Chambre des pourvois

2009/C 153/03

Le 16 juin 2009, le Tribunal de première instance a décidé que la chambre des pourvois sera composée, pour la période allant du 1er octobre 2009 au 31 août 2010, du Président du Tribunal et, selon un système de roulement, de deux présidents de chambre.

Les juges qui siégeront avec le président de la chambre des pourvois pour composer la formation élargie de cinq juges seront les trois juges de la formation initialement saisie et, selon un système de roulement, deux présidents de chambre.