 du PV du 16.5.2006) de lever l'immunité parlementaire de Tobias Pflüger dans le cadre d'une procédure pénale en instance devant le Leitende Oberstaatsanwalt München I, les Autorités compétentes allemandes ont communiqué au Parlement, conformément à l'art. 7, paragraphe 9, du règlement, la sentence émise par ce Tribunal le 6 avril 2010.

Ladite communication sera transmise, pour information, à la commission des affaires juridiques.

Le projet d'ordre du jour définitif de la présente période de session (PE 442.783/PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'est proposée.

Rapport sur le mandat du trilogue relatif au projet de budget 2011 [2010/2002(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Sidonia Elżbieta Jędrzejewska (A7-0183/2010)

Interviennent Edit Herczog (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Mairead McGuinness (rapporteur pour avis de la commission AGRI), Britta Thomsen (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Salvador Garriga Polledo, au nom du groupe PPE, Francesca Balzani, au nom du groupe S&D, Thijs Berman (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Isabelle Durant, au nom du groupe Verts/ALE, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Marta Andreasen, au nom du groupe EFD, Martin Ehrenhauser, non-inscrit, Alain Lamassoure, Göran Färm, Ivars Godmanis, Vicky Ford, Alajos Mészáros, Monika Hohlmeier et László Surján.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Seán Kelly, Bogusław Liberadzki, Franz Obermayr, Jan Kozłowski, Karin Kadenbach, Elie Hoarau, Nikolaos Salavrakos et Alajos Mészáros.

19. Progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l’ONU prévue en septembre 2010 (débat)

Rapport sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l'ONU prévue en septembre 2010 [2010/2037(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Michael Cashman (A7-0165/2010)

Interviennent Alf Svensson, au nom du groupe PPE, Corina Crețu, au nom du groupe S&D, Leonidas Donskis, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Nirj Deva, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Santiago Fisas Ayxela, David-Maria Sassoli, Franziska Keller, Elie Hoarau, Cristian Dan Preda, Norbert Neuser et Enrique Guerrero Salom.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Rareș-Lucian Niculescu, Mairead McGuinness, Kriton Arsenis, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Georgios Papanikolaou, Franz Obermayr et Karin Kadenbach.

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif [11069/5/2009 - C7-0043/2010- 2008/0247(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0162/2010)

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Bogusław Liberadzki, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Anna Rosbach, au nom du groupe EFD, Michel Dantin, Saïd El Khadraoui, Gesine Meissner, Tomasz Piotr Poręba, Inés Ayala Sender et Andreas Mölzer.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Axel Voss, Silvia-Adriana Țicău, Seán Kelly, Werner Kuhn, Josefa Andrés Barea, Franz Obermayr et Georges Bach.

Mme la Présidente annonce avoir reçu du groupe PPE la candidature de László Tőkés au poste vacant de vice-président du Parlement européen.

22. Droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales ***I (débat)

Rapport sur le projet de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits à l'interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales [00001/2010 - C7-0005/2010- 2010/0801(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Sarah Ludford (A7-0198/2010)

Interviennent Elena Oana Antonescu, au nom du groupe PPE, Carmen Romero López, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question «carton bleu» de William (The Earl of) Dartmouth, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Bairbre de Brún, au nom du groupe GUE/NGL, William (The Earl of) Dartmouth, au nom du groupe EFD, Simon Busuttil, Tatjana Ždanoka, Kinga Gál et Carlos Coelho.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Axel Voss, Evelyn Regner, Gerard Batten, Andrew Henry William Brons et Georgios Papanikolaou.

Interviennent Viviane Reding et Sarah Ludford, qui répond également à une question «carton bleu» de Gerard Batten.

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant adoption par l’Estonie de l'euro au 1er janvier 2011 [COM(2010)0239 - 2010/0135(NLE)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Edward Scicluna (A7-0182/2010)

Interviennent Gay Mitchell, au nom du groupe PPE, Ivari Padar, au nom du groupe S&D, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, Kay Swinburne, au nom du groupe ECR, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Arturs Krišjānis Kariņš, George Sabin Cutaș et Olle Schmidt.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Elena Băsescu, Zigmantas Balčytis, Graham Watson et Milan Zver.

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Elena Oana Antonescu, Rovana Plumb, Sonia Alfano, James Nicholson, Søren Bo Søndergaard, Corneliu Vadim Tudor, Luis Yáñez-Barnuevo García, Sergej Kozlík, Rareș-Lucian Niculescu, Iliana Malinova Iotova, Antonyia Parvanova, Diane Dodds, Nuno Teixeira, Edit Bauer, Silvia-Adriana Țicău, Graham Watson, László Tőkés, George Sabin Cutaș, Alajos Mészáros, Frédéric Daerden, Petru Constantin Luhan, Edward Scicluna, Milan Zver, András Gyürk, Tamás Deutsch, Cristina Gutiérrez-Cortines, Nuno Melo, Salvatore Iacolino, Anna Záborská et Joe Higgins.

Rapport sur les marchés de produits dérivés: actions politiques futures [2010/2008(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Werner Langen (A7-0187/2010)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Kay Swinburne et Elena Băsescu.

Rapport sur l'internet des objets [2009/2224(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Maria Badia i Cutchet (A7-0154/2010)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Lena Kolarska-Bobińska, Silvia-Adriana Țicău, Georgios Papanikolaou, Zuzana Roithová et Jaroslav Paška.

Rapport sur la gouvernance de l'internet: les prochaines étapes [2009/2229(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Francisco Sosa Wagner (A7-0185/2010)

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Axel Voss, Zuzana Roithová, Petru Constantin Luhan, Piotr Borys, Jaroslav Paška et Silvia-Adriana Țicău.

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 442.783/OJMA).

Lundi, 14 juin 2010
LISTE DE PRESENCE

Ont signé:

Abad, Áder, Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Alvarez, Alvaro, Alves, Andreasen, Andrés Barea, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arif, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Baudis, Bauer, Bearder, Belder, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berlato, Besset, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borsellino, Borys, Bové, Bozkurt, Bradbourn, Březina, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Busuttil, Buzek, Cadec, Callanan, van de Camp, Cancian, Canfin, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Claeys, Clark, Coelho, Cofferati, Collino, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correia De Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Cramer, Crețu, Creutzmann, Cutaș, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, David, Davies, De Angelis, de Brún, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, De Rossa, De Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, Ek, El Khadraoui, Enciu, Engström, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, Fidanza, Figueiredo, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fraga Estévez, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, de Grandes Pascual, Gräßle, Grelier, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Gruny, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gutiérrez-Cortines, Győri, Gyürk, Hadjigeorgiou, Haglund, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hassi, Haug, Häusling, Hautala, Jiří Havel, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Jim Higgins, Joe Higgins, Hoang Ngoc, Hoarau, Hohlmeier, Honeyball, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Imbrasas, Iotova, Iovine, Itälä, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jáuregui Atondo, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jørgensen, Junqueras Vies, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kammerevert, Karas, Karim, Kariņš, Kasoulides, Kastler, Kazak, Tunne Kelam, Keller, Seán Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Foll, Le Grip, Legutko, Lehne, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lope Fontagné, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lynne, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Manders, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mayer, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Michel, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Muñiz De Urquiza, Muscardini, Nattrass, Nedelcheva, Neuser, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Nitras, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olejniczak, Oomen-Ruijten, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papanikolaou, Papastamkos, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peillon, Perello Rodriguez, Alojz Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pittella, Plumb, Poc, Poręba, Posselt, Poupakis, Preda, Vittorio Prodi, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Scicluna, Scottà, Scurria, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Soini, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Soullie, Speroni, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Sterckx, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Alf Svensson, Eva-Britt Svensson, Swinburne, Swoboda, Szájer, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tatarella, Taylor, Teixeira, Thaler, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Țicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremopoulos, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Ungureanu, Urutchev, Uspaskich, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Vattimo, Vaughan, Vergnaud, Verheyen, Vlasto, Voss, Jarosław Leszek Wałęsa, Wallis, Watson, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka