4.8.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 183/34


Recours introduit le 4 juin 2007 — Frosch Touristik GmbH/OHMI — DSR touristik (FLUGBÖRSE)

(Affaire T-189/07)

(2007/C 183/66)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Frosch Touristik GmbH (Munich, Allemagne) (représentant: H. Lauf, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: DSR touristik GmbH

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 22 mars 2007 — no R 1084/2004-4 — dans sa totalité et renvoyer l'affaire devant l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) pour qu'il statue à nouveau;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en nullité: la marque verbale «FLUGBÖRSE» pour des biens et services des classes 16, 39 et 42 (marque communautaire no 81 406).

Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante.

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: DSR touristik GmbH.

Décision de la division d'annulation: annulation partielle de la marque.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 51, paragraphe 1, sous a), de l'article 7, paragraphe 1, sous c) ainsi que de l'article 51, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94 (1).


(1)  Règlement (CE) no 40/94 du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire (JO L 11 du 14.1.1994, p. 1-36).