14.8.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 207/279


PROCÈS-VERBAL

(2008/C 207 E/05)

DÉROULEMENT DE LA SÉANCE

PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING

Président

1.   Reprise de la session

La séance est ouverte à 9 h 05.

2.   Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3.   Résultats du Conseil européen du 19 et 20 juin 2008 à Bruxelles — Semestre d'activité de la présidence slovène (débat)

Rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission: Résultats du Conseil européen du 19 et 20 juin 2008 à Bruxelles

Déclaration de la Présidence en exercice du Conseil: Semestre d'activité de la présidence slovène

Janez Janša (Président en exercice du Conseil) présente le rapport du Conseil européen sur les résultats du Conseil européen du 19 et 20 juin à Bruxelles et fait, en tant que Président en exercice du Conseil, une déclaration sur le semestre d'activité de la présidence slovène.

José Manuel Barroso (Président de la Commission) fait également une déclaration sur les résultats du Conseil européen.

Interviennent Hartmut Nassauer, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Graham Watson, au nom du groupe ALDE, Monica Frassoni, au nom du groupe Verts/ALE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL, Kathy Sinnott, au nom du groupe IND/DEM, Roger Helmer, non-inscrit, Philip Bushill-Matthews, Hannes Swoboda, Jelko Kacin, Mario Borghezio, Mary Lou McDonald, Luca Romagnoli, Mihael Brejc, Jo Leinen, Andrew Duff, Jim Allister, Avril Doyle, Andrzej Jan Szejna, Silvana Koch-Mehrin, Philip Claeys, Elmar Brok, Proinsias De Rossa, Romana Jordan Cizelj, Libor Rouček, Gay Mitchell, Enrique Barón Crespo et Ljudmila Novak.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Carlo Fatuzzo, Csaba Sándor Tabajdi, Reinhard Rack, Gérard Onesta, Genowefa Grabowska, Tunne Kelam, Richard Corbett, Derek Roland Clark et Alojz Peterle.

Interviennent Janez Janša et José Manuel Barroso.

Le débat est clos.

4.   Composition du Parlement

Les autorités italiennes compétentes ont fait part de l'élection de Gian Paolo Gobbo et Francesco Musotto à une fonction incompatible avec celle de député au Parlement, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct.

Le Parlement en prend acte et, conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement du Parlement, constate la vacance des sièges avec effet à compter du 23.06.2008.

Les autorités italiennes compétentes ont fait part de la désignation de Paolo Bartolozzi, Erminio Enzo Boso et Innocenzo Leontini, à la place de Antonio Tajani, Gian Paolo Gobbo et Francesco Musotto, comme députés au Parlement, avec effet à compter du 23.06.2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Paolo Bartolozzi, Erminio Enzo Boso et Innocenzo Leontini siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5.   Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République de Bulgarie et de la Roumanie à la suite de leur adhésion à l'Union européenne;

accord de stabilisation et d'association entre les communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part.

6.   Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 07.07.2008 au 10.07.2008.

7.   Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 11 h 45.

Harald Rømer

Secrétaire général

Hans-Gert Pöttering

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Anastase, Andersson, Andrikienė, Arnaoutakis, Atkins, Attwooll, Ayala Sender, Aylward, Baco, Enrique Barón Crespo, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Becsey, Belder, Belet, Berlinguer, Bielan, Blokland, Bodu, Booth, Borghezio, Borrell Fontelles, Botopoulos, Bourzai, Bowis, Bozkurt, Bradbourn, Brejc, Březina, Brie, Elmar Brok, Budreikaitė, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Camre, Capoulas Santos, Carnero González, Cashman, Castiglione, Catania, Cercas, Chmielewski, Chukolov, Claeys, Clark, Coelho, Corbett, Cramer, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Dăianu, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, Demetriou, Deprez, De Rossa, De Sarnez, Descamps, Deß, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Dillen, Douay, Dover, Doyle, Duchoň, Andrew Duff, El Khadraoui, Estrela, Ettl, Jonathan Evans, Robert Evans, Fatuzzo, Fazakas, Ferrari, Anne Ferreira, Filip, Fiore, Florenz, Fourtou, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gahler, Gaľa, Garcés Ramón, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Georgiou, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gibault, Gierek, Goebbels, Grabowska, Griesbeck, Grossetête, Guardans Cambó, Guerreiro, Gurmai, Guy-Quint, Hänsch, Hall, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Harkin, Helmer, Herczog, Honeyball, Hoppenstedt, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Jäätteenmäki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jöns, Jordan Cizelj, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Karas, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Koppa, Kósáné Kovács, Krahmer, Krupa, Kuhne, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Lax, Lefrançois, Leinen, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, López-Istúriz White, Louis, McAvan, McDonald, McGuinness, Manders, Maňka, Marques, Martens, David Martin, Maštálka, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Miguélez Ramos, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Elisabeth Morin, Mote, Musacchio, Myller, Napoletano, Naranjo Escobar, Nassauer, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niculescu, van Nistelrooij, Novak, Ó Neachtain, Onesta, Oprea, Ortuondo Larrea, Őry, Pafilis, Paleckis, Panayotov, Papastamkos, Alojz Peterle, Petre, Pietikäinen, Pīks, Pinheiro, Piotrowski, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Hans-Gert Pöttering, Pohjamo, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Rack, Radwan, Ransdorf, Rapkay, Resetarits, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Rocard, Rogalski, Romagnoli, Rosati, Roth-Behrendt, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sartori, Saryusz-Wolski, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schulz, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Simpson, Sinnott, Siwiec, Škottová, Smith, Søndergaard, Šťastný, Stavreva, Sterckx, Stolojan, Strož, Sudre, Susta, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Tabajdi, Tarand, Ţicău, Trüpel, Urutchev, Vanhecke, Varvitsiotis, Vaugrenard, Vernola, Visser, Voggenhuber, Wagenknecht, Walter, Watson, Manfred Weber, Wieland, Wiersma, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wurtz, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zappalà, Zimmer