12.8.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 189/22

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5605 — Credit Mutuel/Monabanq)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 189/09

1.

Le 4 août 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no139/2004 (1) du Conseil, d’un projet de concentration par lequel la Banque Fédérative du Crédit Mutuel S.A. («Crédit Mutuel», France) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle exclusif de l’entreprise Monabanq («Monabanq», France) par achat d’actions.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Crédit Mutuel: produits et services en rapport avec les secteurs de la banque et de l’assurance, essentiellement en France,

—

Monabanq: banque de détail et assurance, principalement en France.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5605 — Credit Mutuel/Monabanq, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.