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7.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 267/5 |
Prestation de serment des nouveaux membres du Tribunal de première instance
2009/C 267/09
Nommés juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes par décisions des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes des 25 février 2009 (1) et 8 juillet 2009 (2), M. Kanninen, pour la période du 1er septembre 2009 au 31 août 2010 et M. Schwarcz, pour la période du 7 octobre 2009 au 31 août 2010, ont prêté serment devant la Cour le 6 octobre 2009.
(1) JO L 56 du 28 février 2009, p. 17
(2) JO L 181 du 14 juillet 2009, p. 25