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14.4.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 82/34 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 13 février 2007 — Ontex/OHMI — Curon Medical (CURON)
(Affaire T-353/04) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CURON - Opposition du titulaire de la marque communautaire verbale EURON - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)
(2007/C 82/74)
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Ontex NV (Buggenhout, Belgique) (représentant: M. Du Tré, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Curon Medical Inc. (Sunnyvale, Californie, États-Unis) (représentants: C. Algar, J. Cohen, solicitors, et T. Ludbrook, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 5 juillet 2004 (affaire R 22/2004-2), relative à une procédure d'opposition entre Ontex NV et Curon Medical, Inc.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |