6.10.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 235/18 |
Recours introduit le 31 juillet 2007 — MIP Metro/OHMI — Metronia (METRONIA)
(Affaire T-290/07)
(2007/C 235/33)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG (Düsseldorf, Allemagne) (représentant: J.C. Plate, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Metronia, S.A. (Madrid, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 29 mai 2007 dans l'affaire R 1315/2006-2 dans la mesure où elle rejette le recours, au motif qu'elle n'est pas conforme à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94; |
— |
condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Metronia, S.A.
Marque communautaire concernée: la marque figurative «METRONIA» pour des produits relevant de la classe 9 et des services relevant des classes 20, 28 et 41 — demande d'enregistrement no 3 387 834
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque figurative nationale «METRO» pour des produits et services relevant, entre autres, des classes 9, 20, 28 et 41
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition, rejet intégral de la demande d'enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet de l'opposition et admission de la demande d'enregistrement à la suite de la procédure
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94
La partie requérante fait valoir que la décision attaquée n'est pas conforme à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement dans la mesure où la chambre de recours a considéré qu'il n'existait pas de risque de confusion entre les marques en conflit, les marques en cause n'étant pas similaires.