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30.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 322/19 |
Appel à propositions 2009 — Programme «L'Europe pour les citoyens» (2007-2013)
Mise en œuvre des actions du programme: Des citoyens actifs pour l'Europe, une société civile active en Europe et une mémoire européenne active
2009/C 322/07
INTRODUCTION
Le présent appel à propositions est fondé sur la décision no 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006, établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (1). Les conditions détaillées du présent appel à propositions sont présentées dans le guide du programme «L'Europe pour les citoyens» publié sur le site internet Europa (voir point VIII). Le guide du programme fait partie intégrante du présent appel à propositions.
I. Objectifs
Le programme «L'Europe pour les citoyens» prévoit les objectifs spécifiques suivants:
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rapprocher les individus des communautés locales de toute l'Europe, pour qu'ils partagent et échangent leurs expériences, leurs opinions et leurs valeurs, tirent des enseignements de l'histoire et œuvrent à la construction de l'avenir, |
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favoriser l'action, les débats et la réflexion en matière de citoyenneté européenne et de démocratie, de valeurs, d'histoire et de culture communes grâce à la coopération des organisations de la société civile au niveau européen, |
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rendre l'idée de l'Europe plus tangible pour ses citoyens, en promouvant et célébrant les valeurs et les réalisations européennes, tout en préservant la mémoire de son passé, |
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encourager l'interaction des citoyens et des organisations de la société civile de tous les pays participants, en contribuant au dialogue interculturel et en mettant en évidence tant la diversité que l'unité de l'Europe, une attention particulière étant accordée aux activités visant à renforcer les liens entre les citoyens des États membres qui ont accédé à l'Union européenne avant le 30 avril 2004 et ceux qui y ont accédé après cette date. |
II. Demandeurs éligibles
Le programme est ouvert à toutes les parties prenantes promouvant une citoyenneté active résidant dans l'un des pays participant au programme, pour autant qu'elles soient:
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un organisme public, ou |
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une organisation à but non lucratif dotée d'un statut légal (personnalité juridique). |
Toutefois, certaines actions du programme ciblent un éventail plus limité d'organisations. Par conséquent, l'éligibilité des organisations candidates est spécifiquement définie dans le guide du programme pour chaque mesure/sous-mesure.
Les pays éligibles au programme sont:
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les États membres de l'UE (2), |
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la Croatie, |
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l'Albanie, |
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l'Ancienne République yougoslave de Macédoine. |
III. Actions éligibles
Le programme «L'Europe pour les citoyens» vise à soutenir des projets en faveur de la promotion d'une citoyenneté européenne active.
Le présent appel à propositions couvre les actions suivantes du programme «L'Europe pour les citoyens»:
Action 1 — Des citoyens actifs pour l'Europe
Cette mesure vise des activités qui comportent ou encouragent des échanges directs entre citoyens européens par leur participation à des activités de jumelage de villes.
Mesure 1.1. — Rencontres de citoyens liées au jumelage de villes
Cette mesure vise des activités qui comportent ou encouragent des échanges directs entre citoyens européens par leur participation à des activités de jumelage de villes. Un projet doit impliquer des municipalités représentant au minimum deux pays participants, dont l'un au moins est un État membre de l'UE. Le projet doit réunir un minimum de 25 participants internationaux originaires des municipalités invitées, avec un minimum de cinq participants par municipalité invitée. La durée maximale de la rencontre est de 21 jours. La subvention maximale pouvant être octroyée est de 22 000 EUR par projet. Un maximum de 40 000 EUR par projet peut être appliqué si au moins dix villes participent au projet. Le montant minimum à accorder est de 2 500 EUR.
Les subventions octroyées aux rencontres de citoyens liées au jumelage de villes visent à cofinancer les frais d'organisation de la ville d'accueil ainsi que les frais de déplacements des participants invités. Le calcul de la subvention est basé sur des montants forfaitaires.
Mesure 1.2. — Réseaux de villes jumelées
Cette mesure soutient le développement de réseaux créés sur la base d'une série de jumelage de villes, qui sont importants si l'on veut assurer une coopération structurée, intense et diversifiée entre les municipalités, et contribuer dès lors à maximiser l'impact du programme. Un projet doit prévoir un minimum de trois événements. Il doit impliquer des municipalités représentant un minimum de quatre pays participants, dont l'un au moins est un État membre de l'UE. Le projet doit réunir un minimum de 30 participants internationaux originaires des municipalités invitées. La durée maximale du projet est de 24 mois; la durée maximale de chaque événement est de 21 jours.
Le montant maximum éligible pour un projet dans le cadre de la présente mesure est de 150 000 EUR. Le montant minimum éligible est de 10 000 EUR. Le calcul de la subvention est basé sur des montants forfaitaires.
Mesure 2.1. — Projets citoyens
Cette mesure concerne un défi majeur que l'Union européenne doit relever aujourd'hui: comment établir une passerelle entre les citoyens et l'Union européenne. Elle vise à étudier des méthodologies originales et innovantes capables d'encourager la participation des citoyens et de renforcer le dialogue entre les citoyens européens et les institutions de l'Union européenne.
Un projet doit impliquer un minimum de cinq pays participants, dont l'un au moins est un État membre. Un projet doit réunir un minimum de 200 participants. La durée maximale du projet est de 12 mois.
Le montant de la subvention sera calculé sur base d'un budget prévisionnel équilibré, détaillé, libellé en euros. La subvention allouée ne pourra pas être supérieure à 60 % du montant total des coûts admissibles du projet. Le montant minimum de la subvention est de 100 000 EUR. Le montant maximum éligible pour un projet dans le cadre de la présente mesure est de 250 000 EUR.
Mesure 2.2. — Mesures de soutien
Les mesures de soutien sont des outils visant à développer la qualité des projets soumis dans le cadre de l'Action 1 «Des citoyens actifs pour l'Europe». Elles encouragent les échanges d'expériences, de compétences et de bonnes pratiques, ainsi que les activités pouvant conduire à la mise en place de partenariats et de réseaux durables.
Un projet doit impliquer un minimum de deux pays participants, dont l'un au moins est un État membre. La durée maximale du projet est de 12 mois. Le projet doit prévoir au moins deux événements.
Le montant de la subvention sera calculé sur la base d'un budget prévisionnel équilibré, détaillé, libellé en euros. La subvention allouée ne pourra pas être supérieure à 80 % des coûts admissibles de l'action concernée. Le montant minimum de la subvention éligible est de 30 000 EUR. Le montant maximum éligible pour un projet dans le cadre de la présente mesure est de 100 000 EUR.
Action 2 — Une société civile active en Europe
L'objectif de cette mesure est de soutenir des projets concrets mis en œuvre par des organisations de la société civile issues de différents pays participants. Ces projets doivent viser à sensibiliser l'opinion publique aux questions d'intérêt européen et contribuer à favoriser une compréhension mutuelle des différentes cultures et à identifier des valeurs communes grâce à une coopération au niveau européen.
Un projet doit impliquer un minimum de deux pays participants, dont l'un au moins est un État membre. La durée maximale des projets est de 12 mois.
La subvention peut être calculée selon deux méthodes distinctes correspondant à des approches différentes auxquelles s'appliquent des règles spécifiques:
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a) |
Budget basé sur des montants forfaitaires pour les projets de la rubrique «Événements». |
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b) |
Budget basé sur les frais réels pour les projets de la rubrique «Production et réalisation». Dans ce cas, le montant de la subvention demandée ne pourra pas être supérieur à 60 % des coûts admissibles de l'action concernée. Le montant maximum de la subvention est de 55 000 EUR. Le montant minimum éligible est de 10 000 EUR. |
Action 4 — Une mémoire européenne active
L'objectif des projets soutenus dans le cadre de cette action est de perpétuer la mémoire des victimes du nazisme et du stalinisme et d'améliorer la connaissance et la compréhension des générations actuelles et à venir de ce qui s'est passé dans les camps et autres lieux d'extermination massive, et de ce qui en était la cause.
La durée maximale du projet est de 12 mois.
La subvention peut être calculée selon deux méthodes distinctes:
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a) |
Budget basé sur des barèmes et forfaits pour les projets de la rubrique «Événements». |
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b) |
Budget basé sur les frais réels pour les projets de la rubrique «Production et réalisation». Dans ce cas, le montant de la subvention demandée ne pourra pas être supérieur à 60 % des coûts admissibles de l'action concernée. Le montant maximum de la subvention est de 55 000 EUR. Le montant minimum éligible est de 10 000 EUR. |
IV. Critères d'attribution
Critères qualitatifs (80 % des points attribuables):
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Pertinence du projet par rapport aux objectifs et aux priorités du programme (25 %) |
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Pertinence du projet et des méthodes proposées (25 %) |
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Impact (15 %) |
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Visibilité et suivi du projet (15 %) |
Critères quantitatifs (20 % des points attribuables):
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Impact géographique (10 %) |
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Groupe cible (10 %) |
V. Budget
Budget prévisionnel 2010 pour les actions suivantes
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Action 1 Mesure 1.1 |
Rencontres de citoyens liées au jumelage de villes |
7 000 000 EUR |
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Action 1 Mesure 1.2 |
Réseaux thématiques de villes jumelées |
5 165 000 EUR |
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Action 1 Mesure 2.1 |
Projets citoyens |
1 500 000 EUR |
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Action 1 Mesure 2.2 |
Mesures de soutien |
1 535 000 EUR |
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Action 2 Mesure 3 |
Financement de projets mis en oeuvre par des organisations de la société civile |
3 400 000 EUR |
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Action 4 |
Une mémoire européenne active |
1 800 000 EUR |
VI. Date limite d'introduction des demandes
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Actions |
Date d'introduction |
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Action 1 Mesure 1.1 |
Rencontres de citoyens liées au jumelage de villes |
1er février 1er juin 1er septembre |
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Action 1 Mesure 1.2 |
Réseaux thématiques de villes jumelées |
1er février 1er septembre |
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Action 1 Mesure 2.1 |
Projets citoyens |
1er juin |
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Action 1 Mesure 2.2 |
Mesures de soutien |
1er juin |
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Action 2 Mesure 3 |
Financement de projets lancés par des organisations de la société civile |
15 février |
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Action 4 |
Une mémoire européenne active |
30 avril |
Si la date limite d'introduction des demandes est un jour de week-end ou un jour férié dans le pays du candidat, aucune prolongation ne sera accordée. Les candidats devront en tenir compte lors de l'introduction de leur demande.
Les demandes doivent être envoyées à l'adresse suivante:
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EACEA |
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Unité P7 Citoyenneté |
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Demandes — «Rencontres de citoyens — Jumelage de villes» |
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Avenue du Bourget 1 (BOUR 01/17) |
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1140 Bruxelles |
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BELGIQUE |
Ne seront prises en considération que les propositions soumises à l'aide du formulaire officiel dûment rempli et signé par la personne autorisée à engager légalement le demandeur.
Les demandes envoyées par fax ou e-mail ne seront pas acceptées.
VII. Informations complémentaires
Les conditions détaillées relatives à l'introduction de propositions de projets et les formulaires de demande sont présentées dans le guide du programme «L'Europe pour les citoyens» publié sur les sites internet suivants:
Direction générale de l'éducation et de la culture:
http://ec.europa.eu/citizenship/index_en.html
Agence exécutive «Éducation, Audiovisuel et Culture»:
http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/index_en.htm
(1) JO L 378 du 27.12.2006, p. 32.
(2) Les 27 États membres de l'UE: Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Royaume-Uni.