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29.7.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 176/12 |
APPEL À PROPOSITIONS — EACEA/15/2009
Mesures innovantes «des citoyens actifs pour l’Europe»
Programme «l’Europe pour les citoyens» — Action 1, mesure 1.6
2009/C 176/05
I. OBJECTIFS ET DESCRIPTION
Le présent appel à propositions EACEA/15/2009 est fondé sur la décision du Parlement européen et du Conseil établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L’Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (1) (ci-après «le programme»).
1. Objectifs généraux du programme
Le présent appel à propositions est destiné à contribuer aux objectifs généraux suivants du programme «L’Europe pour les citoyens»:
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a) |
donner aux citoyens l’occasion d’interagir et de participer à la construction d’une Europe toujours plus proche, démocratique et ouverte au monde, unie dans sa diversité culturelle et s’enrichissant de cette diversité, développant ainsi la citoyenneté de l’Union européenne; |
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b) |
développer la conscience d’une identité européenne, fondée sur des valeurs, une histoire et une culture communes; |
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c) |
renforcer auprès des citoyens le sentiment qu’ils sont parties prenantes à l’Union européenne; |
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d) |
améliorer la tolérance et la compréhension mutuelle des citoyens européens en respectant et en promouvant la diversité culturelle et linguistique, tout en contribuant au dialogue interculturel. |
2. Objectifs spécifiques du présent appel à propositions
L’objectif global du présent appel est de tester et mettre en place des programmes d’échanges transnationaux innovants en vue de créer des partenariats à long terme entre les organisations de la société civile opérant dans les différents pays participant au programme «L’Europe pour les citoyens».
Concrètement, les projets financés au titre du présent appel à propositions doivent contribuer aux objectifs suivants:
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a) |
mettre en place et tester de nouvelles formes de mobilité transnationale pour les organisations de la société civile; |
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b) |
promouvoir le concept de mentorat transnational pour les organisations de la société civile; |
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c) |
soutenir les méthodologies innovantes dans les domaines de la mobilité et du mentorat transnationaux pour les organisations de la société civile. |
3. Priorités thématiques
Les projets doivent viser à aider les organisations de la société civile à développer leur capacité à promouvoir activement un ou plusieurs thèmes du programme «L’Europe pour les citoyens»:
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L’avenir de l’Union européenne et ses valeurs fondamentales, |
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Citoyenneté européenne active: la participation et la démocratie en Europe, |
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Dialogue interculturel, |
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Le bien-être des personnes en Europe: l’emploi, la cohésion sociale et le développement durable, |
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Impact des politiques communautaires dans les sociétés. |
II. CANDIDATS ADMISSIBLES
1. Organisations
Le présent appel à propositions est ouvert à la participation des organisations de la société civile à but non lucratif dotées d’un statut juridique: organisations non gouvernementales (ONG), fédérations, associations, syndicats (2), organisations faîtières ou plateformes au niveau de l’Union européenne ou leurs membres nationaux, ayant la capacité de mettre en place les programmes de mobilité en question de façon structurée et systématique.
1.1. Partenariats
Chaque projet doit impliquer des organisations admissibles provenant d’au moins deux pays admissibles, dont au moins un État membre de l’Union européenne.
2. Pays admissibles:
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a) |
les 27 États membres de l’Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, République tchèque, Royaume-Uni, Suède; |
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b) |
la Croatie; |
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c) |
l’ancienne République yougoslave de Macédoine; |
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d) |
l’Albanie. |
III. ACTIVITÉS ADMISSIBLES
Les activités doivent contribuer ou être propres à contribuer au développement et à la mise en œuvre des objectifs spécifiques et d’un ou plusieurs thèmes du présent appel à propositions.
Les types d’activités financés par le présent appel à propositions doivent promouvoir la mobilité transnationale du personnel et/ou des bénévoles, des responsables volontaires et des membres du conseil d’administration de l’organisation ou des organisations partenaires. Il peut notamment s’agir:
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a) |
de mentorat mutuel, |
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b) |
de mentorat de groupes de membres du personnel/bénévoles, |
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c) |
d’échanges de personnel entre les organisations partenaires. |
Les conférences, ateliers et réunions communs entre les organisations partenaires ne pourront être financés que s’ils favorisent directement les types d’activités mentionnés aux points a), b) et c) ci-dessus.
Les activités prévues par les projets doivent viser à mettre au point et appliquer des méthodologies innovantes en matière de mentorat et d’échanges de personnel, comme le mentorat mixte (associant des activités sur le terrain et en ligne) par exemple.
Les activités doivent impérativement débuter entre le 1er janvier et le 31 mars 2010.
La durée maximale des projets est de douze mois.
IV. CRITÈRES D’ATTRIBUTION
Les candidatures répondant aux critères d’admissibilité et d’exclusion seront évaluées au regard des critères d’attribution par un comité d’évaluation, qui sélectionnera celles qui pourront prétendre à un cofinancement.
Les propositions de projets admissibles seront évaluées en fonction des critères qualitatifs et quantitatifs suivants.
1. Critères qualitatifs
Les critères qualitatifs représenteront 80 % des points attribuables dans le cadre de la procédure d’évaluation.
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Pertinence du projet par rapport aux objectifs et priorités du programme (25 % des points attribuables), |
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Pertinence du projet et des méthodes proposés (25 % des points attribuables), |
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Impact (15 % des points attribuables), |
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Visibilité et suivi (15 % des points attribuables). |
2. Critères quantitatifs
Les critères quantitatifs représenteront 20 % des points attribuables dans le cadre de la procédure d’évaluation.
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Impact géographique (10 % des points attribuables), |
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nombre de pays admissibles impliqués, |
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Groupe cible (10 % des points attribuables), |
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nombre de participants. |
V. BUDGET
Le budget total alloué au cofinancement de projets au titre du présent appel à propositions est estimé à 1 100 000 EUR.
La subvention accordée ne peut dépasser 80 % du total des coûts admissibles du projet tel que spécifié dans l’estimation budgétaire détaillée.
La subvention minimale s’élèvera à 75 000 EUR.
La subvention maximale s’élèvera à 150 000 EUR.
L’Agence se réserve le droit de ne pas attribuer tous les fonds disponibles en fonction de la qualité des candidatures.
VI. DATE LIMITE DE SOUMISSION DES CANDIDATURES
La date limite de soumission des dossiers de candidature est fixée au 30 septembre 2009.
L’Agence exécutive procède actuellement à la mise en place d’un système de soumission électronique des candidatures.
Pour le présent appel à propositions, les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature au moyen d’un formulaire électronique disponible à compter du mois de juillet 2009. Ce formulaire (dont ses annexes) constituera le dossier définitif.
En outre, un exemplaire papier du dossier de candidature complet doit être envoyé par courrier à l’adresse suivante avant la date limite de soumission:
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EACEA |
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Unité P7 — Citoyenneté |
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Candidatures — «Mesures innovantes» |
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BOUR 01/17 |
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Avenue du Bourget 1 |
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1140 Bruxelles |
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BELGIQUE/BELGIË |
Seules les candidatures présentées sur le formulaire adéquat, dûment complétées, datées et signées par la personne habilitée à engager légalement l’organisme demandeur seront acceptées.
Les dossiers de candidature transmis par télécopie ou directement par courrier électronique ne seront pas examinés.
VII. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Des lignes directrices détaillées ainsi que les formulaires de candidature sont disponibles sur l’internet à l’adresse suivante: http://eacea.ec.europa.eu/citizenship/index_en.php
Les demandes de subvention doivent être présentées sur le formulaire spécifiquement conçu à cet effet et comporter l’ensemble des annexes et informations requises.
(1) Décision no 1904/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 (JO L 378 du 27.12.2006, p. 32), telle que modifiée par la décision no 1358/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 (JO L 350/8 du 30.12.2008, p. 58).
(2) Les organisations syndicales consultées dans le cadre du dialogue social conformément à l’article 138 du traité peuvent prétendre à une subvention, même si elles ne sont pas dotées de la personnalité juridique en vertu de la législation nationale qui leur est applicable.