15.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 304/8 |
Programme «Jeunesse en action» 2007-2013 — Publication du guide du programme valable à partir du 1er janvier 2008
(2007/C 304/09)
Introduction
Le 15 novembre 2006, le Parlement européen et le Conseil ont adopté la décision no 1719/2006/CE (1) établissant le programme «Jeunesse en action» pour la période 2007-2013. Le guide du programme «Jeunesse en action» contient des lignes directrices pour la mise en œuvre du programme et les demandes de subventions communautaires de la part des bénéficiaires potentiels.
I. Avertissement
Le guide du programme n'est pas juridiquement contraignant pour la Commission.
La mise en œuvre du programme «Jeunesse en action» en 2008, telle qu'elle est prévue dans le guide du programme, est subordonnée à l'adoption du budget 2008 de l'Union européenne par l'autorité budgétaire.
II. Objectifs et priorités
Les objectifs généraux énoncés dans la base juridique du programme «Jeunesse en action» sont les suivants:
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promouvoir la citoyenneté active des jeunes en général, et leur citoyenneté européenne en particulier, |
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développer la solidarité et encourager la tolérance chez des jeunes, notamment afin de renforcer la cohésion sociale au sein de l'Union européenne, |
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favoriser la compréhension mutuelle entre jeunes de pays différents, |
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contribuer au développement de la qualité des systèmes de soutien aux activités des jeunes et des capacités des organisations de la société civile dans le domaine de la jeunesse, |
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promouvoir la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. |
Ces objectifs généraux seront mis en œuvre au niveau de projets en tenant compte des priorités permanentes suivantes:
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citoyenneté européenne, |
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participation des jeunes, |
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diversité culturelle, |
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intégration des jeunes ayant moins de possibilités. |
III. Structure du programme «Jeunesse en action»
Pour atteindre ses objectifs, le programme «Jeunesse en action» prévoit cinq actions opérationnelles.
Action 1 — Jeunesse pour l'Europe
Le guide du programme prévoit de soutenir les sous-actions suivantes:
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Sous-action 1.1 — Échanges de jeunes: les échanges de jeunes offrent à des groupes de jeunes de différents pays la possibilité de se rencontrer et de découvrir la culture des autres. Les groupes organisent ensemble leurs échanges de jeunes autour d'un thème d'intérêt commun. |
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Sous-action 1.2 — Initiatives de jeunes: les initiatives de jeunes soutiennent des projets conçus par des groupes aux niveaux local, régional et national. Elles soutiennent également la mise en réseaux de projets similaires menés dans différents pays, afin de renforcer le caractère européen de ceux-ci et de favoriser la coopération et l'échange d'expériences entre les jeunes. |
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Sous-action 1.3 — Projets démocratie-jeunesse: Les projets démocratie-jeunesse encouragent la participation des jeunes à la vie démocratique de leur communauté aux niveaux local, régional ou national. |
Action 2 — Service volontaire européen
L'action soutient la participation des jeunes à différentes formes d'activités volontaires, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Union européenne. Au titre de cette action, les jeunes participent, individuellement ou collectivement, à des activités non lucratives et non rémunérées à l'étranger.
Action 3 — Jeunesse dans le monde
Le guide du programme prévoit de soutenir la sous-action suivante:
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Sous-action 3.1 — Coopération avec les pays voisins de l'Union européenne: cette sous-action soutient des projets mis en œuvre avec les pays partenaires voisins, il s'agit de projets d'échanges de jeunes, de formation et de mise en réseaux dans le domaine de la jeunesse. |
Action 4 — Systèmes d'appui à la jeunesse
Le guide du programme prévoit de soutenir la sous-action suivante:
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Sous-action 4.3 — Formation et mise en réseaux des personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et dans des organisations de jeunesse: cette sous-action soutient en particulier l'échange d'expérience, d'expertise et de bonnes pratiques; elle soutient également des activités susceptibles de déboucher sur la mise en place de projets, de partenariats et de réseaux durables et de qualité. |
Action 5 — Soutien à la coopération européenne dans le secteur de la jeunesse
Le guide du programme prévoit de soutenir la sous-action suivante:
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Sous-action 5.1 — Rencontres de jeunes et de responsables de la politique de la jeunesse: cette sous-action soutient la coopération, l'organisation de séminaires et le dialogue structuré entre les jeunes, les personnes travaillant dans le secteur de la jeunesse et les responsables de la politique de la jeunesse. |
IV. Candidats admissibles
Peuvent présenter des demandes:
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des organisations à but non lucratif ou des organisations non gouvernementales, |
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des organismes publics au niveau local ou régional, |
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des groupes informels de jeunes, |
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des organismes actifs au niveau européen dans le secteur de la jeunesse, |
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des organisations internationales à but non lucratif, |
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des organisations à but lucratif organisant un événement dans le secteur de la jeunesse, des sports ou de la culture. |
Les candidats doivent être légalement établis dans un des pays du programme ou dans un des pays voisins partenaires des Balkans occidentaux.
Certaines actions du programme s'adressent toutefois à une liste plus restreinte de promoteurs. L'admissibilité des candidats est donc définie dans le guide du programme de manière spécifique pour chaque action/sous-action.
V. Pays admissibles
Le programme est ouvert à la participation des pays suivants:
a) |
les États membres de l'UE; |
b) |
les États de l'AELE qui sont parties à l'accord EEE, conformément aux dispositions dudit accord (Islande, Liechtenstein et Norvège); |
c) |
les pays candidats bénéficiant d'une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux conditions et modalités générales définis dans les accords cadres conclus avec ces pays en vue de leur participation à des programmes communautaires; |
d) |
les pays tiers qui ont conclu des accords avec la Communauté dans le secteur de la jeunesse. |
Toutefois, certaines actions du programme s'adressent à une liste plus restreinte de pays. L'éligibilité des pays est donc définie dans le guide du programme de manière spécifique pour chaque action/sous-action.
VI. Budget et durée
Le programme dispose d'un budget global de 885 Mio EUR pour la période 2007-2013. Le budget annuel est soumis à la décision des autorités budgétaires.
VII. Autres informations
De plus amples informations ainsi que les délais limites de présentation des demandes de subvention figurent dans le guide du programme «Jeunesse en action», disponible sur les sites suivants:
http://ec.europa.eu/youth
http://eacea.ec.europa.eu/youth/index_fr.htm
(1) JO L 327 du 24.11.2006, p. 6.