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8.5.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 113/229 |
PROCÈS-VERBAL
(2008/C 113 E/05)
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE
PRÉSIDENCE: Hans-Gert PÖTTERING
Président
1. Ouverture de la séance
La séance est ouverte à 14 h 15.
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.
3. Ordre du jour
M. le Président propose, compte tenu des événements survenus au Tibet et en accord avec les groupes politiques, la modification suivante à l'ordre du jour de cet après-midi:
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ajout, comme second point de l'ordre du jour, après le débat sur les résultats du Conseil européen (Bruxelles, 13/14 mars 2008), de déclarations du Conseil et de la Commission sur la situation au Tibet. La séance sera prolongée en conséquence. |
Le Parlement marque son accord sur cette proposition.
Le débat sur la déclaration sur la situation au Tibet sera conclu par le dépôt de propositions de résolution.
Le vote aura lieu le jeudi 10.04.2008 à 10 h 30.
Les délais de dépôt suivants ont été fixés:
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propositions de résolution: mercredi 02.04.2008 à 12 heures; |
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propositions de résolution commune et amendements: lundi 07.04.2008 à 12 heures. |
4. Résultats du Conseil européen (Bruxelles, 13/14 mars 2008) (débat)
Rapport du Conseil européen et déclaration de la Commission: Résultats du Conseil européen (Bruxelles, 13/14 mars 2008)
Janez Janša (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations.
Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE-DE, Martin Schulz, au nom du groupe PSE, Adina-Ioana Vălean, au nom du groupe ALDE, Brian Crowley, au nom du groupe UEN, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Roger Helmer, non-inscrit, Giles Chichester, Hannes Swoboda, Lena Ek, Mario Borghezio, Ilda Figueiredo, Jens-Peter Bonde, Irena Belohorská, Othmar Karas, Linda McAvan, Diana Wallis, Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk, Philip Claeys, Elmar Brok, Udo Bullmann, Mojca Drčar Murko, Lambert van Nistelrooij, Genowefa Grabowska, Anneli Jäätteenmäki, Avril Doyle, Péter Olajos et Jerzy Buzek.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zita Pleštinská, Evelyne Gebhardt, Csaba Sándor Tabajdi, Marie Anne Isler Béguin et Ewa Tomaszewska.
Interviennent Janez Janša et José Manuel Barroso.
Le débat est clos.
5. Souhaits de bienvenue
M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Parlement tibétain en exil, conduite par son Président, Karma Chophel, qui a pris place dans la tribune officielle.
6. Situation au Tibet (débat)
Déclarations du Conseil et de la Commission: Situation au Tibet
M. le Président fait une déclaration liminaire, dans laquelle il souligne que le Parlement européen défend les Droits de l'homme au Tibet depuis longtemps. Se référant aux événements survenus à Lhassa et ailleurs depuis le 10 mars 2008, il y condamne, au nom du Parlement, toute forme de violence et se déclare solidaire du Dalaï-lama qui, ajoute-t-il, a accepté une invitation à se rendre au Parlement européen en décembre 2008, dans le cadre de l'Année européenne du dialogue interculturel. Il souligne, par ailleurs, l'importance du dialogue entre l'Union européenne et la Chine et exprime l'espoir que les JO de Pékin soient un succès, tout en soulignant que certaines conditions devraient être remplies, notamment en ce qui concerne le respect de l'identité culturelle et religieuse du peuple tibétain ainsi que la liberté de la presse.
Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.
Interviennent József Szájer, au nom du groupe PPE-DE, Pasqualina Napoletano, au nom du groupe PSE, Marco Pannella, au nom du groupe ALDE, Cristiana Muscardini, au nom du groupe UEN, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, Vittorio Agnoletto, au nom du groupe GUE/NGL, Patrick Louis, au nom du groupe IND/DEM, Bruno Gollnisch, non-inscrit, Charles Tannock, Józef Pinior, Dirk Sterckx, Konrad Szymański, Thomas Mann, Adrian Severin, Bronisław Geremek, Marcin Libicki, Edward McMillan-Scott et Janez Lenarčič.
Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jacek Protasiewicz, Cornelis Visser, John Purvis, José Ribeiro e Castro, Milan Horáček, Tunne Kelam, Ana Maria Gomes, Ewa Tomaszewska, Marios Matsakis, Zuzana Roithová, Lasse Lehtinen, Helga Trüpel, Marco Cappato, Christopher Beazley, Mario Borghezio, Csaba Sándor Tabajdi, Zita Pleštinská, Piia-Noora Kauppi et Vytautas Landsbergis.
Intervient Benita Ferrero-Waldner.
Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.
Le débat est clos.
Vote: 10.04.2008.
7. Interprétation du règlement
M. le Président informe le Parlement, conformément à l'article 201, paragraphe 3, du règlement, de l'interprétation suivante de l'article 179, paragraphe 3, du règlement, donnée par la commission des affaires constitutionnelles qui avait été saisie de l'application de cette disposition.
«Lorsque, en application de l'article 175 du règlement, le Parlement a confié une mission à une commission temporaire, il n'est pas désigné de commission pour avis, à moins que le mandat adopté par le Parlement ou les décisions prises par la commission temporaire dans le cadre dudit mandat n'en disposent autrement.»
Si cette interprétation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de 40 députés au moins (article 201, paragraphe 4, du règlement), avant l'adoption du procès-verbal de la présente séance, elle sera réputée adoptée. Dans le cas contraire, elle sera soumise au vote du Parlement.
8. Calendrier des prochaines séances
Les prochaines séances se tiendront les 09.04.2008 et 10.04.2008.
9. Interruption de la session
La session du Parlement européen est interrompue.
La séance est levée à 18 heures.
Harald Rømer
Secrétaire général
Hans-Gert Pöttering
Président
LISTE DE PRÉSENCE
Ont signé:
Adamou, Agnoletto, Aita, Alvaro, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Arif, Arnaoutakis, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Ayuso, Baco, Badia i Cutchet, Barsi-Pataky, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belet, Belohorská, Berend, Berès, Berman, Birutis, Blokland, Böge, Bonde, Borghezio, Boștinaru, Botopoulos, Bourzai, Bowis, Bradbourn, Braghetto, Brepoels, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, van den Burg, Bushill-Matthews, Busk, Bușoi, Buzek, Callanan, Capoulas Santos, Cappato, Casa, Casaca, Casini, Caspary, Castex, Catania, Cederschiöld, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Chmielewski, Christensen, Chukolov, Claeys, Coelho, Cohn-Bendit, Corbey, Corda, Corlăţean, Cottigny, Cramer, Corina Creţu, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Daul, David, de Brún, Demetriou, Deprez, De Rossa, Descamps, Désir, Deß, De Veyrac, De Vits, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Dillen, Dimitrakopoulos, Dobolyi, Dombrovskis, Doorn, Douay, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ek, Estrela, Ettl, Fazakas, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Flasarová, Florenz, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Fouré, Fourtou, França, Frassoni, Friedrich, Gacek, Gahler, Gaľa, García-Margallo y Marfil, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gebhardt, Gentvilas, Georgiou, Geremek, Gibault, Gierek, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Grabowska, Gräßle, de Grandes Pascual, Griesbeck, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guidoni, Gurmai, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hammerstein, Hamon, Handzlik, Hannan, Harbour, Harkin, Harms, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Heaton-Harris, Hegyi, Helmer, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Higgins, Hökmark, Hoppenstedt, Horáček, Hudacký, Hughes, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Iturgaiz Angulo, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Járóka, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jöns, Jordan Cizelj, Juknevičienė, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kindermann, Kirilov, Kirkhope, Klamt, Klaß, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Krasts, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Kuc, Kuhne, Kusstatscher, Lagendijk, Lamassoure, Lambert, Lambrinidis, Landsbergis, Lang, De Lange, Langen, Laperrouze, La Russa, Lavarra, Lechner, Lefrançois, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Liotard, López-Istúriz White, Louis, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, McAvan, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Erika Mann, Thomas Mann, Manolakou, Marinescu, Marques, David Martin, Hans-Peter Martin, Martínez Martínez, Masiel, Matsakis, Matsouka, Mavrommatis, Mayer, Mayor Oreja, Medina Ortega, Meijer, Millán Mon, Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Myller, Napoletano, Nassauer, Nechifor, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Oprea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Pannella, Panzeri, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Pașcu, Peillon, Pęk, Petre, Pflüger, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Pittella, Pleštinská, Plumb, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Mihaela Popa, Posdorf, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Riera Madurell, Rocard, Roithová, Romagnoli, Romeva i Rueda, Rosati, Roszkowski, Rouček, Roure, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Sakalas, Saks, Salafranca Sánchez-Neyra, dos Santos, Saryusz-Wolski, Savi, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schenardi, Schierhuber, Schlyter, Olle Schmidt, Schöpflin, Schroedter, Schulz, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Sinnott, Siwiec, Sógor, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Spautz, Speroni, Staes, Starkevičiūtė, Stauner, Sterckx, Stevenson, Stolojan, Stoyanov, Strož, Stubb, Sudre, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tannock, Tarand, Thomsen, Ţicău, Titley, Toia, Tőkés, Tomaszewska, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Urutchev, Vaidere, Vălean, Vanhecke, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Henri Weber, Manfred Weber, Weiler, Weisgerber, Westlund, Wiersma, Willmott, Wise, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka