M. le Président fait une déclaration à l'occasion du vingtième anniversaire de la fondation du mouvement indépendantiste lituanien Sajudis, qui fut à la base du rétablissement de l'indépendance du pays.

Il signale, par ailleurs, la tenue des «semaines vertes» à Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg et rappelle les engagements du Parlement en matière de réduction d'émissions de CO2.

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du clergé orthodoxe bulgare, conduite par le métropolite Galaktion de Stara Zagora, qui a pris place dans la tribune officielle.

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue aux lauréats du Prix Charlemagne pour la jeunesse européenne, qui ont pris place dans la tribune officielle.

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement de Navarre, conduite par sa Présidente Elena Torres Miranda, qui a pris place dans la tribune officielle.

Les autorités italiennes compétentes ont fait part de la désignation d'Elisabetta Gardini à la place de Renato Brunetta et de Giovanni Robusti à la place d'Umberto Bossi, comme députés au Parlement, avec effet à compter du 30.05.2008.

Les autorités grecques compétentes ont fait part de la désignation de Kostantinos Droutsas à la place de Diamanto Manolakou, comme député au Parlement, avec effet à compter du 03.06.2008.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Elisabetta Gardini, Giovanni Robusti et Kostantinos Droutsas siègent au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

Renato Brunetta, ancien député européen, a adressé au Président une demande de défense de son immunité et ses privilèges dans le cadre d'une procédure judiciaire en instance auprès du Tribunal de Florence.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

Le Président a reçu des groupes PPE-DE, PSE, ALDE et GUE/NGL les demandes de nomination suivantes:

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

La commission compétente a transmis les rectificatifs suivants à des textes adoptés par le Parlement européen:

Conformément à l'article 204 bis, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les quarante-huit heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.

Les déclarations écrites nos 11, 14, 16/2008 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de juin I (PE 407.428/PDOJ) a été distribué, auquel la modification suivante a été proposée (article 132 du règlement):

En accord avec tous les groupes politiques et afin d'assurer la présence du commissaire compétent, les débats sur les rapports Aubert (point 15 du PDOJ) et Freitas (point 16 du PDOJ) sont déplacés après la discussion commune sur la concurrence et les services financiers de détail (points 10 et 11 du PDOJ).

14. Détérioration de la situation en Géorgie (propositions de résolution déposées)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

15. Rapport annuel 2006 sur la PESC — Stratégie européenne de sécurité, PESD (débat)

Rapport sur le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur les principaux aspects et les choix fondamentaux de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), présenté au Parlement européen en application du point G, point 43, de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (2006) [2007/2219(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la PESD [2008/2003(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Interviennent Javier Solana (Haut représentant pour la PESC) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission).

Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, et Gerard Batten, au nom du groupe IND/DEM.

Interviennent Irena Belohorská, non-inscrite, Javier Solana, Karl von Wogau, Jan Marinus Wiersma et István Szent-Iványi.

Dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV), M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à des délégations parlementaires d'Arménie, d'Azerbaïdjan, de Moldavie et d'Ukraine, à des représentants de l'opposition démocratique bélarusse ainsi qu'à une délégation de Géorgie, conduite par Nino Burjanadze, présidente du Parlement géorgien, qui ont pris place dans la tribune officielle.

17. Rapport annuel 2006 sur la PESC — Stratégie européenne de sécurité, PESD (suite du débat)

Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la PESD [2008/2003(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Interviennent Marie Anne Isler Béguin, Hanna Foltyn-Kubicka, Willy Meyer Pleite, Hélène Goudin, Roger Helmer et José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra.

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement japonais, conduite par Nakayama Tarô, qui a pris place dans la tribune officielle.

19. Rapport annuel 2006 sur la PESC — Stratégie européenne de sécurité, PESD (suite du débat)

Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité et la PESD [2008/2003(INI)] — Commission des affaires étrangères.

Interviennent Ana Maria Gomes, Andrew Duff, Mario Borghezio, Athanasios Pafilis, Sylwester Chruszcz, Tunne Kelam, Adrian Severin, Paweł Bartłomiej Piskorski, Andrzej Tomasz Zapałowski, Francisco José Millán Mon, Justas Vincas Paleckis, Anneli Jäätteenmäki et Miroslav Mikolášik.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Anna Záborská, Hubert Pirker, Csaba Sándor Tabajdi, Monika Beňová, Miloslav Ransdorf, Mieczysław Edmund Janowski et Csaba Sógor.

Interviennent Günter Verheugen, Javier Solana, Jacek Saryusz-Wolski et Helmut Kuhne.

Dimitrij Rupel (Président en exercice du Conseil) et Günter Verheugen (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent James Elles, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Cem Özdemir, au nom du groupe Verts/ALE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Claeys, non-inscrit, et Elmar Brok.

Interviennent Libor Rouček, Sophia in 't Veld, Mirosław Mariusz Piotrowski, Jana Bobošíková, Jerzy Buzek, Ana Maria Gomes, Dariusz Maciej Grabowski, Dushana Zdravkova, Helmut Kuhne, Atanas Paparizov, Peter Skinner et Corina Creţu.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zita Pleštinská et Theodor Dumitru Stolojan.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Emmanouil Angelakas, Marusya Ivanova Lyubcheva, Cristian Silviu Buşoi, Milan Horáček, Dariusz Maciej Grabowski, Věra Flasarová, Urszula Krupa, Irena Belohorská, Petya Stavreva, Iliana Malinova Iotova, Marios Matsakis, Willy Meyer Pleite, Gerard Batten, Jim Allister, Jim Higgins, Cătălin-Ioan Nechifor, Marco Cappato et Georgios Toussas.

Interviennent Péter Olajos, Neena Gill, Danutė Budreikaitė, Pedro Guerreiro, Zuzana Roithová, Rovana Plumb, Ilda Figueiredo, Mairead McGuinness, Csaba Sándor Tabajdi et Silvia-Adriana Ţicău.

22. Préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 et modifiant les règlements (CE) no 552/97 et (CE) no 1933/2006 et les règlements (CE) no 964/2007 et (CE) no 1100/2006 de la Commission [COM(2007)0857 — C6-0051/2008 — 2007/0289(CNS)] — Commission du commerce international. Rapporteur: Helmuth Markov (A6-0200/2008)

Interviennent Filip Kaczmarek (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Godelieve Quisthoudt- Rowohl, au nom du groupe PPE-DE, Kader Arif, au nom du groupe PSE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Derek Roland Clark, au nom du groupe IND/DEM, Daniel Varela Suanzes-Carpegna, Erika Mann, Christofer Fjellner, Francisco Assis et Syed Kamall.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zuzana Roithová et Ewa Tomaszewska.

Rapport sur les travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2007 [2007/2180(INI)] — Commission du développement.

Interviennent Filip Kaczmarek, au nom du groupe PPE-DE, Marie-Arlette Carlotti, au nom du groupe PSE, Juan Fraile Cantón et Alessandro Battilocchio.

24. Concurrence — Enquête sectorielle dans le domaine de la banque de détail — Livre Vert sur les services financiers de détail dans le marché unique (débat)

Rapport sur la concurrence: enquête par secteur sur la banque de détail [2007/2201(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Rapport sur le Livre Vert sur les services financiers de détail dans le marché unique [2007/2287(INI)] — Commission des affaires économiques et monétaires.

Interviennent Zuzana Roithová, au nom du groupe PPE-DE, Antolín Sánchez Presedo, au nom du groupe PSE, Margarita Starkevičiūtė, au nom du groupe ALDE, Roberto Fiore, Harald Ettl et Wolf Klinz.

25. Système communautaire contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) * (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) [COM(2007)0602 — C6-0454/2007 — 2007/0223(CNS)] — Commission de la pêche.

Interviennent Daniel Varela Suanzes-Carpegna (rapporteur pour avis de la commission INTA), Ioannis Gklavakis, au nom du groupe PPE-DE, Luis Manuel Capoulas Santos, au nom du groupe PSE, Elspeth Attwooll, au nom du groupe ALDE, Ian Hudghton, au nom du groupe Verts/ALE, Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL, Hélène Goudin, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, non-inscrit, Carmen Fraga Estévez, Stavros Arnaoutakis, Zdzisław Kazimierz Chmielewski, Avril Doyle, Iles Braghetto et Petya Stavreva.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Mairead McGuinness, Paulo Casaca et Avril Doyle.

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des écosystèmes marins vulnérables de haute mer contre les effets néfastes de l'utilisation des engins de pêche de fond [COM(2007)0605 — C6-0453/2007 — 2007/0224(CNS)] — Commission de la pêche.

Interviennent Marios Matsakis (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Carmen Fraga Estévez, au nom du groupe PPE-DE, Paulo Casaca, au nom du groupe PSE, Josu Ortuondo Larrea, au nom du groupe ALDE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, et Pedro Guerreiro, au nom du groupe GUE/NGL.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Avril Doyle, Marios Matsakis et Zdzisław Kazimierz Chmielewski.

27. Assurer l'application de la politique commerciale grâce à des règles et des procédures d'importation et d'exportation efficaces (débat)

Rapport sur des règles et procédures efficaces d'importation et d'exportation au service de la politique commerciale [2007/2256(INI)] — Commission du commerce international.

Interviennent Zuzana Roithová, au nom du groupe PPE-DE, Francisco Assis, au nom du groupe PSE, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, au nom du groupe UEN, Jean-Claude Martinez, non-inscrit, et Marusya Ivanova Lyubcheva.

28. Prostitution forcée et traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle (débat)

Question orale (O-0062/2008) posée par Anna Záborská, au nom de la commission FEMM, à la Commission: Prostitution forcée et traite des femmes à des fins d'exploitation sexuelle (B6-0160/2008)

Interviennent Manolis Mavrommatis, au nom du groupe PPE-DE, Lissy Gröner, au nom du groupe PSE, Siiri Oviir, au nom du groupe ALDE, Hiltrud Breyer, au nom du groupe Verts/ALE, Eva-Britt Svensson, au nom du groupe GUE/NGL, Ivo Belet, Christa Prets, Milan Horáček, Ilda Figueiredo, Emine Bozkurt, Anna Hedh et Gabriela Creţu.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zita Pleštinská et Britta Thomsen.

Les députés suivants n'ont pas encore mis à jour leur déclaration d'intérêts financiers pour l'année 2007, conformément à l'annexe I, article 2, paragraphe 5, du règlement:

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 407.428/OJ).

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Albertini, Allister, Andersson, Andrejevs, Andrikienė, Angelakas, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berès, Berlato, Berlinguer, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bono, Booth, Boursier, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Breyer, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Bullmann, Bulzesc, Van den Burg, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Busquin, Busuttil, Buzek, Cabrnoch, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlotti, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casa, Casaca, Cashman, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cavada, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Chruszcz, Claeys, Clark, Cocilovo, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corda, Corlăţean, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Cremers, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Marek Aleksander Czarnecki, Daul, David, Davies, De Blasio, Degutis, Dehaene, De Keyser, De Michelis, Deprez, De Sarnez, Désir, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dimitrakopoulos, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Droutsas, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Robert Evans, Färm, Falbr, Farage, Fatuzzo, Fava, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Fiore, Flasarová, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fouré, Fourtou, Fraga Estévez, Fraile Cantón, França, Frassoni, Freitas, Friedrich, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gentvilas, Georgiou, Geringer de Oedenberg, Gibault, Giertych, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Golik, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Graefe zu Baringdorf, Gräßle, de Grandes Pascual, Grau i Segú, Gröner, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Hammerstein, Handzlik, Harangozó, Harbour, Harkin, Hassi, Hedh, Hegyi, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Herrero-Tejedor, Hieronymi, Higgins, Holm, Honeyball, Hoppenstedt, Horáček, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hybášková, Hyusmenova, in 't Veld, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Iturgaiz Angulo, Jackson, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Karas, Karim, Kasoulides, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Klinz, Knapman, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Krehl, Kreissl-Dörfler, Krupa, Kuc, Kuhne, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Lang, De Lange, Langen, Langendries, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lechner, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lienemann, Liese, Liotard, Locatelli, Louis, Lucas, Lulling, Luque Aguilar, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McGuinness, Madeira, Maldeikis, Erika Mann, Thomas Mann, Marinescu, Marini, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Masiel, Maštálka, Mathieu, Matsakis, Matsis, Matsouka, Mauro, Mavrommatis, Mayer, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mitchell, Mladenov, Moraes, Morgan, Morillon, Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nattrass, Nechifor, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Özdemir, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Oomen-Ruijten, Ortuondo Larrea, Ouzký, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Peillon, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Pomés Ruiz, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Posdorf, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Rasmussen, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rizzo, Rogalski, Roithová, Romagnoli, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rübig, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sanzarello, Sanz Palacio, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Schaldemose, Schapira, Schenardi, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Jürgen Schröder, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Stavreva, Stevenson, Stihler, Stockmann, Stolojan, Strejček, Strož, Sturdy, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szejna, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tatarella, Thomsen, Thyssen, Ţicău, Titley, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Ulmer, Urutchev, Vakalis, Vălean, Vanhecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Vaugrenard, Ventre, Vergnaud, Vernola, Vidal-Quadras, Virrankoski, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Henri Weber, Manfred Weber, Renate Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wieland, Wiersma, Wijkman, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zanicchi, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zvěřina, Zwiefka