|
23.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 328/24 |
Appel à propositions — EACEA/35/08
pour la mise en œuvre de la «fenêtre» de coopération extérieure Erasmus Mundus durant l'année universitaire 2009-2010
Le programme d'action communautaire pour améliorer la coopération entre les établissements d'enseignement supérieur et promouvoir les échanges d'étudiants, de chercheurs et de personnel universitaire des États membres de l'UE et de pays tiers
(2008/C 328/07)
1. Objectifs et description
La «fenêtre» de coopération extérieure Erasmus Mundus tend à un enrichissement mutuel et à un renforcement de la compréhension entre l'Union européenne et des pays tiers. Elle est conçue de manière à favoriser la coopération institutionnelle dans le domaine de l'enseignement supérieur entre l'Union européenne et des pays tiers grâce à un programme de mobilité facilitant les échanges universitaires et d'étudiants à des fins d'études, d'enseignement, de formation et de recherche.
Veuillez noter qu'il s'agit du troisième appel à propositions relatif à la «fenêtre» de coopération extérieure Erasmus Mundus et que celle-ci s'intègre dans le cadre de l'action II «Partenariats» du programme Erasmus Mundus II qui vise à favoriser les activités de coopération institutionnelle et de mobilité.
2. Candidats éligibles et bénéficiaires
Seuls les universités ou établissements européens d'enseignement supérieur représentant un partenariat d'au plus 20 établissements partenaires peuvent présenter une candidature.
Chaque partenariat doit être composé d'établissements européens d'enseignement supérieur s'étant vus délivrer une Charte universitaire Erasmus avant la date de publication du présent appel, et d'établissements de même niveau de pays tiers, reconnus et accrédités par les autorités nationales.
Les activités doivent se dérouler dans l'un des pays éligibles couverts par le présent appel. Trois groupes de pays/régions éligibles ont été définis:
|
— |
les 27 États membres de l'Union européenne, |
|
— |
les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne (Croatie et Turquie) et les pays de l'Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège); |
|
— |
les pays tiers et régions géographiques suivants: |
Argentine, Brésil, Chine, Russie, Inde, région Asie, républiques d'Asie centrale, région Amérique latine, région du Moyen-Orient, zone de voisinage (au sud et à l'est) et région des Balkans occidentaux.
3. Activités éligibles
Les subventions accordées par la Communauté européenne contribueront à financer les partenariats institutionnels entre établissements universitaires européens et établissements universitaires de pays tiers pour couvrir les types d'activités suivants:
|
— |
organisation de la mobilité individuelle des étudiants de l'enseignement supérieur et du personnel universitaire, |
|
— |
mise en œuvre de la mobilité individuelle. Les types de mobilité et d'enseignement devant faire l'objet d'un financement dans le cadre du présent appel sont:
|
La durée d'un projet ne doit pas dépasser 48 mois.
Les activités éligibles, y compris les activités préparatoires, peuvent commencer le 15 juillet 2009 sous réserve de la signature de contrats. Toutes les actions devront être terminées avant le 15 juillet 2013.
Sauf cas de «force majeure» dûment justifié et sous réserve de l'autorisation préalable de l'Agence, toute mobilité individuelle doit commencer au plus tard le 1 er septembre 2010.
4. Critères d'attribution
Les critères d'attribution permettent d'évaluer la qualité des propositions soumises au regard des objectifs et priorités définis, de sorte que des subventions sont allouées aux actions qui maximisent l'efficacité globale de l'appel à propositions.
Les candidatures seront évaluées au regard des critères d'attribution énumérés ci-après et classées sur une échelle de 100:
|
— |
capacité opérationnelle et expertise du candidat et de ses partenaires (valeur: 10 sur 100), |
|
— |
pertinence des activités au regard de l'objectif d'appel à propositions ( valeur: 25 sur 100), |
|
— |
méthode de gestion du partenariat et mise en œuvre des activités de mobilité (valeur: 50 sur 100), |
|
— |
pérennité (valeur: 15 sur 100). |
5. Budget disponible
Le total estimatif du budget alloué pour cet appel à propositions s'élève à 163 500 Mio EUR pour les pays et zones géographiques suivants:
|
Fenêtres géographiques |
Instrument de coopération |
Montant global indicatif |
Nombre de projets à financer |
|
Europe sud-méditerranéenne et orientale, et Russie |
IEVP |
29 millions EUR |
8 |
|
Yémen, Iran et Iraq |
ICD |
3 millions EUR |
1 |
|
Républiques d'Asie centrale |
ICD |
5 millions EUR |
2 |
|
Balkans occidentaux |
IAP |
8,5 millions EUR |
2 |
|
Région Asie |
|||
|
Région Asie |
ICD |
20 millions EUR |
4 |
|
Inde |
ICD |
19 millions EUR |
4 |
|
Chine |
ICD |
26 millions EUR |
5 |
|
Région Amérique latine |
|||
|
Brésil |
ICD |
9,3 millions EUR |
3 |
|
Argentine |
ICD |
2,1 millions EUR |
1 |
|
Région Amérique latine |
ICD |
41,6 millions EUR |
13 |
6. Date limite
Les propositions doivent être soumises au plus tard le 13 mars 2009. Elles seront envoyées à l'adresse suivante:
|
Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» |
|
Appel à propositions «Erasmus Mundus — fenêtre de coopération extérieure 08» |
|
Unité P4 |
|
Avenue du Bourget 1 (BOUR 00/37) |
|
B-1140 Bruxelles |
On soumettra à l'adresse ci-après une version électronique de la candidature accompagnée des documents d'appui:
EACEA-EM-EXTCOOP@ec.europa.eu
Seules seront acceptées les propositions soumises à l'aide du formulaire de candidature approprié, dûment rempli, visé et certifié par le représentant légal de l'établissement d'enseignement supérieur européen candidat.
7. Autres informations
On trouvera à l'adresse ci-après les lignes directrices pour les candidats à une subvention ainsi que le formulaire de candidature approprié:
http://eacea.ec.europa.eu/extcoop/call/index.htm
Les candidatures doivent être soumises à l'aide du formulaire de candidature approprié et comprendre toutes les annexes requises.