3.6.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 135/4

Appel de propositions — Action préparatoire concernant une capacité de réaction rapide de l'UE

(2008/C 135/03)

I.1.

La Commission européenne, direction générale «Environnement», unité «Protection civile», lance un appel de propositions en vue de répertorier les projets relatifs à une capacité de réaction rapide de l'UE dans le domaine de la protection civile susceptibles de bénéficier d'un soutien financier. Ce soutien financier prendra la forme de subventions.

I.2.

Les domaines concernés, la nature et le contenu des actions ainsi que les conditions de financement figurent dans le guide des demandes de subventions à consulter pour le domaine considéré, qui contient également des instructions détaillées relatives au lieu et à la date de présentation des propositions. Le guide ainsi que les formulaires de demandes de subventions pertinents peuvent être téléchargés sur le site internet Europa, à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/funding/intro_en.htm

I.3.

Les propositions doivent être envoyées à la Commission à l'adresse indiquée dans le guide des demandes de subventions pour le 22 août 2008. Les propositions doivent être envoyées par la poste ou par un service de messagerie privé au plus tard le 22 août 2008 (la date d'envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi). Elles peuvent également être remises en main propre à l'adresse spécifique indiquée dans le guide, au plus tard le 22 août 2008 à 17 h 00 (l'accusé de réception daté et signé par le fonctionnaire responsable faisant foi).

Les propositions envoyées avant l'échéance fixée mais reçues par la Commission après le 5 septembre 2008 (date finale de réception) seront jugées irrecevables. Il incombe à l'organisation soumissionnaire de s'assurer que les précautions nécessaires sont prises pour respecter cette échéance.

Les propositions transmises par télécopie ou courrier électronique, les demandes incomplètes et les demandes envoyées en plusieurs parties ne seront pas acceptées.

I.4.

La procédure d'octroi des subventions est prévue comme suit:

—

réception, enregistrement et accusé de réception par la Commission,

—

évaluation des propositions par la Commission,

—

décision d'adjudication et communication du résultat aux soumissionnaires.

Les bénéficiaires seront sélectionnés sur la base des critères énumérés dans le guide mentionné au point I.2 et dans les limites du budget disponible.

En cas d'approbation par la Commission, une convention de subvention (libellée en euros) sera conclue entre la Commission et le soumissionnaire.

La procédure est strictement confidentielle.