9.6.2009

Journal officiel de l'Union européenne

C 130/6

1. Objectifs et description

Le présent avis d'appel de propositions est fondé sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).

Parmi les objectifs de la décision susmentionnée du Conseil, il y a:

—

faciliter et encourager la promotion et la circulation des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans le cadre de manifestations commerciales, de marchés professionnels et de festivals audiovisuels en Europe et dans le monde, dans la mesure où ces événements peuvent jouer un rôle important dans la promotion des oeuvres européennes et dans la mise en réseau des professionnels,

—	encourager la mise en réseau des opérateurs européens, en soutenant des actions communes, entreprises sur le marché européen et international, par des organismes nationaux de promotion, publics ou privés.

2. Candidats éligibles

Cet appel à propositions s'adresse aux sociétés européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs du programme MEDIA selon la description donnée dans la décision du Conseil.

Les demandeurs doivent être établis dans l'un des pays suivants:

—	Les 27 pays de l’Union européenne,

—	les pays de l’AELE et EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège,

—	la Suisse et la Croatie.

3. Actions éligibles

Le présent appel à propositions est destiné à soutenir des actions et activités se déroulant dans les pays membres du programme MEDIA.

Les objectifs sont de soutenir des actions ayant les buts suivants:

—	améliorer la circulation des œuvres audiovisuelles européennes en assurant au secteur audiovisuel européen un accès aux marchés professionnels européens et internationaux,

—	encourager des actions communes entre organismes nationaux de promotion de films et de programmes audiovisuels.

La durée des projets est de 12 mois maximum.

Les activités doivent débuter entre le 1er janvier 2010 et le 31 mai 2010. Les activités doivent se terminer avant le 31 décembre 2010.

4. Critères d’attribution

Les candidatures/projets éligibles seront évalués sur 100 points en fonction des critères suivants :

Dimension européenne de l'action	30 points
Impact sur la promotion et la circulation des œuvres audiovisuelles européennes	30 points
Qualité et coût/efficacité du plan d'action soumis	25 points
Aspects novateurs de l'action	5 points
Promotion des œuvres audiovisuelles venant de pays européens à faible capacité de production audiovisuelle	10 points

5. Budget

Le budget estimatif total alloué au cofinancement de projets s’élève à 1 500 000 EUR.

L'aide financière de la Commission ne peut excéder 50 % des coûts totaux de l'action.

L'Agence se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

6. Date limite de soumission

La date limite pour l’envoi des candidatures est fixée au 7 août 2009. Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante:

Agence exécutive «Education, Audiovisuel et Culture»

Appel à propositions EACEA/09/09

Att. M. Costas DASKALAKIS

BOUR 03/30

Avenue du Bourget 1

1040 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

Seules les demandes présentées sur le formulaire adéquat, dûment complétées, datées, et signée par la personne habilitée à engager légalement l’organisme demandeur seront acceptées.

Les demandes transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

7. Informations complètes

Les lignes directrices détaillées à l'intention des candidats, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent à l’adresse suivante (http://eacea.ec.europa.eu). Les demandes doivent obligatoirement être soumises à l’aide du formulaire prévu et contenir l’ensemble des annexes et informations demandées.