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23.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 328/27 |
APPEL À PROPOSITIONS — EAC/40/08
Action préparatoire Amicus
(2008/C 328/08)
1. Objectifs et description
Le présent appel à propositions est l'instrument de mise en œuvre de l'action préparatoire Amicus, qui vise à:
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promouvoir le caractère transnational des placements de jeunes dans des activités de service civique et de volontariat, |
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favoriser l'émergence d'un cadre européen facilitant l'interopérabilité des offres de service civique et de volontariat pour les jeunes, existant dans les Etats membres (qu'elles émanent de structures de service civique ou d'organisations de la société civile), |
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permettre une phase de test et d'évaluation à travers des projets concrets de coopération européenne (dimension transnationale) dans le domaine du service civique et du volontariat des jeunes. |
Le présent appel à propositions est publié conformément aux modalités prévues dans le Programme de travail annuel en matière de subventions et de marchés dans le domaine de l'éducation et de la culture pour 2008, adopté par la Commission européenne (ci-après dénommée «la Commission») le 11 mars 2008, en conformité avec la procédure visée aux articles 4 et 7 de la Décision 1999/468/CE (1) et tel que modifié par la Décision de la Commission C(2008)8434 du 19 décembre 2008.
Le service de la Commission chargé de la mise en œuvre et de la gestion de cette action est l'unité «Jeunesse en Action» de la Direction générale de l'Éducation et de la Culture.
2. Candidats éligibles
Au titre du présent appel à propositions, deux catégories de candidats sont éligibles:
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1) |
d'une part, et en priorité, les organismes publics dont l'activité principale se situe dans le domaine du service civique; |
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2) |
d'autre part, les organisations non gouvernementales ou associations sans but lucratif, dont l'activité principale se situe dans le domaine du volontariat des jeunes. |
Par ailleurs, pour être éligibles les organismes candidats devront également présenter les caractéristiques suivantes:
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avoir leur siège social dans l'un des pays de l'Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède, |
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avoir un statut juridique, |
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être en mesure de justifier une expérience de deux ans minimum dans le domaine du placement des jeunes en service civique ou volontaire au niveau national. |
Chaque soumissionnaire ne pourra soumettre qu'un seul projet.
Les personnes physiques ne peuvent pas présenter de candidatures dans le cadre de cet appel à propositions.
3. Budget et durée des projets
Budget
Le budget total alloué au cofinancement de projets dans le cadre du présent appel à propositions est de 2 300 000 EUR.
Toutefois, en fonction du nombre et de la qualité des projets présentés, la Commission se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.
Le montant de subvention octroyé à chaque projet n'excédera pas 300 000 EUR.
Durée
Les activités devront impérativement débuter entre le 1er septembre 2009 et le 30 novembre 2009 et se terminer au plus tard le 31 décembre 2010.
La période d'éligibilité des coûts commencera à la date spécifiée dans le contrat, à savoir la date de début du projet. La date de début d'éligibilité des dépenses ne pourra en aucun cas être antérieure à la date de dépôt de la demande de subvention.
Les frais encourus avant la date de début des activités ne seront pas pris en considération.
4. Date limite de soumission des candidatures
La date limite de soumission des candidatures à la Commission européenne est le 30 avril 2009, la date du cachet de la poste faisant foi.
5. Informations complémentaires
Le texte complet (spécifications) du présent appel à propositions ainsi que le formulaire de candidature et le Guide du candidat sont disponibles à l'adresse internet suivante:
http://ec.europa.eu/youth/index_en.htm
Les candidatures doivent répondre aux exigences formulées dans le texte complet du présent appel à propositions et être soumises à l'aide du formulaire prévu à cet effet.
(1) Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 184 du 17.7.1999, p. 23).