MEDIA 2007 — DÉVELOPPEMENT, DISTRIBUTION ET PROMOTION

Appel de propositions — EACEA/16/07

Mise en oeuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des oeuvres audiovisuelles européennes

(2007/C 204/05)

Soutien au développement de projets de production — Fictions, documentaires de création et animations

Projets individuels, Slate Funding et Slate Funding 2e stade

1.   Objectifs et description

MEDIA 2007 — Développement a pour objectif de soutenir le développement de projets de production destinés aux marchés européen et international et appartenant aux catégories suivantes: fictions, documentaires de création et œuvres d'animation.

2.   Candidats éligibles

Le soutien est réservé aux sociétés indépendantes ayant pour activité principale la production audiovisuelle. Les sociétés soumissionnaires doivent être établies dans un des pays suivants: les pays de l'Union européenne, les pays de l'Espace économique européen participant au programme MEDIA 2007 (Islande, Liechtenstein, Norvège) et la Suisse, sous réserve de l'adoption des nouvelles modalités de coopération de cet État dans le cadre du programme MEDIA.

Les sociétés soumissionnaires doivent en outre apporter la preuve qu'elles ont l'expérience requise par les lignes directrices en matière de production audiovisuelle préalable.

3.   Budget

Le budget total alloué au cofinancement de projets est estimé à 16,5 millions EUR (sous réserve de l'adoption du budget 2008). L'aide financière communautaire ne peut excéder 50 % du total des frais éligibles (60 % pour les projets individuels présentant un intérêt pour la mise en valeur de la diversité culturelle européenne). La subvention maximale est de 190 000 EUR dans le cas d'un Slate Funding. Dans le cas d'un projet individuel, elle varie de 10 000 EUR à 80 000 EUR selon la catégorie du projet.

4.   Délai

Les demandes devront être envoyées à l'Agence Exécutive (EACEA) au plus tard le:

5.   Informations complètes

Le texte complet des lignes directrices, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent sur le site http://ec.europa.eu/media. Les demandes doivent obligatoirement respecter les dispositions des lignes directrices et être soumises à l'aide du formulaire prévu.