Prestation de serment des nouveaux membres de la Cour

2009/C 267/02

Nommés juges à la Cour de justice des Communautés européennes par décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 25 février 2009 (1), pour la période du 7 octobre 2009 au 6 octobre 2015, MM. Safjan et Šváby ont prêté serment devant la Cour le 6 octobre 2009.

Nommée juge à la Cour de justice des Communautés européennes par décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 8 juillet 2009 (2), pour la période du 7 octobre 2009 au 6 octobre 2012, Mme Berger a prêté serment devant la Cour le 6 octobre 2009.

Nommé avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes par décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes du 25 février 2009 (1), pour la période du 7 octobre 2009 au 6 octobre 2015, M. Jääskinen a prêté serment devant la Cour le 6 octobre 2009.

(1)  JO L 63 du 7 mars 2009, p. 13

(2)  JO L 181 du 14 juillet 2009, p. 26