COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 23 AVRIL 2009

(2009/C 252 E/03)

Sommaire

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

LISTE DE PRÉSENCE

ANNEXE I

RÉSULTATS DES VOTES

ANNEXE II

RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT

Vice-président

1.   Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.

2.   Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

3.   Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [COM(2008)0414 — C6-0257/2008 — 2008/0142(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: John Bowis (A6-0233/2009)

Philip Bushill-Matthews (rapporteur suppléant) présente le rapport.

Interviennent Daniela Filipiová (Présidente en exercice du Conseil) et Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Interviennent Iles Braghetto (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Françoise Grossetête (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Bernadette Vergnaud (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Diana Wallis (rapporteur pour avis de la commission JURI), Anna Záborská (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Avril Doyle, au nom du groupe PPE-DE, Dagmar Roth-Behrendt, au nom du groupe PSE, Jules Maaten, au nom du groupe ALDE, Salvatore Tatarella, au nom du groupe UEN, Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Hanne Dahl, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Colm Burke, Guido Sacconi, Karin Riis-Jørgensen, Ewa Tomaszewska, Margrete Auken, Adamos Adamou, Urszula Krupa, Andreas Mölzer, Péter Olajos, Anne Van Lancker, Elizabeth Lynne, Jean Lambert, Jens Holm, Johannes Blokland, Lydia Schenardi, Pilar Ayuso, Edite Estrela, Siiri Oviir, Roberto Musacchio, Kathy Sinnott, Ria Oomen-Ruijten, María Sornosa Martínez, Holger Krahmer, Frieda Brepoels, Dorette Corbey, Zuzana Roithová, Genowefa Grabowska, Christofer Fjellner, Åsa Westlund et Emmanouil Angelakas.

PRÉSIDENCE: Luigi COCILOVO

Vice-président

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Charles Tannock, Catiuscia Marini, Marios Matsakis, Elisabeth Schroedter, Ilda Figueiredo, Christel Schaldemose, Olle Schmidt et Proinsias De Rossa.

Interviennent Daniela Filipiová, Androulla Vassiliou et Philip Bushill-Matthews.

Le débat est clos.

Vote: point 8.12 du PV du 23.4.2009.

4.   Sécurité des patients * (débat)

Rapport sur la proposition de recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci [COM(2008)0837 — C6-0032/2009 — 2009/0003(CNS)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Amalia Sartori (A6-0239/2009)

Françoise Grossetête (rapporteur suppléant) présente le rapport.

Interviennent Daniela Filipiová (Présidente en exercice du Conseil) et Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Interviennent Antonios Trakatellis, au nom du groupe PPE-DE, Linda McAvan, au nom du groupe PSE, et Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Siiri Oviir.

Interviennent Daniela Filipiová, Androulla Vassiliou et Françoise Grossetête.

Le débat est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 23.4.2009.

5.   Action européenne dans le domaine des maladies rares * (débat)

Rapport sur la proposition de recommandation du Conseil relative à une action européenne dans le domaine des maladies rares [COM(2008)0726 — C6-0455/2008 — 2008/0218(CNS)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Antonios Trakatellis (A6-0231/2009)

Antonios Trakatellis présente son rapport.

Interviennent Daniela Filipiová (Présidente en exercice du Conseil) et Androulla Vassiliou (membre de la Commission).

Interviennent Françoise Grossetête (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Peter Liese, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Frédérique Ries, au nom du groupe ALDE, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Philip Claeys, non-inscrit, et Christa Klaß.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Siiri Oviir.

Interviennent Daniela Filipiová, Androulla Vassiliou et Antonios Trakatellis.

Le débat est clos.

Vote: point 8.14 du PV du 23.4.2009.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS

Vice-président

6.   Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, …) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.

Intervient Daniel Cohn-Bendit qui, dans la perspective du vote sur le rapport Casaca (A6-0184/2009) sur la décharge 2007 — Parlement européen, et sur la base de l'article 1, annexe I, du règlement, invite le Président à demander aux députés ayant un intérêt financier direct dans l'affaire en discussion de le signaler.

Intervient Gary Titley qui, sur la base de l'article 28, paragraphe 2, du règlement, demande à recevoir une réponse à la question qu'il a posée par écrit au Président du Parlement le 19 mars 2009.

Intervient Silvana Koch-Mehrin qui remercie tous les députés ayant signé la déclaration écrite 0001/2009.

Interviennent Luigi Cocilovo, Hans-Peter Martin, Martin Schulz, Gerard Batten et Ewa Tomaszewska sur la demande présentée par Daniel Cohn-Bendit.

M le Président répond à Gary Titley que sa demande sera transmise au Président du Parlement, et à Daniel Cohn-Bendit que tout député souhaitant faire une déclaration d'intérêts financiers peut le faire.

6.1.   Décharge 2007: Parlement européen (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007, Section I, Parlement européen [C6-0416/2008 — 2008/2276(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Paulo Casaca (A6-0184/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 1)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0260)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

6.2.   Décharge 2007: Cour de justice (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007, Section IV, Cour de justice [C6-0418/2008 — 2008/2278(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0151/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0261)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

6.3.   Décharge 2007: Cour des comptes (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007, Section V, Cour des comptes [C6-0419/2008 — 2008/2279(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0152/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 3)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0262)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

6.4.   Décharge 2007: Médiateur Européen (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007, Section VIII, Médiateur européen [C6-0423/2008 — 2008/2282(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0156/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 4)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0263)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

6.5.   Décharge 2007: Contrôleur européen de la protection des données (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007, Section IX, Contrôleur européen de la protection des données [C6-0424/2008 — 2008/2283(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0154/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 5)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0264)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

6.6.   Décharge 2007: Eurojust (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2007 [C6-0436/2008 — 2008/2263(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0161/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 6)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0265)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

6.7.   Décharge 2007: Agence européenne des médicaments (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2007 [C6-0435/2008 — 2008/2262(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0162/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 7)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0266)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

6.8.   Décharge 2007: Agence européenne de la sécurité aérienne (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2007 [C6-0439/2008 — 2008/2266(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0163/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 8)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0267)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

6.9.   Décharge 2007: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures pour l'exercice 2007 [C6-0445/2008 — 2008/2272(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0166/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 9)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0268)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

6.10.   Décharge 2007: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2007 [C6-0441/2008 — 2008/2268(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0170/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 10)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0269)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

6.11.   Décharge 2007: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2007 [C6-0431/2008 — 2008/2258(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0175/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 11)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0270)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

6.12.   Décharge 2007: Centre européen pour la formation professionnelle Cedefop (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2007 [C6-0427/2008 — 2008/2254(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0177/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 12)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0271)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

6.13.   Décharge 2007: Centre de traduction des organes de l'Union (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2007 [C6-0434/2008 — 2008/2261(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0178/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 13)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0272)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

6.14.   Décharge 2007: Conseil (article 131 du règlement) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007 — Section II, Conseil [C6-0417/2008 — 2008/2277(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0150/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION et PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0273)

La décision concernant la décharge est ajournée.

La clôture des comptes est de ce fait reportée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1b), du règlement).

6.15.   Gestion financière et contrôle des agences européennes (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la gestion financière et le contrôle des agences de l'Union européenne [2008/2207(INI)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0148/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P6_TA(2009)0274)

7.   Souhaits de bienvenue

M le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement irakien, conduite par Khalid Al Atiyah, Premier vice-président de la Chambre des représentants irakienne, qui a pris place dans la tribune officielle.

8.   Heure des votes (suite)

8.1.   Accès au marché des services de transport par autocars et autobus (refonte) ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus (refonte) [11786/1/2008 — C6-0016/2009 — 2007/0097(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0215/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 16)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0275)

8.2.   Conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil [11783/1/2008 — C6-0015/2009 — 2007/0098(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Silvia-Adriana Țicău (A6-0210/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 17)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0276)

8.3.   Accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) ***II (vote)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'accès au marché du transport international de marchandises par route (refonte) [11788/1/2008 — C6-0014/2009 — 2007/0099(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Mathieu Grosch (A6-0211/2009)

(Majorité qualifiée requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 18)

POSITION COMMUNE DU CONSEIL

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0277)

Interventions

8.4.   Performance énergétique des bâtiments (refonte) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la performance énergétique des bâtiments (refonte) [COM(2008)0780 — C6-0413/2008 — 2008/0223(COD)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Rapporteur: Silvia-Adriana Țicău (A6-0254/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0278)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0278)

Interventions

8.5.   Agences de notation de crédit ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit [COM(2008)0704 — C6-0397/2008 — 2008/0217(COD)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A6-0191/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0279)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0279)

Interventions

8.6.   Droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs [COM(2008)0816 — C6-0476/2008 — 2008/0246(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Michel Teychenné (A6-0209/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 21)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0280)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0280)

8.7.   Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs [COM(2008)0817 — C6-0469/2008 — 2008/0237(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Gabriele Albertini (A6-0250/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 22)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0281)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0281)

Interventions

8.8.   Durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins [COM(2008)0464 — C6-0281/2008 — 2008/0157(COD)] — Commission des affaires juridiques.

Rapporteur: Brian Crowley (A6-0070/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 23)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0282)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0282)

Interventions

8.9.   Systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et interfaces avec d'autres modes de transport ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport [COM(2008)0887 — C6-0512/2008 — 2008/0263(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Anne E. Jensen (A6-0226/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 24)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0283)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0283)

Interventions

8.10.   Programme Marco Polo II ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1692/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II») [COM(2008)0847 — C6-0482/2008 — 2008/0239(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Ulrich Stockmann (A6-0217/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 25)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0284)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0284)

8.11.   Réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au réseau ferroviaire européen pour un fret compétitif [COM(2008)0852 — C6-0509/2008 — 2008/0247(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Petr Duchoň (A6-0220/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 26)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0285)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0285)

8.12.   Droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers [COM(2008)0414 — C6-0257/2008 — 2008/0142(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: John Bowis (A6-0233/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 27)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0286)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0286)

Interventions

8.13.   Sécurité des patients * (vote)

Rapport sur la proposition de recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci [COM(2008)0837 — C6-0032/2009 — 2009/0003(CNS)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Amalia Sartori (A6-0239/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 28)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0287)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0287)

8.14.   Action européenne dans le domaine des maladies rares * (vote)

Rapport sur la proposition de recommandation du Conseil relative à une action européenne dans le domaine des maladies rares [COM(2008)0726 — C6-0455/2008 — 2008/0218(CNS)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Antonios Trakatellis (A6-0231/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 29)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2009)0288)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2009)0288)

8.15.   Décharge 2007: Commission (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007, Section III, Commission — Agences exécutives [SEC(2008)2359 — C6-0415/2008 — 2008/2186(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Jean-Pierre Audy (A6-0168/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point)

PROPOSITION DE DÉCISION no 1

Adopté (P6_TA(2009)0289)

PROPOSITION DE DÉCISION no 2

Adopté (P6_TA(2009)0289)

PROPOSITION DE DÉCISION no 2

Adopté (P6_TA(2009)0289)

PROPOSITION DE DÉCISION no 3

Adopté (P6_TA(2009)0289)

PROPOSITION DE DÉCISION no 4

Adopté (P6_TA(2009)0289)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0289)

8.16.   Décharge 2007: 7e, 8e et 9e Fonds européens de développement (FED) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des septième, huitième et neuvième Fonds européens de développement pour l'exercice 2007 [COM(2008)0490 — C6-0296/2008 — 2008/2109(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Bogusław Liberadzki (A6-0159/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 31)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0290)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0290)

8.17.   Décharge 2007: Comité économique et social européen (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007, Section VI, Comité économique et social européen [C6-0420/2008 — 2008/2280(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0155/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 32)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0291)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0291)

8.18.   Décharge 2007: Comité des régions (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2007, Section VII, Comité des régions [C6-0421/2008 — 2008/2281(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Søren Bo Søndergaard (A6-0153/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 33)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0292)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0292)

8.19.   Décharge 2007: Fondation européenne pour la formation (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2007 [C6-0437/2008 — 2008/2264(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0157/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 34)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0293)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0293)

8.20.   Décharge 2007: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2007 [C6-0442/2008 — 2008/2269(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0158/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 35)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0294)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0294)

8.21.   Décharge 2007: Collège européen de police (CEPOL) (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2007 [C6-0444/2008 — 2008/2271(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0160/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 36)

PROPOSITION DE DÉCISION

Rejeté

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1c), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0295)

8.22.   Décharge 2007: Autorité européenne de surveillance GNSS (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de surveillance GNSS pour l'exercice 2007 [C6-0446/2008 — 2008/2273(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0164/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 37)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0296)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0296)

8.23.   Décharge 2007: Agence ferroviaire européenne (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2007 [C6-0443/2008 — 2008/2270(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0165/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 38)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0297)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0297)

8.24.   Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité maritime (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2007 [C6-0438/2008 — 2008/2265(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0167/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 39)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0298)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0298)

8.25.   Décharge 2007: Agence européenne pour la reconstruction (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la reconstruction pour l'exercice 2007 [C6-0429/2008 — 2008/2256(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0169/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 40)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0299)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0299)

8.26.   Décharge 2007: Agence européenne pour l'environnement (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2007 [C6-0432/2008 — 2008/2259(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0171/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 41)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0300)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0300)

8.27.   Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité des aliments (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2007 [C6-0440/2008 — 2008/2267(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0172/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 42)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0301)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0301)

8.28.   Décharge 2007: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2007 [C6-0428/2008 — 2008/2255(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0173/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 43)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0302)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0302)

8.29.   Décharge 2007: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2007 [C6-0433/2008 — 2008/2260(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0174/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 44)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0303)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0303)

8.30.   Décharge 2007: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2007 [C6-0430/2008 — 2008/2257(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0176/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 45)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0304)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0304)

8.31.   Décharge 2007: Agence communautaire de contrôle des pêches (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence communautaire de contrôle des pêches pour l'exercice 2007 [C6-0447/2008 — 2008/2274(DEC)] — Commission du contrôle budgétaire.

Rapporteur: Christofer Fjellner (A6-0179/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 46)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P6_TA(2009)0305)

La clôture des comptes est de ce fait approuvée (voir annexe V, article 5, paragraphe 1a), du règlement).

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0305)

8.32.   Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour lutter contre le changement climatique et la diminution de la biodiversité (vote)

Proposition de résolution B6-0191/2009

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 47)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0306)

8.33.   Un plan d'action sur la mobilité urbaine (vote)

Rapport sur un plan d'action sur la mobilité urbaine [2008/2217(INI)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Gilles Savary (A6-0199/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 48)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0307)

8.34.   Plan d'action en faveur des systèmes de transport intelligents (vote)

Rapport sur le plan d'action en faveur de systèmes de transport intelligents [2008/2216(INI)] — Commission des transports et du tourisme.

Rapporteur: Anne E. Jensen (A6-0227/2009)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe «Résultats des votes», point 49)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2009)0308)

9.   Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 163, paragraphe 3, du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

10.   Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de «Séance en direct», «Résultats des votes (appels nominaux)/Results of votes (roll-call votes)» et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

(La séance, suspendue à 14 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

11.   Paquet climat-énergie et paquet sur le transport maritime (signature des actes)

M le Président et Petr Nečas (Président en exercice du Conseil) font de brèves déclarations.

Après avoir invité Olli Rehn (membre de la Commission) et les rapporteurs à se joindre à lui, M le Président, conjointement avec Petr Nečas, procède à la signature du «Paquet climat-énergie» ainsi que du «Paquet sur le transport maritime».

12.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

13.   Conclusions du Sommet du G20 (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Conclusions du Sommet du G20

Petr Nečas (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Gérard ONESTA

Vice-président

Intervient Pervenche Berès sur le déroulement du débat.

Olli Rehn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Poul Nyrup Rasmussen, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Caroline Lucas, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Jana Bobošíková, non-inscrite, Othmar Karas, Elisa Ferreira, Rebecca Harms, Hans-Peter Martin, Jean-Paul Gauzès, Pervenche Berès et Antolín Sánchez Presedo.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Danutė Budreikaitė et Bart Staes.

Interviennent Petr Nečas et Olli Rehn.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Le débat est clos.

Vote: point 7.22 du PV du 24.4.2009.

14.   Soutien aux Jeux olympiques spéciaux dans l'Union européenne (déclaration écrite)

La déclaration écrite 1/2009 déposée par les députés Katerina Batzeli, Michael Cramer, Silvana Koch-Mehrin, Janusz Lewandowski et Janusz Wojciechowski sur le soutien aux Jeux olympiques spéciaux dans l'Union européenne a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée, avec indication du nom des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 5 mai 2009.

15.   Situation en République de Moldavie (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en République de Moldavie

Graham Watson signale la présence dans les tribunes d'une délégation de membres de l'opposition moldave, notamment le maire de Chișinău, Dorin Chirtoacă, le leader du parti libéral, Vladimir Filat, et le président de l'alliance «Moldova Noastră», Serafim Urechean.

Petr Nečas (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration.

PRÉSIDENCE: Mechtild ROTHE

Vice-présidente

Olli Rehn (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Marian-Jean Marinescu, au nom du groupe PPE-DE, Marianne Mikko, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, et Adrian Severin.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Ibrisagic, Victor Boștinaru, Maria Petre, Alexandru Nazare, Charles Tannock et Paul Rübig.

Interviennent Petr Nečas et Olli Rehn.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 103, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: prochaine période de session.

16.   Consolider la stabilité et accroître la prospérité dans les Balkans occidentaux — Situation en Bosnie-et-Herzégovine (débat)

Rapport sur la consolidation de la stabilité et de la prospérité dans les Balkans occidentaux [2008/2200(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Anna Ibrisagic (A6-0212/2009)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation en Bosnie-et-Herzégovine

Anna Ibrisagic présente son rapport.

Petr Nečas (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Bastiaan Belder (rapporteur pour avis de la commission INTA) et Doris Pack, au nom du groupe PPE-DE.

PRÉSIDENCE: Manuel António dos SANTOS

Vice-président

Interviennent Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Johannes Lebech, au nom du groupe ALDE, Paul Marie Coûteaux, au nom du groupe IND/DEM, Charles Tannock, Libor Rouček et Jules Maaten.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Pierre Pribetich, Angelika Beer, Erik Meijer et Marusya Ivanova Lyubcheva.

Interviennent Petr Nečas, Olli Rehn et Anna Ibrisagic.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Le débat est clos.

Vote: point 7.24 du PV du 24.4.2009.

17.   Non-prolifération des armes nucléaires et avenir du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (débat)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la non-prolifération des armes nucléaires et l'avenir du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) [2008/2324(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Rapporteur: Angelika Beer (A6-0234/2009)

Angelika Beer présente son rapport.

Interviennent Petr Nečas (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission).

Interviennent Josef Zieleniec, au nom du groupe PPE-DE, Ana Maria Gomes, au nom du groupe PSE, Janusz Onyszkiewicz, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Claeys, non-inscrit, et Karl von Wogau.

Interviennent Petr Nečas, Olli Rehn et Angelika Beer.

Le débat est clos.

Vote: point 7.25 du PV du 24.4.2009.

18.   Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées — Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées * — Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (protocole facultatif) * (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées [COM(2008)0530 — C6-0116/2009 — 2008/0170(CNS)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Rumiana Jeleva (A6-0229/2009)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur la conclusion, par la Communauté européenne, du protocole facultatif de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées [COM(2008)0530 — C6-0117/2009 — 2008/0171(CNS)] — Commission de l'emploi et des affaires sociales.

Rapporteur: Rumiana Jeleva (A6-0230/2009)

Petr Nečas (Président en exercice du Conseil) et Olli Rehn (membre de la Commission) font les déclarations.

Rumiana Jeleva présente ses rapports.

Interviennent Hiltrud Breyer (rapporteur pour avis de la commission FEMM), Rovana Plumb, au nom du groupe PSE, Elizabeth Lynne, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, et Richard Howitt.

Intervient selon la procédure «catch the eye» Ilda Figueiredo.

Interviennent Petr Nečas, Olli Rehn et Rumiana Jeleva.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 24.4.2009 et point 7.5 du PV du 24.4.2009.

PRÉSIDENCE: Diana WALLIS

Vice-présidente

19.   Heure des questions (questions au Conseil)

Le Parlement examine une série de questions au Conseil (B6-0227/2009).

La question 1 a été retirée.

Question 2 (Gay Mitchell): Rhétorique anti-Lisbonne.

Petr Nečas (Président en exercice du Conseil) répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Richard Corbett et Christopher Heaton-Harris.

Question 3 (Manuel Medina Ortega): Double imposition.

Petr Nečas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Manuel Medina Ortega, Syed Kamall et Paul Rübig.

La question 4 a été retirée.

Question 5 (Marian Harkin): Viande de volaille.

Petr Nečas répond à la question ainsi qu'aux questions complémentaires de Marian Harkin et Avril Doyle.

Les questions 6 et 7 ont été retirés.

La question 8 est caduque, son auteur étant absent.

Question 9 (Marie Panayotopoulos-Cassiotou): Lutte contre la crise et petites et moyennes entreprises.

Petr Nečas répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Marie Panayotopoulos-Cassiotou.

Question 10 (Avril Doyle): Issue du Conseil de Printemps sur le financement d'un accord global en matière de climat.

Petr Nečas répond à la question ainsi qu'à une question complémentaire de Avril Doyle.

Mme la Présidente fait un commentaire sur l'organisation de l'heure des questions.

Les questions 11 à 27 qui, faute de temps, n'ont pas reçu de réponse recevront des réponses écrites (voir Annexe au Compte rendu in extenso).

L'heure des questions réservée au Conseil est close.

(La séance, suspendue à 20 h 10, est reprise à 21 heures.)

PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ

Vice-président

20.   Exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (refonte) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (refonte) [COM(2008)0399 — C6-0277/2008 — 2008/0151(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Magor Imre Csibi (A6-0096/2009)

Magor Imre Csibi présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Anders Wijkman, au nom du groupe PPE-DE, Dorette Corbey, au nom du groupe PSE, Holger Krahmer, au nom du groupe ALDE, et Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE.

Interviennent Günter Verheugen et Magor Imre Csibi.

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 24.4.2009.

21.   Conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction [COM(2008)0311 — C6-0203/2008 — 2008/0098(COD)] — Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs.

Rapporteur: Catherine Neris (A6-0068/2009)

Catherine Neris présente son rapport.

Intervient Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Den Dover (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Zita Pleštinská, PPE-DE, Jan Cremers, au nom du groupe PSE, Janelly Fourtou, au nom du groupe ALDE, Andreas Schwab et Catherine Neris.

Le débat est clos.

Vote: point 7.12 du PV du 24.4.2009.

22.   Fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts * — Système commun de TVA en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières * (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts [COM(2008)0727 — C6-0464/2008 — 2008/0215(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Benoît Hamon (A6-0244/2009)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la fraude fiscale liée aux importations et autres opérations transfrontalières [COM(2008)0805 — C6-0039/2009 — 2008/0228(CNS)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapporteur: Cornelis Visser (A6-0189/2009)

Benoît Hamon et Cornelis Visser présentent leurs rapports.

PRÉSIDENCE: Rodi KRATSA-TSAGAROPOULOU

Vice-présidente

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Interviennent Eva-Riitta Siitonen (rapporteur pour avis de la commission JURI), Astrid Lulling, au nom du groupe PPE-DE, Kristian Vigenin, au nom du groupe PSE, Bilyana Ilieva Raeva, au nom du groupe ALDE, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Ieke van den Burg, László Kovács, Benoît Hamon et Astrid Lulling pour un fait personnel suite à l'intervention de Benoît Hamon.

Le débat est clos.

Vote: point 7.17 du PV du 24.4.2009 et point 7.18 du PV du 24.4.2009.

23.   Problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières (débat)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur le problème du profilage, notamment sur la base de l'origine ethnique ou de la race, dans les opérations de contre-terrorisme, de maintien de l'ordre, de contrôle de l'immigration, des services des douanes et de contrôle aux frontières [2008/2020(INI)] — Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures.

Rapporteur: Sarah Ludford (A6-0222/2009)

Sarah Ludford présente son rapport.

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Interviennent Claude Moraes, au nom du groupe PSE, Carl Schlyter, au nom du groupe Verts/ALE, et Emine Bozkurt.

Interviennent László Kovács et Sarah Ludford.

Le débat est clos.

Vote: point 7.6 du PV du 24.4.2009.

24.   Statistiques sur les produits phytopharmaceutiques ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques [11120/2/2008 — C6-0004/2009 — 2006/0258(COD)] — Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire.

Rapporteur: Bart Staes (A6-0256/2009)

Bart Staes présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient László Kovács (membre de la Commission).

Interviennent Anne Laperrouze, au nom du groupe ALDE, et Bart Staes.

Le débat est clos.

Vote: point 7.10 du PV du 24.4.2009.

25.   Décisions concernant certains documents

Modification du règlement

26.   Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 423.627/OJVE).

27.   Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 05.