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14.4.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 82/55 |
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (3e chambre) du 14 février 2007 — Fernández Ortiz/Commission
(Affaire F-1/06) (1)
(Fonctionnaires - Recrutement - Stage - Licenciement après la fin de la période de stage)
(2007/C 82/116)
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Fernández Ortiz (Madrid, Espagne) (représentant: J. R. Iturriagagoitia Bassas, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: F. Clotuche-Duvieusart, L. Lozano Palacios et L. Escobar Guerrero, d'agents)
Objet de l'affaire
L'annulation de la décision par laquelle la Commission des Communautés européennes a prononcé son licenciement après la fin de sa période de stage.
Dispositif de l'arrêt
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Chaque partie supporte ses propres dépens. |