La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours de la période de session de septembre II 2007 a été distribuée.

Les déclarations écrites nos 86, 87, 89/2007 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 116, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

7. Une stratégie européenne vis-à-vis des Roms (propositions de résolution déposées)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 108, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

M. le Président fait une brève déclaration dans laquelle il se félicite de la ratification hier du traité de Lisbonne par la Slovénie et Malte, et évoque le report à une date ultérieure du vote du parlement slovaque sur la ratification, tout en appelant au sens des responsabilités des dirigeants slovaques.

Intervient Nigel Farage, qui s'élève contre la procédure de sanction annoncée le 14 janvier 2008(point 2 du PV du 14.01.2008) et engagée, conformément à l'article 147 du règlement, contre treize députés à la suite des incidents ayant marqué la cérémonie de signature de la Charte des Droits fondamentaux de l'UE au Parlement le 12.12.2007(point 4 du PV du 12.12.2007).

Albert Deß a fait savoir qu'il ne pourrait assister à la présente période de session, pour des raisons de santé.

Au cours de sa réunion du 14 janvier 2008, la commission JURI a procédé, conformément à l'article 3, paragraphe 4, du règlement, à l'examen de la contestation de la nomination en tant que député européen de Giulietto Chiesa, présentée par Beniamino Donnici. La commission JURI, à l'unanimité, a rejeté ladite contestation et confirmé le mandat de Giulietto Chiesa.

Le Président a reçu des députés non inscrits la demande de nomination suivante:

M. le Président informe le Parlement, conformément à l'article 201, paragraphe 3, du règlement, de l'interprétation suivante de l'article 19, paragraphe 1, du règlement, donnée par la commission des affaires constitutionnelles qui avait été saisie de l'application de cette disposition:

«Les pouvoirs octroyés par cette disposition comprennent celui de mettre fin à un recours excessif à des motions telles que des rappels au règlement, des motions de procédure, des explications de vote et des demandes de vote séparé, de vote par division ou de vote par appel nominal, dès lors que le Président est convaincu qu'elles ont manifestement pour but et auront pour effet d'entraver gravement et de manière prolongée les procédures de l'Assemblée ou l'exercice des droits d'autres députés».

Si cette interprétation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de 40 députés au moins (article 201, paragraphe 4, du règlement), avant l'adoption du procès-verbal de la présente séance, elle sera réputée adoptée. Dans le cas contraire, elle sera soumise au vote du Parlement.

Le projet d'ordre du jour définitif des séances plénières de janvier II (PE 401.014/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 132 du règlement):

Intervient Daniel Hannan sur l'interprétation de l'article 19, paragraphe 1, du règlement, donnée par la commission AFCO (point 12 du PV du 30.01.2008), dont il conteste la légalité (M. le Président lui répond qu'il a pris sur lui de saisir la commission AFCO de cette question, afin de ne pas avoir à décider seul et de suivre la voie la plus démocratique).

Déclarations du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, et de la Commission: Situation en Iran

Javier Solana (Haut représentant pour la PESC) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE-DE, Hannes Swoboda, au nom du groupe PSE, Annemie Neyts-Uyttebroeck, au nom du groupe ALDE, Konrad Szymański, au nom du groupe UEN, Angelika Beer, au nom du groupe Verts/ALE, Tobias Pflüger, au nom du groupe GUE/NGL, Bastiaan Belder, au nom du groupe IND/DEM, et Philip Claeys, non-inscrit.

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation de la commission pour les affaires européennes du Parlement polonais, conduite par Andrzej Grzyb, qui a pris place dans la tribune officielle.

Déclarations du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, et de la Commission: Situation en Iran

Interviennent Javier Solana (Haut représentant pour la PESC), José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Lilli Gruber, Nicholson of Winterbourne, Romano Maria La Russa, Gerard Batten, Luca Romagnoli, Jacek Saryusz-Wolski, Libor Rouček, Struan Stevenson et Helmut Kuhne.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Miroslav Mikolášik, Ana Maria Gomes, Janusz Onyszkiewicz, Marie Anne Isler Béguin, Erik Meijer, Vytautas Landsbergis, Miloslav Ransdorf et Charles Tannock.

Interviennent Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) et Javier Solana.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Déclarations du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, et de la Commission: Situation à Gaza

Javier Solana (Haut représentant pour la PESC) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Véronique De Keyser, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, et Francis Wurtz, au nom du groupe GUE/NGL.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Charles Tannock, Ioan Mircea Paşcu, David Hammerstein, Luisa Morgantini, Reinhard Rack, Frieda Brepoels, Bairbre de Brún, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou et Kyriacos Triantaphyllides.

Les propositions de résolution déposées n'étant pas encore disponibles, elles seront annoncées ultérieurement.

Déclarations du Conseil et de la Commission: Système de défense antimissile des États-Unis

Janez Lenarčič (Président en exercice du Conseil) et Benita Ferrero-Waldner (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Karl von Wogau, au nom du groupe PPE-DE, Jan Marinus Wiersma, au nom du groupe PSE, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Ģirts Valdis Kristovskis, au nom du groupe UEN, Daniel Cohn-Bendit, au nom du groupe Verts/ALE, et Vladimír Remek, au nom du groupe GUE/NGL.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Jana Hybášková, Libor Rouček, Janusz Onyszkiewicz, Milan Horáček, Tobias Pflüger, Jan Zahradil, Oldřich Vlasák, Miloslav Ransdorf et Urszula Gacek.

19. Achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté ***II (débat)

Recommandation pour la 2e lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne l'achèvement du marché intérieur des services postaux de la Communauté [13593/6/2007 — C6-0410/2007 — 2006/0196(COD)] — Commission des transports et du tourisme.

Interviennent Andrej Vizjak (Président en exercice du Conseil) et Leonard Orban (membre de la Commission).

Interviennent Reinhard Rack, au nom du groupe PPE-DE, Brian Simpson, au nom du groupe PSE, Luigi Cocilovo, au nom du groupe ALDE, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Michael Henry Nattrass, au nom du groupe IND/DEM, Etelka Barsi-Pataky, Gilles Savary, Dirk Sterckx, Seán Ó Neachtain, Pedro Guerreiro, Hélène Goudin, Corien Wortmann-Kool, Silvia-Adriana Ţicău, Dariusz Maciej Grabowski, Gabriele Zimmer, Małgorzata Handzlik, Saïd El Khadraoui, Kyriacos Triantaphyllides, Astrid Lulling, Zita Gurmai, Emanuel Jardim Fernandes et Richard Howitt.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Zita Pleštinská, Ewa Tomaszewska, Gerard Batten, Marian Harkin, Miroslav Mikolášik et Mairead McGuinness.

Déclarations du Conseil et de la Commission: Résultats de la Conférence sur le changement climatique (Bali)

Janez Podobnik (Président en exercice du Conseil) et Stavros Dimas (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE-DE, Guido Sacconi, au nom du groupe PSE, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Mirosław Mariusz Piotrowski, au nom du groupe UEN, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Dimitrios Papadimoulis, au nom du groupe GUE/NGL, Johannes Blokland, au nom du groupe IND/DEM, Roger Helmer, non-inscrit, Romana Jordan Cizelj, Elisa Ferreira, Holger Krahmer, Madeleine Jouye de Grandmaison, Irena Belohorská, Eija-Riitta Korhola, Riitta Myller et Hans-Peter Martin.

Interviennent Janez Podobnik, Pilar del Castillo Vera, Dorette Corbey, Bogusław Sonik, Adam Gierek, Ivo Strejček, Silvia-Adriana Ţicău et Agnes Schierhuber.

Interviennent selon la procédure «catch the eye» Margaritis Schinas, Genowefa Grabowska, Jerzy Buzek, Avril Doyle, Anni Podimata, Zita Pleštinská et Mairead McGuinness.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 103, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

Interviennent, au titre de l'article 144 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Iuliu Winkler, Marusya Ivanova Lyubcheva, Magor Imre Csibi, Brian Crowley, Ilda Figueiredo, Urszula Krupa, Peter Baco, Roberta Alma Anastase, Cătălin-Ioan Nechifor, Marian Harkin, Francesco Enrico Speroni, Pedro Guerreiro, Gerard Batten, László Tőkés, Colm Burke, Genowefa Grabowska, Toomas Savi, Ewa Tomaszewska, Desislav Chukolov, Jaroslav Zvěřina, Pierre Pribetich, Hans-Peter Martin, Petya Stavreva, Marianne Mikko, Marian Zlotea, Silvia-Adriana Ţicău, Oldřich Vlasák, Catherine Stihler, Csaba Sógor, Árpád Duka-Zólyomi, Zita Pleštinská, Péter Olajos, Milan Gaľa, Avril Doyle, Mairead McGuinness et Mihaela Popa.

22. Plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel (débat)

Rapport sur le plan d'action pour l'efficacité énergétique: réaliser le potentiel [2007/2106(INI)] — Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie.

Interviennent Evangelia Tzampazi (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Avril Doyle, au nom du groupe PPE-DE, Adam Gierek, au nom du groupe PSE, Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE, et Mieczysław Edmund Janowski, au nom du groupe UEN.

Interviennent Claude Turmes, au nom du groupe Verts/ALE, Nils Lundgren, au nom du groupe IND/DEM, Anni Podimata, Jerzy Buzek et Vladimir Urutchev.

23. Une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes (débat)

Rapport sur une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes [2007/2112(INI)] — Commission de la pêche.

Interviennent Avril Doyle, au nom du groupe PPE-DE, Catherine Stihler, au nom du groupe PSE, Elspeth Attwooll, au nom du groupe ALDE, Seán Ó Neachtain, au nom du groupe UEN, Ian Hudghton, au nom du groupe Verts/ALE, Thomas Wise, au nom du groupe IND/DEM, Jim Allister, Carmen Fraga Estévez, Stavros Arnaoutakis, Philippe Morillon, Struan Stevenson, Rosa Miguélez Ramos et Neil Parish.

Question orale (O-0076/2007/rev.1) posée par Gerardo Galeote, au nom de la commission REGI, à la Commission: Groupement européen de coopération territoriale (B6-0008/2008)

Interviennent Jan Olbrycht, au nom du groupe PPE-DE, Rosa Miguélez Ramos, au nom du groupe PSE, Mojca Drčar Murko, au nom du groupe ALDE, Lambert van Nistelrooij, Gábor Harangozó, Jean Marie Beaupuy, Rolf Berend, Stavros Arnaoutakis, Miroslav Mikolášik, Antolín Sánchez Presedo et Ivo Belet.

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document «Ordre du jour» PE 401.014/OJJE).

LISTE DE PRÉSENCE

Ont signé:

Adamou, Agnoletto, Aita, Albertini, Allister, Anastase, Andersson, Andrejevs, Andria, Andrikienė, Angelilli, Antoniozzi, Arif, Arnaoutakis, Ashworth, Assis, Atkins, Attwooll, Aubert, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Baco, Baeva, Barón Crespo, Barsi-Pataky, Batten, Battilocchio, Batzeli, Bauer, Beaupuy, Beazley, Becsey, Beer, Belder, Belet, Belohorská, Bennahmias, Beňová, Berend, Berlinguer, Berman, Bielan, Binev, Birutis, Blokland, Bloom, Bobošíková, Böge, Bösch, Bonde, Bono, Borghezio, Borrell Fontelles, Boştinaru, Botopoulos, Bourzai, Bowis, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Braghetto, Brejc, Brepoels, Březina, Brie, Brok, Budreikaitė, Buitenweg, Bulfon, Bullmann, Bulzesc, Burke, Bushill-Matthews, Busk, Buşoi, Buzek, Cabrnoch, Calabuig Rull, Callanan, Camre, Capoulas Santos, Cappato, Carlshamre, Carnero González, Carollo, Casaca, Cashman, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Catania, Chatzimarkakis, Chichester, Chiesa, Chmielewski, Chukolov, Claeys, Clark, Coelho, Cohn-Bendit, Corbett, Corbey, Corda, Paolo Costa, Cottigny, Cramer, Gabriela Creţu, Crowley, Csibi, Dăianu, Daul, David, Davies, De Blasio, de Brún, Degutis, De Keyser, Demetriou, De Michelis, Deprez, De Sarnez, Descamps, Désir, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dičkutė, Didžiokas, Dillen, Dobolyi, Dombrovskis, Donnici, Doorn, Douay, Dover, Doyle, Drčar Murko, Duchoň, Dührkop Dührkop, Duff, Duka-Zólyomi, Dumitriu, Ebner, Ehler, Ek, El Khadraoui, Elles, Esteves, Estrela, Ettl, Jill Evans, Jonathan Evans, Robert Evans, Färm, Fajmon, Falbr, Farage, Fava, Ferber, Fernandes, Fernández Martín, Ferrari, Anne Ferreira, Elisa Ferreira, Figueiredo, Filip, Flasarová, Flautre, Florenz, Foglietta, Foltyn-Kubicka, Fontaine, Ford, Fourtou, Fraga Estévez, França, Freitas, Friedrich, Frunzăverde, Gacek, Gahler, Gál, Gaľa, Galeote, Garcés Ramón, García Pérez, Gargani, Garriga Polledo, Gaubert, Gauzès, Gawronski, Gebhardt, Gentvilas, Geremek, Geringer de Oedenberg, Gierek, Giertych, Gill, Gklavakis, Glattfelder, Goebbels, Goepel, Gollnisch, Gomes, Gomolka, Gottardi, Goudin, Grabowska, Grabowski, Graça Moura, Gräßle, de Grandes Pascual, Grech, Griesbeck, de Groen-Kouwenhoven, Groote, Grosch, Grossetête, Gruber, Guardans Cambó, Guellec, Guerreiro, Guidoni, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Guy-Quint, Gyürk, Hänsch, Hall, Handzlik, Hannan, Harangozó, Harbour, Harkin, Hasse Ferreira, Hassi, Haug, Hazan, Heaton-Harris, Hedh, Hegyi, Helmer, Hénin, Hennicot-Schoepges, Hennis-Plasschaert, Herczog, Herranz García, Higgins, Holm, Hołowczyc, Honeyball, Hoppenstedt, Howitt, Hudacký, Hudghton, Hughes, Hutchinson, Hyusmenova, Iacob-Ridzi, Ibrisagic, Iotova, Irujo Amezaga, Isler Béguin, Itälä, Jackson, Jacobs, Jäätteenmäki, Jałowiecki, Janowski, Jarzembowski, Jeggle, Jeleva, Jöns, Jonckheer, Jordan Cizelj, Jouye de Grandmaison, Kacin, Kaczmarek, Kallenbach, Kamall, Karas, Kaufmann, Kauppi, Kazak, Tunne Kelam, Kilroy-Silk, Kindermann, Kinnock, Kirilov, Klamt, Klaß, Klinz, Koch, Kohlíček, Konrad, Koppa, Korhola, Kósáné Kovács, Koterec, Kozlík, Krahmer, Krasts, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kristovskis, Krupa, Kuc, Kuhne, Kułakowski, Kušķis, Kusstatscher, Kuźmiuk, Lagendijk, Laignel, Lambert, Lambrinidis, Lambsdorff, Landsbergis, Lang, Laperrouze, La Russa, Lauk, Lavarra, Lax, Lebech, Lechner, Le Foll, Lefrançois, Lehideux, Lehne, Lehtinen, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Le Rachinel, Lévai, Lewandowski, Liberadzki, Libicki, Lichtenberger, Lienemann, Liotard, Losco, Louis, Lucas, Ludford, Lulling, Lundgren, Lynne, Lyubcheva, Maaten, McAvan, McCarthy, McDonald, McGuinness, McMillan-Scott, Madeira, Maldeikis, Manders, Mănescu, Maňka, Thomas Mann, Manolakou, Mantovani, Marinescu, Markov, Marques, Martens, David Martin, Hans-Peter Martin, Martinez, Masiel, Masip Hidalgo, Maštálka, Mathieu, Mato Adrover, Matsakis, Mauro, Mavrommatis, Medina Ortega, Meijer, Méndez de Vigo, Menéndez del Valle, Meyer Pleite, Miguélez Ramos, Mikko, Mikolášik, Millán Mon, Mladenov, Mölzer, Moraes, Moreno Sánchez, Morgan, Morgantini, Morillon, Morin, Mote, Mulder, Musacchio, Muscardini, Muscat, Musotto, Musumeci, Myller, Napoletano, Nattrass, Nechifor, Neris, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicholson of Winterbourne, Niculescu, Niebler, van Nistelrooij, Novak, Obiols i Germà, Öger, Özdemir, Olajos, Olbrycht, Ó Neachtain, Onesta, Onyszkiewicz, Oomen-Ruijten, Oprea, Ortuondo Larrea, Őry, Oviir, Paasilinna, Pack, Pafilis, Pahor, Paleckis, Panayotopoulos-Cassiotou, Panayotov, Pannella, Papadimoulis, Paparizov, Papastamkos, Parish, Paşcu, Patriciello, Pęk, Alojz Peterle, Petre, Pflüger, Piecyk, Pieper, Pīks, Pinheiro, Pinior, Piotrowski, Pirker, Piskorski, Pistelli, Pittella, Pleguezuelos Aguilar, Pleštinská, Plumb, Podestà, Podimata, Podkański, Pöttering, Pohjamo, Poignant, Polfer, Mihaela Popa, Nicolae Vlad Popa, Portas, Prets, Pribetich, Vittorio Prodi, Protasiewicz, Purvis, Queiró, Quisthoudt-Rowohl, Rack, Radwan, Raeva, Ransdorf, Rapkay, Remek, Resetarits, Reul, Ribeiro e Castro, Ries, Riis-Jørgensen, Rivera, Rocard, Rogalski, Romagnoli, Romeva i Rueda, Roszkowski, Rothe, Rouček, Roure, Rovsing, Rudi Ubeda, Rübig, Rühle, Rutowicz, Ryan, Sacconi, Saïfi, Sakalas, Salafranca Sánchez-Neyra, Salinas García, Sánchez Presedo, dos Santos, Sârbu, Sartori, Saryusz-Wolski, Savary, Savi, Schaldemose, Schapira, Scheele, Schierhuber, Schinas, Schlyter, Frithjof Schmidt, Olle Schmidt, Schmitt, Schnellhardt, Schöpflin, Schroedter, Schulz, Schuth, Schwab, Seeber, Segelström, Seppänen, Severin, Siekierski, Silva Peneda, Simpson, Sinnott, Siwiec, Skinner, Škottová, Smith, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sornosa Martínez, Sousa Pinto, Speroni, Staes, Staniszewska, Starkevičiūtė, Šťastný, Stauner, Stavreva, Sterckx, Stevenson, Stihler, Stolojan, Strejček, Strož, Stubb, Sudre, Sumberg, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szent-Iványi, Szymański, Tabajdi, Tajani, Takkula, Tannock, Tarand, Tatarella, Thyssen, Titford, Titley, Tőkés, Tomaszewska, Tomczak, Toubon, Toussas, Trakatellis, Trautmann, Triantaphyllides, Trüpel, Turmes, Tzampazi, Uca, Urutchev, Vakalis, Vălean, Valenciano Martínez-Orozco, Vanhecke, Van Hecke, Van Lancker, Van Orden, Varela Suanzes-Carpegna, Varvitsiotis, Vaugrenard, Veneto, Ventre, Vergnaud, Vidal-Quadras, Vigenin, Virrankoski, Visser, Vlasák, Vlasto, Voggenhuber, Wagenknecht, Wallis, Walter, Watson, Henri Weber, Renate Weber, Wieland, Wiersma, Willmott, Iuliu Winkler, Wise, von Wogau, Wohlin, Bernard Wojciechowski, Janusz Wojciechowski, Wortmann-Kool, Wurtz, Yáñez-Barnuevo García, Záborská, Zahradil, Zaleski, Zani, Zapałowski, Zappalà, Zatloukal, Ždanoka, Zdravkova, Železný, Zieleniec, Zīle, Zimmer, Zingaretti, Zlotea, Zvěřina, Zwiefka