1.3.2008

Journal officiel de l'Union européenne

C 57/28

APPEL OUVERT DE PROPOSITIONS — GP/RPA/ReferNet-FPA/002/08

ReferNet — Réseau européen de référence et d'expertise en matière de formation et d'enseignement professionnels (FEP)

(2008/C 57/12)

1. Objectifs et description

Le Réseau européen de référence et d'expertise en matière de FEP (ReferNet) comporte dans chaque État membre, en Islande et en Norvège, un consortium national composé d'organisations représentatives dans le domaine de la FEP. Chaque consortium est dirigé par un coordinateur national.

Afin de faciliter ces activités, le présent appel a pour but de susciter des propositions de la part des consortiums nationaux ou des principales organisations déployant leurs activités dans le domaine de la FEP. Un bénéficiaire sera sélectionné pour chaque pays éligible. Le consortium national coopérera avec le représentant national de ReferNet et avec le Cedefop pour la mise en œuvre et la validation des activités.

L'objectif général du présent appel est de sélectionner un candidat (une organisation ou un consortium) et de conclure avec celui-ci un accord cadre de partenariat d'une durée de trois ans dans chacun des pays éligibles. Le but de ce partenariat est de mettre sur pied et de diriger un consortium national représentatif composé des principales organisations dans le domaine de la FEP, afin de soutenir le Cedefop et de mener à bien, avec les partenaires du consortium, des activités définies chaque année dans un plan d'action annuel.

Des activités seront sélectionnées dans le plan d'action de chaque consortium parmi celles indiquées dans la liste des activités. Même si le coordinateur du consortium doit démontrer que le consortium a la capacité de mener à bien toutes les activités énumérées, il convient de relever que toutes les activités ne doivent pas nécessairement être réalisées chaque année.

L'action annuelle du consortium sera financée par un accord de subvention spécifique renouvelé chaque année. La subvention pourra varier en fonction de la taille du pays et de l'action (ensemble d'activités) menée.

2. Budget et durée du projet

Le budget disponible pour la durée des accords cadres de partenariat est estimé à 4 000 000 EUR pour tous les pays participants (UE-27, NO et IS), en fonction des décisions de l'autorité budgétaire.

Le budget annuel total disponible (environ 1 million EUR) sera distribué à l'ensemble des pays participants, ceux-ci étant répartis en trois groupes en fonction de leur population:

Groupe 1: Chypre, Estonie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Slovénie et Islande.

Groupe 2: Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, République slovaque, Suède et Norvège.

Groupe 3: France, Allemagne, Italie, Pologne, Espagne, Royaume-Uni.

La subvention de la Communauté est une contribution financière aux frais du bénéficiaire (et/ou des co-bénéficiaires) qui doit être complétée par une contribution financière propre et/ou des participations locales, régionales, nationales et/ou privées. La contribution totale de la Communauté ne doit pas dépasser 70 % des frais éligibles.

Le Cedefop se réserve le droit de ne pas attribuer l'intégralité du budget.

3. Critères d'éligibilité

Les candidatures conformes aux critères d'éligibilité feront l'objet d'une évaluation.

3.1. Organisations éligibles

Pour être éligible, le candidat (coordinateur du consortium national) doit répondre aux critères suivants:

—	être un organisme public ou privé, ayant un statut légal et la personnalité morale [par conséquent, les personnes physiques (autrement dit, les individus à titre personnel) ne peuvent pas déposer de candidature],

—	diriger un consortium national dont la composition reflète la diversité des intervenants au sein du pays,

—	être capable de réaliser toutes les activités correspondant à celles détaillées dans la section 3 du texte intégral de l'appel de propositions (collecte et analyse d'informations, recherche, documentation et constitution de bases de données, diffusion et promotion).

3.2. Pays éligibles

Les candidatures des pays suivants sont éligibles:

—	Luxembourg, Malte, Roumanie et Norvège.

Les organisations établies dans les pays autres que ceux indiqués ci-dessus ne sont pas éligibles.

3.3. Propositions éligibles

Les délais de dépôt et tous les autres critères formels d'éligibilité précisés dans le texte intégral de l'appel de propositions doivent être respectés.

Le Cedefop se réserve le droit d'ignorer les propositions qui seront toujours incomplètes à la date limite. Il se réserve également le droit de demander les informations supplémentaires nécessaires pour prendre une décision finale quant à l'attribution d'un financement.

4. Date limite

Les candidatures pour l'accord cadre de partenariat doivent être envoyées au plus tard le 21 avril 2008.

5. Informations supplémentaires

Les spécifications détaillées de l'appel de propositions, le formulaire de candidature et ses annexes sont disponibles sur le site web du Cedefop à l'adresse suivante:

http://www.cedefop.europa.eu/index.asp?section=3.

Les candidatures doivent être conformes aux critères établis dans le texte intégral de l'appel et soumises à l'aide des formulaires officiels fournis.

L'évaluation des propositions s'appuiera sur les principes de transparence et d'égalité de traitement.

Toutes les demandes éligibles seront évaluées par un comité sur la base des critères quantitatifs et qualitatifs définis dans la version intégrale de l'appel. Des experts externes seront invités à participer à la procédure d'évaluation.