28.10.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 273/27

1.

Le 16 octobre 2008, la Commission a reçu notification conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises Accueil Partenaires («Accueil Partenaires», France), appartenant au groupe ACCOR («Accor», France), Caisse des Dépôts et Consignations («CDC», France) et RHVS 1% Logements («RHVS», France), contrôlées par des comités interprofessionnels en France, acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise SGRHVS («SGRHVS», France) par achat d'actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par fax [(32-2) 296 43 01 ou 296 72 44] ou par courrier, sous la référence COMP/M.5307 — Accueil Partenaires/CDC/RVHS 1% Logement/SGRHVS, à l'adresse suivante: