23.1.2010

Journal officiel de l'Union européenne

C 18/37

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5657 — EnBW Kraftwerke/Evonik Power Minerals/JV)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 18/12

Le 18 janvier 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise EnBW Kraftwerke AG («EnBW-KWG», Allemagne), contrôlée par EnBW Energie Baden-Württemberg AG («EnBW», Allemagne), et l'entreprise Evonik Power Minerals GmbH («EPM», Allemagne), contrôlée par Evonik Industries AG («Evonik», Allemagne), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle en commun de l'entreprise commune nouvellement créée «NewCo», par achat d'actions.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—	EnBW-KWG: exploitation de centrales électriques classiques (notamment des centrales au charbon), production d'électricité, de chaleur à distance et de sous-produits de centrales électriques (cendres volantes de charbon et plâtre) en Allemagne,

—	EnBW: compagnie d'électricité verticalement intégrée en Allemagne,

—	EPM: commerce de matériaux de construction, dont les cendres volantes de charbon et le plâtre, dans l'UE,

—	Evonik: Groupe industriel exerçant ses activités dans les secteurs des spécialités chimiques, de l’énergie et de l’immobilier,

—	NewCo: commerce de cendres volantes de charbon et de plâtre.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) sur les concentrations (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301) par courrier électronique à l’adresse COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence COMP/M.5657 — EnBW Kraftwerke/Evonik Power Minerals/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement CE sur les concentrations»).

(2) JO C 56 du 5.3.2005, p. 32 (la «communication sur une procédure simplifiée»).