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7.7.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 155/19 |
Poursuite de l'activité du Tribunal entre le 1er et le 17 septembre 2007
(2007/C 155/35)
Le Tribunal, lors de sa Conférence plénière du 6 juin 2007, a pris acte de ce que, en raison des vacances judiciaires, la prestation de serment devant la Cour de quatre nouveaux Membres du Tribunal, n'aura lieu qu'après la fin de ces vacances et que, dès lors, conformément à l'article 5, troisième alinéa, du statut de la Cour de justice, jusqu'à l'entrée en fonctions des nouveaux Membres du Tribunal:
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la présidence du Tribunal sera assurée par M. le Président Vesterdorf; |
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les présidences des chambres à cinq juges seront assurées par MM. les présidents de chambre Jaeger, Pirrung, Vilaras et Legal; |
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la présidence de la première chambre sera assurée par M. le président de chambre Cooke; |
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la décision du 14 janvier 2006 (JO C 10, p. 19) sur la composition de la chambre des pourvois et l'attribution des affaires à cette chambre, la décision du 5 juillet 2006 (JO C 190, p. 14) sur la composition de la grande chambre et la désignation du juge remplaçant le Président du Tribunal en qualité de juge des référés et la décision du 15 janvier 2007 (JO C 42, p. 22) sur l'affectation des juges aux chambres et les critères d'attribution des affaires continueront à s'appliquer. |