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COM(2008) 302

13.5.2008

Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 752/2007 du Conseil du 30 mai 2007 relatif à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine

COM(2008) 305

23.5.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) no 549/69 déterminant les catégories des fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquelles s'appliquent les dispositions des articles 12, 13, deuxième alinéa, et 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés

COM(2008) 306

1

20.5.2008

Proposition de règlement du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs

COM(2008) 306

2

20.5.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) no 320/2006, (CE) no 1234/2007, (CE) no 3/2008 et (CE) no […]/2008 en vue d'adapter la politique agricole commune

COM(2008) 306

3

20.5.2008

Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) no 1698/2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

COM(2008) 306

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20.5.2008

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/144/CE relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (période de programmation 2007-2013)

COM(2008) 308

21.5.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat

COM(2008) 309

21.5.2008

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume Hachémite de Jordanie, d'autre part, en ce qui concerne l'établissement d'un calendrier de démantèlement des droits de douane pour les produits figurant à l'annexe IV de l'accord d'association

COM(2008) 311

23.5.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction

COM(2008) 314

23.5.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques

COM(2008) 316

23.5.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur

COM(2008) 318

26.5.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à moteur à deux ou trois roues

COM(2008) 320

27.5.2008

Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du Travail (convention 188)

COM(2008) 324

4.6.2008

Proposition de règlement du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques par des mesures techniques

COM(2008) 332

27.5.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la création du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), en application de l'article 11 de la décision cadre 2008/XX/JAI

COM(2008) 336

28.5.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no  1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

COM(2008) 341

6.6.2008

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de charbons activés en poudre originaires de la République populaire de Chine

COM(2008) 342

4.6.2008

Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) no  243/2008 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre des autorités illégales de l'île d'Anjouan dans l'Union des Comores

COM(2008) 343

10.6.2008

Proposition de décision du Conseil concernant l'équivalence des matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers

COM(2008) 344

9.6.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil en matière de droit des sociétés concernant les sociétés à responsabilité limitée à un seul associé (version codifiée)

COM(2008) 345

10.6.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine («règlement relatif aux sous-produits animaux»)

COM(2008) 346

10.6.2008

Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions pouvant bénéficier de l'objectif «convergence»

COM(2008) 347

1

20.6.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur certains aspects des services aériens

COM(2008) 347

2

20.6.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de l'Inde sur certains aspects des services aériens

COM(2008) 350

11.6.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no  889/2005 instituant certaines mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo

COM(2008) 351

13.6.2008

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au siège du conducteur des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (version codifiée)

COM(2008) 352

12.6.2008

Proposition de décision du Conseil approuvant au nom de la Communauté l'annexe 8 à la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

COM(2008) 353

11.6.2008

Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, et d'un réexamen intermédiaire partiel conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no  384/96 du Conseil

COM(2008) 357

13.6.2008

Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil relative aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique

COM(2008) 358

16.6.2008

Proposition de décision du Conseil relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (version codifiée)

COM(2008) 362

17.6.2008

Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du comité mixte institué par l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse du 22 juillet 1972 en ce qui concerne l'adaptation du protocole no  3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative à la suite de l'élargissement de l'Union européenne en 2007

COM(2008) 363

16.6.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no  442/2007 du Conseil du 19 avril 2007 instaurant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire d'Ukraine à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no  384/96

COM(2008) 365

17.6.2008

Proposition de règlement (CE, Euratom) no  …/… du Conseil instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures (version codifiée)

COM(2008) 367

17.6.2008

Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité à des catégories d'accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens (version codifiée)

COM(2008) 369

17.6.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, concernant la création d'un certificat complémentaire de protection pour les médicaments (version codifiée)

COM(2008) 376

8.7.2008

Proposition de directive du Conseil relative aux exonérations fiscales applicables aux introductions définitives de biens personnels des particuliers en provenance d'un État membre (version codifiée)

COM(2008) 377

20.6.2008

Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CE) no  2015/2006 et (CE) no  40/2008 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées applicables à certains stocks halieutiques

COM(2008) 380

23.6.2008

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2001/470/CE du Conseil relative à la création d'un réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale; à transmettre au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen

COM(2008) 382

20.6.2008

Proposition de règlement du Conseil précisant le champ d'application des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no  1174/2005 relatif aux importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine

COM(2008) 385

19.6.2008

Proposition de règlement du Conseil abrogeant les droits antidumping institués par le règlement (CE) no  85/2006 du Conseil sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège

COM(2008) 386

24.6.2008

Proposition de règlement du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non-membres de la Communauté européenne (version codifiée)

COM(2008) 390

25.6.2008

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no  216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE

COM(2008) 404

30.6.2008

Proposition de décision du Conseil autorisant la République italienne à appliquer une mesure dérogeant à l'article 285 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2008) 405

27.6.2008

Proposition de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion d'un protocole modifiant l'accord relatif aux transports maritimes entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la République populaire de Chine, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2008) 410

30.6.2008

Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de nouvel exportateur du règlement (CE) no  130/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine