|
28.4.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 95/40 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 22 mars 2007 — Saint-Gobain Pam/OHMI — Propamsa (PAM PLUVIAL)
(Affaire T-364/05) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale PAM PLUVIAL - Marques nationales figuratives antérieures PAM - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Preuve d'usage - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 43 du règlement (CE) no 40/94»)
(2007/C 95/80)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Saint-Gobain Pam SA (Nancy, France) (représentants: J. Blanchard et G. Marchais, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Rassat, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI: Propamsa, SA (Barcelone, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 15 avril 2005 (affaire R 414/2004-4) concernant l'enregistrement du signe verbal PAM PLUVIAL, relative à une procédure d'opposition entre Propamsa, SA et Saint-Gobain Pam SA.
Dispositif
|
1) |
Le recours est rejeté. |
|
2) |
La requérante, Saint-Gobain Pam SA, est condamnée aux dépens. |