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COM(2008) 225

31.7.2008

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – l'application de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail

COM(2008) 231

29.4.2008

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur la mise en œuvre du programme Culture 2000

COM(2008) 233

5.5.2008

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif à l’utilisation de coccidiostatiques et d’histomonostatiques en tant qu’additifs pour l’alimentation animale

COM(2008) 234

5.5.2008

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre du programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture

COM(2008) 237

6.5.2008

Rapport de la Commission – rapport annuel 2007 sur les relations entre la Commission européenne et les parlements nationaux

COM(2008) 238

7.5.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne UEM@10: bilan de l’Union économique et monétaire dix ans après sa création

COM(2008) 239

7.5.2008

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen relatif au développement du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) – rapport sur l’état des travaux – juillet-décembre 2007

COM(2008) 241

13.5.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – relever le défi de l'efficacité énergétique grâce aux technologies de l'information et de la communication

COM(2008) 245

8.5.2008

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – rapport d'évaluation finale portant sur la mise en œuvre et les résultats des programmes MEDIA Plus et MEDIA-Formation (2001-2006)

COM(2008) 248

7.5.2008

Rapport de la Commission – rapport 2008 sur l'état de la convergence

COM(2008) 368

16.6.2008

Rapport de la Commission – rapport sur la politique de concurrence 2007

COM(2008) 373

2.7.2008

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – rapport sur la mise en œuvre du programme de La Haye en 2007

COM(2008) 394

25.6.2008

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – un «Small Business Act» pour l'Europe

COM(2008) 400

16.7.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à des marchés publics pour un environnement meilleur

COM(2008) 406

4.7.2008

Cinquième rapport annuel de la Commission au Parlement européen – synthèse des mesures de défense commerciale des pays tiers contre la Communauté (statistiques au 31 décembre 2007; mise à jour des commentaires relatifs aux affaires et des textes jusqu’en mars 2008)

COM(2008) 409

2.7.2008

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – examen de la politique environnementale 2007

COM(2008) 412

2.7.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – un agenda social renouvelé: opportunités, accès et solidarité dans l’Europe du XXIe siècle

COM(2008) 413

2.7.2008

Recommandation de la Commission au Conseil concernant des propositions, au nom de la Communauté européenne et des États membres, d'amendements à apporter à l'annexe I du protocole relatif aux polluants organiques persistants (POP) dans le cadre de la convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

COM(2008) 415

2.7.2008

Communication de la Commission – un cadre communautaire relatif à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers

COM(2008) 416

2.7.2008

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen – rapport sur le développement, la validation et l’acceptation juridique de méthodes pouvant être substituées à l’expérimentation animale dans le domaine des produits cosmétiques (2007)

COM(2008) 417

3.7.2008

Communication de la Commission – synthèse des activités de la Commission menées en 2007 aux fins de la mise en œuvre du titre II, chapitres 3 à 10, du traité Euratom

COM(2008) 418

2.7.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – «Un engagement renouvelé en faveur de l'Europe sociale: renforcement de la méthode ouverte de coordination pour la protection sociale et l'inclusion sociale»

COM(2008) 420

2.7.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – non-discrimination et égalité des chances: un engagement renouvelé

COM(2008) 421

2.7.2008

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – la solidarité face au changement: bilan et perspectives du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en 2007

COM(2008) 423

3.7.2008

Livre vert – Migration et mobilité: enjeux et opportunités pour les systèmes éducatifs européens

COM(2008) 425

3.7.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – améliorer les compétences pour le XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire

COM(2008) 427

4.7.2008

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la première évaluation de l’initiative Europass

COM(2008) 429

1.7.2008

Avant-projet de budget rectificatif no 6 au budget général 2008 – état des dépenses par section – section III – Commission

COM(2008) 432

8.7.2008

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil – mesures de réduction du bruit ferroviaire concernant le parc existant

COM(2008) 433

8.7.2008

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen – écologisation des transports

COM(2008) 435

8.7.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions – stratégie pour une mise en œuvre de l’internalisation des coûts externes

COM(2008) 443

10.7.2008

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'annexe XI du statut

COM(2008) 448

14.7.2008

Rapport de la Commission au Conseil fondé sur l’article 12 de la décision-cadre du Conseil du 24 février 2005 relative aux attaques visant les systèmes d’information

COM(2008) 449

9.7.2008

Rapport de la Commission – direction générale de l’aide humanitaire – (ECHO) – rapport annuel 2007

COM(2008) 451

14.7.2008

Rapport de la Commission à l’autorité budgétaire sur les garanties couvertes par le budget général – situation au 31 décembre 2007

COM(2008) 453

8.7.2008

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la lutte contre les conséquences économiques de la hausse du prix du carburant dans le secteur de la pêche

COM(2008) 460

16.7.2008

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la structure et les taux des accises applicables aux cigarettes et autres tabacs manufacturés

COM(2008) 461

16.7.2008

Rapport de la Commission au Conseil – analyse des mesures transitoires concernant l’acquisition de terres agricoles établies dans le traité d'adhésion de 2003

COM(2008) 473

18.7.2008

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «idées» en 2007

COM(2008) 481

22.7.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – huitième communication relative à l'application des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE «Télévision sans frontières», telle que modifiée par la directive 97/36/CE, pour la période 2005-2006

COM(2008) 482

23.7.2008

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil – mise en œuvre du programme de santé publique en 2007

COM(2008) 484

24.7.2008

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – évaluation intermédiaire de la mise en œuvre du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008)

COM(2008) 486

23.7.2008

Quatrième rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le maintien de l'obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité présenté conformément à l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation, tel que modifié par le règlement (CE) no 851/2005 en ce qui concerne le mécanisme de réciprocité

COM(2008) 493

22.7.2008

Communication de la Commission au Conseil en vertu de l’article 37 de l’acte d’adhésion de la Bulgarie à l’Union européenne concernant un projet de règlement abrogeant le règlement (CE) no 1962/2006