14.4.2007   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 82/44


Recours introduit le 12 février 2007 — Zipcar/OHMI — Canary Islands Car (ZIPCAR)

(Affaire T-36/07)

(2007/C 82/94)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Zipcar, Inc. (Cambridge, EUA) (représentants: M. Elmslie, solicitor, et N. Saunders, barrister)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Canary Island Car SL (Lanzarote, Espagne)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

annuler dans son entièreté la décision de la deuxième chambre de recours du 30 novembre 2006 et renvoyer la demande à l'OHMI en vue de son traitement;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «ZIPCAR »pour des produits et services des classes 9, 39 et 42 — demande no 3139375

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Canary Islands Car SL

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale nationale «CICAR »pour des services de classe 39

Décision de la division d'opposition: opposition accueillie pour les services de classe 39 invoqués

Décision de la chambre de recours: appel rejeté

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94, faute de risque de confusion; motivation de la décision de la chambre de recours défaillante quant à la nature du consommateur moyen des services concernés et quant à la nature du marché concerné.