9.12.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 299/17

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5697 — ALSTOM HOLDING/ALSTOM HYDRO HOLDING)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 299/07

1.

Le 30 novembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d'un projet de concentration par lequel l'entreprise ALSTOM HOLDINGS («ALSTOM», France) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement le contrôle exclusif de l'ensemble de l'entreprise ALSTOM HYDRO HOLDING («ALSTOM HYDRO», France), actuellement placée sous le contrôle conjoint D'ALSTOM ET DE BOUYGUES SA, par achat d'actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

ALSTOM: fourniture d'équipements et de services destinés à la production d'énergie et aux transports ferroviaires,

—

ALSTOM HYDRO: fourniture d'équipements et de services destinés aux centrales hydroélectriques.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5697 — ALSTOM HOLDING/ALSTOM HYDRO HOLDING, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.