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5.2.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 29/5 |
Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes
(2009/C 29/04)
Conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:
Page 70:
Il convient d'ajouter le texte suivant:
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«1517 90 91 |
Huiles végétales fixes, fluides, mélangées Cette sous-position inclut également les mélanges d'huiles végétales modifiées chimiquement» |
(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.
(2) JO C 133 du 30.5.2008, p. 1.