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30.12.2006 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 326/55 |
Arrêt du Tribunal de première instance du 16 novembre 2006 — Jabones Pardo/OHMI — Quimi Romar (YUKI)
(Affaire T-278/04) (1)
(«Marque communautaire - Procédure d'opposition - Marque nationale verbale antérieure YUPI - Demande de marque communautaire verbale YUKI - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 - Conclusions de l'OHMI - Recevabilité»)
(2006/C 326/119)
Langue de procédure: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Jabones Pardo, SA (Madrid, Espagne) (représentants: initialement J. Astiz Suárez, puis A. Tarí Lázaro, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Laporta Insa, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Quimi Romar, SL (Moncada, Espagne) (représenants: A. Sanz-Bermell y Martínez et J. Carlos Heder, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 23 avril 2004 (affaires jointes R 547/2003-1 et R 604/2003-1), relative à une procédure d'opposition entre Jabones Pardo, SA et Quimi Romar, SL.
Dispositif
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1) |
La décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 23 avril 2004 (affaires jointes R 547/2003-1 et R 604/2003-1) est annulée en ce qu'elle a fait droit au recours de l'intervenante en ce qui concerne les «savons; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices» , relevant de la classe 3, et les «produits hygiéniques» , relevant de la classe 5, visés par la demande de marque communautaire. |
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2) |
L'OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié des dépens exposés par Jabones Pardo, SA. |
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3) |
Quimi Romar, SL supportera ses propres dépens. |