Arrêt du Tribunal de première instance du 6 novembre 2007 — RheinfelsQuellen H. Hövelmann/OHMI (VOM URSPRUNG HER VOLLKOMMEN)

(Affaire T-28/06) (1)

(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale VOM URSPRUNG HER VOLLKOMMEN - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 40/94»)

(2007/C 315/68)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: RheinfelsQuellen H. Hövelmann GmbH & Co. KG (Duisburg, Allemagne) (représentants: W. Kellenter et A. Lambrecht, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 novembre 2005 (affaire R 1179/2004-2) concernant une demande d'enregistrement de la marque verbale VOM URSPRUNG HER VOLLKOMMEN comme marque communautaire.

Dispositif

(1)  JO C 86 du 8.4.2006.