Recours introduit le 9 août 2007 — Offshore Legends/OHMI — Acteon [OFFSHORE LEGENDS (en bleu, noir, vert)]

(Affaire T-306/07)

(2007/C 269/88)

Langue de dépôt du recours: le français

Parties

Partie requérante: Offshore Legends NV (Nevele, Belgique) (représentants: P. Maeyaert et N. Clarembeaux, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Acteon SARL (Saint-Tropez, France)

Conclusions de la partie requérante

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: La requérante

Marque communautaire concernée: Marque figurative «Offshore Legends» en bleu, noir et vert, pour des produits classés dans les classes 3, 9, 14, 18, 20, 24, 25, 28 et 35 — demande no 2 997 021

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition: Acteon SARL

Marque ou signe objecté: Marque figurative nationale et internationale «Offshore One» pour des produits classés dans les classes 16, 18 et 25

Décision de la division d'opposition: L'opposition est rejetée pour l'ensemble des produits contestés

Décision de la chambre de recours: Annulation partielle de la décision de la division d'opposition en ce qu'elle a rejeté l'opposition pour les produits visés dans les classes 18 et 25

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 40/94 (1) en ce que la chambre de recours aurait commis une erreur d'appréciation du risque de confusion et, en particulier, une erreur d'appréciation de la similitude des marques en cause.

(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO 1994, L 11, p. 1).