14.4.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 82/44 |
Recours introduit le 12 février 2007 — Zipcar/OHMI — Canary Islands Car (ZIPCAR)
(Affaire T-36/07)
(2007/C 82/94)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Zipcar, Inc. (Cambridge, EUA) (représentants: M. Elmslie, solicitor, et N. Saunders, barrister)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Canary Island Car SL (Lanzarote, Espagne)
Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
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annuler dans son entièreté la décision de la deuxième chambre de recours du 30 novembre 2006 et renvoyer la demande à l'OHMI en vue de son traitement; |
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condamner l'OHMI aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «ZIPCAR »pour des produits et services des classes 9, 39 et 42 — demande no 3139375
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Canary Islands Car SL
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale nationale «CICAR »pour des services de classe 39
Décision de la division d'opposition: opposition accueillie pour les services de classe 39 invoqués
Décision de la chambre de recours: appel rejeté
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94, faute de risque de confusion; motivation de la décision de la chambre de recours défaillante quant à la nature du consommateur moyen des services concernés et quant à la nature du marché concerné.