http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

(2008/C291/01)

E-1522/04 (DE) posée par Reimer Böge (PPE-DE) et Willi Piecyk (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Impôt spécial sur le travail temporaire au Danemark

Réponse en attente de la Commission (28 septembre 2004)

Réponse complémentaire de la Commission (1er juillet 2005)

E-1525/04 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Inventaire des dépenses du FEOGA

Réponse de la Commission (21 septembre 2004)

E-1650/04 (EN) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Financement par l'Union européenne de la capacité d'incinération de déchets du Portugal à la lumière de la politique de l'Union européenne en matière de déchets

Réponse de la Commission (4 novembre 2004)

P-1710/04 (EN) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (27 juillet 2004)

Objet: État du lac Pamvotis (Ioannina, nord-ouest de la Grèce)

Réponse de la Commission (4 novembre 2004)

E-1800/04 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Utilisation de lits-cages dans certains États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 octobre 2004)

E-1801/04 (ES) posée par Raül Romeva (Verts/ALE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Exportation d'armes légères et de munitions vers le Soudan.

Réponse du Conseil (9 décembre 2004)

E-1802/04 (ES) posée par Raül Romeva (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Barrage de Mularroya et dérivation du Jalón (Aragon, Espagne)

Réponse en attente de la Commission (26 octobre 2004)

Réponse complémentaire de la Commission (2 juin 2005)

E-1803/04 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Exploitation minière Rosia Montana (Roumanie)

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1804/04 (PL) posée par Czesław Siekierski (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Protection du marché des nouveaux pays de l'UE (notamment de la Pologne) dans le secteur des fruits rouges

Réponse de la Commission (13 octobre 2004)

E-1807/04 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Fraude transfrontalière à la taxe sur le chiffre d'affaires

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1810/04 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Contrôle des caractéristiques des huiles d'olive

Réponse de la Commission (19 octobre 2004)

E-1811/04 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Directive européenne relative à la protection des oiseaux et adhésion de Malte

Réponse de la Commission (20 septembre 2004)

E-1812/04 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Enlèvement des nageoires de requin à bord des navires

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1813/04 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Traitement discriminatoire réservé aux doctorants d'origine communautaire par l'institut Max- Planck

Réponse de la Commission (14 septembre 2004)

E-1814/04 (PT) posée par Sérgio Ribeiro (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Perspectives financières 2007-2013

Réponse de la Commission (7 septembre 2004)

E-1815/04 (PT) posée par Sérgio Ribeiro (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Exécution des Fonds structurels

Réponse en attente de la Commission (11 octobre 2004)

Réponse complémentaire de la Commission (17 décembre 2004)

E-1817/04 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Mesures contre les délocalisations grâce à un renforcement de la défense de l'emploi

Réponse de la Commission (11 octobre 2004)

E-1818/04 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (24 août 2004)

Objet: Persécution de chrétiens

Réponse du Conseil (22 novembre 2004)

E-1819/04 (DA) posée par Anne Jensen (ALDE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Choix du siège des agences

Réponse du Conseil (9 décembre 2004)

E-1820/04 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Lutte contre la traite des blanches dans les nouvelles conditions créées par l'élargissement

Réponse du Conseil (17 février 2005)

E-1821/04 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Lutte contre le trafic d'êtres humains dans les nouvelles conditions créées par l'élargissement

Réponse de la Commission (12 novembre 2004)

E-1822/04 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Aide publique à France Télécom

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1828/04 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Discrimination fondée sur l'âge entravant l'accès au financement

Réponse de la Commission (16 septembre 2004)

E-1829/04 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Discrimination fondée sur l'âge dans le secteur des assurances

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1830/04 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Discrimination fondée sur l'âge dans le secteur du volontariat

Réponse de la Commission (16 septembre 2004)

E-1831/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Insuffisance des systèmes de détection et de décontamination des matières radioactives présentes dans la ferraille et aménagement de la directive 96/29/Euratom

Réponse de la Commission (4 octobre 2004)

E-1832/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Tromperie des consommateurs et communautés religieuses du fait de l'ajout à la viande de poulet d'ingrédients bon marché à base d'eau et de protéines d'origine porcine et bovine

Réponse de la Commission (1er octobre 2004)

E-1834/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Changement des objectifs des partenariats public-privé et la société de développement horticole dans la province néerlandaise du Brabant-Septentrional

Réponse de la Commission (6 octobre 2004)

E-1835/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Précarisation des industries dans les régions faiblement dotées en infrastructures et secteurs menacés à la suite d'un durcissement des critères d'octroi des aides d'État

Réponse de la Commission (28 septembre 2004)

E-1836/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Aide néerlandaise aux régions économiquement et géographiquement avantagées et non aux régions désavantagées et les implications pour l'utilisation de fonds structurels de l'UE

Réponse de la Commission (20 octobre 2004)

E-1837/04 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Le mur israélien à travers les territoires palestiniens et les moyens pour amener Israël à ne plus nier l'opposition de l'opinion publique mondiale à ce mur

Réponse commune du Conseil (21 février 2005)

E-1840/04 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Équivalence de diplômes d'études

Réponse de la Commission (24 septembre 2004)

E-1841/04 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) et Antonio Tajani (PPE-DE) au Conseil (17 août 2004)

Objet: Massacre de chrétiens en Iraq

Réponse du Conseil (17 février 2005)

E-1842/04 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) et Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (17 août 2004)

Objet: Massacre de chrétiens en Iraq

Réponse de la Commission (7 octobre 2004)

E-2161/04 (EN) posée par Chris Davies (ALDE/ADLE) au Conseil (21 septembre 2004)

Objet: Barrière de sécurité érigée par Israël dans la bande de Gaza

Réponse commune du Conseil (21 février 2005)

P-2219/04 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (20 septembre 2004)

Objet: Suspension de l'autorisation d'acheminement par voie maritime de plutonium militaire d'origine américaine; accident survenu à la centrale nucléaire française de Cadarache

Réponse de la Commission (20 octobre 2004)

E-2270/04 (FR) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Directive «Bolkestein» et le secteur des transports

Réponse de la Commission (27 janvier 2005)

E-2272/04 (FR) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (5 octobre 2004)

Objet: Activités de radiodiffusion télévisuelle

Réponse de la Commission (21 octobre 2004)

E-2404/04 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Eurostat

Réponse de la Commission (4 avril 2005)

E-2414/04 (FR) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (11 octobre 2004)

Objet: Fonctionnement de la justice en Roumanie

Réponse de la Commission (17 novembre 2004)

P-2918/04 (PL) posée par Barbara Kudrycka (PPE-DE) au Conseil (12 novembre 2004)

Objet: Coopération dans le cadre de l'espace Schengen

Réponse du Conseil (3 mars 2005)

P-3146/04 (SK) posée par Edit Bauer (PPE-DE) à la Commission (30 novembre 2004)

Objet: Aide financière de la Commission à la reconstitution du Parc national des Hautes Tatras

Réponse de la Commission (4 janvier 2005)

E-3215/04 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (7 décembre 2004)

Objet: Sincérité sur le manque de fiabilité des comptes budgétaires de l'UE

Réponse de la Commission (8 février 2005)

P-3353/04 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (10 décembre 2004)

Objet: Droits d'accise sur les services de téléphonie mobile

Réponse de la Commission (7 janvier 2005)

E-3364/04 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (15 décembre 2004)

Objet: Bus à double étage

Réponse de la Commission (7 février 2005)

E-3535/04 (DE) posée par Klaus-Heiner Lehne (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Assurance accidents en Allemagne

Réponse de la Commission (17 février 2005)

E-3564/04 (EN) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Liberté d'association et liberté d'expression en Grèce

Réponse de la Commission (9 février 2005)

E-3589/04 (ES) posée par Evelin Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2005)

Objet: Développement social intégré et durable (Chiapas, Mexique)

Réponse de la Commission (24 février 2005)

P-3623/04 (FR) posée par Anna Záborská (PPE-DE) à la Commission (5 janvier 2005)

Objet: Égalité des chances et acquis communautaire

Réponse de la Commission (4 février 2005)

P-0088/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (11 janvier 2005)

Objet: Violation de la législation nationale dans l'usine de Tyco Electronics

Réponse en attente de la Commission (4 février 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (30 mars 2005)

E-0185/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (26 janvier 2005)

Objet: Délocalisation de la production de Kaz Ibérica

Réponse en attente de la Commission (18 février 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (22 avril 2005)

E-0246/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (2 février 2005)

Objet: Délocalisation de la production de l'usine Yazaki d'Ovar

Réponse en attente de la Commission (11 mars 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (12 mai 2005)

E-0491/05 (ES) posée par David Hammerstein Mintz (Verts/ALE) à la Commission (15 février 2005)

Objet: Usine de dessalement de Rambla Morales

Réponse en attente de la Commission (12 avril 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (8 juin 2005)

P-0531/05 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (10 février 2005)

Objet: Procédure européenne d'appel d'offres

Réponse en attente de la Commission (3 mars 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (5 septembre 2005)

E-0699/05 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (1er mars 2005)

Objet: Répartition des aides directes versées au titre de la PAC

Réponse en attente de la Commission (4 avril 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (24 juin 2005)

P-0731/05 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (22 février 2005)

Objet: Restitutions à l'exportation de bétail destiné au Liban

Réponse en attente de la Commission (10 mars 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (1er juin 2005)

E-0772/05 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2005)

Objet: Violation systématique de l'accord de Schengen par le gouvernement fédéral allemand

Réponse en attente de la Commission (30 mars 2005)

Réponse complémentaire commune de la Commission (4 août 2005)

P-0884/05 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (3 mars 2005)

Objet: Délivrance de visas par l'ambassade d'Allemagne à Kiev et conséquences pour l'Union européenne

Réponse en attente de la Commission (30 mars 2005)

Réponse complémentaire commune de la Commission (4 août 2005)

E-0971/05 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (14 mars 2005)

Objet: Directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables

Réponse en attente de la Commission (2 mai 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (29 août 2005)

E-1166/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 mars 2005)

Objet: Usage de propriétés à Minorque

Réponse en attente de la Commission (29 avril 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (3 octobre 2005)

E-1201/05 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: L'Euro et l'élargissement

Réponse de la Commission (12 mai 2005)

E-1202/05 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Augmentation de la teneur en nitrates de pommes de terre produites en Turquie

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

E-1203/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Impôts retenus à la source

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-1204/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Ailerons de requin

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

E-1205/05 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Colons turcs à Chypre

Réponse de la Commission (4 mai 2005)

E-1206/05 (EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Utilisation illégale de filets dérivants

Réponse de la Commission (13 mai 2005)

E-1207/05 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Producteurs de sucre ACP

Réponse de la Commission (10 mai 2005)

E-1208/05 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: La réforme du régime du sucre

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-1209/05 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Identification des protéines animales dans l'alimentation

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-1210/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Viande de brousse — Ecofac

Réponse de la Commission (20 mai 2005)

E-1211/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Viande de chasse — Intégration du problème dans une problématique plus générale

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1212/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Viande de chasse et plan d'action «Application de la loi, gouvernance et commerce dans le domaine forestier» (FLEGT)

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-1213/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Intégration de la Chine à l'OMC

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

P-1214/05 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Code de conduite des membres de cabinet à la Commission

Réponse de la Commission (28 avril 2005)

P-1215/05 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Financement des aides à l'investissement dans les régions faiblement peuplées de Finlande

Réponse de la Commission (19 mai 2005)

E-1216/05 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Construction d'une intallation de recyclage d'avions dans l'aérodrome de Rozas (Lugo, Galice)

Réponse de la Commission (13 mai 2005)

E-1218/05 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Renégociation de l'accord de pêche avec le Royaume du Maroc

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

E-1220/05 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Traitement des déchets solides résultant de l'avarie du Prestige

Réponse de la Commission (26 mai 2005)

E-1221/05 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Plainte concernant les dégâts environnementaux causés au SIC du Río Landro (Galice) inclus dans la proposition du réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (23 mai 2005)

E-1222/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Accroissement de la consommation de stupéfiants après le 11 septembre

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1223/05 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Incitation à l'utilisation de biocarburants

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1224/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Timor-Oriental — épidémie de dengue

Réponse de la Commission (20 mai 2005)

P-1225/05 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Taux de TVA peu élevé appliqué à la réparation des chaussures

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-1226/05 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Le secteur du meuble en Europe: les nouveaux États membres et les pays candidats

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

E-1228/05 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Directive relative à la gestion du bruit dans l'environnement

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

P-1231/05 (ES) posée par María Ayuso González (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Viande de crocodile

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

P-1232/05 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Rapport annuel sur la recherche et le développement technologique (article 173 du traité CEE)

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

P-1234/05 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Contamination radioactive dans l'Union européenne à la suite de l'accident nucléaire de Tchernobyl survenu en 1986

Réponse de la Commission (21 avril 2005)

P-1235/05 (EN) posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (23 mars 2005)

Objet: Réunion intersessions de l'OMPI, du 11 au 13 avril 2005, et possibilités de transfert, entre les juridictions, de matériel présenté dans des formats adaptés aux personnes malvoyantes

Réponse de la Commission (25 avril 2005)

E-1237/05 (ES) posée par Antonio López-Istúriz White (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Îles Baléares: région ultrapériphérique

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-1238/05 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Ligne de chemin de fer à grande vitesse entre Madrid et Barcelone

Réponse de la Commission (19 mai 2005)

E-1239/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Sécheresse au Portugal

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

E-1240/05 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Plan d'action pour le grand voisinage — régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1241/05 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Études devant être réalisées par la Commission européenne sur les services d'intérêt économique général et sur les télécommunications dans les régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (11 mai 2005)

E-1244/05 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Directive européenne relative aux services dans le marché intérieur

Réponse de la Commission (28 avril 2005)

E-1247/05 (EL) posée par Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) et Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Issue des négociations sur les perspectives financières et éligibilité des régions de l'objectif 1 pour la période 2007-2013

Réponse de la Commission (26 mai 2005)

E-1252/05 (EN) posée par Theresa Villiers (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Clarification des rapports entre les dispositions en matière de protection des données et les dispositions de lutte contre la fraude et/ou le blanchiment de capitaux

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1255/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Stagnation du cofinancement du projet de transport respectueux de l'environnement Interreg III B no 363-EB026 «Mobility and Communication» à destination de partenaires dans trois États membres

Réponse de la Commission (27 mai 2005)

E-1256/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Fixation, à bref délai sur le terrain, du tracé de la frontière d'État entre la Macédoine et le Kosovo à l'intérieur du territoire de l'ancienne Fédération de Yougoslavie

Réponse de la Commission (26 mai 2005)

E-1257/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Défonçage, par une entreprise européenne, du sol d'un séjour hiémal et d'une aire de ravitaillement, importants pour les oiseaux migrateurs d'Europe, au large des côtes mauritaniennes

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

P-1259/05 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (29 mars 2005)

Objet: Site web de la représentation de la Commission en Turquie

Réponse de la Commission (3 mai 2005)

E-1260/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Emplois dans le domaine de la défense à Gibraltar

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1261/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Externalisation d'emplois à Gibraltar

Réponse commune de la Commission (11 mai 2005)

E-1262/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Frontière entre l'Espagne et Gibraltar

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1263/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Timbre européen

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1269/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Informations sur la pollution de l'atmosphère, des rivières et du sol causée dans les Balkans par des bombes à l'uranium appauvri

Réponse de la Commission (27 mai 2005)

E-1271/05 (IT) posée par Gabriele Albertini (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Amende infligée à Philip Morris International

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

E-1273/05 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Postes destinés aux citoyens autrichiens dans les institutions européennes

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1275/05 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) et Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Disparition d'un site archéologique en Turquie en raison de la construction d'un barrage

Réponse de la Commission (20 mai 2005)

E-1276/05 (EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Natura 2000 et développement rural

Réponse de la Commission (4 mai 2005)

E-1277/05 (EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2005)

Objet: Règlement sur le développement rural

Réponse de la Commission (22 avril 2005)

E-1278/05 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Législation fondée sur l'article 152 du traité instituant la Communauté européenne

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1282/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Liberté de la presse en Turquie

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

E-1283/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Politique d'information de la Commission européenne

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

E-1285/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Génocide arménien

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1286/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Utilisation de la langue kurde par les hommes politiques kurdes

Réponse de la Commission (19 mai 2005)

E-1288/05 (PL) posée par Zbigniew Kuźmiuk (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Non-respect par certains États membres de l'Union économique et monétaire du critère relatif au déficit budgétaire et conséquences de cette infraction

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

P-1290/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (31 mars 2005)

Objet: Refus d'exécution des mandats d'arrêts internationaux par la Turquie

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

P-1291/05 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (4 avril 2005)

Objet: Traitement des résultats statistiques factices concernant la Macédoine occidentale

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

P-1292/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (4 avril 2005)

Objet: Exploitation des travailleurs migrants

Réponse de la Commission (26 avril 2005)

E-1293/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Évolution du troisième Cadre communautaire d'appui

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1294/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Embauche de nouvelles instances de contrôle et de conseillers pour la gestion du troisième CCA en Grèce

Réponse de la Commission (26 mai 2005)

E-1295/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Fonds FSE

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

E-1296/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Infractions environnementales

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-1297/05 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Coût de la détention administrative des demandeurs d'asile et de la rétention des étrangers en situation irrégulière

Réponse de la Commission (10 mai 2005)

E-1298/05 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Identification, enregistrement et contrôle des déplacements d'animaux

Réponse de la Commission (23 mai 2005)

E-1299/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Plan d'action de la Commission sur la constitution et l'avenir de l'UE

Réponse de la Commission (4 mai 2005)

E-1302/05 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Prix de journalisme 2004 contre la discrimination — participants belges

Réponse de la Commission (3 mai 2005)

P-1303/05 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (4 avril 2005)

Objet: Réforme de la politique agricole européenne, droits aux paiements, définition d'agriculteur

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-1306/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Corrections apportées aux programmes opérationnels relevant du deuxième CCA

Réponse de la Commission (27 mai 2005)

E-1307/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Programmes opérationnels relevant du deuxième CCA

Réponse en attente de la Commission (26 mai 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (22 février 2006)

E-1309/05 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Système européen de transfert de crédits (ECTS) — critères d'obtention du label ECTS dans l'enseignement supérieur

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

P-1310/05 (ES) posée par José Salafranca Sánchez-Neyra (PPE-DE) à la Commission (4 avril 2005)

Objet: Soutien de l'Union européenne au processus de renforcement des institutions et de l'État de droit dans des pays tiers

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

P-1311/05 (EN) posée par Arlene McCarthy (PSE) à la Commission (4 avril 2005)

Objet: Santé et sécurité sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (27 avril 2005)

E-1312/05 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) et Gunnar Hökmark (PPE-DE) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Garantie des dépôts — société européenne

Réponse de la Commission (23 mai 2007)

P-1314/05 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (6 avril 2005)

Objet: Sociétés mixtes constituées avec des pays tiers dans le secteur de la pêche

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1315/05 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Pratiques protectionnistes du Maroc affectant le secteur de la céramique de Castellón

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1316/05 (EN) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Déclaration de la directrice générale de l'Unicef affirmant que la santé reproductrice n'est pas du ressort de l'Agence

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1318/05 (FR) posée par Antoine Duquesne (ALDE) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Piraterie et contrefaçon dans l'industrie du disque

Réponse de la Commission (20 mai 2005)

E-1320/05 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Évaluation du programme Erasmus Mundus

Réponse de la Commission (26 mai 2005)

E-1322/05 (NL) posée par Maria Martens (PPE-DE) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Violation des droits de la femme dans les Émirats arabes unis

Réponse de la Commission (20 mai 2005)

P-1324/05 (EN) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (6 avril 2005)

Objet: Désamiantage dans l'ensemble de l'UE

Réponse de la Commission (29 avril 2005)

E-1325/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Fermeture de l'EUMC

Réponse de la Commission (20 mai 2005)

E-1327/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Protection linguistique et écoles européennes

Réponse de la Commission (20 mai 2005)

E-1329/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Reconnaissance juridique de la profession d'agent de désinfection

Réponse de la Commission (23 mai 2005)

E-1330/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Licence d'autorisation concernant la vente de produits phytopharmaceutiques

Réponse de la Commission (23 mai 2005)

E-1331/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Responsabilité médicale: un dédommagement possible

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

E-1332/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Aide financière à la construction d'un parc commercial télématique dans le Latium

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

E-1333/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Importations de produits textiles chinois

Réponse de la Commission (26 mai 2005)

P-1337/05 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (6 avril 2005)

Objet: Secteur textile

Réponse de la Commission (3 mai 2005)

E-1338/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Mauvais usage de crédits communautaires

Réponse de la Commission (26 mai 2005)

E-1339/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Adhésion de la Turquie à l'Union européenne

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1341/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (11 avril 2005)

Objet: Sauvetage des mosaïques du monastère Sainte-Catherine du Sinaï

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

E-1343/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2005)

Objet: Langues européennes de communication universelle — Cas de la langue portugaise

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

E-1345/05 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (11 avril 2005)

Objet: Fermeture d'un secteur de la multinationale Rohde à Santa Maria de Feira, Portugal

Réponse en attente de la Commission (29 avril 2005)

Réponse complémentaire de la Commission (1er août 2005)

P-1346/05 (NL) posée par Joost Lagendijk (Verts/ALE) à la Commission (6 avril 2005)

Objet: Budgets d'Euratom

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1348/05 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (11 avril 2005)

Objet: Produits de blanchiment des dents

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

E-1349/05 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2005)

Objet: Indemnisation des pays à faible revenu producteurs de sucre

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1350/05 (EN) posée par Sir Robert Atkins (PPE-DE) à la Commission (11 avril 2005)

Objet: Sûreté aéroportuaire

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1351/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (11 avril 2005)

Objet: Demande de suppression de la mention de la religion sur les cartes d'identité

Réponse de la Commission (12 mai 2005)

P-1353/05 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (6 avril 2005)

Objet: Consultation par la Commission sur la modification de la directive 91/414/CEE

Réponse de la Commission (20 mai 2005)

P-1354/05 (DE) posée par Heide Rühle (Verts/ALE) à la Commission (6 avril 2005)

Objet: Rapports annoncés sur certaines libéralisations sectorielles dans le domaine des services d'intérêt général

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1355/05 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (11 avril 2005)

Objet: Oppression des Kurdes en Turquie

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

E-1356/05 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (12 avril 2005)

Objet: Allemagne — Incidences de la directive Seveso II sur la construction de nouvelles habitations en agglomération (reconquête des espaces urbains non bâtis)

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

E-1357/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2005)

Objet: Droits sociaux des réfugiés politiques rapatriés en Grèce et originaires des pays d'Europe de l'Est

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

E-1358/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2005)

Objet: Déficit en Grèce

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1360/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (12 avril 2005)

Objet: Journée européenne de la Liberté

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

E-1363/05 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (12 avril 2005)

Objet: Subventions culturelles

Réponse de la Commission (26 mai 2005)

E-1364/05 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (12 avril 2005)

Objet: Antidumping et autolimitation

Réponse de la Commission (27 mai 2005)

E-1365/05 (EN) posée par Christopher Huhne (ALDE) à la Commission (12 avril 2005)

Objet: Antidumping et autolimitation

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1366/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 avril 2005)

Objet: Tourisme sexuel

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

E-1367/05 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 avril 2005)

Objet: Action de prévention et de formation contre la drogue

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

E-1368/05 (NL) posée par Albert Maat (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2005)

Objet: Protection des oiseaux capturés à l'état sauvage

Réponse de la Commission (19 mai 2005)

E-1369/05 (PT) posée par Luís Queiró (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2005)

Objet: Mercosur

Réponse de la Commission (4 mai 2005)

E-1371/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (12 avril 2005)

Objet: Cuba — Réunions avec le gouvernement et l'opposition

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

P-1373/05 (ES) posée par María Salinas García (PSE) à la Commission (6 avril 2005)

Objet: Importations irrégulières et non-respect des limites maximales de résidus en ce qui concerne les tomates non communautaires

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

P-1376/05 (EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (6 avril 2005)

Objet: Déclarations du commissaire Rehn sur la Croatie

Réponse de la Commission (2 mai 2005)

E-1379/05 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Libre circulation des droits démocratiques

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

E-1380/05 (EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Déclarations faites par M. Rehn, membre de la Commission, sur la crédibilité de la Croatie

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

E-1381/05 (EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Déclarations faites par M. Rehn, membre de la Commission, concernant la coopération de la Croatie avec le TPI

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

E-1382/05 (EN) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: L'avis de la Commission sur la Croatie

Réponse de la Commission (23 mai 2005)

E-1383/05 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Disrimination à l'encontre de salariés à contrat à durée déterminée (Agenzia del Territorio)

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

P-1385/05 (EN) posée par István Pálfi (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Impossibilité pour les autorités locales roumaines d'accéder aux fonds de préadhésion

Réponse de la Commission (23 mai 2005)

E-1387/05 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Égalité de rémunération

Réponse de la Commission (13 mai 2005)

E-1390/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Dommages causés par la longue stagnation d'eaux pluviables due à l'étanchéité de certains matériaux utilisés pour l'aménagement de voies routières et ferroviaires

Réponse de la Commission (19 mai 2005)

E-1397/05 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Élargissement de l'union douanière UE-Turquie

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

P-1398/05 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Nouveau rapport mondial de l'Organisation des Nations unies sur la destruction des écosystèmes de la planète

Réponse de la Commission (11 mai 2005)

E-1402/05 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Subventionnement du commerce des bovins sur pied

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

E-1405/05 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Gestion des déchets

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

P-1407/05 (EN) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (7 avril 2005)

Objet: Décharge prévue dans la vallée de Dodone, à proximité d'un site du patrimoine culturel

Réponse de la Commission (13 mai 2005)

E-1408/05 (DE) posée par Joachim Wuermeling (PPE-DE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Introduction d'armes de chasse en République tchèque

Réponse de la Commission (23 mai 2005)

E-1410/05 (EN) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Transposition de la directive 79/409/CEE

Réponse de la Commission (19 mai 2005)

E-1411/05 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Violations des droits de l'homme en Ouzbékistan

Réponse de la Commission (17 mai 2004)

P-1412/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Traitement des eaux résiduaires dans la ville de Vigo (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

P-1413/05 (EN) posée par Ursula Stenzel (PPE-DE) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

E-1415/05 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Cas de détention sans procédures judiciaires pratiquée par les États-Unis

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

E-1416/05 (DE) posée par Karl von Wogau (PPE-DE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Échange de données à caractère personnel entre les États membres dans le cadre des procédures pénales

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

E-1418/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Programmes de réintégration des anciens toxicomanes au marché de l'emploi

Réponse de la Commission (27 mai 2005)

E-1420/05 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Prime d'assurance automobile lorsqu'un véhicule est utilisé dans un autre État membre

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

P-1426/05 (IT) posée par Giuseppe Castiglione (PPE-DE) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Décret-loi concernant l'appellation IGP «Aceto balsamico di Modena»

Réponse de la Commission (11 mai 2005)

E-1428/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Aides et prêts communautaires accordés à Cuba

Réponse de la Commission (12 mai 2005)

E-1430/05 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: L'Abkhazie, l'Ossétie du Sud et la Transnistrie

Réponse de la Commission (20 mai 2005)

E-1431/05 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Kenya

Réponse de la Commission (26 mai 2005)

E-1432/05 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Venezuela

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

P-1435/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Émissions de fines poussières provenant des véhicules diesel

Réponse de la Commission (27 mai 2005)

P-1436/05 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (8 avril 2005)

Objet: Arrêt de la construction d'un centre sportif et culturel à grande facilité d'accès à Thessalonique

Réponse de la Commission (11 mai 2005)

E-1438/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Affirmations de M. Karamanlis concernant la réalisation d'«importantes économies» au profit de l'État grec

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

E-1440/05 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Jacques Toubon (PPE-DE) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Vente forcée de terres de la communauté chrétienne assyrienne de Bote, en Turquie

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

E-1441/05 (FR) posée par Jacques Toubon (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Prise en compte de la résolution sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne adoptée le 15 décembre 2004

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

E-1444/05 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Phénomène de «cycle beating»: émissions réelles supérieures à celles des cycles d'essai

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

P-1447/05 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (11 avril 2005)

Objet: Validité des passeports pour voyager dans l'UE et législation communautaire en matière de libre circulation

Réponse de la Commission (3 mai 2005)

P-1448/05 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (11 avril 2005)

Objet: Ramassage des œufs de vanneau

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

E-1452/05 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Discrimination pratiquée par les autorités locales du Royaume-Uni au sujet de la validité des macarons d'invalidité

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

P-1454/05 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (11 avril 2005)

Objet: Burma Day 2005

Réponse de la Commission (10 mai 2005)

E-1463/05 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Cuba

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

P-1466/05 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (11 avril 2005)

Objet: Jugement du Colonel Hamid Pourmand pour apostasie par le régime théocratique iranien

Réponse de la Commission (10 mai 2005)

E-1468/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

E-1469/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Interreg III

Réponse de la Commission (26 mai 2005)

E-1477/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Préparation, en 2005, de négociations à mener en 2006 sur la demande d'adhésion à l'Union européenne de l'ex-République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

E-1480/05 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Situation des Roms dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

P-1488/05 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: L'accord PNR — Les engagements des États-Unis

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

E-1491/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2005)

Objet: Projet «New Opera»

Réponse de la Commission (27 mai 2005)

E-1494/05 (DE) posée par Holger Krahmer (ALDE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Problèmes de procédure pour les organisations caritatives en matière de traçabilité des aliments

Réponse de la Commission (27 mai 2005)

E-1496/05 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Retard dans un tiers des projets financés en Grèce par le Fonds de cohésion

Réponse de la Commission (27 mai 2005)

E-1499/05 (FR) posée par Marie-Line Reynaud (PSE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Fausse monnaie en euros

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

P-1500/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Mise en œuvre du projet de décision-cadre du Conseil concernant les infractions racistes

Réponse de la Commission (23 mai 2005)

P-1501/05 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (14 avril 2005)

Objet: Loi sri-lankaise interdisant de se convertir

Réponse de la Commission (4 mai 2005)

E-1502/05 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Cours et professeurs d'informatique en Espagne

Réponse de la Commission (27 mai 2005)

P-1506/05 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Aides financières accordées par l'Union européenne à l'association WEED

Réponse de la Commission (13 mai 2005)

E-1507/05 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Pont traversant le Tage dans la municipalité de Cedillo (Espagne)

Réponse de la Commission (26 mai 2005)

E-1512/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Adjudication de travaux publics en Grèce

Réponse de la Commission (26 mai 2005)

E-1515/05 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Projets cofinancés en Grèce par le Fonds européen de cohésion

Réponse de la Commission (27 mai 2005)

E-1518/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Engagement de l'UE en faveur de la lutte contre le sida

Réponse de la Commission (26 mai 2005)

E-1519/05 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Réaction de la Commission face au rapport conjoint élaboré par des ONG sur l'aide, le commerce et la dette

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

E-1522/05 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Centres d'amincissement

Réponse de la Commission (23 mai 2005)

P-1526/05 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Accord de pêche UE-Maroc

Réponse de la Commission (19 mai 2005)

E-1531/05 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Chine — «Lignes directrices»

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

P-1532/05 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Directive sur les services — incidences en Carenthie

Réponse de la Commission (23 mai 2005)

P-1533/05 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Montant des coûts supportés par le Parlement européen pour les sessions de Strasbourg

Réponse de la Commission (17 mai 2005)

P-1534/05 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 avril 2005)

Objet: Aides attribuées au groupe Yazaki

Réponse de la Commission (11 mai 2005)

E-1539/05 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Traçabilité du bœuf brésilien

Réponse de la Commission (23 mai 2005)

E-1547/05 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Projets de fusion entre le Belarus et la Russie en 2006 et soutien au droit des habitants du Belarus à se prononcer librement à cet égard

Réponse de la Commission (27 mai 2005)

E-1551/05 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Restrictions sur les exportations de céramiques espagnoles vers le Royaume du Maroc

Réponse de la Commission (12 mai 2005)

P-1557/05 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (25 avril 2005)

Objet: Protection et aide financière aux cépages autochtones en Sicile, dans la province de Trapani

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

E-1561/05 (EN) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (28 avril 2005)

Objet: Cadeaux aux commissaires

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

P-1601/05 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Investissements en faveur de la R+D dans les États membres

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

P-1602/05 (FI) posée par Ari Vatanen (PPE-DE) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Emplacement du tuyau d'échappement

Réponse de la Commission (20 mai 2005)

P-1611/05 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: L'aide sociale dans les États membres

Réponse de la Commission (18 mai 2005)

P-1612/05 (EN) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Le voyant lumineux de la boIte de vitesse: une technologie souhaitable pour réduire la consommation de carburant et les émissions de CO2 des voitures particulières?

Réponse de la Commission (23 mai 2005)

P-1623/05 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Valves de sécurité pour les navires

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

P-1624/05 (ES) posée par Íñigo Méndez de Vigo (PPE-DE) à la Commission (26 avril 2005)

Objet: Les systèmes éducatifs dans les États membres

Réponse de la Commission (26 mai 2005)

P-1626/05 (EN) posée par Daniel Cohn-Bendit (Verts/ALE) à la Commission (27 avril 2005)

Objet: Accès des Chypriotes turcs aux concours de l'EPSO

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

P-1627/05 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2005)

Objet: Commerce — textile

Réponse de la Commission (25 mai 2005)

P-1629/05 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (27 avril 2005)

Objet: Interventions répétées du commissaire Joaquín Almunia au sujet des finances publiques de l'Italie

Réponse de la Commission (24 mai 2005)

P-2030/05 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (30 mai 2005)

Objet: Libre circulation des travailleurs des nouveaux États membres

Réponse de la Commission (20 février 2005)

P-3230/05 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (12 septembre 2005)

Objet: Budget de la recherche

Réponse de la Commission (7 octobre 2005)

E-4658/05 (PL) posée par Zbigniew Kuźmiuk (PPE-DE) au Conseil (12 décembre 2005)

Objet: Réforme de l'organisation commune du marché du sucre

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0043/06 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Marilisa Xenogiannakopoulou (PSE) au Conseil (18 janvier 2006)

Objet: Sécurité de l'approvisionnement de l'Union européenne en gaz naturel

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0145/06 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) au Conseil (24 janvier 2006)

Objet: Actions et mesures axées sur la mise en place de systèmes et/ou mécanismes d'identification et d'alerte rapide en cas de tsunamis en Méditerranée et dans l'Atlantique — Protection civile

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0184/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) au Conseil (24 janvier 2006)

Objet: Situation des Témoins de Jéhovah en Ouzbékistan

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0274/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (1er février 2006)

Objet: Constitution européenne

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0364/06 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (3 février 2006)

Objet: Dangers du terrorisme et manifestations publiques de groupes sous une bannière terroriste

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0447/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (9 février 2006)

Objet: Octroi d'aides communautaires à des entreprises dans la région de Braga

Réponse en attente de la Commission (27 février 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (8 juin 2006)

E-0489/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) au Conseil (10 février 2006)

Objet: Omission de la feta de Céphalonie dans la liste des produits d'appellation d'origine protégée (AOP)

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0491/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (10 février 2006)

Objet: Dénonciation, par la presse grecque, de l'implication de responsables politiques dans l'approbation de programmes d'investissement

Réponse de la Commission (24 mars 2006)

E-0505/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) au Conseil (13 février 2006)

Objet: Fixation des prix du pétrole en euros?

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0604/06 (ES) posée par Íñigo Méndez de Vigo (PPE-DE) au Conseil (16 février 2006)

Objet: Présidence de l'Union européenne

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0611/06 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (16 février 2006)

Objet: Non-respect de la réglementation européenne en matière de cabotage maritime

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-0618/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (17 février 2006)

Objet: Obstacles à la poursuite de l'élargissement de l'Union européenne du fait de l'inquiétude croissante que suscitent les mauvaises conditions de travail des nouveaux arrivants dans les anciens États membres

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-0623/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (17 février 2006)

Objet: Apologie du franquisme par M. Fabio Capello

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-0640/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) au Conseil (20 février 2006)

Objet: L'Iran et les nazis

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0655/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (20 février 2006)

Objet: Concurrence déloyale lors de la procédure d'appel d'offres concernant le marché Medstat II, lot 2 (programme régional de statistiques dans la région méditerranéenne, phase II)

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-0673/06 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (21 février 2006)

Objet: Aide de l'Union européenne à la Bulgarie suite aux catastrophes qui ont touché ce pays

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-0697/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (22 février 2006)

Objet: Introduction d'OGM sur le marché

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-0724/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE), Rihards Pīks (PPE-DE), Marianne Mikko (PSE), Alfred Gomolka (PPE-DE) et John Purvis (PPE-DE) au Conseil (24 février 2006)

Objet: État de droit bafoué en Moldova

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0728/06 (ES) posée par Luisa Rudi Ubeda (PPE-DE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Cours et professeurs de technologies de l'information et de la communication (TIC) en Espagne

Réponse en attente de la Commission (31 mars 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (11 janvier 2007)

E-0729/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Comment la Commission entend-elle protéger la superstition religieuse tout en défendant les droits de l'Homme?

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-0733/06 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Promotion du dialogue interculturel entre l'Union européenne et les pays arabes

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-0757/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (24 février 2006)

Objet: Directive relative au détachement des travailleurs et projet de directive relative aux services

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-0765/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE), Ana Gomes (PSE) et María Valenciano Martínez- Orozco (PSE) au Conseil (27 février 2006)

Objet: Appui de l'UE en faveur d'une proposition de résolution de l'ONU sur la liberté de religion élaborée par l'Organisation de la Conférence islamique (OCI)

Réponse du Conseil (27 juin 2006)

E-0766/06 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) au Conseil (27 février 2006)

Objet: Création d'un gazole spécifique pour le transport public de passagers

Réponse du Conseil (1er juin 2006)

E-0790/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 février 2006)

Objet: Consultations techniques par l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 avril 2006)

E-0798/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Identification par fréquence radio (RFID)

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-0815/06 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Politique vis-à-vis du loup

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-0839/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Décharges illégales

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-0850/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Karin Scheele (PSE), Carlos Carnero González (PSE) et Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: El Mami Amar Salem, activiste sahraoui des droits de l'homme

Réponse commune de la Commission (25 avril 2006)

E-0852/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE), Karin Scheele (PSE), Carlos Carnero González (PSE) et Iratxe García Pérez (PSE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Situation de Salek Bazeid

Réponse commune de la Commission (25 avril 2006)

E-0854/06 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Quotas laitiers nationaux

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

E-0858/06 (NL) posée par Mathieu Grosch (PPE-DE) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Réseau de transport régional — Europe du Sud-Est

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-0870/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (2 mars 2006)

Objet: Risque de cessation des activités de l'AER

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

P-0878/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 février 2006)

Objet: Irrégularités que pourrait avoir commises l'exécutif de la Région du Latium à l'égard de ses créanciers

Réponse de la Commission (5 avril 2006)

E-0879/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: OPA lancée par E.ON sur Endesa — marché intérieur

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0880/06 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Fixation par l'Union européenne d'un prix minimum pour le saumon norvégien

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-0884/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Musulmans et caricatures

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-0896/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Région de Toscane: utilisation du programme EQUAL, du FSE, du quatrième programme d'action pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-0898/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Région de Toscane: utilisation du Fonds Leader +

Réponse de la Commission (12 avril 2006)

E-0899/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Commune de Rome: situation présente concernant les financements par le programme Culture 2000

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

E-0911/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Violation des engagements de la Turquie à l'égard de l'UE

Réponse commune de la Commission (25 avril 2006)

E-0921/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Grippe aviaire — abattage des volailles en Turquie

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

E-0931/06 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Attaques contre l'église arménienne en Turquie

Réponse de la Commission (10 avril 2006)

E-0938/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Interdiction de mouillage à Mersin (sud de la Turquie) pour un navire battant pavillon chypriote

Réponse commune de la Commission (25 avril 2006)

E-0951/06 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Nouvelle interdiction signifiée par les autorités turques à un cargo battant pavillon chypriote de pénétrer dans le port de Mersin

Réponse commune de la Commission (25 avril 2006)

E-0952/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Tracasseries imposées aux familles nombreuses en Grèce par l'Organisme d'assurances agricoles (OGA)

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

P-0959/06 (ES) posée par María Ayuso González (PPE-DE) à la Commission (7 mars 2006)

Objet: Baisse sensible de la consommation de poulet dans l'UE

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-0984/06 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (10 mars 2006)

Objet: Problème éventuel d'approvisionnement en tritium pour le fonctionnement des installations expérimentales de fusion ITER

Réponse de la Commission (27 avril 2006)

E-0985/06 (ES) posée par Teresa Riera Madurell (PSE) à la Commission (10 mars 2006)

Objet: Structure de la proposition du septième programme-cadre Euratom

Réponse de la Commission (20 avril 2006)

P-1014/06 (NL) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (10 mars 2006)

Objet: Confusion d'intérêts de chercheurs de l'AESA qui effectuent une évaluation de sécurité de l'effet cancérigène de l'aspartame

Réponse de la Commission (3 avril 2006)

E-1016/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Colombie: meurtre commis par des groupes paramilitaires

Réponse de la Commission (3 mai 2006)

E-1019/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Discriminations salariales dans les Écoles européennes

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-1033/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: SIC et ZPS — Santa Bárbara Golf-SA, municipalité de Burriana (Castellón, Espagne)

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1047/06 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Sophia in 't Veld (ALDE), Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Alexander Stubb (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Coopération avec des organisations de jeunesse

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

E-1052/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Initiative européenne dans le domaine de l'eau

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-1054/06 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: PME, programmes-cadres de recherche et brevets européens

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

E-1064/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Prix à la vente de certains produits dans les États membres

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-1071/06 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Les systèmes de limitation des émissions de gaz d'échappement utilisés par les fournisseurs de véhicules à usage professionnel

Réponse de la Commission (27 avril 2006)

E-1081/06 (EN) posée par Jillian Evans (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Réglementation en matière d'aménagement du territoire

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

P-1089/06 (FR) posée par Jean-Claude Fruteau (PSE) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Prise en charge des frais de déplacement et de séjour des candidats aux concours administratifs organisés par les institutions européennes

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-1093/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Plaintes du Conseil supérieur de sélection du personnel (ASEP) concernant la généralisation des faux contrats de concession de travaux

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

E-1095/06 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Liste des organisations terroristes de l'Union européenne

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-1101/06 (EN) posée par Terence Wynn (PSE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Subventions pour la distribution de lait dans les écoles

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

P-1104/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (15 mars 2006)

Objet: Obligations de la Turquie en matière de liberté du commerce

Réponse commune de la Commission (25 avril 2006)

E-1111/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Cabotage en Grèce

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-1113/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Aspartame

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-1115/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: AESA

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1119/06 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Protection des chauffeurs de véhicules roulants de surface dans les Pouilles

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-1137/06 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) et Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Répercussions de la nouvelle législation en matière d'assurance-maladie aux Pays-Bas sur les travailleurs frontaliers retraités

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-1138/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Célébration de Talaat Pasha par la Turquie

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

P-1141/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Situation tendue en Turquie, plainte contre le général Büyükanit

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-1145/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Accords bilatéraux relatifs à la traçabilité des produits

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1146/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Exigences de traçabilité pour les produits de la pêche

Réponse de la Commission (18 mai 2006)

E-1158/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Combustion dans les centrales au charbon, subventionnée par les autorités néerlandaises, de bois issus des déchets de construction et de démolition dont les substances nocives n'ont pas été éliminées

Réponse de la Commission (8 juin 2006)

E-1159/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Évaluation optimiste des conséquences de l'immigration professionnelle depuis le 1er mai 2004 et chiffres en nette contradiction par rapport aux expériences pratiques des États membres d'accueil de l'Union

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

E-1163/06 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Meurtre des parents de militants kurdes en Turquie

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-1165/06 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Interdiction des importations de denrées alimentaires chinoises d'origine animale

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

E-1168/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Discrimination sexuelle dans les clubs privés

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-1169/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Régénération urbaine

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

E-1175/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Écoles préférées des parents

Réponse de la Commission (16 mai 2006)

E-1176/06 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Promotion du programme Erasmus

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

P-1197/06 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Aéroport de Ciudad Real: non-respect des directives relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement, l'habitat et les oiseaux

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-1199/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune d'Ancône: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action visant à promouvoir l'utilisation sûre de l'internet

Réponse commune de la Commission (25 avril 2006)

E-1200/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Carrare: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action visant à promouvoir l'utilisation sûre de l'internet

Réponse commune de la Commission (25 avril 2006)

E-1201/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Florence: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action visant à promouvoir l'utilisation sûre de l'internet

Réponse commune de la Commission (25 avril 2006)

E-1202/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Livourne: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action visant à promouvoir l'utilisation sûre de l'internet

Réponse commune de la Commission (25 avril 2006)

E-1203/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Massa: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action visant à promouvoir l'utilisation sûre de l'internet

Réponse commune de la Commission (25 avril 2006)

E-1204/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Pise: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action visant à promouvoir l'utilisation sûre de l'internet

Réponse commune de la Commission (25 avril 2006)

E-1205/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Pistoia: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action visant à promouvoir l'utilisation sûre de l'internet

Réponse commune de la Commission (25 avril 2006)

E-1206/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Prato: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action visant à promouvoir l'utilisation sûre de l'internet

Réponse commune de la Commission (25 avril 2006)

E-1207/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Commune de Sienne: mise à jour de la situation des fonds relatifs au programme d'action visant à promouvoir l'utilisation sûre de l'internet

Réponse commune de la Commission (25 avril 2006)

P-1217/06 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Divulgation d'informations confidentielles du comité de surveillance de l'OLAF

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-1223/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: Règlement (CE) no 356/2005 du 1er mars 2005 établissant les modalités d'application pour le marquage et l'identification des engins de pêche dormants et des chaluts à perche

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

P-1239/06 (PL) posée par Wojciech Roszkowski (UEN) à la Commission (17 mars 2006)

Objet: Égalité entre les hommes et les femmes

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-1241/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) et Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (23 mars 2006)

Objet: L'avenir du secteur des raisins secs à la suite de la révision de l'OCM des fruits et légumes

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

E-1251/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Abattoirs de petite capacité

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

E-1252/06 (ES) posée par Bernat Joan i Marí (Verts/ALE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Élimination des sous-produits animaux comme déchets

Réponse de la Commission (27 avril 2006)

E-1253/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Droits d'auteur et accès à la connaissance dans les pays en voie de développement

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1267/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Propositions visant à interdire/limiter l'usage de la strychnine comme pesticide

Réponse de la Commission (24 mai 2006)

E-1274/06 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Assurance maladie aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-1277/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Cuba — Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1281/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Publication d'exigences en vue d'une embauche dans la fonction publique grecque

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-1283/06 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Égalité des sexes dans le domaine du football

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-1287/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Internet et violences à Milan

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

E-1292/06 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Mesures de lutte contre la prostitution

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

P-1303/06 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Suppression de la garantie bancaire s'élevant à 21 373 euros pour l'«Accord no 2004-5049/001-001 CNA CNA» au profit des comités de commémoration du camp de concentration des femmes de Ravensbrück

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-1311/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Aides attribuées à l'entreprise Ilhas Verdes

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

P-1313/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (21 mars 2006)

Objet: Indication géographique protégée (IGP) «Faba de Lourenzá»

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-1328/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Tentative turque de censurer le film sur le génocide arménien

Réponse de la Commission (17 mai 2006)

E-1330/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Violations des droits de l'homme à l'encontre des Kurdes de Turquie

Réponse de la Commission (28 avril 2006)

E-1337/06 (SV) posée par Cecilia Malmström (ALDE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Programme de santé au Zimbabwe

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

P-1363/06 (ES) posée par Cristobal Montoro Romero (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Huile d'olive

Réponse de la Commission (4 mai 2006)

E-1377/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Les femmes et le sport

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

P-1381/06 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Autorisation de fumer pendant la Coupe du monde de football

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-1395/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Demande d'informations sur le montant des subventions communautaires accordées à la Rhénaniedu- Nord/Westphalie de janvier 2000 à décembre 2005

Réponse en attente de la Commission (26 avril 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (26 juin 2006)

E-1396/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Composition des comités et des groupes d'experts établis par la Commission

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1401/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: DG Concurrence — Consultations

Réponse de la Commission (8 juin 2006)

P-1408/06 (IT) posée par Marta Vincenzi (PSE) à la Commission (29 mars 2006)

Objet: Emploi

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1410/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Travaux hydrauliques en Castille-La Manche (Espagne)

Réponse de la Commission (26 avril 2006)

E-1427/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Échec de la demande d'organisation de l'«EXPO 2008» par Thessalonique

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1431/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Engagements juridiques dans le cadre du troisième CCA en Grèce

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1437/06 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Roberta Angelilli (UEN), Armando Dionisi (PPE-DE), Alessandro Battilocchio (NI) et Mario Borghezio (NI) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Crédits communautaires en faveur de l'aéroport d'Athènes

Réponse de la Commission (8 juin 2006)

E-1457/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Remises de prix littéraires racistes

Réponse de la Commission (29 mai 2006)

E-1461/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Accords de pêche avec l'Afrique occidentale

Réponse de la Commission (8 juin 2006)

P-1463/06 (FR) posée par Brigitte Douay (PSE) à la Commission (30 mars 2006)

Objet: Réalisation du canal Seine-Escaut

Réponse de la Commission (25 avril 2006)

E-1475/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Développement de la Marina du port supérieur de Whitby

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1487/06 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Dépenses de l'Entreprise publique grecque d'électricité (DEI) pour l'achat de droits à polluer

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1500/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Élevage porcin et bien-être animal

Réponse de la Commission (23 mai 2006)

E-1501/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Information des consommateurs concernant les œufs

Réponse de la Commission (15 mai 2006)

E-1502/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Directive sur les poules pondeuses

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1531/06 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Port touristique de Marina di Pisa

Réponse de la Commission (8 juin 2006)

P-1542/06 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (5 avril 2006)

Objet: Impact de la directive sur les produits biocides pour les professionnels de l'embaumement

Réponse de la Commission (11 mai 2006)

E-1555/06 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Cadre financier 2007-2013 et financement du réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (19 juin 2006)

E-1557/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Solidarité envers les Portugais rapatriés du Canada

Réponse commune de la Commission (7 juin 2006)

E-1570/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Directive «Écoconception»

Réponse de la Commission (8 juin 2006)

P-1582/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (7 avril 2006)

Objet: Élargissement de la zone euro — «13 malheureux»

Réponse de la Commission (24 avril 2006)

E-1588/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Pratiques anticoncurrentielles portant préjudice à l'économie britannique dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (8 juin 2006)

E-1597/06 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (12 avril 2006)

Objet: Utilisation de plaques minéralogiques commerciales et importation de voitures d'occasion dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1606/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE), Annemie Neyts-Uyttebroeck (ALDE) et Cecilia Malmström (ALDE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Syrie: arrestation de l'activiste pacifiste Kamal al-Labwani à son retour à Damas

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1608/06 (NL) posée par Frederika Brepoels (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Importance économique du tourisme en Europe

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1614/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Chiffres d'Eurostat sur les retraites dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1617/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Allocation de fonds à des cours de formation de haut niveau à Cinquina, dans la banlieue de Rome

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1626/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Niveau de mesures nationales d'exécution des directives relatives à l'emploi et aux affaires sociales

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1637/06 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Émission de billets de 0,50, 1 et 2 euros

Réponse de la Commission (23 juin 2006)

E-1657/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Respect par la société Microsoft des lignes directrices figurant dans la décision de la Commission de mars 2004

Réponse de la Commission (8 juin 2006)

E-1658/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Financements en Grèce dans le cadre de la loi pour le développement

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1660/06 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: La Grèce s'éloigne des objectifs de la stratégie de Lisbonne — graves retards dans la promotion du savoir technologique

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-1666/06 (FR) posée par Hélène Flautre (Verts/ALE) et Pierre Jonckheer (Verts/ALE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Canal Seine-Escaut

Réponse de la Commission (12 juin 2006)

E-1675/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Mesures restrictives de la Turquie à l'égard du trafic maritime et aérien chypriote

Réponse commune de la Commission (8 juin 2006)

E-1676/06 (DA) posée par Mogens Camre (UEN) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Conséquences de l'attitude de la Turquie à l'égard de Chypre

Réponse commune de la Commission (8 juin 2006)

E-1678/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Situation des droits de l'homme en Roumanie

Réponse de la Commission (8 juin 2006)

E-1696/06 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: État des lieux des écoles européennes suite à un rapport du médiateur européen établi dans le contexte d'une plainte portée contre les écoles européennes

Réponse de la Commission (2 juin 2006)

P-1720/06 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Jeux d'argent et réglementations nationales sur le marché intérieur de l'UE

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1725/06 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Politique des universités dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1729/06 (FI) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Recherches sur l'AVC

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

E-1730/06 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Cohérence entre le Septième programme-cadre pour la recherche scientifique et les fonds structurels et le Programme pour la compétitivité et l'innovation

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

P-1737/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 avril 2006)

Objet: Pollution de denrées biologiques

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1746/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Statut de l'association européenne

Réponse de la Commission (8 juin 2006)

E-1747/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Illégitimité présumée du comportement de la société Unilever concernant la violation des dispositions communautaires en matière de protection des travailleurs en cas de transfert d'unités du groupe

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1762/06 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Symboles sur les pièces slovènes en euro

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1765/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Conditions vécues par la population européenne émigrante au Canada

Réponse commune de la Commission (7 juin 2006)

E-1769/06 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Non-respect de la législation internationale sur l'interdiction des filets dérivants

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1773/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Traitement des demandeurs d'asile

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1774/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Détention préventive

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

P-1777/06 (EN) posée par Jana Hybášková (PPE-DE) à la Commission (21 avril 2006)

Objet: Financement de la sécurité routière par les Fonds structurels.

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1792/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Régime de l'industrie sucrière et indemnisation des travailleurs

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1794/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Convention de l'OIT sur les agences d'emploi privées

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1808/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Contrôle des importations d'animaux et des aliments pour animaux en Grèce

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1819/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Âge de la retraite

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1821/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 avril 2006)

Objet: Arrêt de la CJCE du 8 septembre 2005 sur le congé de maladie dans l'affaire C-191/03

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1830/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Projet de directive sur les agences de travail temporaire

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1836/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Droit d'inscription à l'Ordre des médecins en Irlande

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-1856/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Directive sur les biocides

Réponse de la Commission (15 juin 2006)

P-1877/06 (IT) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Natura 2000, SIC, Alpe di Villandro

Réponse de la Commission (8 juin 2006)

E-1887/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Fonds pour la réalisation d'un centre d'exposition et de congrès au lieu-dit Poggio Florido sur la commune de Gradoli

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

P-1894/06 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (26 avril 2006)

Objet: Proposition révisée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route; article 5, paragraphe 2

Réponse de la Commission (6 juin 2006)

E-1938/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Application de la directive 85/337/CEE

Réponse de la Commission (22 juin 2006)

E-1952/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (4 mai 2006)

Objet: Inaptitude de la Bulgarie à adhérer à l'UE

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

P-1966/06 (IT) posée par Antonio Di Pietro (ALDE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Prix de la betterave dans le sud de l'Italie — campagne 2005-2006

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

P-1979/06 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Législation pharmaceutique — distribution des médicaments dans le marché intérieur — disponibilité pour les patients

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

P-1992/06 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Exploitation des travailleurs temporaires

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

P-1996/06 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: Protection des indications géographiques et des appellations d'origine des denrées alimentaires hongroises dans l'UE

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

P-2032/06 (DE) posée par Johannes Voggenhuber (Verts/ALE) à la Commission (3 mai 2006)

Objet: État du bâtiment Jean Monnet à Luxembourg

Réponse de la Commission (9 juin 2006)

P-2048/06 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (8 mai 2006)

Objet: Construction de deux autoroutes à Ibiza (Baléares, Espagne)

Réponse de la Commission (8 juin 2006)

E-2110/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Soutien gouvernemental au médiateur dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

P-2126/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (10 mai 2006)

Objet: Exécution imminente de M. Son Jing Nam en Corée du Nord

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-2133/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Subventions en Épire

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

P-2170/06 (SV) posée par Jonas Sjöstedt (GUE/NGL) à la Commission (11 mai 2006)

Objet: Proposition du parti du centre concernant un accord relatif aux jeunes travailleurs

Réponse de la Commission (7 juin 2006)

E-2180/06 (DE) posée par Silvana Koch-Mehrin (ALDE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Marchés attribués à des agences publicitaires et de relations publiques

Réponse en attente de la Commission (23 juin 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (16 juillet 2007)

E-2210/06 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Mise en demeure pour non-respect de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Réponse en attente de la Commission (7 juillet 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (9 octobre 2007)

E-2220/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Mesures nationales de mise en œuvre de la directive 2004/18/CE

Réponse de la Commission (12 juillet 2006)

E-2237/06 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (19 mai 2006)

Objet: Liberté religieuse en Chine

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

P-2250/06 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Réponse de la France aux injonctions de la Commission concernant la pollution de l'étang de Berre

Réponse de la Commission (8 juin 2006)

P-2255/06 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (17 mai 2006)

Objet: Allégations concernant des liens de Romano Prodi avec le KGB

Réponse de la Commission (13 juin 2006)

E-2269/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Menaces proférées par des officiels turcs

Réponse de la Commission (27 juin 2006)

E-2273/06 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (22 mai 2006)

Objet: Droits de douane protecteurs sur les importations de chaussures en cuir

Réponse de la Commission (1er août 2006)

E-2288/06 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (23 mai 2006)

Objet: Amendes infligées par la Commission

Réponse de la Commission (8 juin 2006)

E-2417/06 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (7 juin 2006)

Objet: Observations de la Cour des Comptes européenne concernant le Réseau transeuropéen pour le transport (RTE-T)

Réponse de la Commission (16 août 2006)

P-2425/06 (NL) posée par Kartika Liotard (GUE/NGL) à la Commission (31 mai 2006)

Objet: Licenciements chez Getronics (Italie), droits du Comité d'entreprise européen et utilisation de subventions européennes

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2483/06 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (9 juin 2006)

Objet: Angola — Persistance de l'épidémie de choléra

Réponse de la Commission (7 juillet 2006)

E-2624/06 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Mise en œuvre du droit communautaire dans le domaine des contrats à durée déterminée à Malte

Réponse de la Commission (13 juillet 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (6 septembre 2006)

E-2639/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (16 juin 2006)

Objet: Mise en œuvre des lois européennes

Réponse de la Commission (1er août 2006)

E-2713/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Incorporation de technologies liées aux sources d'énergie renouvelables et de technologies d'économie d'énergie dans des programmes européens et nationaux

Réponse de la Commission (28 août 2006)

E-2772/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Port obligatoire de la ceinture de sécurité — Directive 2003/20/CE

Réponse de la Commission (28 juillet 2006)

E-2776/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (21 juin 2006)

Objet: Annonces d'emplois dans les institutions européennes qui précisent que l'anglais comme langue maternelle est obligatoire

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

P-2890/06 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Ligne de chemin de fer Lanaken-Maastricht

Réponse de la Commission (27 juillet 2006)

P-2896/06 (DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Projet RTE: tunnel de base du Brenner (BBT) — percement d'une galerie pilote

Réponse de la Commission (25 juillet 2006)

P-2897/06 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (29 juin 2006)

Objet: Droits d'accises sur les cigarettes à base de plantes

Réponse de la Commission (8 août 2006)

E-2938/06 (FR) posée par Marc Tarabella (PSE) à la Commission (30 juin 2006)

Objet: Application du règlement (CE) no 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

Réponse de la Commission (22 septembre 2006)

E-2955/06 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (4 juillet 2006)

Objet: Utilisation de crustacés comme engrais et compost

Réponse de la Commission (13 septembre 2006)

E-3219/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (14 juillet 2006)

Objet: Droits de l'homme en Turquie

Réponse de la Commission (6 septembre 2006)

E-3386/06 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (20 juillet 2006)

Objet: Opium

Réponse de la Commission (5 septembre 2006)

E-3643/06 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (9 août 2006)

Objet: Répercussions de la guerre sur l'économie et la société européennes

Réponse de la Commission (2 octobre 2006)

E-3670/06 (EN) posée par Derek Clark (IND/DEM) à la Commission (14 août 2006)

Objet: Diesel rouge

Réponse de la Commission (20 septembre 2006)

E-3671/06 (EN) posée par Derek Clark (IND/DEM) à la Commission (14 août 2006)

Objet: Directive 2002/46/CE relative aux compléments alimentaires

Réponse de la Commission (20 septembre 2006)

E-3888/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (12 septembre 2006)

Objet: Discrimination en matière de pensions à Gibraltar

Réponse en attente de la Commission (20 octobre 2006)

Réponse complémentaire de la Commission (24 mai 2007)

E-3896/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (15 septembre 2006)

Objet: Convergence des taux d'intérêt des services financiers de détail

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

P-3968/06 (SV) posée par Lena Ek (ALDE) à la Commission (14 septembre 2006)

Objet: Réunion annuelle de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international à Singapour

Réponse de la Commission (13 octobre 2006)

P-4193/06 (EN) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Questions pertinentes dans le cadre du sommet UE-Inde

Réponse de la Commission (24 octobre 2006)

P-4227/06 (EN) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (29 septembre 2006)

Objet: Accusations visant les deux dirigeants de la société Bwin

Réponse de la Commission (25 octobre 2006)

P-4291/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (4 octobre 2006)

Objet: Aides communautaires octroyées à l'association «Eine Welt — Oberösterreichische Landlerhilfe»

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

P-4292/06 (IT) posée par Nicola Zingaretti (PSE) au Conseil (4 octobre 2006)

Objet: Indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers

Réponse du Conseil (13 novembre 2006)

P-4293/06 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (4 octobre 2006)

Objet: Blocage injustifié du trafic transfrontalier entre l'Italie et la Suisse

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

P-4294/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (4 octobre 2006)

Objet: L'ISVAP soupçonné de violer la réglementation communautaire en matière de moyens de paiement

Réponse de la Commission (29 novembre 2006)

P-4295/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (4 octobre 2006)

Objet: Situation des travailleurs migrants en Italie

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

P-4296/06 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (4 octobre 2006)

Objet: Directive du Conseil relative aux voyages à forfait (90/314/CEE)

Réponse de la Commission (6 novembre 2006)

P-4297/06 (EL) posée par Nikolaos Sifunakis (PSE) à la Commission (4 octobre 2006)

Objet: Transactions bancaires en Grèce

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

P-4323/06 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Marché des télécommunications

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

P-4324/06 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Programme communautaire Progress pour l'emploi et la solidarité sociale

Réponse de la Commission (6 novembre 2006)

P-4325/06 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Évaluation des incidences environnementales au CCR d'Ispra

Réponse de la Commission (8 novembre 2006)

P-4326/06 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Pêche aux coquillages en Mauritanie

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

P-4347/06 (EN) posée par James Allister (NI) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: Divulgation d'informations relatives aux abus sexuels perpétrés sur des enfants

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

P-4348/06 (HU) posée par Béla Glattfelder (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2006)

Objet: La situation de la Hongrie au regard du Fonds européen de la pêche

Réponse de la Commission (7 novembre 2006)

P-4497/06 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Le Haut Représentant de l'Union européenne

Réponse de la Commission (6 novembre 2006)

P-4502/06 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Négociations en matière de facilitation de visa et de réadmission entre l'Ukraine et l'UE

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

P-4503/06 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Loi des finances italienne et critères de Maastricht

Réponse de la Commission (15 novembre 2006)

P-4504/06 (HU) posée par Antonio De Blasio (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Modification de la loi de développement régional hongroise

Réponse de la Commission (9 novembre 2006)

P-4515/06 (FR) posée par Bernard Poignant (PSE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Droit de la concurrence et soutien au développement des énergies renouvelables

Réponse de la Commission (10 novembre 2006)

P-4525/06 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Importations de cargaisons de pommes de terre contaminées de Turquie

Réponse de la Commission (17 novembre 2006)

P-4526/06 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2006)

Objet: Exportations croates de viande de chevreuil à destination des États membres

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4544/06 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Libre circulation des jeux d'argent et subsidiarité

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4546/06 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Dérogations au règlement (CE) no 561/2006

Réponse de la Commission (1er décembre 2006)

E-4550/06 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) au Conseil (26 octobre 2006)

Objet: Annulation du sommet européen des ministres du logement de l'Union européenne prévu à Barcelone

Réponse du Conseil (11 décembre 2006)

E-4551/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Le navire Probo Emu

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4552/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Fonds de solidarité avec la Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4553/06 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Port à conteneurs à Tymbaki, dans le sud de la Crète

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4554/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Taux prêteurs en Grèce

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-4556/06 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) au Conseil (26 octobre 2006)

Objet: Coûts des réponses aux questions

Réponse du Conseil (27 novembre 2006)

E-4557/06 (EN) posée par Romana Jordan Cizelj (PPE-DE) et Edit Herczog (PSE) au Conseil (26 octobre 2006)

Objet: Stabilité dans la région des Balkans

Réponse du Conseil (11 décembre 2006)

E-4559/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Taxes

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4565/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Dérivation Júcar-Vinalopó

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2006)

E-4566/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Dérivation Júcar-Vinalopó

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2006)

E-4567/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Dérivation Júcar-Vinalopó

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2006)

E-4568/06 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Cas présenté à l'OLAF au sujet des importations d'ail

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4569/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Déclin du secteur de la pêche grec et européen

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4570/06 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) et Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Viabilité des caisses de santé autogérées de l'UE: risques posés par l'émiettement du marché des dispositifs pharmaceutiques et médicaux

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4571/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) au Conseil (26 octobre 2006)

Objet: Tableaux de concordance ou de conformité

Réponse du Conseil (27 novembre 2006)

E-4574/06 (EN) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Changements des aides d'État en faveur de la production cinématographique au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

E-4575/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Forces de maintien de la paix des Nations unies au Liban

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4576/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Discrimination à l'encontre des femmes en Grèce

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4577/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Déni de la liberté d'expression en Italie

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4578/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Interdiction de commercialiser les fourrures de chiens et de chats

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-4579/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Autorisation par la Commission de la présentation d'aliments contaminés par des OGM comme biologiques

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-4580/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Restriction de la liberté d'expression en France

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4581/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Conditions de l'adhésion de la Turquie à l'UE

Réponse commune de la Commission (19 décembre 2006)

E-4582/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Sarkozy, la Turquie et l'UE

Réponse de la Commission (16 novembre 2006)

E-4583/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Menace d'embargo commercial de la Turquie contre la France

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

E-4584/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Universités européennes de moindre niveau

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4585/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Les femmes musulmanes, citoyennes de deuxième classe dans les mosquées

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

E-4586/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Torture et coups infligés à des syndicalistes au Zimbabwe

Réponse de la Commission (29 novembre 2006)

E-4587/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Dépenses de l'UE financées par les taxes de l'UE

Réponse de la Commission (20 novembre 2006)

E-4588/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Discrimination à l'égard des Géorgiens en Russie

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

E-4589/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (26 octobre 2006)

Objet: Proposition de loi française restreignant la liberté d'expression en ce qui concerne le génocide arménien

Réponse du Conseil (1er décembre 2006)

E-4590/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Proposition de loi française restreignant la liberté d'expression en ce qui concerne le génocide arménien

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4591/06 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Lampedusa et la politique d'immigration

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-4592/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Exportation de produits italiens vers les pays du Mercosur

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-4593/06 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Évaluation des incidences sur l'environnement en relation avec le plan directeur du port de La Spezia (Italie)

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4596/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) au Conseil (26 octobre 2006)

Objet: Mesures destinées à assurer la protection des orphelins roumains après l'adhésion de la Roumanie

Réponse du Conseil (11 décembre 2006)

E-4597/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Mesures destinées à assurer la protection des orphelins roumains après l'adhésion de la Roumanie

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4598/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Achats de la Commission et respect des dispositions et des considérations relatives à la protection de l'environnement

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4599/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: La Turquie, la France et l'UE

Réponse commune de la Commission (19 décembre 2006)

E-4600/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Sécurité routière et reconnaissance mutuelle des permis de conduire

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4601/06 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE) au Conseil (26 octobre 2006)

Objet: Droits fondamentaux — Affaire Giovanni Passannante

Réponse du Conseil (23 novembre 2006)

E-4602/06 (IT) posée par Giovanni Pittella (PSE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Droits fondamentaux — Affaire Giovanni Passannante

Réponse de la Commission (27 novembre 2006)

E-4603/06 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Fonds destinés à la prévention de la pollution marine à Fregene, localité de la commune de Fiumicino

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4604/06 (SV) posée par Ewa Hedkvist Petersen (PSE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Droit d'option de l'Union sur les matières fissiles

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4605/06 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Référendum sur l'UEM en Pologne

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

E-4610/06 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Accidents du travail dans les Asturies (Espagne)

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4611/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Lignes directrices permettant aux parlements nationaux de commenter les propositions législatives communautaires

Réponse de la Commission (24 novembre 2006)

E-4612/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Fonds international pour l'Irlande

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4613/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Remboursement des subventions agricoles utilisées frauduleusement

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4614/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Égalité de traitement dans les soins de santé

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-4615/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: La France coupable de fraude?

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4616/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Winnie l'ourson interdit en Turquie

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2006)

E-4617/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: L'adhésion de la Turquie changera la culture européenne

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2006)

E-4618/06 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Accès à l'enseignement supérieur pour les ressortissants européens

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4619/06 (FR) posée par Marielle De Sarnez (ALDE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Ceintures de sécurité dans les autobus et autocars

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

E-4620/06 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Recherche et cellules souches embryonnaires

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4621/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) au Conseil (26 octobre 2006)

Objet: Évolution du procès de l'assassinat de M. Munir, militant des droits de l'homme

Réponse du Conseil (11 décembre 2006)

E-4623/06 (PT) posée par Ana Gomes (PSE) au Conseil (26 octobre 2006)

Objet: Mise en œuvre de la Convention de l'ONU contre la corruption

Réponse du Conseil (1er décembre 2006)

E-4624/06 (PT) posée par Ana Gomes (PSE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Mise en œuvre de la Convention de l'ONU contre la corruption

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4627/06 (ES) posée par Antonio López-Istúriz White (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Mesures d'indemnisation par l'Union européenne du ministère de la santé publique des îles Baléares en raison des soins dispensés aux touristes et aux résidents communautaires

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4628/06 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Retard dans l'aménagement de la liaison à grande vitesse Barcelone-Figueras-Perpignan

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4630/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Conséquences des incendies de forêts sur les bancs de coquillages en Galice (Espagne)

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-4631/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Dérivation Júcar-Vinalopó

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2006)

E-4632/06 (ES) posée par José García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Dérivation Júcar-Vinalopó

Réponse commune de la Commission (14 décembre 2006)

E-4633/06 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Montant des aides de préadhésion accordées à la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4636/06 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) et Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Discrimination religieuse au travail

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

P-4638/06 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Aide à la production cinématographique européenne

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

E-4640/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Un fonctionnaire de la Commission accusé d'actions illégales en Grèce

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

E-4641/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Cartel bancaire en Grèce et absence de réaction de la Commission grecque de la concurrence

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4642/06 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Prévention des catastrophes naturelles

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4643/06 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Risques liés à la commercialisation de colza génétiquement modifié

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

E-4644/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (26 octobre 2006)

Objet: Déclarations de la Commission sur les délais d'adhésion de la Turquie à l'UE

Réponse du Conseil (11 décembre 2006)

E-4645/06 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Déclarations de la Commission sur les délais d'adhésion de la Turquie à l'UE

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4646/06 (IT) posée par Lilli Gruber (PSE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Divorce à Malte

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

P-4648/06 (CS) posée par Milan Cabrnoch (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Accises sur la bière

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

P-4649/06 (DE) posée par André Brie (GUE/NGL) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Problèmes dans la mise en œuvre du projet Cadses «Wefnet — Women Engendering Financial Instruments» (IIIB-080)

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

P-4650/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Expériences animales rendues nécessaires par la mise en œuvre du système REACH

Réponse de la Commission (12 décembre 2006)

E-4653/06 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Produits génétiquement modifiés non autorisés

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-4654/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Une église transformée en école de danse dans la ville occupée de Kyrenia

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4655/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Travaux hydroélectriques en Épire

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4656/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Taux d'utilisation des crédits de l'UE en Grèce

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4657/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Sanctions contre les sites web au contenu sadique et pornographique

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

E-4658/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Contrôle technique des véhicules à usage personnel dans les pays membres de l'UE

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4659/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Révision du PNB grec et 4e cadre communautaire d'appui

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4660/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Financement par l'UE d'actions et d'activités en Épire

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

E-4661/06 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Informations militaires

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

P-4667/06 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Règlement relatif aux médicaments pédiatriques — dossiers d'études — date d'entrée en vigueur

Réponse de la Commission (23 novembre 2006)

P-4684/06 (IT) posée par Mario Borghezio (NI) à la Commission (23 octobre 2006)

Objet: Éclaircissements de la Commission concernant la nomination du chef de cabinet du Vice-président Verheugen

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

P-4697/06 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: L'Union et la nouvelle «politique nationale de l'espace» des États-Unis

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

P-4698/06 (SV) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Discrimination résultant de l'introduction rétroactive d'exigences relatives aux qualifications professionnelles

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

P-4707/06 (ES) posée par Inés Ayala Sender (PSE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Nouvelle fermeture de la frontière hispano-française à la circulation par le tunnel de Bielsa (Pyrénées centrales)

Réponse de la Commission (1er décembre 2006)

P-4708/06 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Rôle du laboratoire de recherche de Bure (France, département de la Meuse) dans le stockage final des déchets nucléaires

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

P-4710/06 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Aides d'État — Centre international d'affaires de Madère (CINM)

Réponse de la Commission (27 novembre 2006)

P-4725/06 (IT) posée par Renato Brunetta (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Violation de la charte des droits des passagers

Réponse de la Commission (29 novembre 2006)

P-4737/06 (EL) posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Prix à la consommation dans le domaine de la téléphonie

Réponse de la Commission (30 novembre 2006)

P-4746/06 (EN) posée par Michael Nattrass (IND/DEM) à la Commission (26 octobre 2006)

Objet: Directive 98/8/CE concernant la mise sur le marché des produits biocides

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-4759/06 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Problèmes de bien-être animal en Grèce pendant le transport et l'abattage

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

P-4768/06 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Directive 2002/15/CE sur le temps de travail dans le transport routier

Réponse de la Commission (28 novembre 2006)

P-4769/06 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Création de sociétés européennes

Réponse de la Commission (1er décembre 2006)

P-4777/06 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Coût du marché intérieur — article du Daily Telegraph du 23 octobre 2006

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

P-4778/06 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Implication de la société Nukem dans une affaire de corruption concernant des fonds TACIS

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

P-4779/06 (IT) posée par Giuseppe Gargani (PPE-DE) à la Commission (30 octobre 2006)

Objet: Écoles européennes — procédures disciplinaires et droits des mineurs

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

P-4785/06 (PL) posée par Adam Gierek (PSE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Instauration éventuelle de droits de douane sur le charbon importé des pays tiers

Réponse de la Commission (5 décembre 2006)

P-4796/06 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Imposition supplémentaire pour les travailleurs frontaliers retraités malgré les dispositions de l'accord sur la libre circulation des personnes

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

P-4810/06 (ET) posée par Katrin Saks (PSE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Conformité du projet de loi sur l'organisme national de radiodiffusion et télévision d'Estonie avec la proposition de la Commission, du 13 décembre 2005, de révision de la directive 89/552/CEE, telle que modifiée par la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

P-4811/06 (IT) posée par Sebastiano Musumeci (UEN) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Compatibilité de la SIAE avec les dispositions en matière de concurrence

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

P-4816/06 (EN) posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Accidents mortels impliquant des poids lourds

Réponse de la Commission (29 novembre 2006)

E-4822/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Protection des fonds marins

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4823/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Coût final des travaux d'enterrement de la M-30 à Madrid

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4825/06 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Mise en œuvre des directives sur les comités d'entreprise européens au Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (10 janvier 2007)

P-4826/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Diesel rouge

Réponse de la Commission (29 novembre 2006)

E-4830/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Alimentation en eau d'îles égéennes reculées

Réponse de la Commission (10 janvier 2007)

E-4837/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 novembre 2006)

Objet: Pollution de l'environnement par les commissaires

Réponse commune de la Commission (28 février 2007)

P-4847/06 (EN) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Usage abusif de sanctions pénales en cas de violation des droits de propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

P-4858/06 (PL) posée par Zdzisław Podkański (UEN) à la Commission (7 novembre 2006)

Objet: Secteur de la pêche en Pologne

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

P-4875/06 (EN) posée par Eva Lichtenberger (Verts/ALE) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: COM(2006)168 final — Cas patents de piraterie et de contrefaçon et éléments précis constitutifs d'un délit

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

P-4876/06 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Atteintes répétées aux droits des réfugiés en Italie

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

E-4891/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Fourrure de chat et de chien

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4892/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Installations de réception portuaires destinées aux déchets produits par les navires

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4896/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Coût de la réalisation des contrôles techniques sur les véhicules à moteur

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4899/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Écoles de langue irlandaise («Gaelscoileanna»)

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

E-4900/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Plainte concernant la construction d'un hôtel à Trim, dans le comté de Meath, en Irlande

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

P-4901/06 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Construction européenne et égalité des langues au sein de l'Union

Réponse de la Commission (12 décembre 2006)

P-4902/06 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Envois de courriers non sollicités

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4903/06 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Normes minimales applicables à l'élevage des visons

Réponse de la Commission (21 décembre 2006)

E-4904/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (15 novembre 2006)

Objet: Droits de l'homme en Tunisie

Réponse du Conseil (18 décembre 2006)

E-4907/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Respect de la législation sur le temps de travail en Irlande

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-4909/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Visite effectuée en juillet 2006 par la Commission sur le site d'une décharge illégale à Greenore, comté de Louth, Irlande

Réponse commune de la Commission (23 janvier 2007)

E-4910/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Infraction no 2004/5152

Réponse commune de la Commission (18 janvier 2007)

E-4911/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Réexamen de la directive sur l'évaluation de l'impact environnemental

Réponse de la Commission (11 décembre 2006)

E-4913/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Protection des animaux de compagnie

Réponse de la Commission (7 décembre 2006)

E-4914/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: PC7 et Réseaux de recherche et de formation

Réponse de la Commission (14 décembre 2006)

E-4916/06 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Directive 2004/83/CE du Conseil concernant les normes minimales à remplir pour pouvoir prétendre au statut de réfugié

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-4919/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (15 novembre 2006)

Objet: Non-participation de l'UE au maintien de la paix de l'ONU

Réponse de la Commission (8 décembre 2006)

P-4924/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Application de la directive 99/70/CE en Grèce

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

P-4925/06 (EL) posée par Panagiotis Beglitis (PSE) à la Commission (9 novembre 2006)

Objet: Adhésion du Vietnam à l'Organisation mondiale du commerce

Réponse de la Commission (6 décembre 2006)

E-4930/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Engagement de conseillers issus du privé dans le cadre du 3e CCA

Réponse commune de la Commission (10 janvier 2007)

E-4950/06 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 novembre 2006)

Objet: Gestion des déchets hospitaliers dangereux

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

E-4986/06 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Investissements dans les clubs sportifs en vertu du marché intérieur des services

Réponse de la Commission (15 janvier 2006)

E-4991/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Milan Horáček (Verts/ALE) au Conseil (21 novembre 2006)

Objet: Non-adoption de la loi concernant l'accès public aux archives des anciens services secrets totalitaires en Bulgarie

Réponse du Conseil (18 décembre 2006)

E-4992/06 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Milan Horáček (Verts/ALE) à la Commission (21 novembre 2006)

Objet: Non-adoption de la loi concernant l'accès public aux archives des anciens services secrets totalitaires en Bulgarie

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

P-4994/06 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2006)

Objet: Application des directives «oiseaux» et «habitats» en Pologne et la Via Baltica

Réponse commune de la Commission (12 janvier 2007)

E-5027/06 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Directive relative à la mise sur le marché de produits biocides

Réponse commune de la Commission (23 janvier 2007)

E-5033/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 novembre 2006)

Objet: Commissaires chrétiens

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-5092/06 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Aides aux associations d'immigrants aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (30 janvier 2007)

E-5096/06 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Homologation des ensembles routiers longs dans l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (10 janvier 2007)

E-5101/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Langue irlandaise (propositions de la Commission et documents provisoires)

Réponse commune de la Commission (22 janvier 2007)

E-5102/06 (EN) posée par Mary McDonald (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Langue irlandaise (rédaction et publication de dispositions législatives)

Réponse commune de la Commission (22 janvier 2007)

P-5111/06 (CS) posée par Hynek Fajmon (PPE-DE) à la Commission (22 novembre 2006)

Objet: Quotas de sucre pour la République tchèque

Réponse de la Commission (18 décembre 2006)

E-5115/06 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Sécurité maritime: lieux de refuge

Réponse commune de la Commission (10 janvier 2007)

E-5122/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Anarchie en Palestine (2)

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

P-5131/06 (NL) posée par Jan Mulder (ALDE) à la Commission (22 novembre 2006)

Objet: Lutte contre la fièvre catarrhale du mouton

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-5136/06 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Application de la charia dans la province d'Aceh en Indonésie

Réponse de la Commission (22 décembre 2006)

E-5139/06 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (28 novembre 2006)

Objet: Gendarmerie européenne

Réponse de la Commission (19 décembre 2006)

E-5177/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Programme «Jeunesse en action»

Réponse de la Commission (11 janvier 2007)

P-5203/06 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (24 novembre 2006)

Objet: Existence supposée d'un cartel dans le secteur des câbles électriques résistants au feu

Réponse de la Commission (20 décembre 2006)

E-5257/06 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Chasse et capture illégales des oiseaux à Malte

Réponse commune de la Commission (26 janvier 2007)

E-5275/06 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Transport d'animaux vivants

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

P-5322/06 (FR) posée par Guy Bono (PSE) à la Commission (30 novembre 2006)

Objet: Plainte déposée par Ouest Provence

Réponse commune de la Commission (16 janvier 2007)

E-5326/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (7 décembre 2006)

Objet: SWIFT — utilisation des données personnelles

Réponse commune du Conseil (31 janvier 2007)

E-5332/06 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Évaluation et traitement des dossiers de bourse intraeuropéenne Marie Curie (EIF) au titre du 6e programme cadre

Réponse de la Commission (13 février 2007)

E-5338/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: Discrimination religieuse chez British Airways

Réponse commune de la Commission (11 janvier 2007)

E-5352/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (7 décembre 2006)

Objet: La Grèce perd à nouveau des crédits de l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

P-5361/06 (EL) posée par Yiannakis Matsis (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Utilisation des crédits à Chypre

Réponse de la Commission (19 janvier 2007)

P-5388/06 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (4 décembre 2006)

Objet: Coût du rechargement des téléphones mobiles en Italie

Réponse commune de la Commission (9 février 2007)

P-5394/06 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (5 décembre 2006)

Objet: Conflit en République démocratique du Congo (RDC)

Réponse de la Commission (12 janvier 2007)

E-5429/06 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Comptes et responsabilité des agences de l'UE

Réponse de la Commission (12 mars 2007)

E-5433/06 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (12 décembre 2006)

Objet: Accès des ressortissants marocains au marché du travail

Réponse commune de la Commission (24 janvier 2007)

E-5472/06 (EN) posée par Eija-Riitta Korhola (PPE-DE) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Chasse aux oiseaux à Malte

Réponse commune de la Commission (14 février 2007)

E-5516/06 (ES) posée par Antolín Sánchez Presedo (PSE) à la Commission (15 décembre 2006)

Objet: Contrôle des substances radioactives dans les transports aériens

Réponse commune de la Commission (13 février 2007)

E-5542/06 (EN) posée par James Hugh Allister (NI) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Importations d'oiseaux sauvages dans l'UE

Réponse commune de la Commission (31 janvier 2007)

E-5560/06 (DE) posée par Dieter-Lebrecht Koch (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2006)

Objet: Normes de sécurité pour les véhicules à moteur

Réponse commune de la Commission (13 février 2007)

P-5580/06 (EN) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Soins de santé dans le domaine de la procréation en Pologne

Réponse commune de la Commission (23 janvier 2007)

P-5581/06 (EN) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 décembre 2006)

Objet: Soins de santé dans le domaine de la procréation en Pologne

Réponse commune de la Commission (23 janvier 2007)

E-5602/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: TVA

Réponse commune de la Commission (30 janvier 2007)

E-5603/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: TVA

Réponse commune de la Commission (30 janvier 2007)

E-5604/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: TVA

Réponse commune de la Commission (30 janvier 2007)

E-5605/06 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: TVA

Réponse commune de la Commission (30 janvier 2007)

E-5622/06 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (20 décembre 2006)

Objet: Détérioration de la situation des tortues marines protégées sur la plage de Daphne en baie de Laganas, sur l'île de Zakynthos

Réponse de la Commission (19 février 2007)

E-5651/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Rapport arabe sur le développement humain du PNUD: «Vers la promotion des femmes dans le monde arabe»

Réponse commune de la Commission (8 février 2007)

E-5655/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Vêtements «commerce équitable»

Réponse commune de la Commission (5 mars 2007)

E-5656/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Responsabilité des entreprises au Bangladesh

Réponse commune de la Commission (5 mars 2007)

E-5657/06 (EN) posée par Sajjad Karim (ALDE) à la Commission (21 décembre 2006)

Objet: Responsabilité des entreprises Primark, Asda et Tesco

Réponse commune de la Commission (5 mars 2007)

E-5692/06 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Marquage CE au titre de la directive «Produits de construction»

Réponse de la Commission (20 février 2006)

E-5693/06 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (4 janvier 2007)

Objet: Travailleurs clandestins sur le chantier d'un bâtiment du Conseil (question complémentaire à la question E-5689/06)

Réponse commune du Conseil (12 février 2007)

E-5709/06 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Livre vert sur les instruments communautaires de défense commerciale

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-5710/06 (EL) posée par Georgios Karatzaferis (IND/DEM) à la Commission (5 janvier 2007)

Objet: Une société de la Fédération des industries grecques (SEB) approuve des propositions d'entrepreneurs et dispose de crédits communautaires

Réponse de la Commission (13 février 2007)

P-5729/06 (EN) posée par Elisabeth Schroedter (Verts/ALE) au Conseil (22 décembre 2006)

Objet: Enquête sur le site de construction «Lex 2000»

Réponse commune du Conseil (12 février 2007)

P-5730/06 (EN) posée par Anne Van Lancker (PSE) au Conseil (22 décembre 2006)

Objet: Enquête sur le site de construction «Lex 2000»

Réponse commune du Conseil (12 février 2007)

E-5740/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Contribution de l'UE au Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Réponse de la Commission (23 février 2007)

E-5773/06 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (9 janvier 2007)

Objet: Fonds du 6e PCRD

Réponse de la Commission (6 mars 2007)

P-5778/06 (DE) posée par István Szent-Iványi (ALDE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Travailleurs nord-coréens en République tchèque

Réponse commune de la Commission (23 mars 2007)

P-5814/06 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (4 janvier 2007)

Objet: Projet de réforme de l'OCM des fruits et légumes

Réponse de la Commission (2 mars 2007)

E-5845/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: L'aversion des Britanniques pour l'UE

Réponse commune de la Commission (23 mars 2007)

E-5846/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Les Britanniques ne font pas confiance à la Commission européenne

Réponse commune de la Commission (23 mars 2007)

E-5847/06 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Une popularité achetée

Réponse commune de la Commission (23 mars 2007)

E-5859/06 (NL) posée par Margrietus van den Berg (PSE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Esclavage des enfants dans les plantations de cacao

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-5861/06 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (10 janvier 2007)

Objet: Ouverture du poste-frontière de Garz (Allemagne) — Świnoujście (Pologne)

Réponse de la Commission (1er mars 2007)

E-1411/07 (EN) posée par Kinga Gál (PPE-DE) et József Szájer (PPE-DE) à la Commission (19 mars 2007)

Objet: Loi électorale et ordonnance d'urgence en Roumanie

Réponse en attente de la Commission (29 juin 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (9 juillet 2008)

E-2612/07 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (23 mai 2007)

Objet: Mise en œuvre par les Pays-Bas de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial

Réponse en attente de la Commission (5 juillet 2007)

Réponse complémentaire de la Commission (11 juin 2008)

E-4872/07 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (5 octobre 2007)

Objet: Recours à des méthodes validées n'utilisant pas d'animaux pour la détection de l'intoxication amnésique par les mollusques (IAM)

Réponse de la Commission (14 novembre 2007)

E-5141/07 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (18 octobre 2007)

Objet: Progrès des États membres relatifs aux objectifs de Kyoto

Réponse de la Commission (25 avril 2008)

P-0001/08 (EN) posée par Malcolm Harbour (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Réforme du cadre de normes communautaires dans le domaine des technologies de l'information

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-0002/08 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Contradictions lors de l'application et de la mise en œuvre des restrictions au transport de liquides en raison du caractère confidentiel du règlement relatif à la sûreté aérienne

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-0003/08 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Couches pour bébés et directive concernant la mise en décharge des déchets

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-0004/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Enquête sur l'aide d'État illégale accordée à Olympic Airways

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-0005/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Utilisation d'un téléphone au volant

Réponse de la Commission (5 février 2008)

E-0006/08 (FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE-DE) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Communication politique au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0007/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Mise en œuvre sélective, en Pologne, du mandat d'arrêt européen, provoquant une tension et une incertitude extrêmes auprès d'un détenu livré

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

P-0008/08 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Fermeture de la sucrerie Iscal à Moerbeke-Waas (Belgique)

Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-0009/08 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Études cliniques

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-0010/08 (FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE-DE) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Financement de l'identification électronique des ovins et caprins en faveur des agriculteurs

Réponse de la Commission (17 mars 2008)

E-0011/08 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Soutien de l'Europe à la Palestine

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0012/08 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Perte de prestations d'assurance-maladie en France

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-0013/08 (SL) posée par Borut Pahor (PSE) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Établissement de zones de pêche écologiques — Croatie

Réponse commune de la Commission (28 février 2008)

P-0014/08 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) au Conseil (9 janvier 2008)

Objet: Implication de représentants de l'Union européenne dans le financement d'organisations terroristes

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-0015/08 (DA) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Financement du pont amené à enjamber le détroit de Fehmarn

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0016/08 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Indicateurs d'évaluation dans le domaine linguistique à la Commission

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

E-0017/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Danger présenté par certaines ampoules électriques

Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-0018/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Crise des déchets à Naples

Réponse de la Commission (25 mars 2008)

E-0019/08 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Fourniture au Hamas de matières premières pour explosifs portant le label de l'UE

Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-0020/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Règlement UE sur le CO2

Réponse de la Commission (31 mars 2008)

E-0021/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: L'UE protège-t-elle la minorité chrétienne serbe du Kosovo?

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-0022/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Enquête de l'UE sur les privilèges fiscaux des COOP italiennes

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-0023/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: L'UE pourrait-t-elle chercher à savoir pourquoi tous les grands établissements financiers italiens ont leur siège social à Luxembourg?

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

P-0024/08 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Transports routiers

Réponse de la Commission (30 janvier 2008)

P-0025/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (9 janvier 2008)

Objet: Missions de commissaires européens en 2006 et 2007

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-0026/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Aide financière européenne aux Palestiniens

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-0027/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Droits des minorités religieuses dans les territoires palestiniens

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-0028/08 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Étude de l'Université de Mayence (leucémie infantile plus importante à proximité des centrales nucléaires)

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-0029/08 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) et Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Conflit entre le syndicat Byggnads et l'entreprise Technobau Usługi Budowlane Janusz Prorok

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0030/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (17 janvier 2008)

Objet: Odeurs pestilentielles à Villena (Alicante, Espagne)

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0031/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 janvier 2008)

Objet: L'économie américaine

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0032/08 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (17 janvier 2008)

Objet: Sonar actif basse fréquence

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0033/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (17 janvier 2008)

Objet: Suivi de la question E-5415/07 sur la réforme de l'appareil judiciaire et du système juridique en Slovénie

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-0034/08 (IT) posée par Gian Paolo Gobbo (UEN) à la Commission (17 janvier 2008)

Objet: Situation du marché du lait au niveau européen

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-0035/08 (IT) posée par Giuseppe Gargani (PPE-DE) à la Commission (17 janvier 2008)

Objet: Application du droit de la concurrence aux sociétés de gestion des droits collectifs qui appliquent une taxation injuste aux droits d'auteur

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0036/08 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE), Cristiana Muscardini (UEN), Guido Podestà (PPE-DE) et Pier Antonio Panzeri (PSE) à la Commission (17 janvier 2008)

Objet: Avis de vacance COM/2007/3160 — COMM/B/RO/MI

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-0037/08 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (17 janvier 2008)

Objet: Situation de la population civile au Kenya après la présidentielle du 27 décembre 2007

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-0038/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Surpêche et réduction des stocks de poissons dans les eaux grecques

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0039/08 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Mécanisme de protection civile et centre de suivi et d'information

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0040/08 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (21 janvier 2008)

Objet: Absence de compétence de l'Union européenne pour réglementer les questions relatives à la famille, au concubinage et aux unions homosexuelles

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-0041/08 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Étiquetage des bouteilles de vin et date limite de conservation

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-0042/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Régime d'acquisition de terres

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0043/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Nouvelles menaces de délocalisation de Yazaki Saltano

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0044/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Aide au désensablage du port de pêche d'Aguda, Vila Nova de Gaia

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

P-0045/08 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (14 janvier 2008)

Objet: Plan de reconstitution des stocks de merlu et de langoustine, TAC et quotas 2008

Réponse de la Commission (7 février 2008)

E-0046/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Hôtel Algarrobico dans le parc naturel de Cabo de Gata

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0047/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Hera 2007

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-0048/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Sauvetage en mer

Réponse de la Commission (18 février 2008)

E-0049/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Contrôle aux frontières dans les aéroports

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-0050/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Budget Frontex

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-0051/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Frontex

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-0052/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Fichier central des équipements techniques

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-0054/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Équipes conjointes d'assistance Frontex

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-0055/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (21 janvier 2008)

Objet: Sauvetage en mer

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-0056/08 (DE) posée par Vural Öger (PSE) au Conseil (21 janvier 2008)

Objet: Présidence slovène du Conseil — Balkans occidentaux — Kosovo

Réponse du Conseil (17 mars 2008)

E-0057/08 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Nouvelles normes de réduction des émissions de CO2 dans le secteur automobile

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

P-0058/08 (IT) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (14 janvier 2008)

Objet: Aggravation de la crise humanitaire en Somalie

Réponse de la Commission (18 février 2008)

P-0059/08 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (14 janvier 2008)

Objet: Monopole de la société Digita

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-0060/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (21 janvier 2008)

Objet: Apologie du terrorisme

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-0061/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (21 janvier 2008)

Objet: Kosovo

Réponse du Conseil (3 mars 2008)

E-0062/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Kosovo

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0063/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (21 janvier 2008)

Objet: Enlèvement de coopérantes de Médecins Sans Frontières

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-0064/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Enlèvement de coopérantes de Médecins Sans Frontières

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-0065/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) au Conseil (21 janvier 2008)

Objet: ETA

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-0066/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: ETA

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-0067/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Apologie du terrorisme

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-0068/08 (DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Mépris des droits de l'homme et expulsion de missionnaires catholiques hors de l'Érythrée

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-0069/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Le fleuve Asopos en Grèce

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0070/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Mise en place d'un «bouclier antimissile» en Europe

Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-0071/08 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Installation d'une centrale électrique et construction d'un port sur le territoire de la commune de Voies, en Laconie

Réponse de la Commission (23 avril 2008)

E-0072/08 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Existence d'un système à deux vitesses pour l'assurance des handicapés moteurs

Réponse de la Commission (17 mars 2008)

E-0073/08 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Accord Italie-Libye relatif aux patrouilles conjointes

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0074/08 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Accords de facilitation de visa et de réadmission signés avec les PMP

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-0075/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Législation sur l'égalité en matière d'âge

Réponse de la Commission (15 février 2008)

E-0076/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Les menaces d'Al Zawahiri

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0077/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Méningites

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-0078/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Nouveau-nés abandonnés

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0079/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Jeux vidéo de la mort

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-0080/08 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Deuxième plan national grec concernant le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Réponse commune de la Commission (11 juillet 2008)

E-0081/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Application du règlement sur les droits des passagers aériens

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0082/08 (EN) posée par John Purvis (PPE-DE) et Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Définition des matières plastiques recyclées

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-0083/08 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) au Conseil (21 janvier 2008)

Objet: Exclusion des pêcheurs italiens de la zone de pêche croate

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-0084/08 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Exclusion des pêcheurs italiens de la zone de pêche croate

Réponse commune de la Commission (28 février 2008)

E-0085/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Détention d'un blogueur saoudien dissident

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-0086/08 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Autorisation du Segway aux Pays-Bas

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0087/08 (ES) posée par Jens Holm (GUE/NGL) au Conseil (21 janvier 2008)

Objet: Torture en Espagne?

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-0088/08 (ES) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Torture en Espagne?

Réponse de la Commission (27 février 2008)

P-0089/08 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (14 janvier 2008)

Objet: Catastrophe environnementale en Campanie et responsabilité des institutions

Réponse de la Commission (25 février 2008)

P-0090/08 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Affaire L. Stanko — brutalité de la police allemande à Görlitz dans l'application de la législation

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

P-0091/08 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Campagne de dénigrement des médias bulgares à l'encontre de Martina Baleva

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-0092/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Accord de pêche UE-Mauritanie

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-0093/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Medsea et Bortec

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-0094/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Rapport Europol sur le terrorisme: moyens utilisés par les terroristes

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-0095/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Mesures environnementales au terminal 4 de l'aéroport de Barajas (Madrid)

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0096/08 (DE) posée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE), Daniel Caspary (PPE-DE) et Albert Deß (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Aide au titre d'une assurance contre la perte des récoltes

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0097/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Taux de chômage inadmissibles des jeunes en Grèce

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-0098/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Avenue d'Aspropyrgos

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0099/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Travailleurs non assurés participant à des programmes d'acquisition d'expérience professionnelle (stages)

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-0100/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Utilisation du cadre institutionnel actuel de l'Union européenne en vue de la revalorisation du rôle des parlements nationaux

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-0101/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Hausse du prix des céréales et conséquences pour l'élevage dans les îles de la mer Égée

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0102/08 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) au Conseil (21 janvier 2008)

Objet: Abus sexuels à l'égard d'enfants

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-0103/08 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: La cessation du réchauffement planétaire

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-0104/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Persécution de chrétiens par des extrémistes hindous en Inde

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-0105/08 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0106/08 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Base juridique pour le traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-0107/08 (EN) posée par Ieke van den Burg (PSE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Prédominance du marché et conflits d'intérêt éventuels dans les activités des grandes banques d'investissement concernant la crise des subprimes

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0108/08 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Natura 2000 — Prise en compte par la Commission européenne d'une décision judicaire nationale annulant, pour défaut d'inventaires scientifiques probants, une décison nationale créant une ZPS (demande complémentaire)

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0109/08 (IT) posée par Pier Antonio Panzeri (PSE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Le rôle social des agents de sécurité

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-0110/08 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Alfonso Andria (ALDE), Alessandro Battilocchio (PSE), Giulietto Chiesa (PSE), Luigi Cocilovo (ALDE), Beniamino Donnici (ALDE), Claudio Fava (PSE), Francesco Ferrari (ALDE), Donata Gottardi (PSE), Lilli Gruber (PSE), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Vincenzo Lavarra (PSE), Pia Elda Locatelli (PSE), Andrea Losco (ALDE), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Pasqualina Napoletano (PSE), Pier Antonio Panzeri (PSE), Lapo Pistelli (ALDE), Gianni Pittella (PSE), Vittorio Prodi (ALDE), Luciana Sbarbati (ALDE), Patrizia Toia (ALDE), Donato Tommaso Veraldi (ALDE), Mauro Zani (PSE), Giovanni Berlinguer (PSE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Gianluca Susta (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Discrimination concernant l'accès des mineurs étrangers aux écoles dans la commune de Milan

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0111/08 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Circulaire du ministère turc de la justice concernant les prisons de haute sécurité

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-0112/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (21 janvier 2008)

Objet: Exclusion, en raison de leur nationalité, d'étudiants iraniens des filières techniques aux Pays-Bas par peur d'éventuels transferts de savoir-faire dans le domaine de la technologie nucléaire

Réponse du Conseil (12 février 2008)

E-0113/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Exclusion, en raison de leur nationalité, d'étudiants iraniens des filières techniques aux Pays-Bas par peur d'éventuels transferts de savoir-faire dans le domaine de la technologie nucléaire

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0114/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Augmentation du trafic frontalier d'Albanie vers l'ancienne République yougoslave de Macédoine, et obligation, à partir du 1er février 2008, d'adresser une demande de visa à Tirana pour passer la frontière

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-0115/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Discrimination à l'encontre de travailleurs de l'ex-PGA

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-0116/08 (RO) posée par Marian Zlotea (PPE-DE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Enquête de la Commission sur la privatisation du constructeur automobile roumain «Automobile Craiova»

Réponse de la Commission (27 février 2008)

P-0117/08 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Absence de système permettant de surveiller et de recenser de manière fiable et rapide les émissions de gaz à effet de serre en Grèce

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

P-0118/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Recyclage illégal et contrebande de carburant entre le Royaume-Uni et l'Irlande

Réponse de la Commission (13 février 2008)

P-0119/08 (EN) posée par Thomas Wise (IND/DEM) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Pêche illégale

Réponse de la Commission (14 février 2008)

P-0120/08 (IT) posée par Luigi Cocilovo (ALDE) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Contrôle des procédures de publicité conformément aux directives communautaires

Réponse de la Commission (11 février 2008)

P-0121/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 janvier 2008)

Objet: Il faut sauvegarder Malpensa, plate-forme aéroportuaire indispensable à l'Europe pour réaliser les objectifs de la stratégie de Lisbonne

Réponse de la Commission (26 février 2008)

E-0122/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Programme de la Communauté autonome de Galice (Espagne) financé par le Feader

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0123/08 (DE) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Contrebande et contrefaçon de cigarettes

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0124/08 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Plateforme pour la conservation de données électroniques

Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-0125/08 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Transposition de la directive 2006/24/CE sur la conservation de données

Réponse de la Commission (14 février 2008)

E-0126/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Traitement discriminatoire du gouvernement irlandais à l'égard des petites zones rurales dans l'ouest de l'Irlande

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0127/08 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Transport de chevaux à l'abattage

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0128/08 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Permis de pêche provisoires

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0129/08 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres (2002/584/JAI)

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-0131/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Procédure engagée par la Commission à l'encontre de l'Espagne à la suite de la pollution par déversement de produits toxiques dans l'Umia (Galice — Espagne)

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0132/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Amérique latine

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-0133/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: État d'avancement de projets ferroviaires

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-0134/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Interdiction de réserver un traitement différent à des travailleurs de même catégorie employés sous contrats à durée déterminée et sous contrats à durée indéterminée

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0135/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Plan d'action concernant les greffes et problèmes auxquels sont confrontés les patients grecs

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0136/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Prise de décisions rapides dans les tribunaux des États membres

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-0137/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Standards minimaux pour les compagnies aériennes européennes

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-0138/08 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Traitement des enfants dans les orphelinats bulgares

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0139/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Préférences de La Haye

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0140/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (22 janvier 2008)

Objet: Il faut sauvegarder Malpensa, plate-forme aéroportuaire indispensable à l'Europe pour réaliser les objectifs de la stratégie de Lisbonne

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-0141/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Informations supplémentaires sur l'utilisation de l'additif pour gazole «AMF alpha» pour réduire le PM10 et économiser l'énergie

Réponse de la Commission (22 avril 2008)

E-0142/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Informations sur la création d'une zone économique exclusive dans les eaux internationales de la Croatie

Réponse commune de la Commission (28 février 2008)

E-0143/08 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Grandes chaînes de distribution et positions dominantes préjudiciables à la concurrence

Réponse commune de la Commission (27 février 2008)

E-0144/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Lutter contre la diffusion des images de brimades sur l'internet

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-0145/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Médicaments «grand public»

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0146/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Chemins de fer italiens

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-0147/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Mesures en faveur de l'environnement et marché intérieur

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

P-0148/08 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-0149/08 (DE) posée par Ulrich Stockmann (PSE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Application du règlement (CE) no 251/2004 relatif aux droits des passagers

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0150/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Vols dans les supermarchés européens

Réponse de la Commission (19 février 2008)

E-0152/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Meurtre d'un journaliste chinois qui filmait une manifestation par des agents de police

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0153/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Émissions de gaz d'échappement

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-0154/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Invasions turques en Irak contre les Kurdes

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0155/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Conditions de détention de M. Öcalan

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-0157/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Recrutement d'agents à la Commission européenne

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-0158/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Modifications arbitraires d'un concours EPSO

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0159/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Pression fiscale dans le domaine de l'énergie

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-0160/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Lignes aériennes grecques «Olympic»

Réponse de la Commission (26 mars 2008)

E-0161/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) au Conseil (22 janvier 2008)

Objet: Aide à la Grèce au titre de la lutte contre l'émigration illégale

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-0162/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) au Conseil (22 janvier 2008)

Objet: Provocations turques en mer Égée

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-0163/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Provocations turques en mer Égée

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0164/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Garde côtière européenne

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-0165/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Protection des forêts

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0166/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Consultation publique sur l'assainissement des chaînes télévisuelles nationales

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0167/08 (EN) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Les filets maillants dérivants et leur incidence sur les captures de marsouins

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0168/08 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Levée des obligations de mise en jachère

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0169/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (23 janvier 2008)

Objet: Envoi de déchets en Sardaigne, région touristique, par le gouvernement de Rome

Réponse du Conseil (3 mars 2008)

E-0170/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Envoi de déchets en Sardaigne, région touristique, par le gouvernement de Rome

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

E-0171/08 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Compétences de l'Union européenne en matière de santé

Réponse commune de la Commission (13 février 2008)

P-0172/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (16 janvier 2008)

Objet: Numéro d'appel d'urgence européen «112»

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-0173/08 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Prétendus dangers des ampoules à faible consommation d'énergie

Réponse commune de la Commission (18 février 2008)

E-0174/08 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Produits consommateurs d'énergie

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-0175/08 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Véhicules hors d'usage

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0176/08 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Trafic organisé d'êtres humains vers l'Écosse

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-0177/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Eau potable dangereuse

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0178/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Qualité des foyers pour enfants en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (27 mars 2008)

E-0179/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Enfants vulnérables en Bulgarie

Réponse commune de la Commission (27 mars 2008)

E-0180/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Non présentation par la Bulgarie de la mise à jour du rapport stratégique

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0181/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Report de la mission de l'UE au Tchad

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0182/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Amputation en Iran

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-0183/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Élection présidentielle en Serbie

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0184/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Situation à Mogilino

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0185/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Interdiction des volailles produites en usine

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-0186/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Lettre ouverte du mouvement «Vetëvendosje» au Kosovo et mises en garde contre les problèmes susceptibles de résulter d'un déficit d'autodétermination démocratique

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-0187/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (25 janvier 2008)

Objet: Lettre ouverte du mouvement «Vetëvendosje» au Kosovo et mises en garde contre les problèmes susceptibles de résulter d'un déficit d'autodétermination démocratique

Réponse du Conseil (25 mars 2008)

P-0188/08 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Ampoules à haut rendement énergétique

Réponse commune de la Commission (18 février 2008)

P-0189/08 (EN) posée par Adamos Adamou (GUE/NGL) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Reconnaissance de l'oncologie médicale comme qualification professionnelle

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-0190/08 (BG) posée par Slavi Binev (NI) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Pratiques discriminatoires à l'égard des transporteurs bulgares en Hongrie

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0191/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Niveaux de bruit sous-marin

Réponse de la Commission (1er avril 2008)

E-0192/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Les enseignants en informatique en Espagne

Réponse commune de la Commission (2 avril 2008)

E-0193/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Éventuelles atteintes à l'environnement provoquées par le sauvetage du «New Flame»

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0194/08 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Version consolidée du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-0196/08 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Prix des produits biologiques

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0197/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Répercussions environnementales et sociales des biocarburants

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0198/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Approche transsectorielle dans les politiques européennes et mise en place d'une unité administrative pour les îles européennes au sein de la Commission

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0199/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Revenu des agriculteurs

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0200/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Réponse commune de la Commission (11 juillet 2008)

E-0201/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: L'Union européenne et les peaux de hamsters

Réponse de la Commission (31 mars 2008)

E-0202/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Limiter le transport des animaux vivants

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0203/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: L'Union européenne et les notations de crédit

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0204/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Dialogue avec l'Inde sur les droits de l'homme

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-0205/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Un marché hypothécaire commun pour l'Union européenne

Réponse de la Commission (1er avril 2008)

E-0206/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Représentation de l'Union européenne en Afghanistan

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-0207/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Interconnexion électrique

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-0208/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Stratégie antidrogue de l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 février 2008)

E-0209/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: eCall

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-0210/08 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Projet de plan de gestion de la bécasse des bois

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-0211/08 (EN) posée par Richard Howitt (PSE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Garantir les droits des victimes en Colombie

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

P-0212/08 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (21 janvier 2008)

Objet: Menace d'interdiction de l'organisation LGBT Lambdaistanbul

Réponse du Conseil (25 février 2008)

P-0213/08 (IT) posée par Giulietto Chiesa (PSE) à la Commission (21 janvier 2008)

Objet: Réactions à la mort d'Oussama Ben Laden

Réponse de la Commission (28 février 2008)

P-0214/08 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Pollution résultant de la mise en concurrence des services de blanchisserie

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-0215/08 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Procédure douanière applicable aux bijoux importés en Pologne

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0216/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Fermeture de décharges

Réponse commune de la Commission (3 avril 2008)

E-0217/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Implantation d'une centrale électrique sur le territoire de la commune de Voies, en Laconie

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0218/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Révision du règlement relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-0219/08 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Les risques médicaux potentiels liés à l'utilisation à grande échelle des ampoules fluorescentes basse consommation

Réponse commune de la Commission (18 février 2008)

E-0220/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Mesures contre la Russie

Réponse de la Commission (13 février 2008)

E-0221/08 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Instituts de soins sociaux en République tchèque

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-0222/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Taxation illégale de l'immatriculation des véhicules par les commissaires du revenu en République d'Irlande

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-0223/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Le WiFi dans les écoles

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0224/08 (EN) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Contrôle électronique de la stabilité

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-0225/08 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Persécution de la communauté chrétienne irakienne

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0226/08 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Coût du trafic ferroviaire transfrontalier

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-0227/08 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Discrimination religieuse à l'encontre des chrétiens chez British Airways: l'affaire Nadia Eweida

Réponse commune de la Commission (27 février 2008)

P-0228/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Aliments dangereux en provenance de Chine et Jeux olympiques

Réponse de la Commission (27 février 2008)

P-0229/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Présence de policiers armés dans les avions

Réponse de la Commission (22 février 2008)

P-0230/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Aide au Kenya

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-0231/08 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil (28 janvier 2008)

Objet: Prison de la base militaire de Bagram (Afghanistan)

Réponse du Conseil (17 mars 2008)

E-0232/08 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Prison de la base militaire de Bagram (Afghanistan)

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0233/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Chasse à la baleine pratiquée par la flotte japonaise dans l'Antarctique

Réponse de la Commission (3 avril 2008)

E-0235/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Registre européen des personnes insolvables ou en faillite

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0236/08 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Position de la Commission européenne quant aux différentes formes de prise en charge des orphelins et des enfants abandonnés et maltraités issus de familles défaillantes

Réponse de la Commission (31 mars 2008)

E-0237/08 (DE) posée par Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Délocalisation de l'usine Nokia de Bochum vers la Roumanie

Réponse commune de la Commission (18 mars 2008)

E-0238/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Équivalence de titres universitaires

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0239/08 (EL) posée par Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Gestion environnementale des deltas des fleuves Axios, Aliakmon, Loudias, Alyki Kitrou

Réponse de la Commission (21 avril 2008)

E-0240/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Présence obligatoire de médecins sur les vols aériens

Réponse de la Commission (9 avril 2008)

E-0241/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Utilisation de sacs plastique

Réponse de la Commission (17 mars 2008)

E-0242/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Arrestations en Syrie

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0243/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Arrestation de manifestants en Syrie

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0244/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Semi-remorques, caravanes et sécurité routière

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-0245/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Démocratie au Kenya

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0247/08 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Exigences de protection contre le rayonnement prévues par le traité Euratom dans les situations résultant d'activités militaires

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-0248/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Aides communautaires en faveur de la multinationale Robert Bosch

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0249/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Aide d'État en faveur de Northern Rock

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-0250/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Aides en faveur des micro-entreprises et des petites entreprises du secteur de la restauration et des boissons

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0251/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Poursuite de l'initiative communautaire EQUAL

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0252/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Exemption des exigences HACCP pour les micro-entreprises et les petites entreprises du secteur de la restauration et des boissons

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

P-0253/08 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (22 janvier 2008)

Objet: Langues de travail

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-0254/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Projet «Gran Scala — Los Monegros»

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0255/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Protection du patrimoine irlandais

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0256/08 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Niveaux de dioxine dans la région de Campanie

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0257/08 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Nomination de directeurs à l'OLAF

Réponse commune de la Commission (11 mars 2008)

E-0258/08 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Nomination des directeurs de l'OLAF

Réponse commune de la Commission (11 mars 2008)

E-0259/08 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Application du règlement (Euratom, CE) no 2185/96

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

P-0261/08 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Entraves à la libre circulation des produits et services

Réponse de la Commission (29 février 2008)

P-0262/08 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Exploitation des ports sur le territoire de l'Union européenne

Réponse de la Commission (21 février 2008)

P-0263/08 (IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Visite de Sa Sainteté Benoît XVI à l'université La Sapienza

Réponse de la Commission (19 février 2008)

P-0264/08 (PL) posée par Bogdan Golik (PSE) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Interdiction de la «pêche au saumon aux filets dérivants»

Réponse de la Commission (22 février 2008)

P-0265/08 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Transposition des directives communautaires

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-0266/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Disparition forcée au Mexique

Réponse de la Commission (4 avril 2008)

E-0267/08 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Nombre de personnes occupées dans les différents types d'emplois

Réponse de la Commission (9 avril 2008)

E-0268/08 (EN) posée par Nickolay Mladenov (PPE-DE) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Concessions de sources d'eau minérale

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0269/08 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Code d'éthique sur les nanotechnologies

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0270/08 (IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) au Conseil (28 janvier 2008)

Objet: Visite de Sa Sainteté Benoît XVI à l'université La Sapienza

Réponse du Conseil (18 février 2008)

E-0271/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Abattage islamique: mode d'emploi sur l'internet

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-0272/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Constatation éventuelle de pratiques d'écoute visant la délégation de l'UE à Cuba

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

P-0274/08 (IT) posée par Mario Mantovani (PPE-DE) à la Commission (23 janvier 2008)

Objet: Cession d'Alitalia à Air France-KLM

Réponse commune de la Commission (28 février 2008)

E-0275/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Problèmes au sein de la société Ford

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0276/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Licenciements chez EMI

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0277/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Licenciements dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0278/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Conférence de Bali

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0279/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Licenciements chez Arcelor/Mittal

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-0280/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Jugement concernant le naufrage de l'Erika

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-0281/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Sommet des Quatre

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-0282/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Licenciements au sein de la banque Citigroup

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0283/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (28 janvier 2008)

Objet: Présence de symboles religieux dans les salles des tribunaux en Italie

Réponse du Conseil (18 février 2008)

E-0284/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (29 janvier 2008)

Objet: Présence de symboles religieux dans les salles des tribunaux en Italie

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0285/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (29 janvier 2008)

Objet: La santé en Sicile

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-0286/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (29 janvier 2008)

Objet: Fonds communautaires pour le service de gestion intégrée des ressources hydriques de la Sicile

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0287/08 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (29 janvier 2008)

Objet: Sécurité sur les lieux de travail — affaire Thyssen-Krupp de Turin

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-0288/08 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE), Nicola Zingaretti (PSE), Antonio Tajani (PPE-DE), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Pasqualina Napoletano (PSE), Roberta Angelilli (UEN), Alfredo Antoniozzi (PPEDE), Stefano Zappalà (PPE-DE), Alessandro Foglietta (UEN), Marco Rizzo (GUE/NGL) et Alessandro Battilocchio (PSE) à la Commission (29 janvier 2008)

Objet: OCM du sucre: une réforme non durable

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0289/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (29 janvier 2008)

Objet: UE et Via Baltica

Réponse de la Commission (25 mars 2008)

E-0291/08 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (29 janvier 2008)

Objet: Contruction de cannabistrots à la frontière belge

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

P-0292/08 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Sous-utilisation de crédits mis à disposition au titre du régime de paiement unique

Réponse de la Commission (27 février 2008)

P-0293/08 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Tarifs de l'itinérance

Réponse de la Commission (21 février 2008)

P-0294/08 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Subventions destinées aux programmes relevant de la DG Éducation et Culture

Réponse de la Commission (20 février 2008)

P-0295/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme rendant justice à des citoyens grecs membres d'associations pour le logement

Réponse de la Commission (27 février 2008)

P-0296/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Revente de véhicules endommagés

Réponse de la Commission (22 février 2008)

P-0297/08 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (25 janvier 2008)

Objet: Taxe de vol ou taxe (aéroportuaire) de départ à but environnemental

Réponse de la Commission (22 février 2008)

E-0298/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Pollution atmosphérique provoquée par la société Doy (Trubia, Asturies, Espagne)

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-0299/08 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Population de cormorans

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0300/08 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Le 112 et le multilinguisme

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-0301/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Réduction des subventions à l'agriculture biologique grecque

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0302/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Organisations non gouvernementales (ONG) œuvrant dans le secteur culturel

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0303/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Olympic Airways

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0304/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Épuration dans le nome d'Attique (Grèce)

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0305/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Numéro d'urgence 112

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0306/08 (EN) posée par Piia-Noora Kauppi (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Obligations imposées par l'État dans les entreprises privatisées

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0307/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Conflit en Somalie

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0308/08 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Projets immobiliers «sur plans»

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0309/08 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Prisonniers de conscience en Syrie

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-0310/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Entrave, en Italie, à l'adoption de règles européennes fixant des critères d'honorabilité pour les dirigeants bancaires

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0311/08 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Démarche de communication concernant l'Institut européen d'innovation et de technologie (IEIT)

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0312/08 (RO) posée par Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Programme européen du type «Work and Travel»

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-0313/08 (DE) posée par Wolfgang Bulfon (PSE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Label décerné aux établissements hôteliers au moyen d'«étoiles»

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-0314/08 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Commissions sur les cartes bancaires

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0315/08 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Émissions de centrales électriques

Réponse commune de la Commission (11 avril 2008)

E-0316/08 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet:«Travel lifts» pour les navires de pêche

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0317/08 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Réglementation en matière d'aménagement du territoire en Irlande

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0318/08 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Activités frauduleuses de la société «Deutscher Adressdienst GmbH»

Réponse de la Commission (20 février 2008)

E-0319/08 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Marghera, morts au travail

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0320/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Situation grave en Iran

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0321/08 (IT) posée par Riccardo Ventre (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Cas Contrada: violations manifestes de droits garantis par la Constitution

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0322/08 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Licenciements à l'usine Fiat de Pomigliano d'Arco

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0323/08 (RO) posée par Petru Filip (PPE-DE) au Conseil (31 janvier 2008)

Objet: Statut de l'île des Serpents dans le contexte de la coopération régionale en mer Noire

Réponse du Conseil (17 mars 2008)

E-0324/08 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) au Conseil (31 janvier 2008)

Objet: Détention du dissident chinois Hu Jia

Réponse du Conseil (25 mars 2008)

E-0325/08 (PT) posée par Edite Estrela (PSE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Détention du dissident chinois Hu Jia

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-0326/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Hausse de la consommation d'alcool et de tabac dans les pays en développement

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

P-0327/08 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Évaluation des incidences sur l'environnement de l'incinérateur de San Lazzaro (commune de Padoue)

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

P-0328/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Liberté de la presse au sujet du Rwanda

Réponse de la Commission (20 février 2008)

P-0329/08 (PL) posée par Dariusz Maciej Grabowski (UEN) à la Commission (28 janvier 2008)

Objet: Prix European Border Breakers 2008

Réponse de la Commission (18 février 2008)

E-0331/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Loi portugaise 22A/2007 et droit communautaire

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0332/08 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Bien-être animal/Grèce

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-0333/08 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Étiquetage CO2 des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0334/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Collecte des déchets

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

E-0335/08 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Disparités entre les États membres en matière de revenus agricoles

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0337/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Agenda scolaire Europa

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-0338/08 (EN) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE), Peter Liese (PPE-DE), Kathy Sinnott (IND/DEM), Margrete Auken (Verts/ALE), Vittorio Prodi (ALDE), Anna Záborská (PPE-DE), Bernd Posselt (PPE-DE), Johannes Blokland (IND/DEM), Mario Mauro (PPE-DE), Carlo Casini (PPE-DE), Patrizia Toia (ALDE), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Gay Mitchell (PPE-DE), Maciej Marian Giertych (NI) et Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines dans l'UE

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0339/08 (EN) posée par Daniel Caspary (PPE-DE), Béla Glattfelder (PPE-DE), Godelieve Quisthoudt-Rowohl (PPE-DE) et Albert Deß (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Droits à l'exportation et restitutions fiscales sur les matières premières entre partenaires commerciaux

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0340/08 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE), Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) et Stefano Zappalà (PPEDE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Situation d'urgence en ce qui concerne les déchets, à Rome et dans le Latium

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

P-0341/08 (PL) posée par Zdzisław Kazimierz Chmielewski (PPE-DE) au Conseil (29 janvier 2008)

Objet: Enquête du CIEM concernant l'utilisation des filets dérivants pour la pêche au saumon dans le sud de la mer Baltique

Réponse du Conseil (3 mars 2008)

E-0342/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (4 février 2008)

Objet: Préoccupations relatives à des cas de corruption aux Nations unies

Réponse du Conseil (12 mars 2008)

E-0343/08 (DE) posée par Christoph Konrad (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Subventions communautaires pour Nokia en Roumanie

Réponse commune de la Commission (18 mars 2008)

E-0344/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Conditions de travail des marins

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-0345/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Règles CE de passation des marchés et services de santé

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0346/08 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Transposition dans les États membres de la directive 93/83/CEE du Conseil relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0347/08 (FR) posée par Dominique Vlasto (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Réglementation relative à la pêche sportive en Grèce

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0348/08 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) au Conseil (4 février 2008)

Objet: Concentration de forces militaires dans le sud du Mexique

Réponse du Conseil (18 février 2008)

E-0349/08 (PL) posée par Filip Kaczmarek (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Saisies temporaires de véhicules

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0350/08 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Discrimination à l'encontre des taxis polonais aux points frontière entre Zgorzelec et Görlitz

Réponse commune de la Commission (18 avril 2008)

P-0351/08 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (29 janvier 2008)

Objet: Ampoules à haut rendement énergétique

Réponse de la Commission (21 février 2008)

P-0352/08 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (29 janvier 2008)

Objet: Projet de loi discriminatoire en Roumanie

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-0353/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (4 février 2008)

Objet: Répression sous le régime ouzbek

Réponse du Conseil (17 mars 2008)

E-0354/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Répression sous le régime ouzbek

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0355/08 (EN) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Mise à jour du guide Meddev relatif aux aspects des directives sur les dispositifs médicaux

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0356/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Ciel unique européen

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0357/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Déclaration de M. Verheugen, septembre 2007

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0358/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Les commissaires pourraient-ils examiner leur position en matière de flagrant délit de mensonge aux membres du PE — point 2

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-0359/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: La procédure de codécision et les États nations

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0360/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: La politique agricole commune n'est toujours pas crédible

Réponse de la Commission (31 mars 2008)

E-0361/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: La zone euro pourrait craquer lors d'une récession

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0362/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Accords de partenariat économique — Version 2

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0363/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Force de gendarmerie européenne

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-0364/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Participation de l'UE dans un cas de corruption en Iraq

Réponse de la Commission (1er avril 2008)

E-0365/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: La zone euro veut accueillir les Britanniques — Version 2

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0366/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Garanties face aux psychiatres extérieurs — Version 2

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0367/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Dans quelle mesure les nouveaux États membres sont-ils financièrement fiables?

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0368/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Comment la Commission compte-t-elle respecter ses obligations financières?

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0369/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Amendes applicables aux États membres

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0370/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Amendes applicables aux entreprises

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0371/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Contrôle financier interne insatisfaisant

Réponse de la Commission (1er avril 2008)

E-0372/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Condamnation de Salvatore Cuffaro et risque d'infiltration de la mafia dans la gestion des Fonds structurels de la région Sicile

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0373/08 (EN) posée par Jens Holm (GUE/NGL) et Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Le défi des interdictions des produits dérivés du phoque à l'OMC

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

E-0374/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Soutien financier en faveur de l'Iraq

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0375/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Disparition de Madeleine McCann

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0376/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Mercure — quel le motif de l'interdiction — Point 2

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-0377/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Chaos métrique au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0379/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Manquements dans la gestion des dispositifs de préadhésion en Roumanie

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0381/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Règles applicables aux chauffeurs d'autobus

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0383/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Transparence relative aux postes sensibles — point 2

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0384/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Téléviseurs, ciseaux et pneus de vélos vendus en mesures impériales en Europe

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-0385/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Traité de Lisbonne et application des contrôles financiers

Réponse de la Commission (14 avril 2008)

E-0386/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) au Conseil (4 février 2008)

Objet: Où étiez-vous?

Réponse du Conseil (12 mars 2008)

P-0387/08 (DE) posée par Hubert Pirker (PPE-DE) à la Commission (29 janvier 2008)

Objet: Agences

Réponse de la Commission (22 février 2008)

P-0388/08 (DE) posée par Sahra Wagenknecht (GUE/NGL) à la Commission (29 janvier 2008)

Objet: Délocalisation du site de production de téléphones portables de Bochum (en Allemagne) à Cluj (en Roumanie)

Réponse commune de la Commission (18 mars 2008)

P-0389/08 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (30 janvier 2008)

Objet: Subventions des ONG

Réponse de la Commission (21 février 2008)

E-0390/08 (BG) posée par Rumiana Jeleva (PPE-DE), Vladimir Urutchev (PPE-DE), Nickolay Mladenov (PPEDE), Dushana Zdravkova (PPE-DE), Petya Stavreva (PPE-DE), Dimitar Stoyanov (NI), Slavi Binev (NI) et Desislav Chukolov (NI) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Justice, liberté et sécurité

Réponse de la Commission (25 mars 2008)

E-0391/08 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Manipulation de l'information par l'entreprise de radio-télévision de service public Ente Público Radio Televisión Madrid sur les contrôles d'accès à l'aéroport de Barajas

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0392/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Recherche contre le cancer dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 avril 2008)

E-0393/08 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Augmentation par l'AESA de la valeur limite de bisphénol-A

Réponse de la Commission (17 avril 2008)

E-0394/08 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Soutien des Églises à la demande d'autonomie des Sicules

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-0395/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Politique intégrée en matière d'énergie et de protection du climat

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

E-0396/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Effets du rayonnement électromagnétique provoqué par l'utilisation de téléphones mobiles sur la santé des enfants

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0397/08 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) au Conseil (4 février 2008)

Objet: Frais de l'Année européenne du dialogue interculturel

Réponse du Conseil (12 mars 2008)

E-0398/08 (EN) posée par Nigel Farage (IND/DEM) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Frais de l'Année européenne du dialogue interculturel

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0399/08 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Questions E-4449/07 à E-4455/07

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-0400/08 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Questions E-4449/07 à E-4455/07

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0401/08 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Questions E-4449/07 à E-4455/07

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0402/08 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Questions E-4449/07 à E-4455/07

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0403/08 (EN) posée par Christopher Heaton-Harris (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Questions E-4449/07 à E-4455/07

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0404/08 (EN) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Bicyclettes à bord des trains

Réponse de la Commission (31 mars 2008)

E-0405/08 (EN) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Normes de qualité minimales pour l'infrastructure cyclable en Europe

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0406/08 (EN) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Réseau européen des itinéraires cyclables

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0407/08 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Subventions en faveur des ONG

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-0408/08 (EN) posée par Daniel Hannan (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Subventions en faveur des ONG

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0409/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Condamnation par l'Europe de la fatwa de l'université Al-Azhar

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0410/08 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Directive établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0411/08 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Discrimination religieuse à l'encontre des chrétiens chez British Airways: l'affaire Nadia Eweida

Réponse commune de la Commission (27 février 2008)

E-0412/08 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Aide d'État aux entreprises publiques dans le secteur de la TVA

Réponse en attente de la Commission (17 mars 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (4 juin 2008)

E-0413/08 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Mandat d'arrêt et extradition de l'ancien officier SS Søren Kam

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0414/08 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Taxe professionnelle en Hongrie

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0415/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Organisations non gouvernementales actives dans le domaine de l'environnement

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-0416/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour les incendies catastrophiques qui ont touché la Grèce

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0417/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Délocalisations d'entreprises européennes

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0418/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Protection de la forêt Shei Shou

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0419/08 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Mesures de soutien du tourisme dans les régions incendiées de Grèce

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0420/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Importations de lait de Skopje

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-0421/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Utilisation des ressources de l'UE pour diminuer le chômage en Grèce

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0422/08 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Cadre de référence stratégique national 2007-2013

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-0423/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Obligation de désigner un représentant fiscal imposée par la législation française

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0424/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Financement d'organisations caritatives

Réponse de la Commission (1er avril 2008)

E-0425/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Situation dans la région montagneuse de Chittagong, au Bangladesh

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0426/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Plaintes d'un consommateur

Réponse de la Commission (28 février 2008)

E-0428/08 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet:«Campagne d'information» sur la Constitution européenne

Réponse de la Commission (25 mars 2008)

E-0429/08 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Lutte contre la corruption dans les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-0430/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL) et Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Expulsion par la Libye de migrants en situation irrégulière

Réponse de la Commission (4 avril 2008)

E-0431/08 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Alfonso Andria (ALDE), Alessandro Battilocchio (PSE), Giovanni Berlinguer (PSE), Giusto Catania (GUE/NGL), Giulietto Chiesa (PSE), Luigi Cocilovo (ALDE), Paolo Costa (ALDE), Claudio Fava (PSE), Francesco Ferrari (ALDE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Donata Gottardi (PSE), Lilli Gruber (PSE), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Andrea Losco (ALDE), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Pasqualina Napoletano (PSE), Pier Antonio Panzeri (PSE), Lapo Pistelli (ALDE), Gianni Pittella (PSE), Vittorio Prodi (ALDE), Marco Rizzo (GUE/NGL), Guido Sacconi (PSE), Luciana Sbarbati (ALDE), Gianluca Susta (ALDE), Patrizia Toia (ALDE), Donato Tommaso Veraldi (ALDE) et Nicola Zingaretti (PSE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Usine ThyssenKrupp de Turin

Réponse de la Commission (26 mars 2008)

P-0432/08 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (30 janvier 2008)

Objet: Aide communautaire destinée à éviter une crise humanitaire dans la bande de Gaza

Réponse de la Commission (28 février 2008)

P-0433/08 (EN) posée par Ana Maria Gomes (PSE) à la Commission (30 janvier 2008)

Objet: Rapport de l'Union européenne sur le procès des prisonniers d'opinion éthiopiens

Réponse de la Commission (28 février 2008)

P-0434/08 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (30 janvier 2008)

Objet: Caducité du règlement (CE) no 1400/2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0435/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Interdiction du maïs transgénique en France

Réponse de la Commission (8 avril 2008)

E-0436/08 (DE) posée par Alexander Graf Lambsdorff (ALDE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Coopération transatlantique dans le domaine de la protection des consommateurs et la sécurité des importations

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0437/08 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Stratégie de Lisbonne et arrêt «Vaxholm»

Réponse commune de la Commission (29 avril 2008)

E-0438/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Multilinguisme dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0439/08 (EN) posée par Ana Maria Gomes (PSE) au Conseil (4 février 2008)

Objet: Situation des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes en Angola

Réponse du Conseil (25 mars 2008)

E-0440/08 (HU) posée par Kinga Gál (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Les pensions roumaines

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0441/08 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Harmonisation de l'usage des phares lors de la conduite de jour

Réponse de la Commission (9 avril 2008)

E-0442/08 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Arrêt Vaxholm et Europe sociale

Réponse commune de la Commission (29 avril 2008)

E-0443/08 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Libre circulation des marchandises et interdiction des graisses trans

Réponse de la Commission (23 avril 2008)

P-0444/08 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (30 janvier 2008)

Objet: Travail intérimaire

Réponse de la Commission (27 février 2008)

P-0445/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (30 janvier 2008)

Objet: Poursuites contre Orhan Pamuk en Turquie

Réponse de la Commission (22 février 2008)

P-0446/08 (RO) posée par Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (30 janvier 2008)

Objet: Prix du gaz naturel roumain

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

P-0447/08 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (30 janvier 2008)

Objet: Principe d'égalité

Réponse du Conseil (18 février 2008)

P-0448/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Politique de l'Union européenne relative aux biocarburants

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

P-0449/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Mise en cage de mineurs en République tchèque

Réponse commune de la Commission (10 mars 2008)

P-0450/08 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Acte relatif aux conditions d'adhésion de la Suède à l'Union européenne et arrêt «Vaxholm»

Réponse de la Commission (15 avril 2008)

E-0451/08 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Seconde question sur l'interprétation du règlement (CE) no 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.

Réponse de la Commission (25 mars 2008)

E-0452/08 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Les banques dilapident les crédits

Réponse de la Commission (25 avril 2008)

E-0453/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (5 février 2008)

Objet: Congé parental

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-0454/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Congé parental

Réponse de la Commission (8 avril 2008)

E-0455/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Faire de la pauvreté infantile de l'histoire ancienne

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0456/08 (EN) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) au Conseil (5 février 2008)

Objet: Résultats de la consultation sur la future politique des brevets en Europe

Réponse du Conseil (12 mars 2008)

E-0457/08 (EN) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Résultats de la consultation sur la future politique des brevets en Europe

Réponse de la Commission (28 avril 2008)

E-0458/08 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Les frais bancaires pour le transfert de fonds au sein de l'UE

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0459/08 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Coûts des soins médicaux

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0460/08 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Système de santé pour les ressortissants de l'UE

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0461/08 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Le programme de distribution de l'IATA

Réponse de la Commission (17 mars 2008)

E-0462/08 (EN) posée par Graham Booth (IND/DEM) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Poids et mesures

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-0463/08 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Agence européenne de la sécurité aérienne

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0464/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Poursuites contre le maire de Diyarbakir (Turquie)

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-0465/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Initiatives parlementaires visant à lever l'interdiction du port du voile en Turquie

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0466/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Site Internet YouTube à nouveau censuré en Turquie

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-0467/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Report de la distribution de manuels scolaires gratuits dans l'enseignement secondaire aux Pays-Bas en raison d'exigences communautaires en matière d'adjudication de grands marchés publics

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-0468/08 (RO) posée par Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Projet de gazoduc South Stream

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0469/08 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Directive sur les soins de santé

Réponse de la Commission (27 février 2008)

P-0470/08 (NL) posée par Thijs Berman (PSE) à la Commission (31 janvier 2008)

Objet: Emploi durable dans le secteur des biocarburants de la deuxième génération

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0471/08 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (6 février 2008)

Objet: Transparence

Réponse du Conseil (25 mars 2008)

E-0472/08 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Transparence

Réponse de la Commission (31 mars 2008)

E-0473/08 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (6 février 2008)

Objet: Protection des données

Réponse du Conseil (25 février 2008)

E-0474/08 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Protection des données

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

E-0475/08 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (6 février 2008)

Objet: Version consolidée du traité de Lisbonne

Réponse commune du Conseil (23 avril 2008)

E-0476/08 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Version consolidée du traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-0477/08 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) au Conseil (6 février 2008)

Objet: Volume des traités de base

Réponse commune du Conseil (23 avril 2008)

E-0478/08 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Volume des traités de base

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-0479/08 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Liberté de la presse

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-0480/08 (DE) posée par Angelika Beer (Verts/ALE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Courses transfrontalières en taxi

Réponse commune de la Commission (18 avril 2008)

E-0481/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Crise humanitaire dans la bande de Gaza

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-0482/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Prévention des accidents de la vie quotidienne

Réponse de la Commission (18 avril 2008)

E-0483/08 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Statistiques nationales

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0484/08 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Moyens mis à la disposition de la Boîte à outils Frontex

Réponse de la Commission (8 avril 2008)

E-0485/08 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Galileo

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0486/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Accélération du processus de négociation avec la Turquie

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-0487/08 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) au Conseil (6 février 2008)

Objet: Université euro-méditerranéenne de Piran

Réponse du Conseil (29 avril 2008)

E-0488/08 (DA) posée par Jens-Peter Bonde (IND/DEM) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Principe d'égalité

Réponse de la Commission (18 avril 2008)

E-0489/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (6 février 2008)

Objet: Mise en cage d'enfants en bas âge en République tchèque

Réponse commune du Conseil (23 avril 2008)

E-0490/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Médicaments pédiatriques

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0491/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Crise des marchés financiers

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0492/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Voitures de service des membres de la Commission

Réponse de la Commission (24 avril 2008)

E-0493/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Voitures de service des membres de la Commission et amendes de roulage

Réponse de la Commission (4 avril 2008)

P-0494/08 (DE) posée par Helga Trüpel (Verts/ALE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Délivrance de visas de court séjour aux Bélarussiens

Réponse de la Commission (25 février 2008)

E-0495/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Parcs d'éoliennes installés dans des espaces naturels protégés par l'UE (Communauté de Valence)

Réponse de la Commission (11 avril 2008)

E-0496/08 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Jardins du Prado San Sebastián (Séville, Espagne)

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-0497/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Idiome grec parlé en Italie méridionale

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0498/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Contribution de la Grèce à l'aide en faveur des pays ACP

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0499/08 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) au Conseil (6 février 2008)

Objet: Établissements pour enfants en République tchèque

Réponse commune du Conseil (23 avril 2008)

E-0500/08 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Établissements pour enfants en République tchèque

Réponse commune de la Commission (10 mars 2008)

E-0501/08 (EN) posée par Hannes Swoboda (PSE) et Genowefa Grabowska (PSE) au Conseil (6 février 2008)

Objet: Simplification de l'octroi de visas aux citoyens biélorusses

Réponse du Conseil (17 mars 2008)

E-0502/08 (EN) posée par Hannes Swoboda (PSE) et Genowefa Grabowska (PSE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Simplification de l'octroi de visas aux citoyens biélorusses

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0503/08 (EN) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Risques des teintures capillaires pour la santé

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0504/08 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Réduction du gaspillage énergétique causé par le chauffage électrique ou au gaz des terrasses

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0505/08 (EN) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Contrats en cours avec l'entreprise Siemens

Réponse de la Commission (11 avril 2008)

E-0506/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Aires de stationnement sécurisées le long des autoroutes européennes

Réponse de la Commission (1er avril 2008)

E-0507/08 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Conditions de détention dans les prisons grecques

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

P-0508/08 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Retards dans les paiements aux agriculteurs portugais; absence de réglementation régissant les délais de paiement des aides et compensations dans le cadre de la PAC

Réponse de la Commission (28 février 2008)

P-0509/08 (EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Utilisation des crédits du troisième Cadre communautaire d'appui (CCA)

Réponse de la Commission (29 février 2008)

P-0510/08 (SV) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Campagnes publicitaires pour des vaccins

Réponse de la Commission (28 février 2008)

P-0511/08 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Notification des manquements en matière de traitement des données, directive 95/46/CE

Réponse de la Commission (25 février 2008)

P-0512/08 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Énergies renouvelables: implication concrète de l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0513/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (7 février 2008)

Objet: Droits de l'homme bafoués au Soudan. Le gouvernement de Khartoum continue de se moquer de la communauté internationale en général et de l'Union européenne en particulier

Réponse du Conseil (17 mars 2008)

E-0514/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (7 février 2008)

Objet: Kosovo

Réponse du Conseil (25 mars 2008)

E-0515/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (7 février 2008)

Objet: Violence au Kenya

Réponse du Conseil (23 avril 2008)

E-0516/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Construction d'un macro-complexe de loisirs dans les Monegros impliquant des coûts sociaux et environnementaux très élevés

Réponse de la Commission (1er avril 2008)

E-0517/08 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Extension de la centrale électrique de Delimara

Réponse de la Commission (15 avril 2008)

E-0518/08 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Transposition de la directive communautaire relative au traitement des eaux urbaines résiduaires

Réponse de la Commission (7 mai 2008)

E-0519/08 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Pêche dans l'Adriatique

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0520/08 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Commerce électronique et contrefaçon

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-0521/08 (IT) posée par Luciana Sbarbati (ALDE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Directive sur les eaux

Réponse de la Commission (22 avril 2008)

E-0522/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Intervention de l'Europe en faveur d'Oscar Pistorius

Réponse de la Commission (17 mars 2008)

E-0523/08 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Obligation d'allumer les phares des voitures le jour

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

E-0524/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) et Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (7 février 2008)

Objet: Margot Wallström et l'absence de version consolidée du traité

Réponse commune du Conseil (23 avril 2008)

E-0525/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) et Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Margot Wallström et l'absence de version consolidée du traité

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

E-0526/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Branimir Glavas et les négociations d'adhésion entre la Croatie et l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0527/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Nouvel étiquetage communautaire dans le domaine de l'alimentation biologique

Réponse de la Commission (3 avril 2008)

P-0528/08 (BG) posée par Petya Stavreva (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Situation critique des producteurs de lait bulgares

Réponse de la Commission (31 mars 2008)

P-0529/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Travaux du circuit de Formule 1 à Valence

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

P-0530/08 (HU) posée par László Surján (PPE-DE) à la Commission (4 février 2008)

Objet: Formation de groupements européens de coopération territoriale

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-0531/08 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Taxe d'immatriculation des véhicules — Question E-3789/07

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-0532/08 (EN) posée par Joseph Muscat (PSE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Émissions de centrales électriques — Question E-4166/07

Réponse commune de la Commission (11 avril 2008)

E-0533/08 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Redevances discriminatoires

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0534/08 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Licenciement de personnel au CDE

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0535/08 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE) et Karin Resetarits (ALDE) au Conseil (7 février 2008)

Objet: Services postaux: transfert de données vers les États-Unis

Réponse du Conseil (25 mars 2008)

E-0536/08 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Alexander Alvaro (ALDE), Baroness Sarah Ludford (ALDE) et Karin Resetarits (ALDE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Services postaux: transfert de données vers les États-Unis

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0537/08 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Communiqué de presse de la commissaire européenne Benita Ferrero-Waldner du 28 janvier 2008 intitulé «Belarus: Des experts de la Commission se rendent à Minsk pour des discussions techniques en matière d'énergie, de transport et d'environnement»

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0538/08 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Irrégularités dans le fonctionnement de l'espace Schengen à la frontière germano-polonaise

Réponse de la Commission (26 mars 2008)

P-0539/08 (EN) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Le gazoduc South Stream

Réponse de la Commission (29 février 2008)

P-0540/08 (EN) posée par Lissy Gröner (PSE) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Retard de publication des appels à propositions pour Daphné III

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

P-0541/08 (IT) posée par Nicola Zingaretti (PSE) au Conseil (5 février 2008)

Objet: Mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle

Réponse du Conseil (25 mars 2008)

P-0542/08 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil (5 février 2008)

Objet: Condamnation à mort d'un journaliste en Afghanistan

Réponse commune du Conseil (23 avril 2008)

P-0543/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Ville de Massa: informations sur l'utilisation des fonds communautaires 2000-2006

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

P-0544/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Réforme du secteur du vin

Réponse de la Commission (4 mars 2008)

P-0545/08 (IT) posée par Francesco Enrico Speroni (UEN) à la Commission (5 février 2008)

Objet: Monopole sur les cimetières

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-0546/08 (DE) posée par Vural Öger (PSE) au Conseil (8 février 2008)

Objet: Union méditerranéenne

Réponse du Conseil (23 avril 2008)

E-0547/08 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Politique énergétique extérieure — gazoduc Nord Stream

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-0548/08 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Commanditaires de la mafia des cigarettes et bénéfices engrangés par les intéressés

Réponse de la Commission (4 avril 2008)

E-0549/08 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Réalisation et financement des crédits attribués au Chili

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-0550/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Zones marines protégées

Réponse de la Commission (3 avril 2008)

E-0551/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Application en Grèce des règles sanitaires communautaires relatives aux sous-produits animaux et aux contrôles vétérinaires

Réponse de la Commission (18 avril 2008)

E-0552/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Intégration de la directive 2004/35/CE au droit grec

Réponse de la Commission (17 mars 2008)

E-0553/08 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Système impérial au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0554/08 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Directives sur les biocarburants

Réponse de la Commission (3 avril 2008)

E-0555/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Les engagements de retraite continuent à être comptabilisés deux fois

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-0556/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (8 février 2008)

Objet: Situation d'urgence pour la méningite — Demande d'intervention de l'UE

Réponse du Conseil (25 mars 2008)

E-0557/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Situation d'urgence pour la méningite — Demande d'intervention de l'UE

Réponse de la Commission (5 mai 2008)

E-0558/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Life Plus» par la commune de Massa

Réponse commune de la Commission (17 avril 2008)

E-0559/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Instrument financier pour la protection civile» par la commune de Massa

Réponse commune de la Commission (17 avril 2008)

E-0560/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Énergie intelligente-Europe» par la commune de Massa

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0561/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Éducation et formation tout au long de la vie» par la commune de Massa

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0562/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Politique des consommateurs» par la commune de Massa

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0563/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Cultura 2007» par la commune de Massa

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0564/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Daphné II» par la commune de Massa

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-0565/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Santé publique» par la commune de Massa

Réponse de la Commission (27 février 2008)

E-0566/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Informations concernant l'utilisation des fonds du programme «Progress» par la commune de Massa

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-0567/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Report de la réforme de l'article 301 du code pénal turc

Réponse commune de la Commission (18 mars 2008)

E-0568/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Condamnation d'un professeur d'université pour «outrage» à Atatürk

Réponse commune de la Commission (18 mars 2008)

E-0569/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Lutte contre le changement climatique par la promotion de l'énergie nucléaire en Europe du sud-est

Réponse de la Commission (26 mars 2008)

E-0570/08 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Destruction du site archéologique d'Allianoi, en Turquie, par suite de la construction d'un barrage hydraulique

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0571/08 (FI) posée par Riitta Myller (PSE) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Négociations entre l'UE et la Russie au sujet de droits de douane sur les exportations de bois perçus par ce pays

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

P-0572/08 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Passation des marchés publics: utilisation d'œufs par la Commission

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

P-0573/08 (IT) posée par Andrea Losco (ALDE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Crise liée aux cartes de crédit débitées sur des comptes non approvisionnés

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

P-0574/08 (PL) posée par Mieczysław Edmund Janowski (UEN) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Omission par l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) de la version polonaise dans les avis de concours généraux AD/113/07, AD/108-110-112/07 et AD/114/07

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

P-0575/08 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Notification du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne à la Commission, datée du 8 juin 2007

Réponse de la Commission (29 mai 2008)

P-0577/08 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) au Conseil (6 février 2008)

Objet: Situation intolérable dans des institutions bulgares pour enfants handicapés

Réponse du Conseil (17 mars 2008)

P-0578/08 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Réciprocité en cas d'attribution directe d'un contrat de transport public de voyageurs

Réponse de la Commission (17 mars 2008)

P-0579/08 (DE) posée par Hannes Swoboda (PSE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Accès au réseau pour les nouveaux opérateurs dans le secteur du gaz et de l'électricité

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0580/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (12 février 2008)

Objet: Grave violation des droits de l'homme en Afghanistan

Réponse commune du Conseil (23 avril 2008)

E-0581/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (12 février 2008)

Objet: Incursions de la Turquie en territoire iraquien

Réponse du Conseil (23 avril 2008)

E-0582/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Droits de l'homme en Turquie

Réponse commune de la Commission (18 mars 2008)

E-0583/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Importations de thon asiatique dans l'UE

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0584/08 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Respect de l'article 151

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

E-0585/08 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Des diplomates européens impliqués dans un trafic automobile?

Réponse de la Commission (4 avril 2008)

E-0586/08 (DE) posée par Horst Schnellhardt (PPE-DE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Transposition du règlement (CE) no 1893/2006

Réponse de la Commission (8 avril 2008)

E-0587/08 (DE) posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler (PSE) et Willi Piecyk (PSE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Transport international de personnes dans l'espace Schengen

Réponse de la Commission (15 avril 2008)

E-0588/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Infractions transfrontalières mineures au code de la route

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0589/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Scandale Siemens en Grèce

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

E-0590/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Perte de ressources communautaires au détriment de la Grèce

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0592/08 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les transpondeurs et l'espace aérien des Pays-bas

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0593/08 (EN) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Commerce des spéléothèmes

Réponse de la Commission (24 avril 2008)

E-0594/08 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) et Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) au Conseil (12 février 2008)

Objet: La présidence slovène et la question du Kosovo

Réponse du Conseil (23 avril 2008)

E-0595/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 février 2008)

Objet: SMS — fraude concernant les téléphones mobiles

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0596/08 (HU) posée par Edit Herczog (PSE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Discrimination des consommateurs en raison de leur âge en matière de crédit à la consommation

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0597/08 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Augmentation des prix de l'enregistrement des bagages et des passagers pour les vols à bas prix

Réponse de la Commission (1er avril 2008)

E-0598/08 (RO) posée par Corina Creţu (PSE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Trafic d'êtres humains dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (25 mars 2008)

E-0599/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Enseignement de l'informatique et/ou des technologies de l'information et de la communication (TIC) en Espagne

Réponse commune de la Commission (2 avril 2008)

E-0600/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Nécessité de promouvoir des actions pour l'intégration, dans la période de programmation 2007-2013 en Grèce, de technologies liées aux sources d'énergie renouvelables et aux économies d'énergie

Réponse de la Commission (3 avril 2008)

E-0601/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Activation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0602/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Financement de médias

Réponse de la Commission (4 avril 2008)

E-0603/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Turquie: condamnation d'un professeur d'université en vertu de l'article 301 du code pénal

Réponse commune de la Commission (18 mars 2008)

E-0604/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Élection présidentielle en Serbie

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

P-0607/08 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (6 février 2008)

Objet: Projet de nouvelle centrale électrique au charbon à Mayence (Rhénanie)

Réponse de la Commission (25 mars 2008)

E-0608/08 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Niveaux de pollution préoccupants dans la ville de Madrid

Réponse commune de la Commission (18 avril 2008)

E-0609/08 (EN) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Révision de la directive sur les produits du tabac et suivi de la résolution P6_TA(2007)0471

Réponse de la Commission (25 avril 2008)

E-0610/08 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) au Conseil (12 février 2008)

Objet: Suivi de la question écrite E-5479/07 concernant le Traité de Lisbonne et la Charte des droits fondamentaux

Réponse du Conseil (23 avril 2008)

E-0611/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Peine de mort en Afghanistan

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0612/08 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Taxe unique de circulation au Portugal — Discrimination intracommunautaire

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

P-0613/08 (DE) posée par Manfred Weber (PPE-DE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Temps de conduite

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

P-0614/08 (ET) posée par Katrin Saks (PSE) au Conseil (7 février 2008)

Objet: Frontière de l'Union européenne entre l'Estonie et la Russie

Réponse du Conseil (17 mars 2008)

P-0615/08 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Colombophilie

Réponse de la Commission (18 avril 2008)

P-0616/08 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Base juridique des accords de partenariat économique (APE)

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

P-0617/08 (IT) posée par Francesco Ferrari (ALDE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Nouvelle politique commerciale de la compagnie aérienne Ryanair, contraire à la résolution législative P6_TA(2007)0337

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

P-0618/08 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Discrimination concernant les logements publics de la commune de Vérone

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

P-0619/08 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Enquête sur les crédits du Fonds social européen reçus par la Navarre

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

P-0620/08 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Politique arctique

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

P-0621/08 (PL) posée par Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN) à la Commission (7 février 2008)

Objet: Échange de fichiers au moyen du système peer-to-peer

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0622/08 (DE) posée par Karl von Wogau (PPE-DE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Droits universitaires en République tchèque

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0623/08 (DE) posée par Karl von Wogau (PPE-DE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Obligation d'appel d'offres pour les manuels scolaires et loi sur le prix imposé

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0624/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Gomotarci, district de Vidin, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0625/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Gorna Kozniza, district de Kyustendil, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0626/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Gorski Senovec, district de Veliko Turnovo, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0627/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Ilakov Rut, district de Veliko Turnovo, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0628/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Iskra, district de Burgas, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0629/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Kermen, district de Sliven, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0630/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Kosharica, district de Burgas, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0631/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Krushari, district de Dobrich, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0632/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Kula, district de Vidin, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0633/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Medven, district de Sliven, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0634/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Mihalci, district de Veliko Turnovo, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0635/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Petrovo, district de Blagoevgrad, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0636/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Petrovo, district de Stara Zagora, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0637/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Rudnik, district de Varna, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0638/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Sladuk Kladenec, district de Stara Zagora, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0639/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Strazha, district de Turgovishte, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0640/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Turnava, district de Vraca, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0641/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Vasil Drumev, district de Shumen, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0642/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Vidrare, district de Sofia, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0643/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Les enfants du foyer de Zgalevo, district de Pleven, Bulgarie

Réponse commune de la Commission (9 avril 2008)

E-0644/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Financement européen de la désinstitutionalisation des enfants handicapés en Bulgarie

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

E-0645/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Corruption en Turquie

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0646/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Biocarburants en Espagne

Réponse de la Commission (9 avril 2008)

E-0647/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Réseaux de traite des femmes en Argentine

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-0648/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE), Monica Frassoni (Verts/ALE) et Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Formule I à Valence

Réponse de la Commission (21 avril 2008)

E-0649/08 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Utilisation des bâtiments par la Commission

Réponse de la Commission (28 mai 2008)

E-0650/08 (EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Recherche et innovation en Grèce

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0651/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Combustion de coke à Larissa

Réponse de la Commission (21 avril 2008)

E-0652/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Dégradation de l'environnement à Pérama

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-0653/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Destruction de l'environnement par l'usine Larko

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

E-0654/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Exploitation du parc de Goudi

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

E-0655/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Zone industrielle de portée nationale de Tanagra

Réponse de la Commission (21 avril 2008)

E-0656/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Allègements fiscaux, au cours de l'année 2008, dus à la crise financière américaine

Réponse de la Commission (31 mars 2008)

E-0657/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Personnel de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0658/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Discrimination dans la commune de Zaventem

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0659/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Licenciements au sein de la firme BMW

Réponse de la Commission (25 mars 2008)

E-0660/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) et Robert Evans (PSE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Massacre annuel de dauphins au Japon

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-0661/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Résidents britanniques emprisonnés à Guantanamo Bay

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-0662/08 (EN) posée par Dorette Corbey (PSE), Glenys Kinnock (PSE) et Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Discussions concernant la pêche mauritanienne et stocks de pieuvres

Réponse de la Commission (26 mars 2008)

E-0663/08 (EN) posée par Dorette Corbey (PSE), Glenys Kinnock (PSE) et Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Discussions de l'OMC concernant la pêche

Réponse de la Commission (15 avril 2008)

E-0664/08 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) et Catherine Stihler (PSE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Erythrée et les droits de l'homme

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0665/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Administration discriminatoire de la loi relative à l'aménagement du territoire en République d'Irlande

Réponse de la Commission (4 avril 2008)

E-0666/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Conséquences injustes de la loi de 2003 relative à la déréglementation des taxis en Irlande

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0667/08 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Traité Euratom

Réponse de la Commission (11 avril 2008)

E-0668/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Accroissement de la pédophilie en Europe

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-0669/08 (IT) posée par Antonio Tajani (PPE-DE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Condamnation à mort en Afghanistan

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0670/08 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Accords de pêche

Réponse de la Commission (11 avril 2008)

E-0671/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Soutien aux jeunes chercheurs

Réponse de la Commission (17 mars 2008)

E-0672/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Application des quotas laitiers

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0673/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Mise en œuvre du FSE

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0674/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) au Conseil (12 février 2008)

Objet: Avions de la CIA au Groenland

Réponse du Conseil (25 mars 2008)

P-0675/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Tourisme européen

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

P-0676/08 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Campagne de vaccination communautaire contre la fièvre catarrhale ovine

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

P-0677/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Dialogue interculturel

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

P-0678/08 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Dégradation inadmissible de la zone d'entraînement militaire de Grafenwöhr, zone protégée par la directive «Habitats, faune, flore»

Réponse de la Commission (3 avril 2008)

P-0679/08 (DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Tunnel de base du Brenner (BBT): indépendance de la BEI

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0680/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Déversements dans le fleuve Umia (Galice, Espagne)

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

E-0681/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Réhabilitation des décharges sauvages

Réponse commune de la Commission (3 avril 2008)

E-0682/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Bourses accordées à des dirigeants d'entreprises pour l'apprentissage du chinois

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

E-0683/08 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (13 février 2008)

Objet: Âge minimum conseillé pour les jeux vidéo

Réponse de la Commission (3 avril 2008)

E-0684/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (13 février 2008)

Objet: Lybie — expulsion de migrants et de réfugiés

Réponse de la Commission (9 avril 2008)

E-0685/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (13 février 2008)

Objet: Recours aux limites d'âge dans les procédures de recrutement

Réponse du Conseil (25 mars 2008)

E-0686/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (13 février 2008)

Objet: Recours aux limites d'âge dans les procédures de recrutement

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-0687/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (13 février 2008)

Objet: Violation des droits de l'homme au Sahara occidental

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0688/08 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (13 février 2008)

Objet: Cyberdissidents en Birmanie

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0689/08 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (13 février 2008)

Objet: Espace unique de paiements en euros (SEPA)

Réponse de la Commission (17 avril 2008)

P-0690/08 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Élimination des déchets de films plastiques agricole

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

P-0691/08 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Bénéfices tirés de la politique en faveur des régions insulaires

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

P-0692/08 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Changement climatique — Système européen d'échange de quotas d'émission (registres)

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

P-0693/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (8 février 2008)

Objet: Projet d'aménagement routier 2007-2011 de la Communauté de Madrid

Réponse de la Commission (25 mars 2008)

E-0694/08 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Recensement européen uniforme

Réponse de la Commission (23 avril 2008)

E-0695/08 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Aides communautaires pour les associations d'étrangers dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 avril 2008)

E-0696/08 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Passeport européen

Réponse de la Commission (11 avril 2008)

E-0697/08 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) au Conseil (14 février 2008)

Objet: Kosovo

Réponse du Conseil (25 mars 2008)

E-0698/08 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Kosovo

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

E-0699/08 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Pensions d'expatriés

Réponse de la Commission (3 mars 2008)

E-0700/08 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Financement communautaire de l'avortement

Réponse de la Commission (8 avril 2008)

E-0701/08 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Structures de travail protégé pour personnes handicapées et marché unique

Réponse de la Commission (16 avril 2008)

E-0702/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (14 février 2008)

Objet: L'Égypte menace les opposants qui informent le Parlement européen

Réponse du Conseil (12 mars 2008)

E-0703/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (14 février 2008)

Objet: L'Égypte menace les opposants qui informent le Parlement européen

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-0704/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Décharges marines

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-0705/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Compteurs à gaz

Réponse de la Commission (1er avril 2008)

E-0706/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Informations complémentaires sur l'utilisation illicite de financements communautaires de la part de la région, de provinces et de communautés de montagne de Toscane

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-0707/08 (NL) posée par Thijs Berman (PSE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Accords de partenariat économique

Réponse de la Commission (9 avril 2008)

E-0708/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Violation de la liberté de la presse en Éthiopie

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0709/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Engagement de résultats vis-à-vis des fonds structurels

Réponse commune de la Commission (7 avril 2008)

E-0710/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Remboursement des fonds structurels

Réponse commune de la Commission (7 avril 2008)

E-0711/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Projets financés grâce aux fonds structurels

Réponse commune de la Commission (7 avril 2008)

E-0712/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Inefficience des fonds structurels

Réponse commune de la Commission (7 avril 2008)

E-0713/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Contamination radioactive à Huelva

Réponse de la Commission (13 mai 2008)

E-0714/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Mise en œuvre d'une politique visant à limiter plus efficacement l'utilisation de sacs en plastique

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

E-0715/08 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Accord entre le gouvernement grec et Microsoft

Réponse en attente de la Commission (26 mars 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (19 juin 2008)

E-0716/08 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Diminution du nombre de dauphins morts en Méditerranée

Réponse de la Commission (3 avril 2008)

E-0717/08 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) au Conseil (14 février 2008)

Objet: Refus «volontaire» d'un État membre

Réponse du Conseil (25 mars 2008)

E-0718/08 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Refus «volontaire» d'un État membre

Réponse de la Commission (18 avril 2008)

E-0719/08 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Des ressortissants étrangers enseignant en Grèce

Réponse de la Commission (22 avril 2008)

E-0720/08 (EN) posée par Avril Doyle (PPE-DE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Réduction de la TVA sur les équipements de protection individuelle

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0721/08 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Captage et stockage du carbone

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

E-0722/08 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Objectifs en matière d'énergies renouvelables

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0723/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Version écrite dudit traité modificatif

Réponse de la Commission (1er avril 2008)

E-0724/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Démolition d'habitations britanniques en Espagne

Réponse commune de la Commission (18 mars 2008)

E-0725/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-0726/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Directive 2005/45/CE concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0727/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Exclusion des femmes à la Commission

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0728/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Objets d'art russes volés

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0729/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Crimes commis par des Roumains

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0730/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Effets économiques indésirables de l'immigration européenne sur le Royaume-Uni

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

E-0731/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Discrimination à l'égard des femmes à la Commission

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0732/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Condamnation à mort de Sayed Parwez Kaambakhsh

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0733/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Tunnels dangereux

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

P-0736/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Consortium Blu-Ray

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

P-0737/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Décision-cadre européenne relative au statut des victimes

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0738/08 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Assouplissement des relations de travail et pauvreté des travailleurs à temps partiel en Grèce

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0739/08 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Surendettement des ménages grecs

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0740/08 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Chômage des femmes en Grèce

Réponse de la Commission (11 avril 2008)

E-0741/08 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Le travail de nuit: facteur d'apparition de cancers chez les travailleurs

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-0742/08 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Les travailleurs victimes d'une répartition inégale des revenus

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0743/08 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Sécurité sociale et assistance sociale

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0744/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Claudio Fava (PSE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Giovanni Berlinguer (PSE), Pasqualina Napoletano (PSE), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL) et Giulietto Chiesa (PSE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Attribution de fréquences aux chaînes de télévision en Italie — arrêt de la Cour

Réponse de la Commission (15 avril 2008)

E-0745/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Personnes handicapées sur le marché du travail

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0746/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Brevet de Microsoft

Réponse de la Commission (3 avril 2008)

E-0747/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Réserves stratégiques de pétrole

Réponse de la Commission (7 mars 2008)

E-0748/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Accords de pêche

Réponse de la Commission (4 avril 2008)

E-0749/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Population aviaire dans l'UE

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

P-0750/08 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Irrégularités en matière de sécurité dans l'aéroport international de Madrid Barajas (Terminal 4)

Réponse de la Commission (17 avril 2008)

E-0751/08 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Réduire le nombre d'accidents de la circulation

Réponse de la Commission (6 mars 2008)

E-0752/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (15 février 2008)

Objet: État du fleuve Isonzo

Réponse du Conseil (25 mars 2008)

E-0753/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (15 février 2008)

Objet: État du fleuve Isonzo

Réponse de la Commission (24 avril 2008)

E-0754/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (15 février 2008)

Objet: Discrimination entachant les concours de recrutement de stagiaires auprès des institutions européennes

Réponse du Conseil (19 mai 2008)

E-0755/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Discrimination entachant les concours de recrutement de stagiaires auprès des institutions européennes

Réponse de la Commission (1er avril 2008)

E-0756/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (15 février 2008)

Objet: L'UE condamne le boycott de la présence d'Israël, pays invité à la Foire du Livre de Turin

Réponse de la Commission (3 avril 2008)

E-0757/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Pollution

Réponse de la Commission (21 mai 2008)

E-0758/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Recyclage des bouchons de liège

Réponse de la Commission (8 mai 2008)

E-0759/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Égalité de traitement dans l'emploi

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0760/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Valeurs statistiques concernant l'inégalité dans la répartition des revenus

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0761/08 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (PSE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Stratégie européenne pour le développement de la sécurité des réseaux de communication et des services de la société de l'information

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

P-0762/08 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (12 février 2008)

Objet: Discrimination de la langue italienne et rapport du groupe des experts

Réponse de la Commission (31 mars 2008)

E-0763/08 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) au Conseil (15 février 2008)

Objet: Mobilité professionnelle et promotion de l'enseignement des langues européennes

Réponse du Conseil (25 mars 2008)

E-0764/08 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Mobilité professionnelle et promotion de l'enseignement des langues européennes

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

E-0765/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Liberté contractuelle des joueurs de football professionnels dans l'UE

Réponse de la Commission (21 avril 2008)

E-0766/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Niveau de protection des professions maritimes en Grèce

Réponse de la Commission (9 avril 2008)

E-0767/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Dépassements budgétaires éventuels de projets cofinancés, gérés par le ministère grec de la culture

Réponse de la Commission (8 avril 2008)

E-0768/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Systèmes de prévention des collisions

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0769/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Secret des données

Réponse de la Commission (11 avril 2008)

E-0770/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Contrôle électronique de la stabilité

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0771/08 (PL) posée par Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk (UEN) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Construction du gazoduc Nord et ses alternatives

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

E-0772/08 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (PSE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Les défrichements abusifs et leurs conséquences sur le climat

Réponse de la Commission (29 avril 2008)

E-0773/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Extension du port d'Alicante

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-0774/08 (ES) posée par Marco Cappato (ALDE), Marco Pannella (ALDE) et Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Exonération illégale de l'impôt sur les constructions, installations et ouvrages (ICIO) accordée à l'Église catholique

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

E-0775/08 (ES) posée par Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Fermeture du magazine féminin «Zanan» en Iran

Réponse de la Commission (26 mars 2008)

E-0776/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Localisation de l'appelant pour les appels destinés au numéro européen d'appel d'urgence «112» et information des citoyens

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0777/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Couverture limitée et insuffisante des affaires européennes par les médias européens

Réponse de la Commission (8 avril 2008)

E-0778/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Affectation de terrains à Elaionas (Attique)

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

E-0779/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Église de Grèce et cadre communautaire d'appui

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0780/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Financement des collectivités locales

Réponse de la Commission (31 mars 2008)

E-0781/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Financement de l'élaboration de cartes forestières

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

E-0782/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: La domination des supermarchés

Réponse de la Commission (1er avril 2008)

P-0783/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Projet AIDCO S/ACP SL87 pour l'hôpital de Serabu en Sierra Leone

Réponse de la Commission (14 mars 2008)

E-0784/08 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Non-respect de la directive du Conseil interdisant le sectionnement de la queue des porcs

Réponse de la Commission (18 avril 2008)

E-0785/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Probiotiques

Réponse de la Commission (18 avril 2008)

E-0786/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Égalité de droits pour les dalits en Inde

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0787/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Attaques perpétrées sur des chrétiens par des extrémistes hindous

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0788/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Mandats d'arrêt européens

Réponse de la Commission (11 mars 2008)

E-0789/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Infraction aux dispositions communautaires

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

E-0790/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Mikhaïl Kasyanov

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0791/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Procédure de traitement des infractions au règlement

Réponse de la Commission (4 avril 2008)

E-0792/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Insuffisance des normes de qualité dans les centres de prise en charge de l'enfance en Bulgarie

Réponse de la Commission (23 avril 2008)

E-0793/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Sites web encourageant le suicide

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

E-0794/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Arrestation de Saw Wai

Réponse de la Commission (5 mars 2008)

E-0795/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Trafic d'enfants

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0796/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Délits commis par des Roumains au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (29 février 2008)

E-0797/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Menaces iraniennes à l'égard des Pays-Bas

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0798/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Arrestation d'un défenseur des droits de l'homme en Iran

Réponse de la Commission (17 mars 2008)

E-0799/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Effondrement de Northern Rock provoqué par la législation communautaire

Réponse de la Commission (25 avril 2008)

E-0800/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Lapidation de femmes en Iran

Réponse de la Commission (17 mars 2008)

E-0801/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Oiseaux à Chypre

Réponse commune de la Commission (14 avril 2008)

E-0802/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Chasse illégale des oiseaux à Chypre

Réponse commune de la Commission (14 avril 2008)

E-0803/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Infections pulmonaires obstructives chroniques

Réponse de la Commission (24 avril 2008)

E-0804/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Mission communautaire de maintien de la paix au Tchad

Réponse de la Commission (19 mars 2008)

E-0805/08 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Prorogation, par la Commission, de l'autorisation d'utiliser de l'amiante dans la production industrielle

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

E-0806/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Affaire Nietzsche

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0807/08 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Les éleveurs sont mal rémunérés pour leur production de viande

Réponse de la Commission (17 avril 2008)

P-0808/08 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Actes de vandalisme contre des camions espagnols en France

Réponse de la Commission (17 mars 2008)

P-0809/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Dépassement du temps consacré à la publicité par les chaînes de télévision

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

P-0810/08 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (14 février 2008)

Objet: Phosphates dans les détergents

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0811/08 (ES) posée par Jaime Mayor Oreja (PPE-DE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Bonnes pratiques dans le domaine de la politique familiale

Réponse de la Commission (24 avril 2008)

E-0812/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Karin Scheele (PSE) au Conseil (18 février 2008)

Objet: Vente d'armes au Maroc

Réponse du Conseil (25 mars 2008)

E-0813/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Karin Scheele (PSE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Ventes d'armes au Maroc

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

E-0814/08 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) et Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) au Conseil (18 février 2008)

Objet: Détention de M. Riad Seïf et d'autres signataires de la déclaration de Damas

Réponse du Conseil (23 avril 2008)

E-0815/08 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) et Elena Valenciano Martínez-Orozco (PSE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Détention de M. Riad Seif et d'autres signataires de la déclaration de Damas

Réponse de la Commission (13 mai 2008)

E-0816/08 (DE) posée par Othmar Karas (PPE-DE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Protection de la propriété intellectuelle du journalisme écrit dans la presse écrite, Internet et les émissions radiodiffusées et télévisées

Réponse de la Commission (13 mars 2008)

E-0817/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Exploitation de l'énergie éolienne dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

E-0818/08 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Baisse des investissements dans les nouvelles technologies en Grèce

Réponse de la Commission (14 avril 2008)

E-0819/08 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Droits des enfants dans le traité modificatif

Réponse de la Commission (24 avril 2008)

E-0820/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Politique de l'UE en matière de paysage

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-0821/08 (EN) posée par Baroness Nicholson of Winterbourne (ALDE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Démolition de maisons d'expatriés britanniques en Espagne

Réponse commune de la Commission (18 mars 2008)

E-0822/08 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Tracé de la ligne TGV Porto-Vigo

Réponse de la Commission (14 avril 2008)

E-0823/08 (RO) posée par Magor Imre Csibi (ALDE) et Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Discrimination fondée sur le critère de la nationalité

Réponse de la Commission (9 avril 2008)

P-0824/08 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Coopération économique entre l'Union européenne et les États du Conseil de coopération du Golfe

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0826/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 février 2008)

Objet: Sécurité des consommateurs et affaire Dean Galley

Réponse de la Commission (25 mars 2008)

E-0827/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 février 2008)

Objet: Prix de l'énergie au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (7 avril 2008)

E-0828/08 (EN) posée par Nirj Deva (PPE-DE) à la Commission (19 février 2008)

Objet: Accès aux médicaments

Réponse de la Commission (15 avril 2008)

E-0829/08 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (21 février 2008)

Objet: Arrestation du père Sandro De Pretis et discriminations à l'encontre de l'Église catholique à Djibouti

Réponse du Conseil (16 avril 2008)

E-0830/08 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Arrestation du père Sandro De Pretis et discriminations à l'encontre de l'Église catholique à Djibouti

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-0831/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Taxe antidumping et ampoules à basse consommation d'électricité

Réponse de la Commission (17 avril 2008)

E-0834/08 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Possibilité pour les éleveurs de déroger aux règles concernant le marquage à l'oreille pour des raisons relevant de l'objection de conscience

Réponse de la Commission (18 avril 2008)

E-0835/08 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Violation du droit au juge dans l'affaire Mirosława Morozińska

Réponse de la Commission (6 mai 2008)

E-0836/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (21 février 2008)

Objet: Hostilité des rebelles soudanais envers les forces internationales de paix

Réponse du Conseil (16 avril 2008)

E-0837/08 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Prêt de la BEI au groupe Urenco

Réponse de la Commission (9 avril 2008)

E-0838/08 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Investissements de la BEI nuisibles à l'environnement

Réponse de la Commission (31 mars 2008)

E-0839/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Corruption au sein du groupe Siemens

Réponse de la Commission (8 mai 2008)

E-0840/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Olympic Airways et déclarations du commissaire Barrot

Réponse de la Commission (28 mars 2008)

E-0841/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Dissolution de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

E-0842/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) au Conseil (21 février 2008)

Objet: Îlot rocheux d'Imia

Réponse du Conseil (23 avril 2008)

E-0843/08 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) au Conseil (21 février 2008)

Objet: Passation des marchés publics: utilisation d'œufs par le Conseil

Réponse du Conseil (16 avril 2008)

E-0844/08 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Tests de détection des biotoxines dans les mollusques: la «méthode Lawrence» d'analyse par chromatographie liquide haute performance (CLHP)

Réponse de la Commission (18 avril 2008)

E-0845/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Appel solennel lancé à la Commission pour qu'elle intervienne

Réponse de la Commission (18 mars 2008)

E-0846/08 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Liberté religieuse en Inde

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

E-0847/08 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Menace nucléaire représentée par les déchets radioactifs russes stockés sur la péninsule de Kola

Réponse de la Commission (15 avril 2008)

E-0848/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (21 février 2008)

Objet: Déclarations du Premier ministre turc

Réponse du Conseil (16 avril 2008)

E-0849/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Déclarations du Premier ministre turc

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-0850/08 (SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Évaluation de l'impact sur le climat des véhicules fonctionnant à l'éthanol et intégration éventuelle de mesures avantageuses en faveur de ceux-ci dans la législation à venir

Réponse de la Commission (17 avril 2008)

P-0851/08 (DE) posée par Anja Weisgerber (PPE-DE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Violation des articles 28 et 29 du traité CE par des interdictions sectorielles de circulation en Autriche

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0852/08 (EN) posée par Jules Maaten (ALDE) et Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Censure sur internet et le Global Online Freedom Act européen

Réponse de la Commission (14 avril 2008)

E-0853/08 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Programme Comenius de partenariats entre écoles

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0854/08 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Biocarburants et les pays en développement

Réponse de la Commission (11 avril 2008)

E-0855/08 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Conséquences écologiques des biocarburants

Réponse de la Commission (10 juin 2008)

E-0856/08 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Objectifs en matière de biocarburants

Réponse de la Commission (8 avril 2008)

E-0857/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Le comité de surveillance de l'OLAF émet un rapport sur les lacunes de l'OLAF

Réponse de la Commission (14 avril 2008)

E-0858/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Contrôle déficient de l'OLAF

Réponse de la Commission (21 avril 2008)

E-0859/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: L'OLAF préserve l'anonymat des dénonciateurs de la Commission

Réponse de la Commission (7 mai 2008)

E-0860/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Enquête de l'Office d'investigation et de discipline: irrégularités présumées de l'OLAF, nomination de deux directeurs

Réponse de la Commission (6 mai 2008)

E-0861/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Calendriers de l'OLAF — Version 1

Réponse de la Commission (22 avril 2008)

E-0862/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Calendriers de l'OLAF — Version 2

Réponse de la Commission (8 mai 2008)

E-0863/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Position statutaire d'un directeur de l'OLAF

Réponse de la Commission (14 avril 2008)

E-0864/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Aide de l'OLAF aux autorités judiciaires nationales

Réponse de la Commission (15 avril 2008)

E-0865/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Porte-parole de l'OLAF; lien obligatoire avec les autorités judiciaires nationales

Réponse de la Commission (16 mai 2008)

E-0866/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Missions des membres de l'OLAF pendant le weekend

Réponse de la Commission (8 mai 2008)

E-0867/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Sélection du directeur de l'OLAF

Réponse de la Commission (6 mai 2008)

E-0868/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Suivi disciplinaire de l'affaire Eurostat

Réponse de la Commission (7 mai 2008)

E-0869/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Fraudes détectées par l'OLAF au sein du Comité des régions

Réponse de la Commission (15 avril 2008)

E-0870/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Plaintes déposées auprès du Médiateur européen concernant l'OLAF

Réponse de la Commission (30 avril 2008)

E-0871/08 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Programme du CCR de démantèlement dans le domaine nucléaire

Réponse commune de la Commission (28 avril 2008)

E-0872/08 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Programme du CCR de démantèlement dans le domaine nucléaire (suite)

Réponse commune de la Commission (28 avril 2008)

E-0873/08 (FR) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Affectation simultanée d'un fonctionnaire en tant que directeur de l'institut de l'énergie à Petten et chef d'unité faisant fonction d'une unité à Ispra

Réponse de la Commission (19 mai 2008)

E-0874/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (21 février 2008)

Objet: S'agit-il d'eugénique?

Réponse de la Commission (21 avril 2008)

E-0875/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) au Conseil (21 février 2008)

Objet: Force de l'EUFOR au Tchad

Réponse du Conseil (29 avril 2008)

P-0876/08 (FR) posée par Bernadette Bourzai (PSE) à la Commission (15 février 2008)

Objet: Transposition par la France de la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

E-0877/08 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) au Conseil (21 février 2008)

Objet: La communauté assyrienne en Iraq

Réponse du Conseil (23 avril 2008)

E-0878/08 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Inclusion de la communauté rom

Réponse de la Commission (9 avril 2008)

E-0879/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (21 février 2008)

Objet: Représentants de l'OLAF aux Nations unies

Réponse de la Commission (7 mai 2008)

E-0880/08 (NL) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (25 février 2008)

Objet: Transfert entre États membres d'emballages industriels destinés à être réutilisés: application du règlement (CE) no 1013/2006

Réponse de la Commission (21 avril 2008)

P-0881/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) au Conseil (18 février 2008)

Objet: Développements au Pays Basque

Réponse du Conseil (25 mars 2008)

E-0882/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (25 février 2008)

Objet: Échanges linguistiques destinés aux jeunes

Réponse de la Commission (15 avril 2008)

E-0883/08 (FR) posée par Anne Laperrouze (ALDE) à la Commission (25 février 2008)

Objet: Implantation d'un pôle multifilière de traitement et de stockage des déchets

Réponse de la Commission (17 avril 2008)

E-0884/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (25 février 2008)

Objet: Tirage, diffusion et prix d'«Eurinfo»

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

E-0885/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (25 février 2008)

Objet: Liberté rédactionnelle d'«Eurinfo»

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0886/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (25 février 2008)

Objet: Crédibilité et qualité journalistique d'«Eurinfo»

Réponse de la Commission (3 avril 2008)

P-0887/08 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Traite des êtres humains

Réponse de la Commission (10 mars 2008)

P-0888/08 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Responsabilité des fournisseurs d'accès à internet et le principe de service universel

Réponse de la Commission (12 mars 2008)

P-0889/08 (IT) posée par Francesco Enrico Speroni (UEN) à la Commission (18 février 2008)

Objet: Responsabilité des administrateurs de sociétés cotées en bourse et violation des principes communautaires de libre circulation des capitaux et de liberté d'établissement

Réponse commune de la Commission (14 mars 2008)

E-0890/08 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (25 février 2008)

Objet: Production intégrée

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-0891/08 (DE) posée par Elisabeth Jeggle (PPE-DE) et Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (25 février 2008)

Objet: Suppression de la quarantaine applicable à la chrysomèle occidentale des racines du maïs

Réponse de la Commission (21 avril 2008)

E-0892/08 (EN) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (25 février 2008)

Objet: Information des citoyens au sujet du numéro 112

Réponse de la Commission (2 avril 2008)

E-0893/08 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (25 février 2008)

Objet: Disposition régissant la transition des finances publiques des pays ACP dans le cadre des accords de partenariat européen

Réponse de la Commission (9 avril 2008)

E-0894/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 février 2008)

Objet: Action à l'encontre des tueurs de baleines japonais

Réponse de la Commission (4 avril 2008)

E-0895/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 février 2008)

Objet: Exploitation des dispositions communautaires relatives à l'assistance aux passagers par les compagnies aériennes

Réponse de la Commission (9 avril 2008)

E-0896/08 (RO) posée par Cătălin-Ioan Nechifor (PSE) à la Commission (25 février 2008)

Objet: Degré actuel d'absorption des fonds structurels et de cohésion

Réponse de la Commission (15 avril 2008)

E-0897/08 (FI) posée par Samuli Pohjamo (ALDE) à la Commission (25 février 2008)

Objet: Dimension septentrionale et stratégie pour la Baltique

Réponse de la Commission (15 avril 2008)

E-0898/08 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (25 février 2008)

Objet: Levée de l'interdiction du port du foulard par les étudiantes dans les universités turques

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-0899/08 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (25 février 2008)

Objet: T.V.A. sur l'énergie acquittée par les occupants des habitations

Réponse de la Commission (27 mars 2008)

E-0900/08 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (25 février 2008)

Objet: Aide financière aux éleveurs de porcs français

Réponse de la Commission (10 avril 2008)

E-0901/08 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (25 février 2008)

Objet: Substances nocives dans les produits pour bébés

Réponse de la Commission (17 avril 2008)

E-0902/08 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (25 février 2008)