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8.12.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 297/39 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 18 octobre 2007 — Ekabe International/OHMI — Ebro Puleva (OMEGA 3)
(Affaire T-28/05) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative OMEGA 3 - Marque nationale verbale antérieure PULEVA-OMEGA 3 - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement CE no 40/94»)
(2007/C 297/80)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Ekabe International SCA (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: C. de Haas, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Ebro Puleva, SA (Madrid, Espagne) (représentant: P. Casamitjana Lleonart, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 6 octobre 2004 (affaire R 117/2001-4) relative à une procédure d'opposition entre Puleva SA (devenue Ebro Puleva, SA) et Ekabe International SCA.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Ekabe International SCA est condamnée aux dépens. |