PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU MARDI 26 JUIN 2007

(2007/C 254/02)

(La séance est ouverte à 9 h 16)

PRÉSIDENCE: M. RADEMBINO-CONIQUET

Coprésident

1.   Suppléances

La coprésidente annonce les suppléances suivantes: Goebbels (suppléant Ferreira), Hutchinson (suppléant Rosati) et Morgantini (suppléant Holm).

2.   Allocution de M. Louis Michel, membre de la Commission en charge du développement et de l'aide humanitaire

M. Michel fait une déclaration au nom de la Commission.

3.   Heure des questions à la Commission

Vingt-quatre questions ont été posées à la Commission.

M. Michel a répondu aux questions par écrit. Il répond oralement aux questions complémentaires posées par les représentants suivants:

Question no 6 de M. Agnoletto sur la ratification du 10e FED;

Question no 1 de Mme Morgantini sur la stratégie commune UE-Afrique;

Question no 4 de Mme Carlotti sur les parlements ACP et le FED;

Question no 14 de M. F. Schmidt sur l'appui budgétaire;

Question no 20 de M. Bowis sur les droits des personnes handicapées;

Question no 16 de M. Mayer sur l'importance de l'eau;

Question no 17 de Mme Aubert sur la pêche illégale;

Question no 2 de Mme Deerpalsing (Maurice) sur les négociations des APE;

Question no 3 de M. Hutchinson sur le 10e FED et les APE;

Question no 8 de M. Schlyter sur les APE;

Question no 25 de M. Thwala (Swaziland) sur les APE;

Question no 15 de Mme Hall sur le coton;

Question no 21 de M. Fernandes sur le Timor oriental;

Question no 22 de M. Van Hecke sur l'accord de paix au Soudan et l'immigration africaine en Europe.

Les questions suivantes ne sont pas suivies de questions complémentaires:

Question no 12 de M. Schnellhardt (suppléant Mme Roithová) sur la participation de la société civile aux programmes indicatifs nationaux;

Question no 18 de M. Cashman sur l'impact des biocarburants.

Les auteurs des questions nos 5, 7, 9, 10, 11, 19, 23 et 24 ne sont pas présents.

4.   Suites données par la Commission aux résolutions adoptées lors de la 12e session de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE qui s'est tenue à Bridgetown (La Barbade) du 20 au 23 novembre 2006 (APP/100.015)

Le commissaire renvoie à un document qui a été distribué, détaillant les suites données par la Commission aux résolutions adoptées à La Barbade.

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

5.   Débat avec la Commission

Interviennent: Top (Guinée), Schnellhardt, Mugambe (Ouganda), Cavuilati (Fidji), Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Sebetela (Botswana), Goebbels, Oumarou (Niger), Deerpalsing (Maurice), Gahler, Sithole (Mozambique), Toga (Éthiopie), Mafura (Lesotho), Rodgers (Suriname), Van Hecke, Grabowska, William (Seychelles) et Baldeh (Gambie).

M. Michel répond aux questions soulevées au cours du débat.

PRÉSIDENCE: M. RADEMBINO-CONIQUET

Coprésident

6.   Sujet d'urgence no 1: la situation au Darfour

M. Michel ouvre le débat par une déclaration.

Interviennent: Schroeder, Carlotti, Top (Guinée), Berend, Kinnock, Straker (Saint-Vincent-et-les-Grenadines), Morgantini, Aylward, Thwala (Swaziland), Schnellhardt, Borrell Fontelles, Hall, Michel (Commission européenne) et Dekuek (Soudan).

(La séance est levée à 12 h 55 et reprend à 15 h 07)

PRÉSIDENCE: Mme KINNOCK

Coprésidente

7.   Adoption du procès-verbal du lundi 25 juin 2007

Le procès-verbal est approuvé.

8.   Allocution de Mme Heidemarie Wieczorek-Zeul, ministre fédéral de la coopération économique et du développement (Allemagne), Présidente en exercice du Conseil de l'Union européenne

Mme Wieczorek-Zeul fait une déclaration au nom du Conseil de l'UE.

9.   Allocution de M. Mohlabi Kenneth Tsekoa, ministre des affaires étrangères et des relations internationales (Lesotho), Président en exercice du Conseil ACP

M. Tsekoa fait une déclaration au nom du Conseil ACP.

10.   Heure des questions au Conseil

Deux questions ont été posées au Conseil ACP.

M. Tsekoa répond à la question suivante et à une question complémentaire:

Question no 2 de M. Bowis sur l'inclusion de la société civile et le Fonds européen de développement.

L'auteur de la question no 1 est absent.

Quinze questions ont été posées au Conseil de l'UE.

Mme Wieczorek-Zeul répond aux questions suivantes et aux questions complémentaires:

Question no 10 de M. Mitchell sur l'appui budgétaire;

Question no 8 de Mme Deerpalsing (Maurice) sur la conclusion des APE;

Question no 11 de M. Fernandes sur les relations entre l'Union européenne et le Cap-Vert;

Question no 13 de M. Van Hecke sur l'impunité;

Question no 14 de Mme McAvan (suppléant M. Cashman) sur la traite des êtres humains;

Question no 16 de M. Bowis (suppléant Mme Roithová) sur les mesures mises en œuvre par le Conseil dans les domaines de l'égalité entre les hommes et les femmes et de l'environnement;

Question no 18 de M. Bowis sur le changement climatique;

Les questions suivantes ne sont pas suivies de questions complémentaires:

Question no 12 de M. Martínez Martínez (suppléant Mme Carlotti) sur la crise au Darfour — application de sanctions;

Question no 17 de M. Mayer sur l'importance de l'eau dans la lutte contre la pauvreté en Afrique.

Les auteurs des questions nos 3, 5, 6, 7, 9 et 20 ne sont pas présents.

11.   Débat avec le Conseil

Interviennent: Scheele, Sebetela (Botswana), Bullmann, William (Seychelles), Mitchell, Folga Ildevert (Burkina Faso), Cavuilati (Fidji), Sturdy, Abdi Said (Djibouti), Smith (Liberia), Wieczorek-Zeul (Conseil de l'UE) et Tsekoa (Conseil ACP).

Décision: Les coprésidents adresseront une lettre aux ministres en charge du développement de l'ensemble des pays de l'Union européenne et des pays ACP pour leur demander d'accélérer la ratification de l'Accord de Cotonou révisé.

12.   État des négociations des Accords de partenariat économique (APE): débat (sans résolution)

Interviennent: Wieczorek-Zeul (Conseil de l'UE), Tsekoa (Conseil ACP), Thompson (Commission européenne), Deerpalsing (Maurice), Dombrovskis, Nyassa (Cameroun), F. Schmidt, Sebetela (Botswana), Borrell Fontelles, Martens, William (Seychelles), Sturdy, Schlyter, Van Hecke et McNish (Jamaïque).

13.   Allocution de Mme Gertrude Mongella, Présidente du Parlement panafricain, suivie d'un débat

Mme Mongella intervient devant l'Assemblée.

Interviennent: Gahler, Thwala (Swaziland), Morgantini, Conteh (Sierra Leone), Grabowska, William (Seychelles), Van Hecke, Martens, Gröner et Chéron (Haïti).

Mme Mongella répond aux questions soulevées au cours du débat.

(La séance est levée à 19 h 20)