Recours introduit le 9 mars 2007 — SHS Polar Sistemas Informáticos/OHMI — Polaris Software Lab (POLARIS)

(Affaire T-79/07)

(2007/C 95/110)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: SHS Polar Sistemas Informáticos, SL (Madrid, Espagne) (représentant: Me C. Hernández Hernández)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Polaris Software Lab Ltd (Chennai, Inde)

Conclusions de la partie requérante

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Polaris Software Lab Ltd

Marque communautaire concernée: La marque figurative «POLARIS »pour des produits et des services des classes 9 et 42 — demande d'enregistrement no 3 267 713

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: La requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: La marque verbale communautaire «POLAR »pour des produits et des services des classes 9, 38 et 42

Décision de la division d'opposition: Opposition confirmée pour tous les produits litigieux de la classe 9

Décision de la chambre de recours: Annulation de la décision de la division d'opposition

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 du Conseil, car i) la marque antérieure peut être utilisée pour des logiciels destinés à des consommateurs non spécialistes, ce qui peut engendrer une confusion, ii) les faibles différences visuelles et phonétiques entre les deux marques en conflit ne suffisent pas à écarter un risque de confusion et iii) les deux marques renvoient à une signification identique.