24.3.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 69/2 |
Affectation des juges aux chambres
(2007/C 69/03)
La Cour a, lors de sa réunion du 16 janvier 2007, décidé d'affecter M. Arabadjiev aux troisième et septième chambres.
Les troisième et septième chambres sont, en conséquence, composées comme indiqué ci-dessous:
Troisième chambre
M. Rosas, président de chambre,
M. Klučka, M. Cunha Rodrigues, M. Lõhmus, M. Ó Caoimh, Mme Lindh et M. Arabadjiev, juges
Septième chambre
M. Klučka, président de chambre,
M. Cunha Rodrigues, M. Lõhmus, M. Ó Caoimh, Mme Lindh et M. Arabadjiev, juges
La Cour a, lors de sa réunion précitée, décidé d'affecter Mme Toader aux deuxième et sixième chambres.
Les deuxième et sixième chambres sont, en conséquence, composées comme indiqué ci-dessous:
Deuxième chambre
M. Timmermans, président de chambre,
M. Kūris, M. Schiemann, M. Makarczyk, M. Bay Larsen, M. Bonichot et Mme Toader, juges
Sixième chambre
M. Kūris, président de chambre,
M. Schiemann, M. Makarczyk, M. Bay Larsen, M. Bonichot et Mme Toader, juges