M. le Président rend, au nom du Parlement, hommage à la mémoire de Fausto Correia, député européen, ancien membre du gouvernement et du parlement portugais, décédé le 09.10.2007, ainsi qu'à la mémoire de Christian de La Malène, ancien député européen et ancien membre du gouvernement et du Sénat français, décédé le 26.09.2007.

M. le Président fait une déclaration, à l'occasion de la Journée internationale contre la peine de mort, qui a été également proclamée par le Conseil de l'Europe Journée européenne contre la peine de mort. Il salue la présence dans la tribune des infirmières bulgares et du médecin palestinien récemment libérés après avoir été condamnés à mort en Libye. Il réitère l'opposition du Parlement et de l'Union européenne à la peine de mort sous toutes ses formes, salue les États qui, comme le Rwanda, l'ont récemment abolie et encourage ceux qui l'appliquent encore à suivre cet exemple.

Le Parlement observe une minute de silence en hommage aux victimes de la peine de mort.

Intervient Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, qui dénonce l'attitude des autorités russes qui ont refusé d'octroyer les visas nécessaires pour permettre à son groupe et, la semaine précédente, à la souscommission des Droits de l'homme, de tenir des réunions à Moscou. Il demande que le Président intervienne par écrit auprès de l'ambassadeur de Russie et du gouvernement russe (M. le Président s'y engage).

Suite au décès de Fausto Correia (point 2 du PV du 10.10.2007), le Parlement, conformément à l'article 4, paragraphes 1 et 7, de son règlement, constate la vacance du siège à compter du 10.10.2007 et en informe l'État membre intéressé.

Les autorités espagnoles compétentes ont fait part de la désignation de Vicente Miguel Garcés Ramón à la place de Rosa Díez González, comme député au Parlement, avec effet à compter du 27.09.2007.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2 du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, ces nouveaux députés siègent au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider le mandat de Francesco Ferrari avec effet au 05.07.2007.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

8. «Dys»crimination et exclusion sociale des enfants «dys»(déclaration écrite)

La déclaration 64/2007 déposée par les députés Marie Panayotopoulos-Cassiotou, Richard Howitt, Kathy Sinnott, Roberta Angelilli et Anna Záborská sur la «dys»crimination et l'exclusion sociale des enfants «dys» a recueilli les signatures de la majorité des membres qui composent le Parlement et sera par conséquent, conformément à l'article 116, paragraphe 4, du règlement, transmise à ses destinataires et publiée, avec indication du nom des signataires, dans les Textes adoptés de la séance du 12.11.2007.

L'ordre des travaux a été fixé (point 14 du PV du 24.09.2007) et un corrigendum a été distribué à l'ordre du jour (PE 395.008/OJ/COR).

Les députés suivants ont fait parvenir des déclarations écrites pour inscription au registre (article 116 du règlement):

Les déclarations écrites nos 53, 55, 56/2007 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 33/2007 de la Commission européenne (C6-0270/2007 — SEC(2007)1068).

Elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24 (2,3) du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 34/2007 de la Commission européenne (C6-0271/2007 — SEC(2007)1069).

Après avoir pris connaissance de l'avis du Conseil, elle a autorisé le virement dans son intégralité, conformément à l'article 24(3) du règlement financier du 25.06.2002, tel que modifié le 13.12.2006.

La commission des budgets a examiné la proposition de virement de crédits DEC 35/2007 de la Commission européenne (C6-0272/2007 — SEC(2007)1070).

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de juillet 2007 a été distribuée.

16. Préparation du Sommet informel des Chefs d'État et de Gouvernement (Lisbonne, 18/19 octobre 2007) (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation du Sommet informel des Chefs d'État et de Gouvernement (Lisbonne, 18/19 octobre 2007).

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) et Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Elmar Brok, Enrique Barón Crespo et Andrew Duff, représentant le Parlement à la CIG, Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Jens-Peter Bonde, au nom du groupe IND/DEM, Frank Vanhecke, au nom du groupe ITS, Maciej Marian Giertych, non-inscrit, João de Deus Pinheiro, Jo Leinen, Sophia in 't Veld, Mirosław Mariusz Piotrowski, Johannes Voggenhuber, Pedro Guerreiro, Patrick Louis, Jim Allister, Timothy Kirkhope, Edite Estrela et Alexander Lambsdorff.

Interviennent Miguel Portas, Alessandro Battilocchio, Josef Zieleniec, Robert Goebbels, Roberta Alma Anastase, Hannes Swoboda, Zbigniew Zaleski, Richard Corbett, Othmar Karas, Bernard Poignant, Jerzy Buzek, Csaba Sándor Tabajdi, David Casa, Andrzej Jan Szejna, Maria da Assunção Esteves, Józef Pinior, Panayiotis Demetriou, Alexander Stubb, Manuel Lobo Antunes et Margot Wallström.

Rapport sur la composition du Parlement européen [2007/2169(INI)] — Commission des affaires constitutionnelles.

Interviennent Ingo Friedrich, au nom du groupe PPE-DE, et Richard Corbett, au nom du groupe PSE.

Interviennent Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Johannes Voggenhuber, au nom du groupe Verts/ALE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe GUE/NGL, Bernard Wojciechowski, au nom du groupe IND/DEM, Luca Romagnoli, au nom du groupe ITS, Irena Belohorská, non-inscrite, Gunnar Hökmark, Sérgio Sousa Pinto, Henrik Lax, Cristiana Muscardini, Roberto Musacchio, Jens-Peter Bonde, Philip Claeys, Sylwester Chruszcz, Alexander Stubb, Jo Leinen, Margarita Starkevičiūtė, Bogdan Pęk, Gerardo Galeote, Carlos Carnero González, Alexander Lambsdorff, Jean-Luc Dehaene, Genowefa Grabowska, Alfonso Andria, Riccardo Ventre, Libor Rouček, Jacek Protasiewicz, Stavros Lambrinidis et Reinhard Rack.

Interviennent Panayiotis Demetriou, Proinsias De Rossa, Simon Busuttil et Adrian Severin.

Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation humanitaire dans la bande de Gaza

Manuel Lobo Antunes (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jana Hybášková, au nom du groupe PPE-DE, Thijs Berman, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe UEN, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Luisa Morgantini, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, Edward McMillan-Scott, Véronique De Keyser, Elizabeth Lynne, Hélène Flautre, Kyriacos Triantaphyllides, Charles Tannock, Richard Howitt, Miroslav Mikolášik, Proinsias De Rossa, Zbigniew Zaleski, Béatrice Patrie, Nickolay Mladenov, Jamila Madeira, Christopher Beazley, Eija-Riitta Korhola, Manuel Lobo Antunes et Benita Ferrero-Waldner.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

19. Une politique maritime pour l'Union européenne (communication de la Commission)

Interviennent pour poser des questions auxquelles Joe Borg répond: Marios Matsakis, Struan Stevenson, Margie Sudre, Paulo Casaca, Philippe Morillon, Luís Queiró, Georgios Toussas, Gerard Batten, Avril Doyle, Silvia-Adriana Ţicău, Josu Ortuondo Larrea, d'abord pour critiquer l'organisation du débat (Mme la Présidente en prend acte) et Eija-Riitta Korhola.

20. Les meurtres de femmes (féminicides) au Mexique et en Amérique centrale, et le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre ce phénomène (débat)

Rapport sur les meurtres de femmes (féminicides) au Mexique et en Amérique centrale et le rôle de l'Union européenne dans la lutte contre ce phénomène [2007/2025(INI)] — Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres.

Interviennent Anna Záborská, au nom du groupe PPE-DE, Edite Estrela, au nom du groupe PSE, Marios Matsakis, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Zita Gurmai, Ilda Figueiredo, Maria Badia i Cutchet et Benita Ferrero-Waldner.

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Interviennent Gerard Batten, Jim Allister, Monica Maria Iacob-Ridzi, Marian Harkin, Urszula Krupa, Sylwester Chruszcz, Mairead McGuinness, Pierre Pribetich, Marios Matsakis et Maria Petre.

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant sur la modification du règlement (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune [COM(2007)0122 — C6-0116/2007 — 2007/0045(CNS)] — Commission de l'agriculture et du développement rural.

Interviennent Albert Deß, au nom du groupe PPE-DE, Bernadette Bourzai, au nom du groupe PSE, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Janusz Wojciechowski, au nom du groupe UEN, Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf, au nom du groupe Verts/ALE, Kartika Tamara Liotard, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Jean-Claude Martinez, au nom du groupe ITS, Jim Allister, noninscrit, Ioannis Gklavakis, Csaba Sándor Tabajdi, Hannu Takkula, Andrzej Tomasz Zapałowski, Esther De Lange, Gyula Hegyi, Zdzisław Zbigniew Podkański, Monica Maria Iacob-Ridzi, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Mairead McGuinness, Czesław Adam Siekierski et Siim Kallas.

23. Les conséquences de l'accord Communauté-États membres/Philip Morris pour combattre la contrebande de cigarettes et le suivi des recommandations de la Commission d'enquête du Parlement européen sur le transit (débat)

Rapport sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, des États membres et Philip Morris sur le renforcement de la lutte contre la fraude et la contrebande de cigarettes et les progrès dans l'application des recommandations de la commission d'enquête du Parlement sur le régime de transit communautaire [2005/2145(INI)] — Commission du contrôle budgétaire.

Interviennent Jean-Pierre Audy, au nom du groupe PPE-DE, Herbert Bösch, au nom du groupe PSE, Ingeborg Gräßle, Paulo Casaca, Monica Maria Iacob-Ridzi, Szabolcs Fazakas, Bogusław Liberadzki et Siim Kallas.

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 395.008/OJJE).

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Aita, Allister, Anastase, Andersson, Andria, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Antoniozzi, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attard-Montalto, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berlato, Berman, Birutis, Blokland, Bloom, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Borrell Fontelles, Botopoulos, Bourlanges, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Breyer, Březina, Brie, Brok, Brunetta, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Busquin, Busuttil, Buzek, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Castiglione, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Christensen, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corda, Coşea, Paolo Costa, Cottigny, Gabriela Creţu, Crowley, Marek Aleksander Czarnecki, Daul, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Dehaene, De Keyser, Demetriou, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dîncu, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitrescu, Ebner, Ehler, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Fatuzzo, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Fjellner, Flasarová, Florenz, Foglietta, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, Frassoni, Friedrich, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Ganţ, Garcés Ramón, García-Margallo y Marfil, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gawronski, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Giertych, Gill, Gklavakis, Glante, Glattfelder, Goebbels, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Griesbeck, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Haug, Hegyi, Hellvig, Hénin, Hennicot-Schoepges, Herczog, Higgins, Hökmark, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Howitt, Hudacký, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, in 't Veld, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jöns, Jørgensen, Jonckheer, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Karas, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kelemen, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klich, Klinz, Koch, Kohlíček, Konrad, Kónya-Hamar, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kułakowski, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lax, Le Foll, Lefrançois, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liese, Liotard, Locatelli, Lombardo, López-Istúriz White, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, Madeira, Maldeikis, Manders, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Marinescu, Markov, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Martínez Martínez, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsouka, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mihăescu, Mihalache, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Mölzer, Moisuc, Montoro Romero, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Morin, Mulder, Musacchio, Muscardini, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Occhetto, Olajos, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Patrie, Peillon, Pęk, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirilli, Pirker, Piskorski, Pittella, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podgorean, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Popeangă, Portas, Posselt, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rogalski, Romagnoli, Romeva i Rueda, Roszkowski, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rübig, Rutowicz, Sacconi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Sbarbati, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schroedter, Schulz, Seeber, Seeberg, Segelström, Seppänen, Şerbu, Severin, Siekierski, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Stănescu, Staniszewska, Starkevičiūtė, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stockmann, Strejček, Strož, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Svensson, Swoboda, Szabó, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Ţîrle, Titford, Titley, Tomaszewska, Tomczak, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Tzampazi, Uca, Urutchev, Vaidere, Vakalis, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vatanen, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vigenin, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Weiler, Weisgerber, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Wise, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zapałowski, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka