2.7.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 176/7

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5741 — CDC/Veolia Environment/Transdev/Veolia Transport)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 176/04

1.

Le 25 juin 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Veolia Environnement («Veolia Environnement», France) et la Caisse des Dépôts et Consignations («CDC», France) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement CE sur les concentrations, le contrôle en commun des entreprises Transdev («Transdev», France) et Veolia Transport («Veolia Transport», France), regroupées au sein d'une nouvelle entité Veolia Transdev, par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Veolia Environnement: groupe international actif dans (i) la gestion déléguée des services d'eau et d'assainissement, (ii) la fourniture de services de propreté et traitement des déchets, (iii) la prestation de services en matière d'énergie et (iv) la gestion déléguée de services de transport,

—

Veolia Transport: filiale de Veolia Environnement spécialisée dans la prestation de services de transport public de voyageurs et la gestion déléguée de réseaux urbains, interurbains (départementaux, régionaux) et nationaux par tous types de véhicules (bus, train, métro, tramway etc.) à l'échelle internationale,

—

CDC: établissement public en charge de missions d'intérêt général qui consistent à (i) gérer des fonds privés auxquels les pouvoirs publics souhaitent apporter une protection particulière et (ii) prêter ou investir dans des activités au nom de l'intérêt général. CDC est ainsi présent dans les domaines de l'assurance aux personnes, le transport, l'immobilier et le développement d'entreprises et de services,

—

Transdev: filiale de CDC en charge des opérations de transport collectif urbain et interurbain par train, tramway ou métro, autobus, autocar, trolleybus, navette fluviale, auto partage et vélo, principalement en Europe.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement CE sur les concentrations.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301), par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5741 — CDC/Veolia Environment/Transdev/Veolia Transport, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).