23.12.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 328/33

Appel de propositions 2009 — Programme «Jeunesse en action» 2007-2013

(2008/C 328/10)

Introduction

Le présent appel de propositions se fonde sur la décision no 1719/2006/CE (1) du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013, ci-après le programme «Jeunesse en action». Les conditions précises à remplir pour la participation à cet appel de propositions sont disponibles dans le guide du programme Jeunesse en action (2007-2013) publié sur le site web Europa (voir point VIII). Le guide du programme fait partie intégrante du présent appel de propositions.

I. Objectifs et priorités

Les objectifs généraux énoncés dans la décision établissant le programme «Jeunesse en action» sont les suivants:

—	promouvoir la citoyenneté active des jeunes en général, et leur citoyenneté européenne en particulier,

—	développer la solidarité et encourager la tolérance chez les jeunes, notamment afin de renforcer la cohésion sociale au sein de l'Union européenne,

—	favoriser la compréhension mutuelle entre jeunes de pays différents,

—	contribuer au développement de la qualité des systèmes de soutien aux activités des jeunes et des capacités des organisations de la société civile dans le domaine de la jeunesse,

—	promouvoir la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse.

Ces objectifs généraux seront mis en œuvre au niveau de projets en tenant compte des priorités permanentes suivantes:

—	citoyenneté européenne,

—	participation des jeunes,

—	diversité culturelle,

—	intégration des jeunes ayant moins de possibilités.

Outre les priorités permanentes susmentionnées, les priorités annuelles pour 2009 sont les suivantes:

—	année européenne de la créativité et de l'innovation,

—	participation active des jeunes aux élections du Parlement européen,

—	lutte contre la violence à l'égard des femmes,

—	le sport comme outil destiné à favoriser la citoyenneté active et l'intégration sociale des jeunes,

—	promouvoir des modes de vie sains par la pratique d'activités physiques, y compris sportives,

—	faciliter l'intégration des jeunes atteints d'un handicap,

—	sensibilisation aux problèmes planétaires (tels que le développement durable et le changement climatique),

—	participation des jeunes à la révision du cadre européen de coopération dans le domaine de la politique de la jeunesse,

—	dialogue interculturel.

II. Structure du programme «Jeunesse en action»

Pour atteindre ses objectifs, le programme «Jeunesse en action» prévoit cinq actions opérationnelles.

Le présent appel de propositions concerne le soutien aux actions et sous-actions présentées ci-dessous.

Action 1 — Jeunesse pour l'Europe

—	Sous-action 1.1 — Échanges de jeunes (jusqu'à 15 mois): les échanges de jeunes offrent à des groupes de jeunes de différents pays la possibilité de se rencontrer et de découvrir la culture des autres. Les groupes organisent ensemble leurs échanges de jeunes autour d'un thème d'intérêt commun.

—

Sous-action 1.2 — Initiatives de jeunes (de 3 à 18 mois): les initiatives de jeunes soutiennent des projets conçus par des groupes aux niveaux local, régional et national. Elles soutiennent également la mise en réseaux de projets similaires menés dans différents pays, afin de renforcer le caractère européen de ceux-ci et de favoriser la coopération et l'échange d'expériences entre les jeunes.

—	Sous-action 1.3 — Projets démocratie-jeunesse (de 3 à 18 mois): les projets démocratie-jeunesse encouragent la participation des jeunes à la vie démocratique de leur communauté au niveau local, régional ou national, ainsi qu'au niveau international.

Action 2 — Service volontaire européen

L'action soutient la participation des jeunes à différentes formes d'activités volontaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne. Au titre de cette action, les jeunes participent, individuellement ou collectivement, à des activités non lucratives et non rémunérées à l'étranger (pendant une période maximale de 24 mois).

Action 3 — Jeunesse dans le monde

—	Sous-action 3.1 — Coopération avec les pays voisins de l'Union européenne (jusqu'à 15 mois): cette sous-action soutient des projets mis en œuvre avec les pays partenaires voisins; il s'agit de projets d'échanges de jeunes, de formation et de mise en réseaux dans le domaine de la jeunesse.

Action 4 — Systèmes d'appui à la jeunesse

—

Sous-action 4.3 — Formation et mise en réseaux des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse (de 3 à 18 mois): cette sous-action soutient en particulier l'échange d'expériences, d'expertise et de bonnes pratiques; elle soutient également des activités susceptibles de déboucher sur la mise en place de projets, de partenariats et de réseaux durables et de qualité.

Action 5 — Soutien à la coopération européenne dans le secteur de la jeunesse

—

Sous-action 5.1 — Rencontres de jeunes et de responsables de la politique de la jeunesse (de 3 à 9 mois): cette sous-action soutient la coopération, l'organisation de séminaires et le dialogue structuré entre les jeunes, les personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et les responsables de la politique de la jeunesse.

III. Candidats admissibles

Peuvent présenter des demandes:

—	les organisations à but non lucratif ou les organisations non gouvernementales,

—	les organismes publics au niveau local ou régional,

—	les groupes informels de jeunes,

—	les organismes actifs au niveau européen dans le secteur de la jeunesse,

—	les organisations internationales à but non lucratif,

—	les organisations à but lucratif organisant un événement dans le secteur de la jeunesse, des sports ou de la culture.

Les candidats doivent être légalement établis dans un des pays du programme ou dans un des pays partenaires voisins des Balkans occidentaux.

Certaines actions du programme s'adressent toutefois à une liste plus restreinte de promoteurs. L'admissibilité des candidats est donc définie dans le guide du programme de manière spécifique pour chaque action/sous-action.

IV. Pays admissibles

Le programme est ouvert à la participation des pays suivants:

a)	les États membres de l'UE;

b)	les États de l'AELE qui sont parties à l'accord EEE, conformément aux dispositions dudit accord (Islande, Liechtenstein et Norvège);

c)	les pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales établis dans les accords-cadres conclus avec ces pays en vue de leur participation aux programmes communautaires (Turquie);

d)	les pays tiers qui ont conclu des accords avec la Communauté dans le secteur de la jeunesse.

Toutefois, certaines actions du programme s'adressent à une liste plus restreinte de pays. L'admissibilité des pays est donc définie dans le guide du programme de manière spécifique pour chaque action/sous-action.

V. Critères d'attribution

Sous-actions 1.1, 1.2, 3.1, 4.3 et action 2:

—	pertinence par rapport aux objectifs et aux priorités du programme (30 %),

—	qualité du projet et des méthodes proposées (50 %),

—	profil et nombre des participants et des promoteurs (20 %).

ii.

Sous-action 1.3:

—	pertinence par rapport aux objectifs et aux priorités du programme (30 %),

—	qualité du concept thématique (20 %),

—	qualité du projet et des méthodes proposées (30 %),

—	profil et nombre des participants et des promoteurs (20 %).

iii.

Sous-action 5.1:

—	pertinence par rapport aux objectifs et aux priorités du programme (20 %),

—	qualité du concept thématique (20 %),

—	qualité du projet et des méthodes proposées (40 %),

—	profil et nombre des participants et des promoteurs (20 %).

VI. Budget et durée

Le programme dispose d'un budget global de 885 millions d'euros pour la période 2007-2013. Le budget annuel est soumis à la décision des autorités budgétaires.

Prévision de budget 2009 pour les actions et sous-actions suivantes:

Sous-action 1.1	Échanges de jeunes	29 319 000
Sous-action 1.2	Initiatives de jeunes	10 165 000
Sous-action 1.3	Projets démocratie-jeunesse	7 346 000
Action 2	Service volontaire européen	42 436 000
Sous-action 3.1	Coopération avec les pays voisins de l'Union européenne	8 121 000
Sous-action 4.3	Formation et mise en réseaux des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse	13 389 000
Sous-action 5.1	Rencontres de jeunes et de responsables de la politique de la jeunesse	4 367 000

VII. Dates limites de présentation des demandes

Les demandes doivent êtres soumises pour la date limite correspondant à la période de démarrage du projet. Pour les projets soumis aux agences nationales, il y a cinq dates limites de candidature par an:

Projets débutant entre	Date limite de candidature
le 1er mai et le 30 septembre	1er février
le 1er juillet et le 30 novembre	1er avril
le 1er septembre et le 31 janvier	1er juin
le 1er décembre et le 30 avril	1er septembre
le 1er février et le 31 juillet	1er novembre

Pour les projets soumis à l'agence exécutive, il y a trois dates limites de candidature par an:

Projets débutant entre	Date limite de candidature
le 1er août et le 31 décembre	1er février
le 1er décembre et le 30 avril	1er juin
le 1er mars et le 31 juillet	1er septembre

VIII. Autres informations

De plus amples informations figurent dans le guide du programme Jeunesse en action, disponible sur les sites suivants:

http://ec.europa.eu/youth

http://eacea.ec.europa.eu/youth/index_fr.htm

(1) JO L 327 du 24.11.2006, p. 30.