14.5.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 117/30

APPEL DE PROPOSITIONS — EACEA/15/08

Action 4.5.b — Appel de propositions de projets destinés à soutenir des actions d'information sur les élections européennes de 2009 à l'attention des jeunes et des animateurs de jeunesse

Programme «Jeunesse en action»

(2008/C 117/13)

1. Objectifs et description

Le présent appel a pour but de promouvoir des actions d'information et de sensibilisation à l'intention des jeunes, des animateurs de jeunesse et de ceux qui travaillent au sein d'organisations de jeunesse afin d'encourager une participation active des jeunes aux élections du Parlement européen de 2009 et de les informer sur les enjeux de ce scrutin.

Compte tenu des spécificités nationales du scrutin et de l'identité culturelle de chaque pays de l'Union européenne, chaque projet présenté aura un champ d'action limité à un pays de l'Union européenne. La dimension européenne des projets reposant, dans le cadre du présent appel de propositions, sur le thème prioritaire et les activités à développer et sur la possibilité de mener à bien les activités proposées avec des partenaires européens.

Les bénéficiaires finaux de ces projets sont les jeunes citoyens européens en âge de voter de moins de 30 ans et les personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse au sein d'organisations et de structures de jeunesse.

Le présent appel concerne l'action 4.5 (second volet) du programme «Jeunesse en action». Il est publié conformément aux modalités prévues dans le programme de travail annuel en matière de subventions et de marchés dans le domaine de l'éducation et de la culture pour 2008, adopté par la Commission le 11 mars 2008, en conformité avec la procédure visée aux articles 4 et 7 de la décision 1999/468/CE (1).

L'Agence exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture est responsable de la mise en œuvre de cet appel à propositions.

2. Candidats éligibles

Seules les candidatures soumises par:

—	une organisation non-gouvernementale à but non lucratif,

—	un conseil national de la jeunesse

dotés d'une personnalité juridique et légalement établis depuis un an à la date de soumission de la candidature dans le pays de l'Union européenne où le projet se déroule;

—

par un organisme actif dans le secteur jeunesse au niveau européen (ENGO) ayant des organisations membres dans au moins 8 pays du programme «Jeunesse en action» (2), doté d'une personnalité juridique et légalement établi depuis un an à la date de soumission de la candidature dans un des pays de l'Union européenne

sont éligibles.

Toutefois, les organisations de jeunesse affiliées à des mouvements politiques ne sont pas éligibles pour cet appel de propositions.

Chaque soumissionnaire ne pourra soumettre qu'un seul projet.

Les projets peuvent impliquer des organisations partenaires dans la mesure où ces organisations ont leur siège légal dans un des États membres de l'Union européenne.

3. Budget et durée des projets

Le budget total alloué au cofinancement de projets dans le cadre du présent appel de propositions est estimé à environ 1 500 000 EUR.

L'aide financière de l'Agence ne peut excéder 80 % du total des frais éligibles du projet.

L'Agence se propose de financer un maximum de 27 projets, soit un projet par État membre, afin de couvrir l'ensemble de l'Union européenne. Toutefois, en fonction du nombre et de la qualité des projets présentés, l'Agence se réserve la possibilité de ne pas garantir une couverture complète des États membres de l'Union européenne. L'Agence se réserve également la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

Le montant maximal de subvention octroyé à un projet donné tiendra compte de la population du pays concerné. Un plafond a été fixé pour chaque pays de l'Union européenne comme suit:

—	pour des projets de sensibilisation et d'information sur les élections européennes en Allemagne, en Espagne, en France, en Italie, en Pologne, en Roumanie et au Royaume-Uni, le montant de subvention octroyée n'excédera pas: 90 000 EUR,

—

pour des projets de sensibilisation et d'information sur les élections européennes en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Lettonie, en Lituanie, aux Pays-Bas, au Portugal, en République tchèque, en Slovaquie, en Slovénie et en Suède, le montant de la subvention n'excédera pas: 45 000 EUR,

—	pour des projets de sensibilisation et d'information sur les élections européennes au Luxembourg et à Malte, le montant de la subvention n'excédera pas: 22 500 EUR.

Les activités doivent impérativement débuter entre le 1er janvier 2009 et le 28 février 2009.

Les projets doivent avoir une durée minimale de 5 mois et une durée maximale de 7 mois.

4. Date limite de soumission des candidatures

La date limite de soumission des candidatures à l'Agence exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture est le 15 juillet 2008, la date du cachet de la poste faisant foi.

5. Informations complémentaires

Le texte complet du présent appel de propositions ainsi que les formulaires de candidature sont disponibles à l'adresse internet suivante:

http://eacea.ec.europa.eu/youth/calls2008/index_en.htm

Les candidatures doivent répondre aux exigences formulées dans le texte complet du présent appel de propositions et être soumises à l'aide du formulaire prévu à cet effet.

(1) Décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 184 du 17.7.1999, p. 23).

(2) Les pays du programme sont: les 27 États membres de l'Union européenne, la Turquie, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.