Arrêt de la Cour (septième chambre) du 15 mars 2007 T.I.M.E. ART Uluslararasi Saat Ticareti ve diş Ticaret AŞ/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), Devinlec Développement Innovation Leclerc SA

(Affaire C-171/06 P) (1)

(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 40/94 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Marque figurative - Opposition du titulaire d'une marque nationale antérieure - Risque de confusion)

(2007/C 95/22)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: T.I.M.E. ART Uluslararasi Saat Ticareti ve diş Ticaret AŞ (représentants: M. Francetti et F. Jacobacci, avocats)

Autres parties dans la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral et J. Novais Gonçalves, agents), Devinlec Développement Innovation Leclerc SA (représentant: J.-P. Simon)

Objet

Pourvoi formé contre l'arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 12 janvier 2006, Devinlec Développement Innovation Leclerc/OHMI (T-147/03) annulant, à la demande du titulaire de la marque figurative nationale «QUANTIEME »pour les produits des classes 14 et 18, la décision R 109/2002-3, du 30 janvier 2003, de la troisième chambre de recours de l'Office d'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), annulant la décision de la division d'opposition qui refuse l'enregistrement de la marque communautaire figurative «QUANTUM »pour les produits de la classe 14

Dispositif

(1)  JO C 121 du 20.5.2006.